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CHARTE DEPARTEMENTALE DE QUALITE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 2012/2015.

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1 CHARTE DEPARTEMENTALE DE QUALITE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 2012/2015

2 Une unique charte de qualité des ACM En 2005 En 2012 Une charte de qualité ALSH Une charte de qualité CAJ 3 partenaires institutionnels: DDJS, FédéCaf 62 et Conseil Général Pour une période allant de 2005 à 2007, prolongée jusquen 2011 Deux chartes - deux approches différentes Une adhésion de la majorité des organisateurs Une démarche volontaire Une aide complémentaire octroyée par les CAF Une nouvelle dynamique partenariale institutionnelle : DDCS, CAF du Pas-de-Calais, Conseil Général et MSA Pour une période de 4 ans de 2012 à 2015 Une charte « rénovée » sur le fond et la forme Une adhésion proposée aux 530 organisateurs Une démarche volontaire Un plan daction départemental concerté et partagé

3 DD CS La D irection D épartementale de la C ohésion S ociale du Pas- de-Calais : Service Expertise Contrôle Évaluation CA F La C aisse d A llocations F amiliales du Pas -de - Calais : Service de lAction Sociale CG Le C onseil G énéral du Pas-de-Calais: Service de la Protection Maternelle Infantile Une nouvelle équipe Une volonté conjointe Accompagner les organisateurs dA.C.M. et leurs équipes éducatives à développer la qualité des projets éducatifs et des pratiques pédagogiques MS A La M utualité S ociale A gricole du Nord Pas- de-Calais : Service Action Sanitaire et Sociale

4 LENJEU Valoriser le caractère éducatif de lAccueil Collectif de Mineurs LE CONTEXTE Un paysage institutionnel réformé Plus de 1300 accueils implantés dans le Pas- de-Calais Une réglementation qui simpose à chaque organisateur LE CALENDRIER Un engagement sur 4 ans pour : Chaque institution signataire Chaque organisateur volontaire LA DEMARCHE Partenariale au regard des engagements pris par les différents acteurs Ouverte à tous Daccueil dans les A.C.M., véritable espaces éducatifs Un nouveau projet

5 Avec des engagements communs pour les quatre signataires Une relation contractuelle

6 Promouvoir la qualité de laccueil des mineurs dans les accueils de loisirs Conseiller et accompagner les porteurs de projet (associatifs, communaux et intercommunaux) sur un plan technique, éducatif et social Améliorer linformation et la sensibilisation des personnels dencadrement Participer, en lien avec la structure, à lévaluation conjointe de limpact des actions menées auprès de la population ciblée Veiller au respect de la charte

7 Avec des engagements spécifiques pour chacun des signataires Une relation contractuelle

8 Conseille et accompagne les organisateurs et les directeurs à développer la qualité éducative de leurs accueils collectifs de mineurs conformément à la réglementation en vigueur en : Incitant la déclaration de lA.C.M. par télé procédure en vue dune simplification des procédures administratives Aidant à la réflexion sur les projets éducatif et pédagogique Evaluant la démarche poursuivie par lorganisateur et léquipe éducative Valorisant des projets danimation et de loisirs La Direction Départementale de la Cohésion Sociale

9 La Caisse dAllocations Familiales Soutient financièrement ces projets par le biais des prestations de service Caf, attribuées aux accueils de loisirs, sous réserve que ceux-ci naient pas vocation exclusive de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle, et quils sadressent sans discrimination à tous les publics intéressés par les activités proposées.

10 La Mutualité Sociale Agricole Soutient financièrement ces projets par le biais de sa participation sur les contrats enfance jeunesse en y intégrant dorénavant le volet jeunesse pour les contrats signés à compter de La MSA, par sa vocation agricole, sengage à privilégier son intervention prioritairement sur les territoires les plus représentatifs de sa population agricole.

