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Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation.

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1 Un tour complet des services jedeclare.com

2 Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à HT Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er janvier 2008, cotisations > er janvier 2009, cotisations > Et … la loi de finances 2008 concernant les OGA 2008 : année de préparation 2009 : obligation totale effective Face aux obligations et aux enjeux …

3 CMSABanques Un guichet unique conçu par la profession pour la profession Cabinet OGA URSSAF ASSEDIC DGI CRCCNAV DADSU EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DRP-MSA DUE

4 Partenaire de référence dans le domaine fiscal

5 Partenaire majeur dans le domaine fiscal EDI-TDFC Vers la DGFiP 65 % des télédéclarations de résultat EDI-TDFC reçues par la DGFiP émanent de jedeclare.com Vers les Organismes de Gestion Agrées pour une dématérialisation totale Le cabinet envoie à lOGA la liasse, les renseignements complémentaires normalisés et la balance générale En retour, lOGA renvoie les attestations OGA à la DGI et des copies au cabinet. Vers les banques qui rémunèrent le cabinet

6 Obligation faite aux CGA et aux AGA télétransmettre par TDFC lensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant mais … dématérialisation effectuée indifféremment par lOGA, lexpert- comptable ou lentreprise elle-même Mais la DGFiP sappuie sur lexistant dématérialisation à la source par les experts-comptables via jedeclare.com le mandat du client au cabinet prime et suffit En 2009, obligation denvoi simultané du cabinet vers la DGI et lOGA, pour la déclaration et de ses annexes de lOGA vers la DGI et le cabinet, pour lattestation Les réelles obligations OGA

7 Télé déclarations fiscale 1 Expert comptable Un fonctionnement bien rodé Accusé réception ADS 2 Contrôle syntaxique ACS 3 5 Accusés réception de la déclaration CRT (DGI et OGA) Accusés réception des traitements ARS 6 DGI 4 Télé déclarations fiscale OGA 7 Attestations émises par lOGA Attestations émises par lOGA 8

8 Rapprochement déclaration et attestation Mention que lattestation a été émise par lOGA vers la DGI Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués rapprochement entre la déclaration et lattestation émise par lOGA vers le cabinet

9 Rapprochement déclaration et attestation Attestation correspondante

10 Rapprochement déclaration et attestation Détail et impression de lattestation reçue

11 BR006 Partenaire majeur dans le domaine fiscal EDI-TVA Plus de dossiers gérés par JDC Mais plus de entreprises soumises à lobligation de télédéclarer et télérégler !

12 Télérégler Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement à linitiative de la DGFiP, seule responsable de sa date dexécution, jamais antérieure à léchéance Gratuit Aucun frais bancaire, contrairement au virement Sans souci Pas dallers-retours et de manipulation de chèques Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates déchéance Responsabilité de lexécution du prélèvement transférée à la DGFiP Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie prélèvement au plus tôt à léchéance parfois même J+3/4 en date de valeur

13 Les + jedeclare.com Lobligation de résultat jedeclare.com ne sarrête pas aux moyens et est contractuellement engagé dans une obligation de résultat, allant jusquà lindemnisation en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail, la date de dépôt sur jedeclare.com faisant foi (sous réserve bien sûr de la qualité du dépôt et du respect des heures danticipation). Linformation automatique des clients Les services GARMED de jedeclare.com permettent au cabinet dinformer automatiquement son client par mail ou fax, de lenvoi de sa déclaration et du montant à payer, par téléréglement ou par chèque.

14 Services GARMED pour respecter votre devoir dinformation de votre client

15 Portail déclaratif Destinataires DGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC Télé déclarations TVA -DUCS 1 Télé déclarations et paiements dorigine 3 Information de lexpert à chaque étape ICR 4 Client Expert comptable Notification par mail/fax 2 Les + jedeclare.com GARMED Avertissement : gratuit !

