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La plateforme globale de lOrdre des Experts-Comptables CMSA Banques Cabinet OGA URSSAF Pôle Emploi DGFiP CRC CNAV DADSU EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DRP-MSA.

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1 La plateforme globale de lOrdre des Experts-Comptables CMSA Banques Cabinet OGA URSSAF Pôle Emploi DGFiP CRC CNAV DADSU EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DRP-MSA DUE

2 Plan Présentation générale de jedeclare.com EDI-TDFC, le flux fondamental vers la DGFiP mais aussi vers les OGA et les Banques Commerciales ou la Banque de France. La dématérialisation de la TVA, une réelle obligation fin , pourquoi, comment, facilement et en sécurité , un nouveau modèle économique pour jedeclare.com Questions-Réponses

3 Panorama général Du portail télédéclaratif unique à la plateforme globale

4 1er portail télédéclaratif jedeclare.com traite les télédéclarations de entreprises via cabinets flux

5 1 seul principe

6 1 seul fonctionnement Cabinet ADS ACS ARS Destinataires Déclaration et télérèglement La déclaration est générée par votre logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité

7 CMSABanques 1 seul guichet Cabinet OGA URSSAF ASSEDIC DGFiP CRCCNAV DADSU EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DRP-MSA DUE

8 jedeclare.com, un acteur qui compte EDI-TDFC entreprises soit 65 % des EDI-TDFC reçues par la DGFiP EDI-TVA entreprises soit 40% de TéléTVA-EDI DADS-U entreprises en 2010, soit + 53% de progression par rapport à 2009 soit 25% du marché concerné DUCS-EDI entreprises soit 22 % des DUCS-EDI reçus par les URSSAF, 40% de celles reçues par Pôle Emploi et 50% par AGIRC-ARCCO.

9 jedeclare.com, la valeur ajoutée des partenariats Les éditeurs Intégration de plus en plus fine de jedeclare.com Les organismes sociaux : Groupes PRO-BTP, Malakoff Médéric, CRC, Mornay, Déclarassur, AG2R La Mondiale Mise à disposition sur jedeclare.com des codifications propres à chaque entreprise … Interconnexions des sites La Banque de France et les banques commerciales : Groupes Crédit Mutuel- CIC, Crédit Agricole, Banque Populaire Liasses fiscales Relevés bancaires

10 jedeclare.com, aujourdhui Au-delà du télédéclaratif, la plateforme globale Collecte des relevés bancaires quelle que soit la banque jedeclare.com collecte tous les jours, contrôle, envoie les relevés au cabinet, selon la périodicité demandée, archive sur les 18 derniers mois Des partenariats gagnant-gagnant avec les groupes bancaires le cabinet na plus besoin douvrir un compte bancaire, plus besoin de négocier, un simple formulaire active le service de collecte lenvoi de la liasse annule les frais bancaires de collecte ou permet de diminuer les coûts télédéclaratifs Archivage légal Pour déposer, rechercher et restituer tout type de documents ou de fichiers, et répondre ainsi à ses obligations de conservation des comptabilités informatisées

11 Sabonner à jedeclare.com

12 Vérifier son équipement informatique Un poste de travail PC ou MAC Une connexion Internet Une messagerie permettant la sécurisation SSL Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail Toutes informations en ligne sur le site

13 Sabonner à jedeclare.com Labonnement à jedeclare.com En direct avec le portail jedeclare.com En ligne sur Ou le cas échéant via le portail de votre éditeur Choisissez les offres Découverte ou Essentielle Des tarifs au forfait dossier client Plus économiques dès que vous ne faites pas seulement EDI-TDFC vers la DGFiP ! Bénéficient des options gratuité 2010 Les abonnés actuels peuvent évoluer vers lOffre Essentielle lors du renouvellement de leur abonnement

14 Démarrez gratuitement ! 99 - remise de 99 = 0

15 Allez à lEssentielle !

16 Adhérez en ligne à jedeclare.com

17 Finalisation physique de ladhésion Envoi de la demande dadhésion A éditer avec les Conditions Générales dAdhésion et retourner signé accompagné de lautorisation de prélèvement et du RIB, indispensable si vous souhaitez activer les options de gratuité Sinon du règlement par chèque à : ECM Association. Service abonnement. Boîte Postale 17, Sophia-Antipolis Cedex Réception de vos codes daccès Par la poste Sous 8 jours Identifiant choisi par vous : Mot de passe : ********

