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La traçabilité des expositions professionnelles dans le dossier médical de santé au travail DR ML LEPORI SST CHU NANCY Journées ANMTPH PARIS 22 et 23 septembre.

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1 La traçabilité des expositions professionnelles dans le dossier médical de santé au travail DR ML LEPORI SST CHU NANCY Journées ANMTPH PARIS 22 et 23 septembre 2O10

2 Le DMST: la réglementation - La forme du dossier papier : fixée par larrêté du 24 juin 1970 non abrogé à ce jour - (décret du 13 juin 1969 relatif à lorganisation des services médicaux du travail paru au JO du 12 septembre 1970 ) - Une évolution nécessaire: proposition par lANMTPH en 2007 : rajout dune rubrique permettant de tracer les expositions professionnelles de lagent, les AT, les MP - ( modèle déposé avec copyright, référence et , Editions BERGER-LEVRAULT, tel ) - Un référentiel du DMST proposé par la HAS depuis janvier 2009

3 Le DMST: la réglementation Le dossier informatique : soumis à laccord de la CNIL Phase de paramétrage rigoureuse des logiciels pour évaluer l exposition à une nuisance : étape dévaluation du risque souvent en fin de visite après la biométrie et la clinique pas duniformisation ni de standardisation des intitulés de nuisance et de leur codage ( difficultés pour les études )

4 Le DMST: la transmission Le Code du travail ( art D ) et la loi du 4 mars : transmission du DMST avec laccord du salarié Fiche de liaison ( art D CT) : exemplaire à conserver pour le dossier de l ES quitté également Les éléments communicables du DMST: les particularités du poste, les conseils de prévention sont rarement mentionnés Des éléments non communicables : secret de fabrication, confidences du salarié, informations recueillies auprès de tiers etc

5 Le DMST : condition darchivage Secret professionnel et inviolabilité des fichiers Dossier papier : en labsence de dispositions légales : 5 ans après le départ du salarié ou selon les délais de prise en charge des MP ou 20 ans si lon tient compte de l art R112-7 du CSP) ex IRM, laser, nuit : pas de réglementation CMR = 50 ans Dossier informatisé : les capacités de stockage doivent avoir été prévues dans loutil utilisé : a priori conservation illimitée des données

6 Le DMST : le suivi post exposition et le suivi post professionnel Cibler en priorité les CMR du groupe 1 et 2 Latence de leffet des cancérogènes et nombre de cancers professionnels reconnus sous estimé : on estime les cancers attribuables à 2 à 14% pour les hommes et 0,3% à 2% pour les femmes Proposition dune visite de bilan des risques professionnels à lâge de 50 ans ou au moment du départ en retraite pour sassurer de linformation- de la traçabilité – des suivis post exposition et post professionnel

7 Le DMST: un support nécessaire à la traçabilité individuelle des risques professionnels Améliorer la qualités des informations permettant dapprécier le lien entre létat de santé du travailleur et les postes et conditions de travail actuels et antérieurs Objectifs : Rendre le salarié acteur de la prévention Aspect médico légal ( ex formaldéhyde où risque CMR identifié depuis 2004 ) Repérer les expositions professionnelles tout au long de la carrière ( curriculum laboris ) Améliorer la prévention collective: le MT est en première ligne pour suspecter la relation de cause à effet

8 Le DMST: critères de qualité selon la HAS janvier 2009 répondent à 5 objectifs : « dans le but daméliorer la qualité des informations permettant dapprécier le lien entre létat de santé du travailleur et le poste et conditions de travail actuels et antérieurs notamment améliorer la traçabilité des expositions professionnelles, des données de santé et des informations, propositions et avis délivrés au travailleur par le médecin du travail »

9 Objectif 1. Assurer la traçabilité des éléments du DMST Organisation et classement du dossier Inscription dans le DMST de lidentité des médecins du travail et des personnels infirmiers collaborateurs du médecin du travail ayant rempli le dossier

10 Objectif 2. Disposer dans le DMST des informations permettant de connaître les risques auxquels le travailleur a été exposé Mention des secteurs dactivité antérieurs et/ou des professions antérieures

