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Organisation de la Profession dIngénieur Géomètre Topographe au Maroc Présenté par : Aziz HILALI Président de lOrdre National des Ingénieurs Géomètres.

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1 Organisation de la Profession dIngénieur Géomètre Topographe au Maroc Présenté par : Aziz HILALI Président de lOrdre National des Ingénieurs Géomètres Topographes 1 er CONGRES de la F.G.F. Prague, hôtel Diplomat, 8 et 9 Octobre 2009 Royaume du Maroc ORDRE NATIONAL DES INGENIEURS GEOMETRES TOPOGRAPHES

2 2 I/ HISTORIQUE II/ Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT) III/ Actes Professionnels de lIngénieur Géomètre Topographe (IGT) IV/ Modes dExercice de la Profession d IGT V/ Organisation de la Profession dIGT VI/ Régionalisation et Conseils Regionaux VII/ Activités de lONIGT au niveau national et international VIII/ Approche de lONIGT Après 14 ans dExercice P L A N

3 3 HISTORIQUE DE LA PROFESSION DINGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE AU MAROC (1) Une panoplie de texte réglementaires avaient prévus la procédure doctroi, par lAdministration, dagréments (provisoire et définitif) et de contrôle des géomètres et entreprises topographiques privées Ces textes avait permis de confier à lentreprise topographique privée certaines opérations, notamment laccélération de lapurement daffaires immobilières Il faut souligner quà lépoque, le nombre de géomètres exerçant dans le secteur privé ne dépassait pas la cinquantaine

4 4 HISTORIQUE DE LA PROFESSION DINGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE AU MAROC (2) AVRIL 1960 (Décret n° ): Texte permettant aux administrations publiques de confier certaines opérations topographiques aux « Géomètres Privés » NOVEMBRE 1972 (Décret n° ): Texte permettant aux requérants de sadresser aux « Géomètres Privés » pour les opérations topographiques sur titres fonciers DECEMBRE 1975 (Décret n° ): Texte fixant les conditions dagrément et de contrôle des « géomètres privés » et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques FEVRIER 1994 (Loi 30-93): Texte instituant lexercice de la profession dingénieur géomètre topographe et lOrdre National des Ingénieurs Géomètre-Topographes

5 5 LONIGT institution gouvernementale créée par la loi LONIGT regroupe tous les Ingénieurs Géomètres Topographes des secteurs privé et public (Art. 38) 1.Assurer la sauvegarde des principes de moralités, de dignité et de probité ; 2.Défendre les intérêts matériels et moraux des IGT ; 3.Veiller au respect du Réglement Intérieur et du Code des Devoirs Professionnels ; 4.Assurer la formation continue des IGT ; 5.Instaurer la discipline ; 6.Gérer les biens de lOrdre, … I/ ORDRE NATIONAL DES INGENIEURS GEOMETRES TOPOGRAPHES (1)

6 6 DELIMITATION DES BIENS FONCIERS AMENAGEMENT DU TERRITOIRE BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS COPRO- PRIETE LOTISSEMENT REMEMBREMENT EXPERTISE FONCIERE CARTOGRAPHIE GEODESIE I.G.T LIGT AGIT en son propre NOM et sous sa RESPONSABILITE Etudes & Opérations Plans & Documents (à toute échelle) II/ ACTES PROFESSIONNELS DE LINGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE

7 7 NUL NE PEUT EXERCER LA PROFESSION DIGT SIL NE REMPLIT LES CONDITIONS (Art. 3): Résider au Maroc ; Être de nationalité Marocaine ; Navoir subi aucune condamnation ; Être titulaire du diplôme dIngénieur en Topographie de lIAV Hassan II (ou reconnu équivalent) ; Acquitter le montant des cotisations, ……… III/ MODE DEXERCICE DE LA PROFESSION DIGT (1)

8 8 Mode dExercice (Art. 4) IGT du secteur Public ; IGT du secteur Privé : 1.À titre indépendant ; 2.Associé dune société dIGT ; 3.Salarié dun IGT indépendant ou dune société dIGT Notre CREDO : INDEPENDANT ET RESPONSABLE III/ MODE DEXERCICE DE LA PROFESSION DIGT (2)

9 9 III/ MODE DEXERCICE DE LA PROFESSION DIGT (3) Région IGT Exerçant dans le secteur public IGT Exerçant à titre privé Total par région Centre Nord-Ouest Total par catégorie REPARTITION DES IGT PAR SECTEUR ET PAR REGION EN 1996