18 Activez en ligne les options de gratuité

19 Dès réception de vos identifiants Connectez vous dans votre espace privé Activez en ligne vos options de gratuité Paramétrez votre messagerie Pour vous aider

20

21 EDI-TDFC, le flux fondamental Vers la DGFiP et les OGA

22 EDI-TDFC via jedeclare.com en % des EDI-TDFC reçues par la DGFiP proviennent de jedeclare.com liasses issues des cabinets liasses issues des OGA Progression de + 41% par rapport à liasses envoyés par les cabinets aux OGA Progression de + 49 % par rapport à attestations émises par les OGA vers la DGFiP et les cabinets

23 Pourquoi transmettre ? Obligatoire pour certains clients DGE ou CA > 150 M HT Indispensable pour vos clients adhérents dOGA Les OGA ont lobligation de dématérialiser les déclarations fiscales et annexes de leurs adhérents La démat peut être faite au choix par ladhérent, le cabinet ou lOGA En cas de liasse reçue papier, les OGA ont la possibilité dexiger une date de dépôt anticipée pour pourvoir réaliser la dématérialisation La dématérialisation à la source par le cabinet lui-même est la plus efficace Délai de 15 jours supplémentaires >>> 18 mai 2010

24 Comment transmettre ? Suivez le guide !

25 Souscrivez au service et laissez-vous guider

26 Formalités par client

27 Une formalité commune : le mandat Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ lensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

28 Puis à chaque campagne fiscale

29 Connaitre les tableaux OG demandés

30 Nouvelles Obligations des OGA Le contrôle de la TVA Ajout des tableaux pour le rapprochement de TVA OG91 (BIC et BA) OG92 (BNC)

31 Transmettre à jedeclare.com Selon les logiciels Par mail Émetteur : Destinataire : 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de liasses EDI-TDFC Ou automatique par votre logiciel En webservice Dépannage upload sur le site

32 Cabinet dexpertise comptable Déclaration EDI-TDFC ADS O.G.A. DGFiP ACS ARS AR Liasse AR Liasse & Tableaux OG Le schéma de fonctionnement

33 La traçabilité ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de lheure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, ACS, Avis de Contrôle Signé jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

34 La traçabilité dans votre boite mail

35 Traçabilité sur jedeclare.com A - Mention que lattestation a été émise par lOGA vers la DGI A - rapprochement entre la déclaration et lattestation émise par lOGA vers le cabinet 1-Avis de Dépôt Signé 2-Accusé de Contrôle Signé 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 5- Clôture

36 Détail de la déclaration Etapes de la Télédéclaration avec date et heures Paramètres de la Télédéclaration Liste des formulaires

37 Rapprochement déclaration et attestation Attestation correspondante

38 Rapprochement déclaration et attestation Détail et impression de lattestation reçue

39 Le suivi en ligne Détail des anomalies

40 EDI-TDFC, le flux fondamental Également vers les banques

41 Un enjeu majeur pour la banque Les liasses sont générées et émises par les experts-comptables Fraîcheur et intégrité de données « prises à la source » Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à lapplication danalyse financière de la banque : Gain sur les coûts de saisie et réduction des risques derreurs de saisie

42 Les banques « payent » pour recevoir les liasses ! jedeclare.com rétribue le cabinet : Gratuité des frais bancaires de collecte de relevés en échange de la liasse* ou Diminution des coûts télédéclaratifs * Sans option gratuité : 2,5 Avec option gratuité : 99 par expert-comptable 2 dossiers DUCS-EDI remboursés par liasse envoyée _________________________________________ * concerne les banques commerciales partenaires jedeclare.com Un gain financier pour lExpert-Comptable

43 Des enjeux pour le cabinet et son client Vous aidez votre client à remplir son obligation de communication du bilan Obligation incluse dans les conditions générales d'un compte professionnel Vous contribuez à améliorer la « notation» de votre client Les banques "notent" les clients selon les bilans transmis La ressaisie est source d'erreurs, la transmission papier source de délais Vous valorisez limage du cabinet Vous êtes acteur de la modernité et de la préservation de l'environnement.