16 GARMED Relations avec le client en cas de télédéclaration avec télérèglement 1er niveau: Avertissement automatique du client par mail (gratuit) ou fax du montant à payer 2ème niveau: Demande au client de transmettre en retour son autorisation 3ème niveau: Modifications possibles par le client en ce qui concerne le paiement (montant, RIB) GARMED chèque envoi automatique au client, par mail ou par fax, dun document PDF avec coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque GARMED liasse Votre client donne son autorisation avant lenvoi effectif à sa banque de la liasse GARMED DUE Chaque fois que le cabinet émet une télédéclaration DUE, le client reçoit automatiquement un mail contenant en.pdf la DUE

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19 Espace privé de votre client Jedeclare.com et lEDI-TVA

20 Suivi par le cabinet des opérations effectuées par son client

21 Faire ou faire faire

22 Gestion des comptes Comptes principaux, secondaires, tertiaires … permettent à des sites géographiques différents, à des groupes de collaborateurs de gérer facilement leurs envois et de retrouver plus rapidement leurs télédéclarations en ligne dans lespace privé. Sous-comptes entreprises Lentreprise, émet elle-même ses télédéclarations à jedeclare.com Via un sous-compte ouvert par le cabinet et dédié à lentreprise

23 La gestion des comptes

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26 Partenaire majeur des Organismes de Protection Sociale

27 Partenaire majeur dans le domaine social DADS-U Complètes ou partielles : TDS, Honoraires, IRC, Prévoyance (IP, mutuelles ou sociétés dassurances), caisse des congés intempéries BTP DUE, Déclaration Unique dEmbauche, DRP-MSA, Déclaration des Revenus Professionnels des Non Salariés Agricoles, DNA, Déclaration Nominative des Assurés

28 Partenaire majeur dans le domaine social DUCS-EDI Cotisations sociales et téléréglements quel que soit lOPS : URSSAF, Pôle Emploi, AGIRC-ARRCO pour toutes les caisses de retraite et de prévoyance + des partenariats à valeur ajoutée pour simplifier encore la mise en œuvre et le suivi : Pôle Emploi PRO BTP Malakoff Mederic Mornay DADS-U Assurances Partenariat avec DeclarAssur

29 Et au-delà de la télédéclaration … … vers la plateforme globale de dématérialisation

30 Jedeclare.com, une plateforme globale Cabinet Télé déclarations Banques Archivage légal Factures électroniques

31 Facilitateur déchanges entre le cabinet et les banques de ses clients

32 jedeclare.com et les banques Sur un plan financier Jedeclare.com négocie et signe des accords avec les différents réseaux bancaires Sur un plan organisationnel & technique Jedeclare.com récupère les relevés pour le compte du cabinet et transfère les liasses à la demande du cabinet

33 Collectez les relevés avec jedeclare.com Avec les banques partenaires Le cabinet na plus besoin douvrir un compte bancaire Le cabinet na plus besoin de négocier localement avec lagence de son client Une ouverture simplifiée des services avec un formulaire unique, Entreprise-Agence : le mandat

34 Jedeclare.com, récepteur universel

35 Les factures électroniques, sans intermédiation La multiplicité des procédures et des codes daccès

36 Les factures électroniques, avec jedeclare.com

37 La facture est envoyée simultanément au Client et au Cabinet par mail, en pièce jointe

38 La facture est envoyée simultanément au Client et au Cabinet et dans leur espace privé

39 Jedeclare.com, plateforme darchivage légal

40 Votre solution darchivage Transmission du fichier à archiver ADS ACS ARS Cabinet Accusé Réception avec jeton dhorodatage

41 Tout sur jedeclare.com : p lateforme globale dintermédiation pour vous inscrire télécharger tous les formulaires connaître la liste des destinataires DUCS et DADS-U connaître la tarification et bien sûr lespace privé pour : créer vos comptes et dossiers envoyer et suivre vos télédéclarations mettre en œuvre les services jedeclare.com suivre votre consommation et votre facturation : l e site internet dédié à toutes les actualités jedeclare.com Les fiches rapides de mise en œuvre par téléprocédure Les guides complets pour une mise en œuvre pas à pas La presse pour retrouver en lignes les articles mensuels de SIC Les ing pour ne rien manquer des informations et nouveautés Les conférences pour télécharger les supports danimation témathique La vie du Club des utilisateurs jedeclare.com Lagenda des rencontres en région Le service assistance clients : Tél : Demande de rendez-vous commercial : Tél


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