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Ontario Logistique et transport international Chapitre 13: Documentation export.

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1 Ontario Logistique et transport international Chapitre 13: Documentation export

2 SÉQUENCE DEXPORTATION DÉPART Bon de commande (PO) Planification Approvisionnement Inventaire Documents dexportation Bon dexpédition Distribution

3 DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA A. Documentation minimale: Facture PRO FORMA PACKING SLIP – Liste de colissage Bill of Lading (BOL) – Connaissement B. Hors États-Unis: B-13A (Exportation hors USA seulement) C. Si Accord de libre-échange entre les pays impliqués ou pour prouver origine des biens: Certificat dorigine, utilisez le bon D. Documents exigés pour marchandises contrôlées: Copie de formulaires ou autorisations particulières (Ex: armement, défense, etc.)

4 DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA E. Si transport de matières dangereuses: Préparer documents, étiquetage et emballage appropriés F. Si Assurance cargo contractée pour lexpédition: Copie de la police indiquant le type de couverture G. Documents demandés par dautres agences gouvernementales: Documentation additionnelle de dautres agences gouvernementales (OGAs): FDA, FCC, USDA, etc. H. Documents pouvant être demandés par le pays de destination: Si autres permis, visas, factures consulaires, déclaration de conformité (bois), etc. demandés, voir MIGRAS, guide export canadien au

5 AVANT DEXPORTER / KNOW BEFORE YOU GO ! AVANT DEXPORTER, aux États-Unis principalement, mais sapplique également à tous pays à linternational, lexportateur DOIT savoir et se rappeller les éléments suivants: Les États-Uniens utilisent lexpression suivante: KNOW BEFORE YOU GO. Le point ici est que personne ne peut plaider lignorance (No one can plead ignorance in front of the law).

6 DOCUMENTATION EXPORT Chaque expédition DOIT être accompagnée de la documentation de transport (papier et/ou électronique). Apprenez les documents qui sont nécessaires. Assurez-vous que les documents sont complétés adéquatement et que linformation qui sy retrouve est exacte. A ce point-ci, votre transitaire (et/ou courtier en douanes) peut vous supporter. En général, les documents voyagent avec lexpédition, excepté en océan, où le BOL original est envoyé par courrier à lacheteur. Depuis 2011, de plus en plus sans papier (paperless); Ex. Express BOL, etc.

7 A. Exemple – Facture Pro Forma

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9 Informations sur une Pro forma invoice Manufacturier Vendeur Destinataire/ importateur Devise Date de facture Numéro du BOL Port dorigine Port de destination Transporteur Docs export spécifiques No commande du client Date de lexportation Nombre de colis Total gross weight Description HS code (6 à 10 chiffres) Quantité Prix unitaire Facture totale en $ Coût du transport Nom et signature

10 A. Exemple – Packing list / slip

11 A. Exemple - Bill of lading

12 BOL Le BOL (Bill of Lading) ou connaissement Ce document établit les Termes et conditions de lentente, entre un expéditeur et le transporteur. Il sert de contrat de transport et de preuve de livraison. Par définition, le BOL est fournit par le transporteur à lexpéditeur et doit être remis au chauffeur lors de la cueillette. NOTE: À loccasion, de grands donneurs dordres impriment leurs propres BOL, cest en fait un manifeste de cargo mais légalement, devrait toujours y avoir le BOL du transporteur. BOL: Le BOL décrit ce qui est transporté par le transporteur. Ex. Nombre ditems, poids, description, adresses dorigines et de destination, etc.

13 B. B-13 A

14 C. Certificat dOrigine (si applicable)

15 DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA C. Accords de libre-échange du Canada (nov 2010): Chili (1997) Colombie (2008) Costa Rica (2002) États-Unis et Mexique, ALENA (1994) Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse, AELE (2009) Israël (1997) Jordanie (2009) Panama (2010) Pérou (2009) Téléchargez les ententes et formulaires au: commerciaux/agr-acc/index.aspx?lang=fra

16 D.Programme marchandises contrôlées (PMC)

17 PROGRAMME DES MARCHANDISES CONTRÔLÉES (PMC) Ou le Controlled Goods Program (CGP): Programme du gouvernement fédéral canadien administré par Travaux Publics. Le PMC est un programme canadien de sécurité industriel qui aide à contrôler le commerce de la défense, prévenant ainsi la prolifération déléments tactiques et stratégiques, incluant armes, satellites, GPS, équipements de communication, équipements de défense/militaire, et propriétés intellectuelles reliées.. Géré par des règles et contrôles, visant des examens, la possession et/ou le transfert de marchandises contrôlées. Nimporte qui (individu physique ou moral) rencontrant ces exigences doit se rendre conforme au Defence Production Act and the Controlled Goods Regulations.