10 10 III/ MODE DEXERCICE DE LA PROFESSION DIGT (4) Région IGT Exerçant dans le secteur public IGT Exerçant à titre privé Total par région Centre Nord-Ouest Total par catégorie REPARTITION DES IGT PAR SECTEUR ET PAR REGION EN 2009

11 11 III/ MODE DEXERCICE DE LA PROFESSION DIGT (5) COMPARAISON DE REPARTITION DES IGT ENTRE 1996 ET 2009 ANNEE VARIATION SECTEURNbre% % PRIVE % PUBLIC %

12 12 LONIGT est doté de la personnalité morale ; LONIGT regroupe les personnes physiques et morales ; LONIGT est structuré en un Conseil National et des Conseils Régionaux ; Le Conseil National se compose de 13 élus pour un mandat de 4 ans: 8 membres représentant le secteur privé ; 4 membres représentant le secteur public ; 1 membre représentant les salariés du secteur privé ; En plus du Conseiller Juridique nommé par Sa Majesté le Roi IV/ ORGANISATION DE LA PROFESSION (1)

13 13 Attributions du Conseil National (Art. 49) 1.Représenter lOrdre auprès de lAdministration et des tiers ; 2.Donner son avis sur les projets de lois et règlements concernant la profession ; 3.Établir le règlement intérieur et le code des devoirs professionnels ; 4.Décider de linscription au tableau de lOrdre ; 5.Certifier le tableau de lOrdre et assumer sa diffusion ; IV/ ORGANISATION DE LA PROFESSION (2)

14 14 Attributions du Conseil National (Art. 49) 7.Suspendre ou radier du tableau de lOrdre ; 8.Fixer les montants des cotisations, leurs modalités et la part des Conseils Régionaux ; 9.Appel relatif aux décisions des Conseils Régionaux prises en matière de discipline ; 10.Gérer les oeuvres de prévoyance et de retraite ; 11.Coordonner laction des Conseils Régionaux ; 12.Viser les contrats des sociétés et les contrats de travail. IV/ ORGANISATION DE LA PROFESSION (3)

15 15 La loi stipule dans son article 58: « Il est créé un Conseil Régional pour chacune des régions instituées par le Dahir n° du 22 rebia II 1391 (16 juin 1971) tel quil a été modifié ou complété, dès que le nombre des ingénieurs géomètres topographes exerçant dans la région est égal ou supérieur à 100 …» Les Conseils Régionaux se compose de membre représentant les secteurs public et privé à part égale. V/ REGIONALISATION ET CONSEILS REGIONAUX (1)

16 16 Attributions des Conseils Régionaux : (Art.68) Dans les limites de son ressort territorial, le CR exerce ce qui suit : 1.Veiller au maintien de la discipline intérieure de lOrdre, à lexécution des lois et règlements, au respect de lhonneur et de la probité ; 2.Connaître des affaires concernant les IGT manquant à leurs devoirs et obligations ; 3.Veiller à lapplication des décisions du Conseil National ; 4.Examiner les problèmes qui se rapportent à la profession ; V/ REGIONALISATION ET CONSEILS REGIONAUX (2)

17 17 5.Défendre des intérêts moraux des IGT de son ressort; 6.Gérer les biens de lOrdre; 7.Percevoir les cotisations des membres ; 8.Promouvoir les œuvres sociales (mutuelle, assistance sociale, retraite, ….) ; 9.Instruire les demandes dinscription au tableau de lOrdre. V/ REGIONALISATION ET CONSEILS REGIONAUX (3)

18 18 Les Conseils Régionaux = Structure proche de lIGT : Défendre le titre dIGT et veiller au respect du code des devoirs professionnels.code des devoirs professionnels Organiser des sessions de formation continue. Répondre aux demandes des IGT et des citoyens. Les Conseils Régionaux = Interlocuteur des Instances Territoriales : Représenter la profession auprès de lAdministration Territoriale; V/ REGIONALISATION ET CONSEILS REGIONAUX (4) Et Généralement : La promotion sociale des IGT ; Rehaussement du niveau de la profession ; Garantie du droit des IGT et des citoyens. Et Généralement : La promotion sociale des IGT ; Rehaussement du niveau de la profession ; Garantie du droit des IGT et des citoyens.

