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1 Réunion éditeurs jedeclare.com. 2 Ordre du jour Points techniques : Evolutions des webservices de communication V.2 Ajout dune fonction sur des webservices.

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1 1 Réunion éditeurs jedeclare.com

2 2 Ordre du jour Points techniques : Evolutions des webservices de communication V.2 Ajout dune fonction sur des webservices de commande darchive : commande sur N°ADS. AIS Actualités sur les télédéclarations : Edi-requête Flux CNAMTS : DSIJ/BPIJ Campagne DADS-U : retours Diagnostic Egalité Professionnelle & Bilan Identification Salarié Nouveaux services : Collecte des relevés bancaires Collecte des factures Coffres Forts Electroniques et archivage : ADN-compta

3 3 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Points techniques

4 4 Webservice de communication V.2 Rappel fonctionnel 3 méthodes: dépôt, liste de pièces, récupération de pièce Evolution Pour répondre à un besoin exprimé par des éditeurs didentifier les éléments récupérés (numéro ADS). Ajout du numéro ADS dans la réponse de liste de pièce(s) disponible(s)

5 5 Webservice de commande darchive Rappel fonctionnel 2 méthodes: recherche et commande darchive La commande renvoie un numéro ADS du flux « commande archive» Evolution Pour répondre à un besoin exprimé par des éditeurs de commander une archive pour un dépôt identifié. Ajout du numéro ADS dans la réponse à la recherche darchive

6 6 AIS (1/4) LAvis dInformation Signé : pourquoi ? Sapplique aux flux du portail à destination de ses abonnés Offre une information structurée sur le contenu du flux transmis Nouvelle pièce jointe normée ais.xml Webservice: Récupération de pièce de type 04 TDFC : attestations et CRM (=> CEC) liasses (=> OGA) TVA : Déclaration TVA (=> OGA) INFO-DUE (=> CEC) DN-AED (=>CEC) BIS (=> CEC) DEP (=> CEC) BPIJ (=> CEC) EDI-REQUETE : Réponse (=> CEC) Relevés bancaires (=> CEC) Factures (=> CEC) Flux alerte : Trous dans RB (=>CEC) Flux alerte : Réception CFE (=> CEC)

7 7 AIS (2/4)

8 8 AIS (3/4)

9 9 AIS (4/4) Organisation dune phase de recette dans lenvironnement de recette externe entre juillet et novembre Contact : cellule contacts éditeurs. Objectif de bascule mail et webservice : décembre 2013

10 10 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Actualités sur les télédéclarations

11 11 Les axes de développement jedeclare.com Toujours + de télédéclarations en EDI EDI-Paiement des règlements CVAE, IS, TS et à venir distribution des dividendes : RCM (1 er déc. 2013), Contribution Foncière des Entreprises … Lévènementiel social de la DPAE (embauche du salarié) à la DN-AED (départ du salarié) en passant par les DSIJ ( arrêts maladie) et à venir AT EDI-DSI pour le Régime Social des Indépendants EDI-Requête requêtes et récupération en retour des informations telles que identifiants des locaux, et à venir ROF, avis dimposition auprès de la DGFiP …

12 12 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables EDI-REQUETE

13 Réforme valeurs locatives Initié en 2013 avec les déclarations des bailleurs Déclaration des loyers à partir de 2014 par les locataires Transmission en simultané de la déclaration fiscale mais dans un message séparé et identifié Utilisation de la téléprocédure EDI-TDFC

14 Projet

15 Formulaire de demande (projet)

16 Réponse de la DGFiP (projet)

17 17 EDI-REQUETE Cinématique des flux Cabinet dexpertise comptable DGFiP Requête Réponse (INFENT REP) Requête (INFENT RQ) Réponse (AIS) ARS requête CR traitement Important : Stockage et intégration des réponses dans le logiciel. Plusieurs réponses possibles pour une demande.

18 18 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables DSIJ/BPIJ

19 19 Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ Cinématique des flux Cabinet dexpertise comptable CNAMTS DSIJ BPIJ si subrogation DSIJ BPIJ (AIS) ARS requête CR traitement DSIJ Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières Et Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières Inscriptions Statut inscription Inscriptions CR traitement

20 20 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables DADS-U et flux associés

21 21 DADS-U / La valeur ajoutée jedeclare.com Mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés dAssurance des fiches de paramétrages des dossiers concernés. Mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la CNAV ainsi que des Bilans d'Identification des Salariés Possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à lentreprise (fonction GARMED)

22 22 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Nouveaux services

23 23 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Collecte des relevés bancaires

24 24 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Configuration des RIB : activation, choix de la périodicité, et mandat pré-rempli pour une banque partenaire Rappel : Service activable par Webservices

25 25 Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque Webservice pour uploader une version signée électroniquement.

