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La prévention des risques professionnels à lUniversité du Luxembourg Antoine Tamborini – Juin 2013.

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1 La prévention des risques professionnels à lUniversité du Luxembourg Antoine Tamborini – Juin 2013

2 Sommaire Contexte réglementaire Organisation interne Evaluation des risques Accidentologie du travail Formation des travailleurs Information des travailleurs sur les risques Contrôle des installations 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

3 Cadre règlementaire Pour les salariés: –Code du Travail (introduit en 2006) – Livre III: Protection, Sécurité et Santé des salariés Pour les étudiants (et les fonctionnaires): –Règlement Grand-Ducal du 13 juin 1979 (modifié le 3 novembre 1995) concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique Pour les installations: –Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

4 Cadre règlementaire Lemployeur nomme un ou plusieurs « Travailleur Désigné » pour soccuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de létablissement. Le nombre dheures dédiées à cette mission est directement proportionnel au nombre total de salariés majoré du nombre de postes à risques. En Belgique: Conseiller en Prévention En France: Ingénieur HSE – Conseiller de Prévention 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

5 Cadre règlementaire Les principes généraux de prévention: 1. éviter les risques; 2. évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités; 3. combattre les risques à la source; 4. adapter le travail à lhomme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment datténuer le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé; 5. tenir compte de létat dévolution de la technique; 6. remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux; 7. planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, lorganisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et linfluence des facteurs ambiants au travail; 8. prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle; 9. donner les instructions appropriées aux salariés. 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

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7 Evaluation des risques 3 grandes familles: –La sécurité (safety – RSE) –La sûreté (security – RSU) –Les risques environnementaux (RE) Méthode de la criticité pondérée –Criticité = (Fréquence x Coefficient de pondération) x (Gravité des conséquences x Coefficient de pondération). Fréquence d'apparition 1Extrêmement rare 2Très rare 3Rare 4Possible 5Fréquent 6Très fréquent Coefficient de pondération 1Incidence émergente 2Incidence faible 3Incidence moyenne 4Incidence forte Gravité des conséquences 1MineurePresqu'accident75 < perte < 750 2Très faibleBlessures superficielles750 < perte < SignificatifIncapacité temporaire de travail7.500 < perte < Grave interneIncapacité permanente de travail < perte < Majeure interneUn mort < perte < Majeure interne et externePlusieurs morts < perte 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

8 Evaluation des risques 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

9 Inventaire des « postes à risque » Un poste est considéré comme à risque sil y a exposition à un risque spécifique daccident ou de maladie professionnelle mais aussi si le poste concerne une activité (ou son contrôle) susceptible de mettre gravement en danger la sécurité et la santé dautres salariés ou de tiers. Inventaire réalisé en interne, complété par le médecin du travail puis envoyé à la Direction de la Santé au Travail. Comparable au « Document Unique » Français 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

10 Fiche normalisée 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

11 Accidentologie du travail Chaque incident est reporté via un rapport dincident (rédigé par les délégués sécurité). Pas denquête sur les accidents entrainant moins de 3 jours darrêt. Les taux de fréquence et de gravité sont très faibles et plus de la moitié des accidents ont lieu pendant le trajet. 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

12 Accidentologie du travail 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

13 Accidentologie du travail 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

14 Formation des travailleurs Formation (interne) pour les chargés dévacuation avec deux exercices annuels. Formations annuelles à la lutte contre lincendie (manipulation extincteurs) et aux 1 er secours. Objectif: 10% du personnel formé pour lincendie et 5% pour les 1 er secours. Formations spécifiques en fonction des besoins ponctuels: conduite de nacelles, chariot élévateur, élingueurs, habilitations électrique… Pas de formation initiale sur le poste de travail systématisée et formalisée par une (des) procédure(s). 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

15 Formation des travailleurs 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

16 Information des travailleurs Utilisation du logiciel de gestion des espaces (Archibus) pour définir les locaux à risques particuliers. Possibilité de générer automatiquement des panneaux de portes récapitulant les dangers, interdictions et obligations liés aux risques identifiés. 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

17 Information des travailleurs 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

18 Information des travailleurs 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

19 Inventaire des produits chimiques 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

20 Contrôle des installations De nombreuses activités sont dites « classées » c.à.d comme présentant un risque particulier pour les travailleurs et lenvironnement. Double tutelle: Ministère du Travail (ITM) et Ministère de lEnvironnement (AEV) qui délivrent chacun un arrêté dautorisation dexploitation. Les conditions dexploitation sont décrites dans des « conditions-types ». Le respect de ces conditions est contrôlé périodiquement par un organisme agréé. 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

21 Développement de la culture sécurité Après avoir dépassé les stades pathologique et réactif, lUL se trouve au stade calculatif et tend à couvrir lensemble des risques identifiés. 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

22 Conclusions Lobjectif initial de la création de la cellule HSE-sécurité était dêtre capable de répondre aux exigences légales tout en accompagnant la croissance soutenue de lUniversité. Des efforts importants ont dû être fournis pour créer puis développer en seulement 4 ans cette structure. Cet objectif désormais atteint, cest vers un développement de la culture de la sécurité en interne que nous devons tendre. De nombreuses pistes damélioration restent à développer: –Augmentation de la fréquence des visites de terrain –Optimisation de la remontée dinformation dincident (rapport accessible à tout le personnel) –Création dun véritable circuit dentrée du personnel –Mise en place de procédures couvrant lensemble des activités 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

23 Questions ? Contacts: 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège


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