18 E. Transport des matières dangereuses (TMD)

19 TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES (TMD) Le Transport Dangerous Goods Directorate est le point central de la politique nationale de transport, qui vise la promotion de la protection du public, dans le cadre de transport de matières dangereuses. Le TDG Directorate est la source majeure du développement de ces règlementations, fournissant information et directives sur le transport des matières dangereuses auprès du public, de lindustrie et des employés du gouvernement.

20 E. Documentation (TMD)

21 F. Assurance Cargo

22 G. Autres agences gouvernementales

23 H. MIGRAS: Canadian export guide

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25 H. Déclaration conformité ISPM 15

26 PARTICULARITÉS: MARCHÉ DES ÉTATS-UNIS DAMÉRIQUE

27 CBP web site: Docs and forms

28 EXPORT REQUIREMENTS – OUT OF USA

29 SHIPPERS EXPORT DECLARATION (SED)

30 DOUANES USA DOUANES ÉTRANGÈRES

31 IMPORTER AUX ÉTATS-UNIS RESPONSABILITÉ: Importateur légal Une entreprise américaine soccupe généralement de dédouanner elle-même les marchandises quelle importe.. Les droits de douanes ne sont pas déductibles, mais si taxes applicables, peuvent récupérer.. Les entreprises étrangères peuvent ouvrir un One- Timer. Ils assumeront entièrement tous les droits dentrées (droits de douanes et les taxes).. Les entreprises canadiennes peuvent ouvrir un compte de douanes américaines. Ils deviennent des Importers of record (IOR), donc des entreprises américaines non- résidentes (très puissant).

32 IMPORTER AUX ÉTATS-UNIS RESPONSABILITÉ: Notion dimportateur légal Afin de pouvoir ouvrir un compte de douanes, la compagnie canadienne doit signer un Power of Attorney (POA) avec le courtier en douanes quelle a choisi.. À sa première importation aux États-Unis, elle se verra octroyer un numéro de IOR.. Ses entrées doivent être cautionnées (bonded) par une compagnie dassurance. 500$USD /année ou frais à chaque entrée.. Certaines grandes entreprises soccupent elle-mêmes de leurs dédouannements avec personnel à linterne (Arcelor Mittal, Reebok, etc.). Demande une expertise.

33 IMPORTER AUX ÉTATS-UNIS FRAIS À LIMPORTATION: Frais de courtage, varie de 15$ à 150$ par transaction (à négocier). Peut être fixe, variable selon la valeur, comprendre des frais additionnels de ligne, etc. Droits de douanes (si applicable) Taxes (si applicable) Frais de single entry bond, si le client na pas de Continuous Bond (entre 50 et 100$/transaction). La douane USA (CBP) a dix (10) après le passage pour liquider la transaction officiellement à Washington, DC et émettre la preuve dimportation, soit un Entry Summary form Ce document doit être attaché à limportation et conservé durant 5 ans + lannée en cours.

34 Exemple ENTRY SUMMARY 7501

35 IMPORTER À LÉTRANGER DÉCONSEILLÉ: Nous déconseillons grandement aux entreprises canadiennes dassumer elles-mêmes les frais de dédouannement à létranger.. Frais non-récupérables. Vous assumer limportation légale de produits dans un pays dont vous ne connaissez pas les coutumes daffaires.. Peut y avoir des frais autres de copinage, de détention, etc.. Laissez limportateur sen occuper.. En Europe par exemple, la TVA frôle les 20%, montant que vous ne pourrez pas réclamer car vous nêtes pas une entreprise européene. Lentreprise locale pourra la récupérer contre ses intrants, comme la TPS au Canada pour nous.