44 A quelles banques peut-on envoyer les liasses fiscales ? Aux banques commerciales ayant signé un accord de partenariat avec jedeclare.com A la Banque de France

45 Accords avec lensemble du CIC-Crédit Mutuel

46 NORD EST ALPESPROVENCE CMDS CORSE COTES D'ARMOR CHARENTE PERIGORD FRANCHE COMTE FINISTERE TOULOUSE ILLE ET VILAINE SUD RHONE ALPES LOIRE HTE LOIRE MORBIHAN LORRAINE BRIE- PICARDIE OISE PYRENEES GASCOGNE SUDMEDITERRANEE CENTRE EST SAVOIE IDF TOURAINE ET POITOU CENTREOUEST GUADELOUPE MARTINIQUE REUNION PROVENCE COTE D'AZUR ANJOUMAINE NORMANDIE-SEINE AQUITAINE ALSACEVOSGES NORDDEFRANCE ATLANTIQUE VENDEE CENTRE FRANCE CHAMPAGNE BOURGOGNE NORMANDIE LANGUEDOC NORD- MIDI- PYRÉNÉES Avancement des accords Crédit Agricole CENTRELOIRE VAL DE FRANCE

47 Avancement des accords Banques Populaires

48 Consultez la liste détaillée des banques partenaires

49 Formalités administratives initiales Vis-vis de la banque : Aucune Vis-vis de jedeclare.com : Aucune si vous êtes déjà abonné à jedeclare.com et que vous effectuez déjà les télédéclarations EDI-TDFC vers la DGFiP Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire Mandat télédéclaratif général (à télécharger sur ou mandat particulier ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)

50 Envoyer les liasses fiscales aux banques Vous identifiez la banque destinataire dans le logiciel : Saisie du code banque. Pas dindication de lagence, ce sont les traitements internes qui assurent lacheminement final Vous sélectionnez la banque destinataire pour le dossier client Les banques deviennent destinataires des liasses au même titre que la DGFiP Vous générez la liasse à destination de la banque et lenvoyez via jedeclare.com La génération et lenvoi des liasses à destination des banques sont réalisés par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour lenvoi des liasses à la DGI Chaque liasse peut être envoyée à une ou plusieurs banques du client.

51 Particularités Banque de France entreprises avec CA HT >= 750 K Formulaire dautorisation Reçu par lentreprise de la part de Banque de France Autorisation à collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire À signer par le client et retourner à son établissement BdF Copie à conserver au cabinet Si besoin télécharger le modèle d'autorisationtélécharger le modèle d'autorisation

52 Lenvoi vers Banque de France via jedeclare.com Mettre à jour le logiciel de production fonction spéciale « envoi vers la Banque de France » OU un paramétrage des informations Banque de France Code Banque de France : Siret Banque de France : Adresse Banque de France : 1 rue de la Vrillière Paris 1 Générer les liasses EDI-TDFC pour le destinataire Banque de France Feuillets fiscaux concernés: 2050 à 2059G pour RN et 2033 A à G pour RS Envoyer le fichier EDI-TDFC via jedeclare.com comme vous lenvoyez habituellement à la DGFiP, aux OGA et … aux banques commerciales partenaires jedeclare.com

53 Acquittement de votre client avant envoi effectif

54 Cabinet dexpertise comptable Déclaration EDI-TDFC ADS ACS Banque Client Acquittement demandé La liasse est bloquée en attente de laccord de votre client

55 Acquittement de votre client avant envoi effectif

56 Documents en téléchargement sur

57 Télédéclarer la TVA une réelle obligation fin

58 Pour quels clients ? Une obligation de télédéclarer et télérégler pour les clients CA > 760 K HT depuis 2007 CA > 500 K HT au 1/10/2010 CA> 230 K HT au 01/10/2011

59 EDI-TVA ou la simplification au cabinet La dématérialisation de la déclaration de TVA : pas une contrainte mais une opportunité ! Il faut utiliser une organisation adaptée au Cabinet cest-à-dire sans ressaisie sur un site mais en utilisant le logiciel de production du Cabinet Il nest pas nécessaire de saisir la comptabilité, la majorité de vos logiciels de production permet de saisir les éléments de la déclaration avec comme avantages : la génération de lécriture de TVA et pour certains linsertion de la déclaration dans le cycle de révision. Une seule organisation pour tous les clients, même ceux qui paient par chèque …

60 Suivez la fiche !

61 Et pour chaque client concerné

62 Vous serez guidé en ligne à chaque étape

63 Deux mises à jour par an Il y a presque toujours deux mises à jour annuelles : Fin Janvier – pour la déclaration de janvier réalisée en février Fin Juin – pour la déclaration de Juin réalisée en juillet. Et surveillez lactualité fiscale …