19 19 LONIGT est Membre de plusieurs Instances Nationales 1.Confédération des Ordres Professionnelles 2.Centre National dEtudes et de Recherches de lHabitat ; 3.Conseil National de lHabitat ; 4.Conseil Supérieur de lAménagement du Territoire ; VI/ ACTIVITES DE LONIGT AU NIVEAU NATIONAL (1)

20 20 LONIGT est Membre de plusieurs Instances Nationales : 1.Comité National du Génie Parasismique ; 2.Commission Sectorielle pour les Equivalences de Diplômes au sein du Ministère de lEnseignement Supérieur ; 3.Comité dOrientation de la Formation des Ingénieurs Topographes par lInstitut Agronomique et Vétérinaire Hassan II ; 4.Comité National de Normalisation de lInformation géographique VI/ ACTIVITES DE LONIGT AU NIVEAU NATIONAL (1)

21 21 LONIGT membre de plusieurs instances internationales : Fédération Internationale des Géomètres Union Arabes des Géomètres Fédération des Géomètres Francophones VI/ ACTIVITES DE LONIGT AU NIVEAU INTERNATIONAL (1)

22 22 Fondée sur les recommandations de la 2 ème Conférence Régionale de la FIG Tenue du 02 au 05 Décembre 2003 à Marrakech Co organisée par : UAG, AUDI, FAO, UNEP, UN-Habitat et UNECA Thème : Interrelation des espaces urbain et rural pour un développement durable VI/ ACTIVITES DE LONIGT AU NIVEAU INTERNATIONAL (2)

23 23 LInstitutionnel Les Concepts de Bonne Gouvernance Le Foncier Les Infrastructures Les Ressources Naturelles LEvaluation et le Renforcement des Capacités DECLARATION DE MARRAKECH a plusieurs ASPECTS VI/ ACTIVITES DE LONIGT AU NIVEAU INTERNATIONAL (3)

24 24 VI/ ACTIVITES DE LONIGT AU NIVEAU INTERNATIONAL (4) Marrakech : Ville hôte du WW au 22 Mai 2011

25 25 1/ Le nombre de 100 IGT fixé, par la loi, pour créer un conseil régional ne favorise le travail de proximité avec lIGT Proposition : Le nombre doit être revu à la baisse (50 au lieu de 100) 2/ Faute dun appui financier de lEtat (subventions prévues par la loi), les instances de lOrdre arrivent difficilement à répondre aux attentes des IGT Proposition : LEtat doit sengager à supporter le budget alloué au fonctionnement des instances ordinales 3/ La loi ne prévoit pas lobligation dun stage pour les ingénieurs lauréats nouvellement installés dans le privé Proposition : Prévoir dans le code des devoirs les modalités dun stage professionnel dune durée dun an au moins pour assurer aux lauréats la transition Ecole/Monde professionnel dans les meilleures conditions VI/ APPROCHE DE LONIGT APRES 14 ANS DEXERCICE (1)

26 26 4/ Les Administrations ne se conforment pas aux textes stipulant lobligation de demander lavis des instances ordinales sur les projets de lois et règlements concernant la profession Proposition : Les Administrations doivent respecter les dispositions prévues par la loi (Art.50 ) 5/ Les dispositions de la loi nobligent pas les IGT à suivre un certain nombre de sessions de formation continue annuellement Proposition : Prévoir dans le code des devoirs professionnels lobligation de la formation continue (3 sessions par an minimum) comme condition pour être en situation régulière vis-à-vis des instances de lOrdre VI/ APPROCHE DE LONIGT APRES 14 ANS DEXERCICE (2)

27 27 6/ Les instances de lOrdre sont focalisées sur les aspects professionnels, et faute de moyens, le volet social souffre dune certaine négligence Proposition : Mener une réflexion profonde et chercher les moyens financiers nécessaire à ce volet 7/ La loi prévoit la publication du code des devoirs professionnels par les instances gouvernementales. En effet, ce code est un pré requis pour assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité et de probité qui font lhonneur de la profession Proposition : Collaborer avec le Secrétariat Général du Gouvernement pour activer la publication de ce code dont un projet de texte émanera des instances de lOrdre VI/ APPROCHE DE LONIGT APRES 14 ANS DEXERCICE (3)

28 28

29 Merci de votre attention 29


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