36 Tarif des douanes - USA

37 TARIF – Système harmonisé (HS codes) Tous les produits du commerce sont identifiés dans une matrice appellée Tarif, qui est gérée et mise à jour par lOrganisation Mondiale des Douanes (OMD) ou World Customs Organization (WCO). Chaque item possède son propre code HS de 10 chiffres. Les 6 premiers sont internationaux et imposés par lOMD. Les quatre (4) derniers sont pour lutilisation du pays dimportation, soit 2 pour la classification et les 2 derniers pour le pourcentage (%) de taux de douane.

38 Tarif des douanes - USA

39 Ex. US Tarif – Chap 39 - Plastics

40 Tarif des douanes – TARIC - Europe

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42 Obtenez les gabarits sur:

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44 LE COURTIER EN DOUANES Quelques grandes corporations ont leur propre courtier en douanes à linterne, partie prenante de leur équipe logistique, soccupant de toutes les formalités douanières. Mais, pour la majorité des entreprise, importatrice comme exportatrice, elles utilisent les services dun courtier en douanes pour les représenter à la frontière.

45 CANADIAN SOCIETY OF CUSTOMS BROKER

46 LE COURTIER EN DOUANES REPRÉSENTE VOTRE ENTREPRISE À LA FRONTIÈRE: DOIT détenir un permis de la CBSB. Valide et présente la documentation à lASFC ou au CBP et/ou à dautres organisations gouvernementales (lorsque requis). Effectue les paiements sur le champ au nom de limportateur (TPS, droits dentrées, taxes, MPF, etc.) Vous pouvez avoir plus dun courtier en douanes (incluant les courriers comme UPS, FEDEX, etc.)

47 POWER OF ATTORNEY Ceci est le document que lentreprise complète et signe, mandatant le courtier en douane pour agir en son nom à la douane.

48 SÉQUENCE DEXPORTATION ÉQUIPE EXPORTATION: A.COMMANDE: Réception dun bon de commande numéroté B.PRÉPARATION de la commande C.VALIDATION des informations clients, paiement, Incoterms®2010 D.OUVERTURE DUN DOSSIER: Tous les documents vont sy retrouver. E.CONTACTER TRANSPORTEURS / TRANSITAIRES pour obtenir des soumissions

49 SÉQUENCE DEXPORTATION ÉQUIPE EXPORTATION E. Préparation de la DOCUMENTATION EXPORT: Liste de colisage (Packing list) Facture pro forma (utilisation des codes HS adéquats) Bill of Lading (BOL) du transporteur F. Préparation de la documentation ADDITIONNELLE (si applicable): Certificat dorigine B-13A Autres agences gouvernementales Permis, visas, autorisations Une fois complétée, la documentation doit être validée et signée par une 2e personne, idéalement un superviseur

50 EXPORTATION ÉQUIPE DEXPÉDITION:. Réception de lORDRE DE COMMANDE. Réception de la marchandise (de la production ou de lentrepôt). Inspection visuelle de la marchandise en main avec lORDRE DE COMMANDE. Contacter le transporteur sélectionné pour heure de ramassage. Arrivée et identification du camionneur. CHARGEMENT: Selon lIncoterm. PRISE DE PHOTOS (si jugé nécessaire)

51 SÉQUENCE DEXPORTATION Quelques éléments daménagement du département dexpédition:. CARGO: Disposé dans un endroit identifié et sécurisé, aux accès contrôlés.. BUREAU DEXPÉDITION: Endroit sécurisé, accès contrôlé. CAMIONNEURS confinés ou en garde à vue. CAMÉRAS dirigées vers la section devant les portes de quai et entrée des camionneurs (si possible). Enregistrement des images en temps réel.

52 SÉQUENCE DEXPORTATION Suivi post expédition:. SUIVI: Léquipe dexpédition effectue le suivi (tracking) de chaque expédition effectuée et obtient une CONFIRMATION DE LIVRAISON (proof of delivery) du transporteur.. PREUVE: La confirmation est envoyée à léquipe dexportation qui lajoute au dossier.. FACTURES: La facture du transporteur / transitaire et courtier en douanes (si applicable) est reçue au département dexpédition pour vérification.. Si non conforme, contacte le fournisseur.. PAIEMENT: Lorsque conforme, le tout est envoyé au comptes payable pour paiement.


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