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LAPPRENTISSAGEau CENTRE de FORMATION dAPPRENTIS des METIERS du SPORT et de LANIMATION CENTRE de FORMATION dAPPRENTIS des METIERS du SPORT et de LANIMATION.

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1 LAPPRENTISSAGEau CENTRE de FORMATION dAPPRENTIS des METIERS du SPORT et de LANIMATION CENTRE de FORMATION dAPPRENTIS des METIERS du SPORT et de LANIMATION Apprentissage et Alternance Eric WALCZACK :

2 Définition Lapprentissage est une filière de formation dispensée en alternance dans le cadre dun contrat de travail de type particulier conclu entre un employeur et un apprenti Lapprentissage est une filière de formation dispensée en alternance dans le cadre dun contrat de travail de type particulier conclu entre un employeur et un apprenti

3 Objectif –Lapprentissage a pour but de donner à un jeune une formation générale, théorique et pratique, en vue de lobtention dune qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme dEtat –Lapprentissage est la seule formation en alternance à la fois qualifiante et diplômante avec obligatoirement le passage dun examen

4 Employeurs concernés –Le secteur privé : peut embaucher un apprenti si le secteur dactivité de lentreprise et lemploi proposés sont compatibles avec la qualification préparée par ce dernier –Le secteur public : dont le personnel ne relève pas du droit privé, peut conclure un contrat dapprentissage dont certains points font lobjet dune réglementation spécifique

5 Bénéficiaires Un jeune de 16 à 25 ans révolus peut devenir apprenti sil a le niveau requis Un jeune de 16 à 25 ans révolus peut devenir apprenti sil a le niveau requis

6 Le contrat dapprentissage cest un contrat à durée déterminée particulier par lequel lemployeur sengage, outre le versement dun salaire, à assurer à un jeune une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation cest un contrat à durée déterminée particulier par lequel lemployeur sengage, outre le versement dun salaire, à assurer à un jeune une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation

7 Apprentissage et Alternance lapprenti soblige en retour à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre une formation lapprenti soblige en retour à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre une formation La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation. Elle peut être réduite ou prolongée La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation. Elle peut être réduite ou prolongée

8 Le contrat dapprentissage (suite) Le contrat peut être rompu avant son terme : Le contrat peut être rompu avant son terme : –Pendant la période dessai –Par accord mutuel –Par le conseil des prudhommes en cas de faute grave de lune ou lautre des parties, dinaptitude de lapprenti –Par lapprenti lorsqu il obtient son diplôme

9 La formation Lapprentissage associe Lapprentissage associe –Une formation pratique dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur lexercice dune ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification recherchée –À des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un établissement spécialisé : le centre de formation dapprentis –Dans lentreprise le MAITRE DAPPRENTISSAGE est responsable de la formation et assure la fonction de tuteur

10 Le maître dapprentissage –est responsable de la formation de lapprenti sur le lieu de travail habituel –Le maître dapprentissage fait partie intégrante de léquipe pédagogique de la formation suivi par son apprenti –Le maître dapprentissage doit être formé à la fonction tutorale (art.L code du travail)

11 Formalités lemployeur qui souhaite engager des apprentis effectue une déclaration auprès de ladministration lemployeur qui souhaite engager des apprentis effectue une déclaration auprès de ladministration Le contrat dapprentissage, obligatoirement écrit, doit être conforme à un modèle type Le contrat dapprentissage, obligatoirement écrit, doit être conforme à un modèle type Il est enregistré par lintermédiaire dun organisme interface (par exemple le CFA/MSA) Il est enregistré par lintermédiaire dun organisme interface (par exemple le CFA/MSA)

12 Statut de lapprenti Lapprenti bénéficie du statut de salarié, dune rémunération calculée en pourcentage du SMIC et du suivi dun Maître dApprentissage. Il nest pas pris en compte dans les effectifs sauf pour la tarification des accidents du travail. Lapprenti bénéficie du statut de salarié, dune rémunération calculée en pourcentage du SMIC et du suivi dun Maître dApprentissage. Il nest pas pris en compte dans les effectifs sauf pour la tarification des accidents du travail.

13 Exonération des charges sociales La rémunération de lapprenti est exonérée : La rémunération de lapprenti est exonérée : –Totalement des cotisations sociales –Totalement des cotisations patronales si lemployeur a moins de 11 salariés ou un artisan –Partiellement de cotisations patronales si lemployeur a plus de 10 salariés

14 Le financement Le contrat dapprentissage est essentiellement financé par les entreprises via la TAXE dAPPRENTISSAGE. Le contrat dapprentissage est essentiellement financé par les entreprises via la TAXE dAPPRENTISSAGE. Lemployeur embauchant un apprenti peut bénéficier en retour daides financières (indemnité compensatrice forfaitaire dont le montant est fixé par le Conseil Régional, crédit dimpôt dapprentissage, différents bonus ) Lemployeur embauchant un apprenti peut bénéficier en retour daides financières (indemnité compensatrice forfaitaire dont le montant est fixé par le Conseil Régional, crédit dimpôt dapprentissage, différents bonus )

15 Les formations au CFA/MSA –Brevet Professionnel de la Jeunesse, de lEducation Populaire et du Sport BPJEPS (niveau IV) spécialités : Activités Physiques Pour Tous (APT) Activités Physiques Pour Tous (APT) Loisirs Tous Publics (LTP) Loisirs Tous Publics (LTP) Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Activités Aquatiques et de la Natation (AAN) Activités Aquatiques et de la Natation (AAN)

16 Les formations au CFA MSA –Brevet dAptitude Professionnelle dAssistant Animateur BAPAAT (niveau V) spécialité : Loisirs du jeune et de lenfant Loisirs du jeune et de lenfant

17 Rémunération de lapprenti *Exonération totale ou partielle des charges patronales *Majoration de 10% pour les apprentis relevant du niveau IV employés dans le secteur public Année dexécution Moins de 18 ans de 18 ans à moins de 21 ans 21 ans et plus 1 ère année25% du SMIC41% du SMIC53% du SMIC 2 ème année37% du SMIC49% du SMIC61% du SMIC 3 ème année53% du SMIC65% du SMIC78% du SMIC

18 Coût dune formation Exemple : BPJEPS LTP pour un employeur du secteur public taux horaire9,15 eurosAide unique 2 x 1500 euros 3200 euros Nombre dheures de cours 850 hAide + 18 ans Aide formation des maître dapprentissage 200 euros 400 euros coût total de la formation 7777,50 eurosTotal des aides3800 euros Votre participation 3977,50 euros soit 4,67 euros/h

19 Apprentissage et Alternance CONTACTS INSTITUTIONNELS: CONTACTS INSTITUTIONNELS: –CFA/MSA : tel mél : mél : –CREPS de WATTIGNIES : tel mél : mél : –REGION : service apprentissage tel mél : –DIRRECTE : service apprentissage tel mél :

20 Informations et contacts –CREPS de WATTIGNIES : tel mél : mél : –CFA/MSA : tel mél : mél : –Notre site internet : –Journées portes ouvertes : 17 mars h/17h (CREPS 11 rue de lYser Wattignies)


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