Télédéclarations sociales

Présentation au sujet: "Télédéclarations sociales"— Transcription de la présentation:

1 Télédéclarations sociales

2 jedeclare.com, guichet unique
Banques DGI OGA Cabinet EDI-TDFC EDI-TVA URSSAF DUCS EDI DADSU ASSEDIC DUE DRP-MSA CMSA CRC CNAV

3 Plus de 100 000 DUCS-EDI par trimestre
JDC et le social en 2008 Plus de DADS-U CNAV IRC IP Plus de DUCS-EDI par trimestre DUCS URSSAF ASSEDIC CRC

4 La valeur ajoutée jedeclare.com
Mode EFI : pour une entreprise Echange de Formulaires Informatisés certificat électronique à gérer ressaisie en ligne des informations Mode EDI : pour une productivité indispensable au cabinet Echange de Données Informatisées Déclarations directement issues de vos logiciels de production, Aucune ressaisie Mode EDI via jedeclare.com : pour une productivité maximale Une seule organisation pour tous les dossiers et tous les collaborateurs. L’information automatique de vos clients Un archivage unique et sécurisé des déclarations de tous les dossiers. Des partenariats avec les OPS pour encore plus de simplification !

5 DADS-U

6 ARS /CNAV/ IRC-IP/CIBTP
La DADS-U CRAM CNAV ARS /CNAV/ IRC-IP/CIBTP ACS ADS IRC DADS_U Cabinet d’expertise comptable Concentrateur IRC/IP IP CIBTP Concentrateur UCF-CIBTP

7 Le paramétrage logiciel
Les différents type de DADS-U : DADS-U complète DADS-U par type de destinataire : DADS-U TDS vers la CNAV DADS-U IRC vers les caisses de retraite complémentaires DADS-U IP vers les instituts de prévoyance DADS-U IRC et IP DADS-U CI-BTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du contrat de l’entreprise

8 jedeclare.com et les différents OPS
Le + jedeclare.com jedeclare.com et les différents OPS Aucune pré-inscription n’est nécessaire. Multidistribution vers les différents OPS Transmission immédiate si le service est ouvert chez l’OPS Ou stockage et transmission à la date d’ouverture chez l’OPS,

9 Les cotisations sociales DUCS-EDI

10 DUCS-EDI Télédéclarer et télérègler les cotisations sociales à l'ensemble des organismes de protection sociale , URSSAF , ASSEDIC et Caisses de Retraite. Obligation de télédéclarer et télérégler à l’URSSAF 1er juillet 2007, cotisations > € 1er janvier 2008, cotisations > € 1er janvier 2009, cotisations > €

11 DUCS-EDI et jedeclare.com
URSSAF ASSEDIC Concentrateur CRC AR Déclaration Sociale ARS ACS Déclaration sociale ADS Déclaration DUCS Déclaration sociale Cabinet d’expertise comptable CRC1 CRC2 CRC3

12 DUCS-EDI La phase de validation du cabinet par les OPS
Demande d’adhésion de tiers déclarant auprès de chaque famille d’OPS (1 URSSAF, 1 ASSEDIC , 1 caisse de retraite) à adresser au conseiller DUCS de chaque OPS Le cabinet transmet ses fichiers test à chaque famille d’OPS auprès de l’OPS de son choix, qui effectue ses contrôles et transmet les anomalies éventuelles au cabinet pour modification et réémission. L’attestation de réussite aux tests DUCS-EDI est signifiée au cabinet par chaque OPS.

13 Le + jedeclare.com Jedeclare.com auto-qualifie le cabinet pour les ASSEDIC Le cabinet qui utilise jedeclare.com est automatiquement qualifié pour l’envoi de ses DUCS-EDI vers les ASSEDIC L’envoi d’une déclaration de tests ( positive!) à jedeclare.com suffit pour être qualifié auprès des ASSEDIC avant tout envoi en réel

14 DUCS-EDI Une fois qualifié, le cabinet
envoie à chaque OPS la liste des entreprises qui adhèrent à la DUCS-EDI avec formulaire d’adhésion au télérèglement et relevé d’identité bancaire génère et transmet les télédéclarations par lot à jedeclare.com directement à partir du logiciel de production sociale.

