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Programme de la réunion « Sorties scolaires avec nuitées » 1. Lorganisation (BO n°7 du 23 septembre 1999) 2. Questions 3. Projet pédagogique 4. Aide à

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1 Programme de la réunion « Sorties scolaires avec nuitées » 1. Lorganisation (BO n°7 du 23 septembre 1999) 2. Questions 3. Projet pédagogique 4. Aide à la rédaction fiche A3 « Sorties scolaires »

2 Les différentes sorties scolaires Voir la fiche « résumé des sorties scolaires »

3 Introduction : la sortie scolaire avec nuitée B.O. Hors Série n°7 du 23 septembre 1999 Etape initiale, fondatrice, tremplin pour les acquisitions Temps fort dans un domaine dactivités Aboutissement dune série dactivités et dapprentissages

4 II Dispositions communes à lorganisation des sorties scolaires Veiller : -à lencadrement - au transport - à laccueil -à la nature et aux conditions des activités pratiquées Demande dautorisation constituée dun dossier comprenant : - Demande dautorisation (Fiche annexe1 ou 1 bis sorties occasionnelles ou régulières - ou imprimé A3 (sorties scolaires avec nuitées)

5 II.1. Relations avec les familles II.1.1. Information Réunion dinformation indispensable pour les sorties scolaires avec nuitée Toutes les sorties obligatoires sont gratuites. En cas de sortie facultative, veiller à ce que tous les élèves puissent participer (y compris en cas de PAI). Les élèves qui ne participent sont accueillis à lécole.

6 II.1.2 Principes généraux Veiller à la gratuité, condition de légalité des chances, à ce quaucun enfant ne soit écarté pour des raisons financières. Départ et retour de lécole, sauf si après accord express écrit dérogatoire des parents, les parents sont invités à rejoindre un autre lieu. Impossible si une seule famille refuse. La durée du déplacement ne doit pas être supérieure au temps réel de lactivité. Veiller à respecter lheure de retour indiquée aux familles.

7 II.2 Léquipe dencadrement Elle doit être constituée obligatoirement de lenseignant et de personnes chargées de lencadrement de la vie collective en dehors des périodes denseignement, et pour lEPS de lencadrement spécifique ou renforcé. Présence dans léquipe dencadrement dun titulaire de lAFPS, du BNS ou BNPS pas requise pendant le transport, mais obligatoire sur le lieu dhébergement (un titulaire par structure daccueil suffit). Taux dencadrement pendant le transport : dans le cas où plusieurs classes partent ensemble, le nombre délèves peut être globalisé (BO hors série n°7 du , p 7 et 8 chapitres II.2) Par contre, pendant la vie collective, le taux dencadrement doit être calculé par classe. NS du 18/12/2003

8 II 2. Lencadrement Deux adultes dont le maître de la classe (quels que soient le type de sortie et les effectifs de la classe ) ; adultes autorisés par linspecteur dacadémie La participation des ATSEM doit être soumise à accord préalable de la mairie.

9 Tableau 2 Taux minimum d'encadrement spécifique aux activités d'éducation physique et sportive pratiquées pendant les sorties scolaires occasionnelles avec ou sans nuitée École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine École élémentaire Jusqu'à 16 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant. Jusqu'à 30 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant. Au-delà de 16 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé*ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves. Au-delà de 30 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves.

10 II Activités à encadrement renforcé Sports de montagne, ski, escalade, activités aquatiques ou subaquatiques, tir à larc, VTT, cyclisme sur route, sports équestres, sports de combat, hockey sur glace, spéléologie (classe I et II).

11 Tableau 3 Taux minimum d'encadrement renforcé pour certaines activités d'enseignement dEPS pratiquées pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine École élémentaire Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant. Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant. Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé*ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

12 II Activités à encadrement renforcé Exceptions à taux spécifiques : –cyclisme sur route : jusquà 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant qualifié ou bénévole agréé ou un autre enseignant (au-delà, 1 pour 6 élèves). –natation : Maternelle : le maître, + 2 intervenants qualifiés ou bénévoles, agréés, quel que soit le nombre délèves (classe multi-cours avec section enfantine : idem, toutefois le maître + 1 IE si classe de moins de 20 élèves) Elémentaire : le maître + 1 intervenant qualifié ou bénévole, agréé.

