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Couveuse dactivités Lexpérimentation accompagnée en grandeur réelle.

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1 Couveuse dactivités Lexpérimentation accompagnée en grandeur réelle

2 Une initiative solidaire pour favoriser la création dactivités Pourquoi ? Favoriser la création dactivités en sécurisant le parcours du créateur Qui ? Un multipartenariat sassocier ensemble sur le territoire – des acteurs locaux de lemploi et de la formation : CBE du Seignanx, Tec Ge Coop, Mission Locale, FJT – des collectivités locales: Communauté de communes du Seignanx + soutien du CG 40 – des entreprises : TCMI, ALEMA industry, Touristra – des porteurs de projet

3 Une initiative solidaire pour favoriser la création dactivités Quel statut juridique et quel fonctionnement ? La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic) Permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples, Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire, présente un intérêt collectif et un caractère d'utilité sociale, Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés à la vie de lentreprise et aux décisions de gestion. Les couvés ont la possibilité de souscrire des parts sociales, A un statut de société commerciale: Sarl pour SCIC LANDES.

4 A qui sadresse la Couveuse dactivités ? à des porteurs de projet demandeur demploi ou salarié à temps partiel porteurs dun projet de création dactivités éligibles à la couveuse ayant les moyens réglementaires et matériels de démarrer leur activité Quest-ce-quune couveuse dactivités ? Une couveuse permet de tester grandeur nature son projet de création d'entreprise, durant une période déterminée, au cours de laquelle vous commencez de manière réelle et dans un cadre légal à facturer, prospecter, acheter, gérer, tout en étant accompagné(e) et en préservant votre statut et vos droits antérieurs.

5 Les services de la Couveuse Hébergement juridique et comptable de lactivité Accompagnement personnalisé Ressources mutualisées

6 Hébergement juridique et comptable Juridiquement : le porteur de projet développe son activité sous le n°SIRET de la Couveuse Responsabilité Une mise en situation réelle de lactivité Prospection clientèle devis Réalisation des prestations facturation Achats récupération TVA Comptabilité tenue par et au nom de la couveuse Participation aux frais de gestion de 10 % du CA HT encaissé

7 Un accompagnement tout au long du test Accompagnement individuel personnalisé - définition et suivi de laction commerciale (marketing – communication – vente ) - suivi des prestations réalisées et en cours - suivi du fonctionnement administratif et comptable de lactivité - identification des besoins de formation et la recherche de solutions, - évolution du projet professionnel du porteur de projet (création, recherche demploi). Fréquence moyenne sur le test : 1 fois/mois Accompagnement collectif Rencontres professionnelles Les assurances obligatoires et les autres LURSSAF et lentreprise Le rôle de lexpert comptable Ateliers couveuse Rencontre entre porteurs de projet sur un thème Connaitre sa concurrence Lapproche commerciale Le plan daction Formation Accompagnement au développement Commercial (comment prospecter sa clientèle) Droit Commercial -législation des ventes- comment construire ses CGV Comptabilité / gestion Réglementaire et fiscal

8 Ressources mutualisées Espace de travail au Pôle de services Equipement bureautique et reprographie Centre de documentation

9 LE CAPE Contrat dAppui au Projet dEntreprise Contrat entre la Couveuse et le porteur de projet -Définissant le contenu de lappui au projet et les moyens mis à disposition par la couveuse pour laccompagnement du porteur de projet (hébergement juridique et comptable, responsabilité juridique, accompagnement) -Sécurisant les engagements des parties entre elles et vis-à-vis des tiers -Définissant la situation sociale du bénéficiaire du contrat au regard de sa protection sociale et de lassurance chômage Modalités Durée max de 12 mois, renouvelable 2 fois Statut = celui du porteur de projet lors de la signature du CAPE Le CAPE nest pas un contrat de travail mais permet une protection sociale de même nature que celle des salariés (accident du travail, ASSEDIC) Cumul partiel possible des indemnités Pôle Emploi et rémunération issue de lactivité

10 La rémunération Chiffre daffaires HT encaissé - participation aux frais de gestion de la couveuse (10 % du CA HT encaissé) - frais HT liés à lexercice de lactivité (achats, pub, tel, déplacements…) = solde disponible = revenu brut = assiette de calcul des cotisations sociales - cotisations sociales salariales et patronales (env. 40%) = Rémunération nette

11 La rémunération – ex de calcul Chiffre daffaires TTC1800 Chiffre daffaires HT1505 Frais de gestion couveuse150 Frais liés à lexercice de lactivité dont :270 Fournitures administratives HT50 Publicité HT130 Déplacements60 Téléphone30 Solde disponible1085 Cotisations sociales patronales et salariales (40 %) 434 Rémunération nette651

12 La rémunération – ex de calcul Le CA dégagé permet donc de : Payer les cotisations sociales : 434 Participer aux frais de gestion : 150 Rembourser les frais TTC : 305 ( )* Percevoir une rémunération nette : 651

13 Critères pour une intégration en couveuse Activités concernées : - activités non soumises à garantie, - activités ne nécessitant pas lusage dun local commercial et donc la signature dun bail - niveau de risque lié à lactivité acceptable Statut du porteur de projet compatible avec la conclusion dun CAPE (demandeur demploi ou salarié à temps partiel) Intérêt et opportunité de laccueil en couveuse pour le porteur de projet, en terme daccompagnement dans la mise en place de son projet (suivi, formation, accès à des services partagés, dynamique collective…).

14 Les activités accompagnées Services aux entreprises Initial 7 conseil en marketing et commercialisation Ananka – Bureau détude en conception industrielle Pepper pump – Studio de création graphique Orekin– conciergerie dentreprises AB mesures – Dessin technique en bâtiment NEKO studio– production audiovisuelle AAD64 secrétaire libérale/écrivain public VMH conseil : attaché de presse artistique Ici et Là : conseil en tourisme vert Guardia Organisation : secrétaire à domicile Anouk. : conseil en communication Services aux particuliers Maité Ithurbide : cours doenologie Marie William: Conseil en décoration dintérieur Olivier Lefebvre : aménagement paysager Murielle Meyer : livraison de petits déjeuners Culture-Loisirs-Education Michel Fachin : Animation dateliers darts plastiques

15 Les étapes du parcours en couveuse Information sur le fonctionnement de la couveuse dactivités Accompagnement amont (définition du projet, des actions commerciales, du prévisionnel) par organismes daide à la création dentreprises Préparation du Comité dAgrément Validation du projet et de lentrée en Couveuse par le Comité dAgrément Signature du Contrat CAPE et mise en place du fonctionnement administratif et comptable Test de lactivité et accompagnement du projet Immatriculation de lactivité dès que celle-ci atteint un niveau de développement suffisant ou Réorientation du projet professionnel


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