64 Intégré à votre outil de production

65 Et les téléréglements ? Télérèglement = éléments transmis simultanément à la déclaration et permettant à la DGFiP de déclencher le prélèvement Pour le cabinet = fluidité de la mission Envoi des déclarations au fil de leau, prélèvements à léchéance Sans souci Pas dallers-retours et de manipulation de chèques Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates déchéance Pour le client = gains de trésorerie Prélèvement au plus tôt à léchéance Aucun frais bancaire, contrairement au virement

66 Bonus no 1 Lengagement contractuel !

67 Bonus no 2 Partez en vacances !

68 Bonus no 3 « l Air Bag TVA » pour éviter les doubles prélèvements !

69 Bonus no 4 Répondez à tous vos clients même les plus frileux ou les plus exigeants!

70 GARMED Cabinet dexpertise comptable Déclaration EDI-TVA ADS ACS DGFiP Client Avertissement automatique Comment informez-vous votre client du montant dont il sera prélevé ?

71 GARMED : avertissement automatique de votre client

72 Les services GARMED Avertissement Information automatique du client du montant à payer : Par mail ou fax Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement Le client transmet son autorisation Modification Le client peut modifier ce qui concerne le paiement (montant, RIB).

73 Bonus n°5 Lentreprise peut télédéclarer elle-même via labonnement jedeclare.com de son cabinet via un sous-compte que vous lui ouvrez, qui lui est dédié et que vous pouvez superviser

74 , un nouveau modèle économique

75 Jedeclare.com, une priorité Les objectifs à 3 ans : un déploiement massif Passer de à cabinets en 2012 Soit de à experts-comptables, de 65% à 80 % de la profession utilisatrice de jedeclare.com entreprises en 2012, avec La moitié des dossiers avec DADS-U Un tiers des dossiers en DUCS-EDI Un tiers des dossiers en EDI-TVA Soit des flux multipliés par 3 !

76 Un plan daccompagnement Accompagnement financier de la gratuité ciblée dès 2010 à la gratuité totale en 3 ans Accompagnement technique et humain un plan national dassistance déployé dans chaque région

77 a) Accompagnement en région

78 Une équipe dans chaque région Un « Animateur » dans chaque département un expert-comptable moteur sur jedeclare.com Des « Moniteurs Téléprocédures » Référents par solution de production, leur mission est de Expliquer le fonctionnement, les avantages, les exigences des diverses TP, et définir un plan de mise en œuvre avec le cabinet concerné Former leurs confrères sur la mise en œuvre opérationnelle Des partenariats régionaux et départementaux avec les OGA, les Organismes Sociaux …

79 Vos ADTP en Rhône-Alpes

80 3 types de cabinets à accompagner Les «déclarants papier » Ils ne pratiquent pas du tout Les convaincre de démarrer et les former avec laide des moniteurs Les «minimalistes» Abonnés à jedeclare.com, ils ne déploient que les téléprocédures obligatoires Les convaincre de déployer dautres flux et les former avec laide des moniteurs Les «outsiders» ils télédéclarent hors jedeclare.com pour tout ou partie de leurs flux (partenaires EDI autonomes, les DUCS-EDI par mail, DADS-U sur Net- entreprises …) Les convaincre de la valeur ajoutée technique, organisationnelle et politique de jedeclare.com

81 b) Accompagnement financier

82 Périmètre de la gratuité pour les EC 2010 et 2011 : gratuité ciblée Gratuité des télédéclarations sociales Avoir annuel par expert-comptable 2012 : gratuité totale hors collecte relevés bancaires et autres services (archivage …)

83 Dès 2010, je bénéficie / je mengage Gratuité des DADS-U transmises via jedeclare.com Je télédéclare aussi les liasses fiscales vers la DGFiP Je reçois mes factures jedeclare.com par voie électronique Jopte pour le prélèvement Remise de 99 HT par EC rattaché à mon cabinet Jaugmente mon usage de jedeclare.com Je migre vers lOffre Essentielle Je cède à jedeclare.com les avoirs provenant de la transmission des liasses fiscales aux tiers (OGA, Banques, Banque de France) Gratuité des DUCS-EDI transmises via jedeclare.com Je transmets les liasses fiscales aux banques partenaires 1 liasse payée par la banque = 2 dossiers DUCS-EDI gratuits Engagement de loyauté Engagement de développement Premiers pas vers la gratuité totale

84 Allez à lEssentielle !

85 Le financement de la gratuité en 2010 Les destinataires vont financer une partie de la gratuité en 2010 Liasses aux banques commerciales partenaires Liasses à la Banque de France Liasses + rapprochements de TVA aux OGA Si les cabinets leur envoie ces liasses !


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