13 II APS interdites à lécole primaire Sports aériens, armes à feu, sports mécaniques (sauf mini-motos servant à léducation à la sécurité routière), musculation, haltérophilie, spéléologie, canyoning, rafting, nage en eau vive

14 II.3 Organisation pédagogique Responsabilité du maître : élaboration du projet pédagogique (échanges de services possibles), en liaison avec les responsables du site ainsi quavec léquipe locale dencadrement. Une bonne utilisation de potentialités du site suppose que le maître dispose sune information préalable précise (également sur les risques). Le maître peut être momentanément déchargé de la surveillance confiée à des enfants sous réserve de : 1.Résider sur le lieu dhébergement 2.Savoir constamment où sont tous ses élèves et en cas daccident pouvoir très rapidement se rendre sur place 3.Intervenants régulièrement agréés ou autorisés et placés sous son autorité.

15 Les équipements Individuels : léquitation et le cyclisme nécessitent le port dun casque protecteur. Obligatoires : patins, hockey Le port dun casque protecteur est vivement recommandé pour le ski alpin. Sécurité supplémentaire non obligatoire : disposer dun téléphone portable Test de natation : nager 25 m en eau profonde, et 20 m avec gilet de sauvetage

16 II 5.Lassurance Sortie régulière Sortie occasionnelleSortie avec nuitée Sortie obligatoire et gratuite, donc souscription pas exigée Si sortie obligatoire, (temps scolaire) elle sera gratuite : assurance non exigée Si sortie facultative (hors temps scolaire), souscription exigée. Participation toujours facultative. Souscription dune assurance exigée; lenfant non assuré ne pourra pas participer à cette sortie Souscription dune assurance en RC et dune assurance individuelle accidents recommandée pour les accompagnateurs bénévoles, quel que soit le type de sortie.

17 II.6 Le financement Toutes les sorties doivent être gratuites pour les familles. Pour les sorties scolaires occasionnelles avec nuitée, deux précisions : –Une contribution financière peut être éventuellement demandée aux familles (rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales : associées agrées, coopérative scolaire …) dans le respect du principe de neutralité de lécole publique –L éventuelle participation financière des partenaires devra toujours faire lobjet dune information auprès des parents délèves.

18 II.7. Les sorties hors du territoire français Circulaire n° du 5 mai 1999 BO n° 19 du 13 mai 1999.

19 II.8.Le transport En autocar, le plus souvent (pour les longues distances privilégier le train) Trois cas : –Transport public régulier : aucune disposition –Transport organisé par une collectivité territoriale ou un centre daccueil, qui délivrera une attestation de prise en charge (à joindre au dossier de demande dautorisation) –Transport organisé par une société de transport inscrite au registre préfectoral des Stés de transport autorisées.

20 II.8.Le transport Dans ces deux dernier cas : Faire remplir lannexe 3 (pour les entreprise de transport routier, le n° dinscription au registre préfectoral), Exiger du transporteur un nombre de places assises suffisant (à vérifier une 2e fois par lenseignant juste avant le départ). Fiche (annexe 4) à remplir juste avant le départ par le transporteur. Liste des élèves avec N° de tél. préalablement établie, compter les élèves un à un à chaque montée dans le véhicule. Pendant le transport, les accompagnateurs se tiendront à proximité dune ou des issues.

21 II.8.Le transport Utilisation dun véhicule personnel par lenseignant ou de membres de certaines associations : mesure supplétive, de dernier recours,exceptionnelle (absence de transporteur..)

22 II.9. Les structures daccueil Elle est à lappréciation de lIA (accueil, conformité aux règles de sécurité …) qui effectue une visite et établit pour le département un répertoire des structures daccueil, à consulter par le directeur et lenseignant. Voir le site de l IA.

23 V - Dispositions particulières aux sorties scolaires avec nuitées Le maître part avec les élèves de sa classe; échange possible en cas dempêchement, permutation denseignants. En cas de mi-temps, un seul des deux maîtres peut partir avec la classe (si le volume annuel denseignement nest pas modifié). La sortie avec nuitée : caractère facultatif. Toutefois, il est souhaitable de parti avec la classe entière.

24 V - Dispositions particulières aux sorties scolaires avec nuitées Initiative du projet de sortie: Ie maître ou léquipe pédagogique,dans le cadre du projet décole. Associer les partenaires dès le début de son élaboration.

25 Dossier de demande dautorisation : Procédure Cest lIA qui délivre lautorise lautorisation écrite, sous couvert de présentation à lIEN. 2 Dossiers complets : imprimés de format A3 de « sorties scolaires avec nuitée » et pièces complémentaires (annexe 3, photocopies de diplômes, projet pédagogique, emploi du temps, tests de natation …) 3 imprimés de format A3 dûment renseignés

26 Dossier de demande dautorisation : pièces exigées Imprimé A3 « sorties scolaires avec nuitée » Une fiche dinfo transport (annexe 3) Une fiche transport (annexe 4) Un compte rendu de séjour (projet pédagogique)

27 Merci de votre attention ! Avez-vous des questions ?


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