11 Le Département Met à disposition les médecins de la Protection Maternelle Infantile pour : Sensibiliser les porteurs de projets et les directeurs des A.C.M.sur les besoins spécifiques des jeunes enfants Formuler un avis au directeur départemental de la Cohésion Sociale, lors de la création, lextension, la transformation dun A.C.M. accueillant des enfants de moins de 6 ans Sassurer que lorganisation, le fonctionnement, laménagement des locaux sont adaptés aux besoins et aux rythmes de vie des enfants de cette tranche dâge

12 Lorganisateur de lA.C.M. Met en œuvre un fonctionnement conforme aux dispositions de la présente charte et veille à son respect de manière permanente Assure financièrement le fonctionnement de la structure (locaux, encadrement, activités…) et sollicite, sil le souhaite, tous les soutiens financiers nécessaires auprès des partenaires publics ou privés Définit un projet éducatif sur la base dune méthodologie adaptée aux publics implantés sur son territoire. Pour ce faire, une réflexion locale est nécessaire pour déterminer, après réalisation de létat des lieux, les objectifs poursuivis, un plan daction et des modalités dévaluation

13 Ce plan daction départemental, validé par le comité décisionnel, garantit la mutualisation effective de moyens au service des partenaires et des familles. Visant à développer les compétences des acteurs œuvrant dans le domaine des A.C.M. sur les territoires concernés.

14 - mise à disposition de supports techniques et pédagogiques - mise en place dopérations de communication et dévènementiels - organisation de sessions dinformation thématique - proposition dactions de formation, de rencontres et déchanges de pratiques Doter les A.C.M. doutils illustre lengagement des partenaires mobilisés pour une qualité éducative plus lisible

15 LES ACTEURS LE COMITE DE PILOTAGE - Instance opérationnelle des institutions signataires - Au moins 1 fois par trimestre LE COMITE DECISIONNEL - Représentants des institutions signataires - 1 à 2 fois par an LES GROUPES TECHNIQUES - Instance de mise en oeuvre - 1 ou plusieurs représentants du comité de pilotage + des professionnels associés - Fréquence = autant que nécessaire

16 CALENDRIER février Installation du comité décisionnel 21 mars Signature officielle de la charte à Dainville Avril à juin communication aux organisateurs réunions territoriales Juin à août Recueil des 1ères adhésions Juillet/août sensibilisation des organisateurs / directeurs lors des contacts individuels CAF/DDCS/PMI/ MSA Septembre à décembre groupe technique « accompagnement -évaluation

17 Un formulaire dengagement à compléter : - à télécharger sur les sites Internet des différents partenaires - à transmettre par courrier à la DDCS, Service Expertise Contrôle Évaluation, Pôle ACM - quelque soit la date de signature, la fin de l engagement est fixée au 31/12/2015 Définition de 3 objectifs de qualité prioritaires Définition de 3 objectifs de qualité prioritaires En fonction des différents engagements fixés dans la charte et au regard de l analyse de vos besoins et de votre fonctionnement actuel, vous devez définir 1 à 3 objectifs de qualité à atteindre sur la durée de la charte.

18 EXEMPLE D OBJECTIF Priorité Priorité améliorer les conditions daccueil des enfants Etat des lieux/diagnostic Etat des lieux/diagnostic utilisation des locaux scolaires / nécessité doffrir un cadre différent aux enfants adapté au projet de laccueil de loisirs

19 Actions envisagées Actions envisagées - communication entre l organisateur, l équipe éducative et l équipe enseignante - transformation des salles de classe en lieu de vie et d activités avec le public concerné Moyens mis en œuvre Moyens mis en œuvre - réunions et rencontres autour du projet éducatif - découverte et utilisation de l exposition « métamorphose »

20 Calendrier de réalisation Calendrier de réalisation - année scolaire Résultats attendus Résultats attendus - aménagement de l espace plus adapté à un cadre de vacances - appropriation des locaux par les enfants, évolution de leur comportement -...

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