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LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS À LÉCOLE DÉFINITION COMPLEXITÉ HARMONISATION ASSURANCE PROCÉDURE.

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Présentation au sujet: "LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS À LÉCOLE DÉFINITION COMPLEXITÉ HARMONISATION ASSURANCE PROCÉDURE."— Transcription de la présentation:

1 LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS À LÉCOLE DÉFINITION COMPLEXITÉ HARMONISATION ASSURANCE PROCÉDURE

2 DIFFÉRENCE ENTRE : INTERVENANT EXTÉRIEUR ACCOMPAGNATEUR INTERVENANT EXTÉRIEUR L'intervenant extérieur ne peut se substituer à l'enseignant, son implication dans le projet lui confère une mission d'animation et d'évaluation (en collaboration avec l'enseignant) dans l'activité, faisant une part évidente à son initiative. Il apporte les connaissances techniques nécessaires au bon déroulement des séances. Une relation pédagogique est présente entre lui et les élèves sur la discipline denseignement. Il peut avoir un groupe délèves en charge. ACCOMPAGNATEUR Obligatoire dans certaines activités physiques et sportives qui nécessitent un encadrement renforcé. Lenseignant peut et dans certains cas doit solliciter laide daccompagnateur pour permettre un encadrement sécuritaire de la vie collective, pendant et hors périodes denseignement. Il ne peut pas avoir de groupe en charge. Une relation pédagogique sinstalle uniquement dans la gestion de la vie collective. Obligatoire dans certaines sorties scolaires (ex : sortie avec nuitée)

3 ESPACE ÉLOIGNÉ DE LÉCOLE ESPACE PROCHE DE LÉCOLE ESPACE PROPRE DE LÉCOLE INTERVENANTS EXTÉRIEURS Les collectivités territoriales Les associations loi 1901 Les travailleurs indépendants Les parents Les entreprises Les sociétés Rémunérés Bénévoles Intervenir régulièrement Intervenir occasionnellement EPS Arts et la culture Sécurité routière Langues vivantes Autres domaines Faut-il une autorisation du directeur? Faut-il un agrément de lInspecteur dAcadémie? Faut-il une convention? Lenceinte de lécole Les sorties de proximité ne dépassent pas la demi-journée de classe sorties régulières sorties occasionnelles La sortie dépasse lhoraire habituel de la classe sorties occasionnelles ou sorties avec nuitées

4 POURQUOI UNE HARMONISATION ? 1.Apporter une cohérence au fonctionnement départemental. 2. Construire un savoir législatif et réglementaire sur les intervenants extérieurs pour permettre: Apporter une sécurité physique et morale aux élèves. Informer les enseignants, directeurs décole sur leur responsabilité engagée. Informer les employeurs et les intervenants des responsabilités engagées. Répondre aux exigences des assurances. 3. Elaborer des journées dinformation pratique et théorique pour les agréments en EPS (Ex : la natation et le cyclisme sur route…)

5 ASSURANCE LE TEMPS SCOLAIRE OBLIGATOIRE Dans lenceinte scolaire Sur les sorties scolaires qui ne dépassent pas les horaires habituels de la classe ( autorisation du directeur) Lassurance responsabilité civile / individuelle accidents corporels nest pas obligatoire: 1.Pour les élèves 2.Pour les accompagnateurs Ils doivent être inscrits sur les demandes de sorties scolaires (ANNEXE 1bis) 3.Pour les intervenants Ils doivent être autorisés par le directeur et dans certains domaines par lI.A. En cas daccident, il faut établir une déclaration répondant à laccident scolaire. Si recherche de responsabilité par le blessé, lassureur se retourne contre lautre partie (il est donc fortement conseillé davoir une assurance). LE TEMPS SCOLAIRE FACULTATIF Sorties dépassant les horaires habituels de la classe sans nuitée (autorisation du directeur) Sorties avec nuitée (autorisation de lI.A.) Lassurance responsabilité / individuelle accidents corporels est obligatoire: La souscription dune assurance collective ( MAE, MAIF, OCCE,…) est possible par lintermédiaire de lassociation de lécole.

6 ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE INTERVENTION RÉGULIÈRE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION OCCASIONNELLE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION RÉGULIÈRE BÉNÉVOLE INTERVENTION OCCASIONNELLE BÉNÉVOLE Autorisation du directeur Inscription au projet décole Convention entre lI.A. et lemployeur Agrément de lI.A Décret N° du 27 août 2004 pris pour lapplication de larticle L du code de léducation. Carte professionnelle délivrée par la DDJS. Circulaire N° du 21 septembre 1999 « Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Circulaire N° du 13 juillet 2004 modifiée par la circulaire N° du 15 octobre 2004 « Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré. » Circulaire N° du 3 juillet 1992 « Participation des intervenants extérieurs aux activités denseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. »

7 LART ET LA CULTURE Les arts visuels - les arts du goût - le cinéma – le cirque et la danse – la culture scientifique – lécriture, la lecture – la musique – le patrimoine et larchitecture – le théatre INTERVENTION RÉGULIÈRE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION OCCASIONNELLE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION RÉGULIÈRE BÉNÉVOLE INTERVENTION OCCASIONNELLE BÉNÉVOLE Autorisation du directeur Inscription au projet décole Convention entre lI.A. et lemployeur Loi N° du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques décret N° du 6 mai 1988 pris pour lapplication de larticle 7 de la loi précitée Arrêté du 10 mai 1989 fixant les modalités dattestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leurs concours aux enseignements et activités artistiques, dispensés dans les établissements scolaires des premier et second degré. Attestation de compétence délivrée par la D.R.A.C. La D.R.A.C. ne délivre pas dattestation de compétence pour des artisans et des techniciens. (Poterie, mosaïque, la vidéo numérique…) AGRÉMENT DE LI.A. Circulaire N° du 3 juillet 1992 « Participation des intervenants extérieurs aux activités denseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. »

8 SÉCURITÉ ROUTIÈRE INTERVENTION RÉGULIÈRE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION OCCASIONNELLE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION RÉGULIÈRE BÉNÉVOLE INTERVENTION OCCASIONNELLE BÉNÉVOLE Autorisation du directeur AGRÉMENT DE LI.A. Inscription au projet décole Convention entre lI.A. et lemployeur Décret N° du 22 mars 2001 modifié par le décret N° du 30 avril 2002 Circulaire N° du 25 octobre 2002 Note de service N° du 25 octobre 2002 Circulaire N° du 3 juillet 1992 « Participation des intervenants extérieurs aux activités denseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. » Pour avoir lautorisation et lagrément, lintervenant doit-il justifier dune qualification particulière?

9 ENSEIGNEMENT LANGUE VIVANTE INTERVENTION RÉGULIÈRE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION OCCASIONNELLE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION RÉGULIÈRE BÉNÉVOLE INTERVENTION OCCASIONNELLE BÉNÉVOLE Autorisation du directeur AGRÉMENT DE LI.A. HABILITATION AGRÉMENT DE LI.A. HABILITATION Inscription au projet décole Convention entre lI.A. et lemployeur Les intervenants extérieurs sont: les bénévoles, les employés de collectivités territoriales et les employés dassociations. Les autres personnes pouvant intervenir sont: Les professeurs de langues du second degré (pas dhabilitation) Les assistants étrangers et les assistants étrangers recrutés locaux (pas dhabilitation) Les aides éducateurs, les assistants déducation et les emplois vie scolaire (habilitation)


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