15 Le téléréglement Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement à l’initiative du destinataire, seule responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance Gratuit Aucun frais bancaire, contrairement au virement Sans souci Pas d’allers-retours et de manipulation de chèques Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéance Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie prélèvement au plus tôt à l’échéance parfois même J+3/4 en date de valeur

16 Information de l’expert à chaque étape Notification par mail/fax
Le + jedeclare.com Avec les services GARMED de jedeclare.com, vous respectez votre devoir d’information de votre client Information de l’expert à chaque étape Expert comptable Télé déclarations TVA -DUCS 1 ICR 4 Télé déclarations et paiements d’origine 3 Portail déclaratif Notification par mail/fax 2 Destinataires DGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC Client

17 Le + jedeclare.com Les services GARMED pour répondre aux exigences de tous vos clients ! 1er niveau: Avertissement automatique du client par mail (gratuit) ou fax du montant à payer. 2ème niveau: Demande au client de transmettre en retour son autorisation 3ème niveau: Modifications possibles par le client en ce qui concerne le paiement (montant, RIB) . Et aussi GARMED chèque , pour ceux qui refusent le télérèglement ! envoi automatique au client, par mail ou par fax, d’un document PDF avec coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque

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19 Le + jedeclare.com jedeclare.com s’engage sur le résultat
une date de dépôt sur jedeclare.com qui fait foi et une obligation de résultat contractuelle pour jedeclare.com (sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation ( H-2) . jedeclare.com reçoit, contrôle, gère les envois aux OPS et vous informe des déclarations acceptées, refusées, en anomalie Automatiquement dans votre boite mail et dans votre espace privé

20 4-Compte rendu du destinataire
5-Cloture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

21 Le suivi en ligne Détail des anomalies

22 Le + jedeclare.com Des partenariats avec les OPS pour simplifier encore la mise en œuvre et le suivi ! ASSEDIC PRO BTP MEDERIC DECLARASSUR Demain d’autres OPS : … 11 & 12 juin 2008

23 Partenariat MEDERIC

24 Partenariat MEDERIC MEDERIC vous accompagne dans la mise en œuvre des télédéclarations DUCS-EDI et DADS-U via Jedeclare.com

25 Accès aux codifications MEDERIC propres à chaque entreprise
Partenariat MEDERIC Accès aux codifications MEDERIC propres à chaque entreprise Consultation sur jedeclare.com des codifications des cotisations MEDERIC permettant le paramétrage dans le logiciel de paye Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission sur jedeclare.com Retour du compte-rendu détaillé de traitement par MEDERIC acceptation ou causes de rejet de la télédéclaration

26 DUCS-EDI MEDERIC et jedeclare.com
URSSAF ASSEDIC Concentrateur CRC ARS PRO BTP AR Déclaration Sociale ARS ACS Déclaration sociale ADS Déclaration DUCS Déclaration sociale AR Déclaration Sociale Cabinet d’expertise comptable MEDERIC

27 Accès aux codifications à partir du dossier
Consultation des codifications des partenaires

28 Accès aux codifications à partir des TD
Consultation des codifications MEDERIC

29 Conseils MEDERIC en ligne

30 Codifications personnalisées

31 Et aussi DUE, DRP-MSA , DNA , Déclaration Unique d’Embauche,
Déclaration des Revenus Professionnels des Non Salariés Agricoles, DNA , Déclaration Nominative des Assurés obligatoirement transmise, tous les mois à partir de janvier 2009,

32 Et au-delà de la télédéclaration …
… vers la plateforme globale de dématérialisation

33 La plateforme globale Télé déclarations Banques Archivage légal
Factures électroniques Cabinet

34 Tout sur jedeclare.com www.jedeclare.com www.jedeclare.info
Espace public de présentation technique du portail , des formalités …. Votre espace privé Le Club JDC Les éditeurs partenaires Actualités , articles de presse, témoignages … Hotline Aide à l’inscription Demande de rendez-vous commercial Accompagnement dans la mise en œuvre