11 Objectif 3. Disposer dans le DMST des informations permettant de connaître les risques auxquels le travailleur est actuellement exposé Mention de lintitulé du poste Description des activités ou tâches effectuées permettant didentifier les risques Description de la nature des risques identifiés Mention des périodes dexposition aux risques identifiés Mention de limportance de lexposition aux risques identifiés

12 Objectif 4. disposer dans le DMST des informations permettant de connaître létat de santé du travailleur : Réalisation dune synthèse actualisée des antécédents médicaux personnels présentant un intérêt dans le cadre du suivi du travailleur Renseignement du statut vaccinal, orienté en f° des expositions professionnelles Mention de la présence ou absence de symptômes ( phy ou psy ) ou signes cliniques destinés à évaluer le lien état de santé du travailleur/poste et conditions de travail Mention des résultats des examens paracliniques Mention des résultats des dosages dindicateurs biologiques dexposition

13 Objectif 5. Disposer dans le DMST des informations concernant les propositions et avis du médecin du travail Mention de la forme et la date des informations délivrées au travailleur sur les expositions professionnelles et les risques identifiés Présence dune trace restituable de lavis médical (fiche daptitude ou de suivi médical)

14 DMST et traçabilité collective Nombreux documents réglementaires de traçabilité collective : La fiche dentreprise La fiche dexposition aux ACD La fiche dexposition aux CMR La fiche de poste La traçabilité des personnels exposés à lamiante La traçabilité aux RI ( fiche dexposition, carte de suivi, relevé dosimétriques) Le document unique Les contrôles des organismes agrées etc

15 Traçabilité collective et traçabilité individuelle Les données collectives devraient pouvoir alimenter le DMST à partir dun thésaurus commun national; intérêt des matrices emploi exposition proposées par le CHU de Bordeaux ( fiche de poste avec profils de risques ) Propositions de Daniel Lejeune : un DataMart «collectif» alimenté par un DataMart «nominatif» notamment pour les CMR de manière à mieux impliquer les SST dans les systèmes de veille sanitaire Défi pour les années à venir car supports à construire

16 EPP et DMST Objectifs : avoir un outil papier ou informatisé correspondant aux critères qualité de la HAS Sinscrire dans une démarche EPP au niveau de létablissement Sacquitter de lobligation faite à tout médecin avec la loi HPST de juillet 2009

17 « Section 5, Article 2: Médecins: – Au 1er janvier 2012, tenus de satisfaire à lobligation du DPC – Actions de FMC réalisées, en application des articles R et suivants CSP, par des OA-FMC agréés par le CNFMC ainsi que lEPP réalisée dans les conditions définies par larticle D et suivants dans leur rédaction antérieure au présent décret permettent de satisfaire à lobligation prévue par le présent décret, au titre des deux premières années civiles qui suivent son entrée en vigueur. – justificatifs de FMC et dEPP au CDPM dans le même délai DPC (projet décret V ): Suivi du DPC (2) De Korwin

18 Méthodologie d EPP (1) A partir de l IMSTL (institut de médecine et santé au travail de Lorraine) constitution dun groupe spécifique milieux de soins ( GMS) Groupe de 15 médecins entrés dans la démarche EPP Sous légide d un OA en loccurrence la faculté de médecine Avec laval des sous commissions EPP de chaque établissement

19 Méthodologie d EPP (2) Constitution de binôme danalyse des DMST: - le médecin analyse ses DMST assisté dun confrère dun autre ES - 30 dossiers par médecin Grille danalyse inspirée de celle proposée par la HAS

20 Grille danalyse proposée par la HAS janvier 2009 : 15 critères

21 Objectif 1. assurer la traçabilité des éléments du DMST N°critères Dossier 1Dossier 2Dossier 3 commentaires ouinonnaouinonnaouinonna 1 Organisation et classement du dossier 2 Inscription dans le DMST de lidentité du Mt et des personnels infirmiers du travail collaborateurs du MT ayant rempli le dossier

