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Le texte: B. O. hors série n°7 du 23 septembre 1999.

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1 Le texte: B. O. hors série n°7 du 23 septembre 1999

2 Sortir de lécole Sorties régulières Sorties inscrites à lemploi du temps Strictement pendant le temps scolaire Action inscrite au projet décole Par exemple: Séances à la piscine Fréquentation de la bibliothèque Ateliers dans un musée Utilisation de la fiche: « demande dautorisation de sortie régulière ou occasionnelle» Fiche action du projet décole

3 Sortir de lécole Sorties occasionnelles Sorties dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement. Pendant le temps scolaire et hors temps scolaire Action inscrite au projet décole Utilisation de la fiche: « demande dautorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée » Fiche action du projet décole

4 Sortir de lécole Sorties avec nuitées Voyage collectif délèves, classes de découverte, culturelles, denvironnement Action inscrite au projet décole Constitution dun dossier de « Demande dautorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s) » (avenant au projet décole)

5 Les intervenants Aide à lenseignant Ce sont des bénévoles (parents délèves le plus souvent) qui apportent une aide matérielle aux élèves et à lenseignant. Ils peuvent: Aider à lhabillage des petits, veiller à ce que les élèves suivent le groupe, tenir le chronomètre, accompagner un enfant qui a besoin de séloigner du groupe, … toutes les tâches en lien avec « la vie collective » Le directeur, le plus souvent en début dannée, informe et agrée ces parents.

6 Les intervenants Aide à lenseignement Ce sont des bénévoles (parents le plus souvent) qui ont reçu un agrément pour aider à lenseignement dans certaines activités dites « à encadrement renforcé ». Agrément pour les activités natation, en maternelle ou lorsquil ny a pas de maître nageur à lenseignement, et en cyclisme sur route. (des intervenants pourraient aussi être agréés pour les activités patinage) Pour la natation: imprimé « natation à lécole primaire / organisation de lapprentissage du « SAVOIR NAGER » à renseigner, à faire signer par lIEN de la circonscription et à joindre au projet décole Pour le cyclisme sur route: imprimé « CYCLISME sur ROUTE » à utiliser de la même manière.

7 Les intervenants Encadrement dactivités Ces intervenants, rémunérés, doivent avoir signé, individuellement ou par lintermédiaire dun organisme support, une convention avec léducation nationale. Cette convention est valable pour tout le département et pour lannée scolaire. Vérifier que lintervenant a signé une convention avec lI. A. (à terme, une liste des intervenants conventionnés devrait être disponible sur le site de lInspection Académique). Sinon, lui en faire signer une. Les intervenants, bénévoles, peuvent ne pas avoir signé de convention. Dans ce cas ils doivent être agréés par un conseiller pédagogique départemental compétent. (voir fiche action 2 ) Projet pédagogique précisant les activités, leur durée, leur périodicité, les modalités dintervention, larticulation avec les enseignements Fiche action du projet décole

8 ASSURANCE Nest pas exigée pour les sorties dans le temps scolaire Obligatoire pour toute sortie facultative Une sortie débordant du temps scolaire, les sorties avec nuitée(s) sont facultatives. Dans ce cas, il faut vérifier quil a été souscrit pour chaque enfant une assurance responsabilité civile/individuelle accidents. Certaines écoles ont souscrit une assurance collective. (Ladhésion à lUSEP comprend une assurance pour toutes les activités de lUSEP.) Il est recommandé que les accompagnateurs aient une assurance responsabilité civile et accidents corporels. Ils peuvent être couverts par lassurance collective école si ils sont déclarés comme accompagnateurs. En tous cas, vérifier qui est couvert par lassurance collective (si elle existe) avant la sortie.

9 FINANCEMENT Toute sortie obligatoire doit être gratuite pour les familles. Cependant, on peut demander une participation financière sans interdire la participation à la sortie aux enfants dont la famille ne pourrait pas payer.

10 TRANSPORT Transport public : aucune procédure Transport organisé par une collectivité locale : Une attestation de prise en charge doit être établie par le maire Entreprise de transport : Elle doit être inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport. Documents transport : voir sur le site de linspection académique. Liste des élèves avec numéros de téléphone des personnes à contacter. Surveillance dans le car : les accompagnateurs doivent se tenir près des issues. Le nombre daccompagnateurs varie selon le niveau des élèves et le type de sortie. (voir document récapitulatif) Le chauffeur du car ne peut être compté comme adulte accompagnateur.


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