Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Analyse des.

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1 Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013 Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussi er Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) - Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

2 Analyse des forces et des faiblesses des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Docteur vétérinaire Michel Baussier Président du Conseil Supérieur de lOrdre des Vétérinaires 75011 Paris - FRANCE Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

3 enCA) Médicament humain : Chiffre daffaires : 33 Milliards d par an Plus de 650 nouvelles AMM par an Médicament vétérinaire : Chiffre daffaires : 1,2 à 1,3 Milliard d par an Evaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M (CA du seul médicament) Moyenne de 115 nouvelles AMM par an 1/3 du marché : animaux de compagnie 2/3 du marché : animaux de rente SNVEL 2011 - Avis 12A14 de lAutorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010 Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires I.Etude dun cas, celui de la France II.Faiblesses III.Forces Conclusion Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

4 enCA) Médicament humain : Chiffre daffaires : 33 Milliards d par an Plus de 650 nouvelles AMM par an Médicament vétérinaire : Chiffre daffaires : 1,2 à 1,3 Milliard d par an Evaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M (CA du seul médicament) Moyenne de 115 nouvelles AMM par an 1/3 du marché : animaux de compagnie 2/3 du marché : animaux de rente SNVEL 2011 - Avis 12A14 de lAutorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010 Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires I.Etude dun cas, celui de la France II.Faiblesses III.Forces Conclusion Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

5 Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier DEFINITIONS, MISSIONS DES ORGANISMES STATUTAIRES VETERINAIRES Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

6 Vétérinaires du secteur public (services vétérinaires publics) vétérinaires sous lautorité de lEtat Vétérinaires du secteur privé, quand il existe (services vétérinaires privés) non organisés organisés (contrôle étatique ou OSV) Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

7 Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Profession vétérinaire organisée Directement sous contrôle de lEtat Délégation des prérogatives à un organisme autonome un organisme statutaire vétérinaire (O.S.V.) Réglementation indispensable dans tous les cas : qualifications professionnelles, éthique, déontologie (confiance) Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

8 Organisme en charge de lorganisation de lexercice de la médecine vétérinaire et du contrôle des vétérinaires et des para-professionnels vétérinaires. Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussi er Définition dun organisme statutaire vétérinaire Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

9 Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Contrôle des compétences lors de laccès (±contrôle de la formation continue) Contrôle du respect dun code de bonne conduite Autres missions Mission dun Organisme statutaire vétérinaire Maintenir la confiance Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

10 enCA) Médicament humain : Chiffre daffaires : 33 Milliards d par an Plus de 650 nouvelles AMM par an Médicament vétérinaire : Chiffre daffaires : 1,2 à 1,3 Milliard d par an Evaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M (CA du seul médicament) Moyenne de 115 nouvelles AMM par an 1/3 du marché : animaux de compagnie 2/3 du marché : animaux de rente SNVEL 2011 - Avis 12A14 de lAutorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010 Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires I.Etude dun cas, celui de la France II.Faiblesses III.Forces Conclusion Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

11 EXEMPLE FRANÇAIS Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

12 Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Les vétérinaires en France 20.000.000 bovins 9.000.000 ovins 15.000.000 porcs 65.000.000 dhabitants …. Et autant danimaux familiers ! ~< 20.000 vétérinaires ! 2.000 secteur public 18.000 secteur privé Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

13 Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Secteur privé libéral réglementé et organisé en Ordre (O.S.V.) LOrdre des vétérinaires Regroupement obligatoire des vétérinaires habilités à exercer, exerçant la profession Institué par la loi Missionné par lEtat (délégation) Rôle administratif et pouvoir disciplinaire Objet principal : défense de la morale et de la dignité (pas des intérêts matériels) Code de déontologie : guide de bonne conduite visant à assurer au client un service de qualité Secteur privé Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

14 Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier LORDRE Personne morale Organisme privé chargé dune mission de service public Prérogatives de puissance publique pour missions dintérêt général Sous contrôle du ministère de tutelle Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

15 Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Composition obligatoire Puissance Autofinancement Indépendance Election des représentants ordinaux des conseils régionaux au suffrage universel Représentativité Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

16 Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Organisation 20 Conseils régionaux (6 à 14 membres) : 184 élus 1 Conseil supérieur (national) (12 membres) Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

17 Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier à chaque élection par les membres chaque bureau comprend : 1 président 1 vice-président 1 secrétaire général 1 trésorier Renouvellement des conseils par moitié tous les 3 ans Bureau dans chaque conseil (CROV et CSOV) Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

18 1.Administratif 2.Réglementaire 3.Disciplinaire 4.De représentation 5.Social Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier RÔLES Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

19 enCA) Médicament humain : Chiffre daffaires : 33 Milliards d par an Plus de 650 nouvelles AMM par an Médicament vétérinaire : Chiffre daffaires : 1,2 à 1,3 Milliard d par an Evaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M (CA du seul médicament) Moyenne de 115 nouvelles AMM par an 1/3 du marché : animaux de compagnie 2/3 du marché : animaux de rente SNVEL 2011 - Avis 12A14 de lAutorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010 Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires I.Etude dun cas, celui de la France II.Faiblesses III.Forces Conclusion Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

20 FAIBLESSES Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

21 Champs des personnes concernées : personnes physiques et personnes morales Secteur public et secteur privé Secteur privé seul ou partie du secteur privé Para-professionnels Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

22 Champ de compétences Administratif seul Juridictionnel seul Administratif et juridictionnel Pouvoir de police Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

23 Champ de compétences : Regard sur la formation, métier Formation continue Pratique professionnelle (bonnes pratiques) Développement professionnel continu Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

24 Amateurisme Autodidaxie, procédures Confusion avec autres moyens de défense de la profession Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

25 enCA) Médicament humain : Chiffre daffaires : 33 Milliards d par an Plus de 650 nouvelles AMM par an Médicament vétérinaire : Chiffre daffaires : 1,2 à 1,3 Milliard d par an Evaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M (CA du seul médicament) Moyenne de 115 nouvelles AMM par an 1/3 du marché : animaux de compagnie 2/3 du marché : animaux de rente SNVEL 2011 - Avis 12A14 de lAutorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010 Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires I.Etude dun cas, celui de la France II.Faiblesses III.Forces Conclusion Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

26 FORCES Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

27 Délégation de prérogatives, une certaine autonomie; indépendance conférée par la loi Autorité compétente, autorité officielle Lien entre services vétérinaires publics et services vétérinaires privés: partenariat public- privé Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

28 Adhésion légalement obligatoire (composition) Autofinancement (indépendance) Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

29 Election/désignation: Représentativité Légitimité Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

30 enCA) Médicament humain : Chiffre daffaires : 33 Milliards d par an Plus de 650 nouvelles AMM par an Médicament vétérinaire : Chiffre daffaires : 1,2 à 1,3 Milliard d par an Evaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M (CA du seul médicament) Moyenne de 115 nouvelles AMM par an 1/3 du marché : animaux de compagnie 2/3 du marché : animaux de rente SNVEL 2011 - Avis 12A14 de lAutorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010 Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires I.Etude dun cas, celui de la France II.Forces III.Faiblesses Conclusion Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

31 CONCLUSION Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

32 Meilleur système pour les Etats et pour les usagers privés (clients) : Efficacité Coût Pour maintenir la qualité du service rendu et la confiance dans le service rendu Pour une bonne gouvernance vétérinaire Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

33 MERCI Obrigado Gratias Thank you Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier Conférence mondiale sur lenseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013