22 Objectif 2.Disposer dans le DMST des informations permettant de connaître les risques auxquels le travailleur a été exposé N°critères Dossier 1Dossier 2Dossier 3…. commentaires ouinonnaouinonnaouinonna 3 Mention des secteurs dactivité antérieurs et/ou des professions antérieures

23 Objectif 3. disposer dans le DMST des informations permettant de connaître les risques auxquels le travailleur est actuellement exposé N°critères Dossier 1Dossier 2Dossier 3 commentaires ouinonnaouinonnaouinonna 4 Mention de lintitulé du poste 5 Description des activités ou tâches effectuées permettant didentifier les risques

24 Objectif 3. disposer dans le DMST des informations permettant de connaître les risques auxquels le travailleur est actuellement exposé N°critères Dossier 1Dossier 2Dossier 3 commentaires ouinonnaouinonnaouinonna 6 Description de la nature des risques identifiés 7 Mention des périodes dexposition aux risques identifiés 8 Mention de l importance de lexposition aux risques identifiés

25 Objectif 4 disposer dans le DMST des informations permettant de connaître létat de santé du travailleur N°critères Dossier 1Dossier 2Dossier 3 commentaires ouinonnaouinonnaouinonna 9 Réalisation dune synthèse actualisée des antécédents médicaux personnels présentant un intérêt dans le cadre du suivi de la santé du travailleur 10 Renseignement du statut vaccinal, orienté en f° des expositions professionnelles

26 Objectif 4 disposer dans le DMST des informations permettant de connaître létat de santé du travailleur N°critères Dossier 1Dossier 2Dossier 3 commentaires ouinonnaouinonnaouinonna 11 Mention de la présence ou absence de symptômes ( phy ou psy) ou signes cliniques destinés à évaluer le lien état de santé du travailleur / poste et conditions de travail 12 Mention des résultats des examens paracliniques 13 mention des résultats dindicateurs biologiques dexposition

27 Objectif 5 disposer dans le DMST les propositions et avis du médecin du travail N°critères Dossier 1Dossier 2Dossier 3 commentaires ouinonnaouinonnaouinonna 14 mention de la forme et la date des informations délivrées au travailleur sur les expositions professionnelles et les risques identifiés 15 Présence dune trace restituable de lavis médical ( fiche daptitude ou de suivi médical)

28 EPP et DMST Les 500 dossiers analysés par une technicienne de saisie salariée par l IMSTL avec EPIDATA Mesure des écarts entre les attendus du référentiel et la réalité de nos DMST Démarche projet mise en place

29 EPP et DMST Les actions correctrices variables dun ES à lautre mais souvent concernent les mêmes critères : descriptif des risques, niveau dexposition, synthèse entre létat de santé et le poste et la nature des informations données Lenjeu: trouver des interfaces entre les données collectives déjà existantes et leur rapatriement dans le DMST (ex RI)

30 EPP et DMST Un indicateur pérenne et mesurable: lévolution du taux de conformité de remplissage du DMST par ex amélioration de 10% par an

31 Conclusion 1 DMST : qualité de la forme et du fond à améliorer en particulier pour la traçabilité des expositions Le risque professionnel doit rester le « primum movens » de la consultation du MT et non lexamen clinique classique Lamélioration de la traçabilité dans le DMST suppose aussi une volonté institutionnelle doù la démarche EPP sur ce thème

32 Conclusion 2 Décision de la CATMP du13 janvier 2010 : « lorganisation de cette traçabilité individuelle doit être élaborée avec lEtat en concertation avec les SST » Projet de réforme des SST, progrès de linformatisation et évolution des missions des SST: participation au suivi des expositions professionnelles et à la veille sanitaire

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38 Tracer, cest identifier le danger, évaluer lexposition et conserver les données

39 Bibliographie Les recommandations de bonne pratique et largumentaire scientifique en lien avec cette série de critères de qualité pour lévaluation et lamélioration des pratiques sont téléchargeables sur : Haute Autorité de Santé Service communication 2 avenue du Stade de France - F Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. :+33 (0) Fax :+33 (0) BI FMC N° 80 Thématique du 15 mars 2010 sur les bonnes pratiques en Santé au Travail sur la Traçabilité des expositions professionnelles


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