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RESPECTÉS Des pratiques syndicales autour des enjeux du développement durable Trophées PACA RSE 14 février 2013.

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1 RESPECTÉS Des pratiques syndicales autour des enjeux du développement durable Trophées PACA RSE 14 février 2013

2 CESE / CESR Des questions sur les problématiques de développement durable sont débattues dans les Conseils Economiques et Social Régionaux (CESR) et au Conseil Economique et Social devenu Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) à la suite du Grenelle de lenvironnement (loi organique du 3 août 2009, puis loi organique du 26 mai 2010)

3 Universités syndicales Plusieurs Universités syndicales consacrées au « Développement Durable » dans les structures professionnelles, interprofessionnelles et à la confédération

4 Formations Des formations déquipes syndicales aux enjeux du Développement Durable et aux leviers syndicaux Des travaux sur la GPEC sectorielle ou territoriale (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) à l'échelle d'un bassin d'emploi

5 Dans nos comportements Evolutions des pratiques dans la structure syndicale Achats responsables (logistique, choix des fournitures de bureau, papier recyclés et labellisé, etc.) Réduction des consommations d'énergie Tri sélectif et contrôle de la destination finale des déchets Le papier utilisé est mis au recyclage Les impressions se font en recto-verso

6 Dans nos pratiques syndicales Mobilisation sur la sécurité du travail et les risques professionnels Vigilance par rapport aux expositions professionnelles Alerte professionnelle dans le domaine de la santé au travail Lien fait entre santé au travail et environnement

7 Dans nos pratiques syndicales Actions revendicatives autour des obligations de bilans et "reporting" des entreprises Contrôle de lapplication de la loi Nouvelles Régulations Economiques 2001 / Loi Grenelle II Article 225 et son décret => faisant obligation aux entreprises cotées en bourse de rendre compte annuellement de ses initiatives en matière de Responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans un rapport annuel)

8 Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquer Informations les mieux couvertes dans le rapport extra-financier Consommations de ressources en eau et matière première Formation, mais plutôt celle des cadres Formation de sensibilisation aux problématiques environnementales Rémunération et répartition de la masse salariale; Conditions dhygiène et de sécurité

9 Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquer Informations les moins souvent ou moins bien traitées dans ce rapport extra-financier Limportance de la sous-traitance et les relations les fournisseurs Les risques environnementaux et la prévention La gestion des rejets et des déchets Lorganisation et laménagement du temps de travail Le non respect du droit international

10 Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquer Informations les moins souvent ou moins bien traitées dans ce rapport extra-financier Réflexions sur les conditions démergence dun droit dalerte qui aille au-delà de la délibération de la CNIL du 8 décembre 2005 en matière de comptabilité dans les domaines de la fraude fiscale et de la lutte contre la corruption. Lenjeu dobtenir une protection des lanceurs dalerte en raison des risques sur lemploi et de dilemmes professionnels

11 Des indicateurs à négocier Exemples dindicateurs de performance sociale à négocier Evolution... du nombre de salariés qui ont bénéficié dune formation qualifiante de lindicateur global de mesure du stress au travail. de la part de salariés promus (promotion interne) et le nombre de postes pourvus par la promotion interne (par âge et par sexe). du nombre de jours darrêts de travail (année n-1 à n). du nombre daccidents du travail. Voir « AGIR SUR LA GOUVERNANCE ». argumentaire militant Cfdt Cadres. J Janvier 2010

12 Des indicateurs à négocier Exemples dindicateurs de performance sociale à négocier Evolution... De lécart de rémunération entre les hommes et les femmes (année n-1 à n). Du nombre de femmes ayant accès aux postes de responsabilités managériales (année n-1 à n) et au conseil dadministration. Du taux demploi des personnes handicapées. Voir « AGIR SUR LA GOUVERNANCE ». argumentaire militant Cfdt Cadres. J Janvier 2010

13 Des indicateurs à négocier Exemples dindicateurs de performance sociale Mise en place dune négociation sur la politique globale de redistribution de la valeur ajoutée ou, à défaut, des bénéfices de lentreprise. Evolution.. De lécart des rémunérations entre dirigeants, cadres et employés. De la part accordée à la rémunération variable. Existence dun système dintéressement et pertinence des indicateurs négociés. Voir « AGIR SUR LA GOUVERNANCE ». argumentaire militant Cfdt Cadres. Janvier 2010

14 Des indicateurs à négocier Exemples dindicateurs de performance sociale Evolution... Du turn-over, de labsentéisme, du flux de création et de suppression demplois (solde net), taux de recrutement des jeunes diplômés, taux de reclassement des salariés... Revendiquer la transparence des éléments de rémunération Voir « AGIR SUR LA GOUVERNANCE ». argumentaire militant Cfdt Cadres. Janvier 2010

15 Des avancées récentes limitées Mobilisation dans le Grenelle de lenvironnement pour étendre les obligations en matière de RSE à dautres entreprises que les entreprises cotées en bourse La loi Grenelle II étend le bilan social et environnemental à toutes les entreprises de plus de 500 salariés et renforce la responsabilité de la « maison-mère » en cas de pollution par une de ses filiales (article 225). Les entreprises de plus de 500 salariés devront aussi réaliser un bilan de leurs émissions de CO2

16 Des avancées récentes limitées Vers un droit dalerte environnemental Mobilisation dans le Grenelle de lenvironnement pour linstauration dun droit dalerte environnemental dans lequel il y ait un renforcement du rôle des représentants du personnel La Loi Grenelle I renvoie à la négociation collective le soin den définir les règles de mise en œuvre… – … mais pour linstant des freins à la mise en œuvre

17 Animation de réflexions et débats sur la responsabilité professionnelle des cadres afin de mieux prendre en compte la responsabilité sociale et environnementale des entreprises Réflexion, études et argumentaires

18 Etudes réalisées sur : – les effets de la financiarisation sur le dialogue social – le changement climatique – la fiscalité environnementale Avis au CESE en 2010 sur : La stratégie nationale du développement durable Les indicateurs du développement durable et lempreinte écologique

19 Argumentaire confédéral sur la gouvernance avec propositions de négocier des indicateurs sociaux et de rompre avec la logique uniquement financière de lévaluation de la performance des entreprises. – Il sagit dimposer des indicateurs fondés sur la performance économique et sociale de lentreprise et non liés au cours de laction. Réflexion, études et argumentaires


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