26 26 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Collecte de factures

27 27 La Démat'box pour compléter loffre de collecte Numérisation haute définition Réception automatique des factures par un canal unique : jedeclare.com Analyse des factures par la solution de production du cabinet Association de limage de la facture à lécriture comptable

28 28 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Du mail aux coffres-forts

29 29 Les axes de développement jedeclare.com Du mail au coffre-fort électronique Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire, éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissance Recevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et écarter les spam qui noient linformation importante. Assurer une traçabilité des échanges et garantir lintégrité des documents échangés. Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » : Attestation Employeur Pôle Emploi, DUE, Diagnostic Egalité Professionnelle … dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare, actuellement : COFFREO dE-FOLIA, CHAMBERSIGN … Et vous ?

30 30 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com

31 31 Le coffre-fort et son RIC A limage du RIB pour un compte bancaire Le Relevé dIdentité de Coffre (RIC) est un moyen universel didentifier son coffre-fort ladresse de stockage de ses documents Un RIC est constitué Identifiant de lOpérateur de Coffres Identifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur

32 32 Application pour Dijon Sinscrire au Congrès de lOrdre de Dijon en indiquant son RIC pour recevoir sa facture électronique dans son coffre, et ultérieurement son attestation de formation, signée numériquement jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné Le RIC est jdc.cfe.moncompte

33 33 Les axes de développement jedeclare.com Le coffre-fort du cabinet jedeclare.com permet au cabinet de disposer dun coffre- fort sécurisé -interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier Durée libre Archivage à valeur probatoire les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer une valeur probante Durée : 10 ans renouvelables

34 34 Larchivage à valeur probatoire Authentifier le document ou le fichier afin qu'il possède une valeur de preuve pendant la durée légale liée à sa nature Authentification par signature ou scellement Signexpert INTEGRITE aucune modification possible scellement du document ou fichier scellement de la preuve PERENNITE être physiquement maintenu dans le temps pouvoir être relu sur le site sous réserve de lutilisation dun format reconnu et vérifié au moment du dépôt REVERSIBILITE restituer au client lensemble du fonds archivé En liaison avec CDC Arkinéo filiale à 100% de la Caisse de Dépôts et Consignations.

35 35 Larchivage à valeur probatoire Dépôt, recherche et restitution Tout document précieux Mais formats imposés pour archivage légal TIFF, PDF/A, Le format ADN-Compta, XML normalisé EDIFICAS pour les écritures comptables, à utiliser par les éditeurs pour larchivage des comptabilités informatisées Comment transmettre ? Webservices, Uploade sur jedeclare.com ou mail à avec classement dans larborescence, et association de mots-clés

36 36 La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Questions/réponses

37 37 CONTRÔLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES

38 Modification des textes Texte de la Loi de Finance Rectificative de 2012 : Texte de la Loi de Finance Rectificative de 2012 : o Obligation au 1er janvier 2014 o Applicable sur les comptabilités des exercices clos en 2013, 2012 et 2011 o Transmission des écritures dématérialisées Obligatoire en début de contrôle o Sanction financière Pénalités minimales de du CA

39 Rappel des Textes Contrôle fiscal des comptabilités informatisées Contrôle fiscal des comptabilités informatisées o BOI N° 12 du 24 janvier 2006 (13 L-1-06) o BOI N° 30 du 6 mars 2008 (13 L-2-08) Le cadre global reste identique – Le cadre juridique du contrôle – Les obligations de présentation – La procédure de « figement » des données dans un fichier « Archives » Une évolution sur : – Format des fichiers à transmettre à linspecteur – Larticle A 47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales

40 Une vision plus globale des échanges Archivage des données comptables Archivage des données comptables o A la clôture du dossier o Avec scellement Signexpert ou autre Production du fichier au format CFCI Production du fichier au format CFCI o sur demande de linspecteur DVNI Edificas va permettre : Edificas va permettre : o La production des « Archives » comptables Avec le format ADN-Compta – Procédure ADN-ARCHIVAGE o Produire et publier Une règle de production des fichiers au format CFCI


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