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Les 7 communes : Devant la modernisation, les évidences et les nouveaux modes dorganisation, nos Conseils communaux ont déduit que la sagesse appelle.

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2 Les 7 communes :

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4 Devant la modernisation, les évidences et les nouveaux modes dorganisation, nos Conseils communaux ont déduit que la sagesse appelle que lon propose à la population notre devenir ensemble pour que le Val Terbi demeure préservé et entier. Dans cette logique, la constance est un motif de préparer lavenir pour orienter ensemble le développement de la région. Nos villages anticipent pour : sadapter à la situation présente, continuer de vivre en restant les mêmes, conserver leur identité et leurs racines, mettre leurs forces en commun et mieux composer avec la réalité, faire du Val Terbi une Commune fascinante, compétente et forte. Depuis trois ans maintenant, les représentants de nos sept communes œuvrent à concevoir une nouvelle organisation régionale. Dans la convention, ils ont privilégié le consensus, mettant en valeur lefficacité, lattrait de nos villages et le confort de leurs habitants. Nous vous invitons à prendre connaissance du projet, à en découvrir ses potentialités et à participer à la votation.

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7 Organisation transitoire 5 ans Nom: Commune Mixte de Val Terbi Votre adresse : ne change pas

8 Commune mixte de Val Terbi Population – souverain Municipalité Conseil Général 29 membres Conseil communal Autorité tutélaire 8 membres + 1 Maire Courroux9 Vicques5 Vermes3 Courchapoix3 Corban3 Mervelier3 Montsevelier3 Commission de vérification des comptes 7 membres 7 communes – 7'135 habitants – 8'263 HA (82'630'000 m 2 )

9 7 bourgeoisies 6 Assemblées bourgeoises 1 bourgeoisie autonome Corban Conseil et administration indépendants Commune mixte de Val Terbi Population – souverain 7 communes – 7'135 habitants – 8'263 HA (82'630'000 m 2 )

10 Droits populaires : Initiative, référendum 5% des électeurs, consultation spécifique Assemblée communale : remplacée par le Conseil général Administration : Courroux et Vicques et guichet dans chaque village

11 Personnel : repris intégralement Ecole : maintien dans chaque village

12 Mairie CommissionsReprésentations Commission personnelAgglo Commission coopérationAMDD/AJC Commission protection, SIS, PC, PoliceJura Tourisme CII info. FRED Bachletten BS

13 Finances, impôts CommissionsReprésentations Commission destimationJuratec Commission finances gestionAISG Patinoire SA

14 TP Eaux et Energies CommissionsReprésentations Commission TP + EECimetières Commission des diguesSEOD - SEDE Commission EnvironnementEmbellissement Déchets, env. Routes Régiogaz EDJ Syndicat Eau VT Electricité

15 Bourgeoisies et Forêts CommissionsReprésentations Commissions triages Triages Raimeux, Haut VT et Pont de Cran Commissions bourgeoisesSAF Courroux Commission ruraleSAT VT Commission des cheminsThermobois Fusion 3 triages Dozière /Assemblées bourgeoises

16 AS Aide Sociale CommissionsReprésentations de l'action socialeSSR de la crècheSAS St-Germain Puériculture Home Les Pins Croqulune

17 Loisirs, accueil et économie CommissionsReprésentations Promotion économiqueSR de la santé et des sportsSIRD de la culture/loisirsComités fêtes villages UCAI Innodel SA Slow UP JU Fondation Couronne

18 UT urbanisme CommissionsReprésentations Commission d'urbanisme et des permis de construire Ligne du bus Noctambus Commission de la circulation Commission révision PAL

19 Ecole enseignement CommissionsReprésentations Commission des écoles primaires et enfantinesCCRD Commission d'école sec.AJ (Assoc. Jeunes)

20 Bâtiments CommissionsReprésentations Commission BâtimentsEcoles Bât. Administratifs Bât. Technique Centres sportifs

21 Centralisée Chancellerie Secrétariat général Services financiers Services techniques

22 Décentralisée Services à la population Contrôle des habitants Police Jeunesse AVS

23 Guichets Services à la population Renseignements; Consultations; Actes administratifs;

24 Travaux publics 1.Voirie 2.Eaux & Energies 3.Gestion des déchets Bâtiments 1.Conciergerie 2.Entretien & réparations 3.Réfection << Urbanisme 1.PAL 2.Plans spéciaux 3.Circulation 4.Permis de construire

25 Pour tous renseignements: Validation pour les communes qui acceptent la fusion : 4 Communes au moins le décident ou 3 Communes dont au moins Courroux ou Vicques lacceptent

26 BUDGET 2013 / Comptes par dicastère (en CHF) DésignationChargesRevenus 01Autorités, administration générale 2'167' ' Travaux publics, plans de zones 1'385' ' Affaires juridiques, police, protection civile 244' ' Instruction, formation, culture et sports 8'959' ' Aide sociale et santé publique 4'603' ' Economie publique 71' ' Finances 2'795' '296' Impositions 1'080' '075' TOTAL ADMINISTRATIF

27 BUDGET 2013 / Comptes par dicastère (en CHF) DésignationChargesRevenus 10Enlèvement des ordures 760' Inhumation 44' Service du gaz 505' Service des eaux usées 512' Service des eaux 959' Service dincendie et de secours 233' Service de lélectricité 354' TOTAL SERVICES COMMUNAUX 3'369' TOTAL ADMINISTRATIF TOTAL GENERAL 24'676' '645' PERTE DEXPLOITATION PREVUE-30'928.33

28 BILAN / Etat des dettes brutes par commune (en CHF, comptes 2010) Commune Endettement brut total Nombre dhabitantsDettes par habitant Corban Courchapoix Courroux Mervelier Montsevelier Vermes Vicques TOTAL Endettement brut moyen des communes jurassiennes7451

29 BILAN / Capacité dautofinancement par commune (en CHF, comptes 2010) CommuneAutofinancement% Corban Courchapoix Courroux Mervelier Montsevelier Vermes Vicques TOTAL Correspond au montant à disposition pour investir sans sendetter. Y compris péréquation directe. Compte tenu dun degré dautofinancement de 80%, cette marge dautofinancement permettrait des investissements de CHF 2 millions en moyenne annuelle, hors gains provenant de la vente déléments de fortune et revenus extraordinaires.

30 Quotité : 2.10 Taxe immobilière : 0.9 Taxe ordures : Fr. 90.-/éq hab Taxe épuration : Fr m3 Prix de leau : Syndicat : Fr m3 + taxe de base Fr /compteur Courroux : Fr m3 + location compteur Vermes : Fr m3 + location compteur Autres taxes : inchangées et harmonisées dans les meilleurs délais.

31 Allocation de fusion : env. Fr. 3 mio. dont - ½ à lamortissement des dettes - ½ au fonctionnement sur trois ans

32 Les freins à la fusion Abandon de certains acquis Le déficit démocratique (plus dassemblée) Perte didentité Partage du pouvoir Crainte du changement

33 La votation les 3, 4 et 5 février 2012 toute notre population aura loccasion de se prononcer par la voie des urnes sur la question suivante : Acceptez-vous la convention de fusion du 24 novembre 2011 entre les Communes de Corban – Courchapoix – Courroux – Mervelier – Montsevelier – Vermes et Vicques ?

34 Ainsi, les Conseils communaux souhaitent que lensemble des citoyennes et citoyens utilisent leur droit à déterminer le devenir des 7 communes concernées. De votre réponse à cette question dépendent lavenir du Val Terbi, et son organisation politique et administrative. La participation à ce scrutin est essentielle.

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