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1 Rôle et importance de linteropérabilité des SI de lAdministration Expérience française Rabat 22-23 avril 2008 Françoise Kammoun.

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1 1 Rôle et importance de linteropérabilité des SI de lAdministration Expérience française Rabat avril 2008 Françoise Kammoun

2 2 Interopérabilité : expérience française Les enjeux Un socle réglementaire et normatif Le contenu du RGI Lhistorique et lappel à commentaire 5 5 Le processus dadoption en cours 6 6 Le processus de gestion des évolutions 7 7 Les travaux en Europe

3 3 Les gouvernements ont amorcé leur transformation vers la société de linformation à la fin de la « bulle » internet … Au départ : une volonté politique dévolution de ladministration qui se traduit par la généralisation du document et de linformation numérique Source : The Paris Shop Etude, PA00608, novembre Evolution comparée de la croissance des marchés du eBusiness et de l'eGovernement ( ) - Internet Start of the Dot-com hype) e-Tailing 1998 e-Business for ever e-Business is Business e-Business implanted into Companies DNS Decline of Dot-coms Investors Disillusionment Companies Disillusionment Year Market Growth Network Economy eGovernment Sophisticated eGovernment approaches realized e-Procurement as a driver for eGovernment Clear motivation for eGovernment Development of legal framework Un tel scénario suppose un réel engagement des pouvoirs publics Awareness in Politics and Aministration Deliberate Use of "e" Consolidation and Centralisation of Pilots Extension of (inter-) nation e-govt. network Légende : Entreprise Gouvernement

4 4 … en se concentrant sur 3 axes Au départ : une volonté politique dévolution de ladministration qui se traduit par la généralisation du document et de linformation numérique Source : The Paris Shop Etude, PA00608, novembre Développement de loffre de- administration comme outil dinformation et déchange Développement de loffre de- administration comme outil dinformation et déchange Développement des infrastructures de télécommunications Formation de la population Lamélioration de la sécurité des infrastructures, des échanges et des données est un facteur clé de succès dans la réalisation de cette transformation

5 5 Les enjeux Améliorer les systèmes informatiques hétérogènes des instances publiques afin de mieux coopérer entre services et entre administrations locales, nationales et européennes Rationaliser les coûts dinvestissement et dexploitation en réduisant la complexité dévolution, et dinterconnexion ainsi que la dépendance vis-à-vis des fournisseurs Placer le citoyen au centre dun dispositif lui permettant de sinformer, de consulter et de bénéficier de services électroniques en ligne, avec des moyens simples et homogènes

6 6 Interopérabilité : expérience française Les enjeux Un socle réglementaire et normatif Le contenu du RGI Lhistorique et lappel à commentaire 5 5 Le processus dadoption en cours 6 6 Le processus de gestion des évolutions 7 7 Les travaux en Europe

7 7 La base réglementaire des référentiels RGI - RGS : une circulaire du Secrétariat général du gouvernement à tous les ministres accompagnait la publication électronique des documents du Cadre Commun dinteropérabilité (CCI) sur un site web. Cette circulaire leur demandait de veiller à ce que les administrations placées sous leur autorité mettent en oeuvre les recommandations du CCI et référentiels associés. Elle incluait une invitation des collectivités territoriales à le prendre en compte de leur propre initiative, sous leur responsabilité

8 8 La base réglementaire des référentiels RGI - RGS 2005 : Lordonnance n° du 8 décembre 2005, prévoit que des « référentiels généraux dinteropérabilité et sécurité fixent les règles » qui devront être respectées par les autorités administratives au sens large dans des délais fixés. Pour les référentiels généraux interopérabilité et sécurité, lordonnance prévoit que des décrets organisent le processus délaboration-validation.

9 9 La base réglementaire des référentiels RGI - RGS 2007 : Le décret no du 2 mars 2007 fixe les modalités délaboration, dapprobation, de modification et de publication du référentiel général dinteropérabilité RGI. Le décret du Référentiel Général de Sécurité est en cours de publication par le SGDN en coordination avec la DGME

10 10 Les acteurs concernés Les acteurs concernés par le RGI et RGS sont définis par lordonnance comme les autorités administratives, à savoir : les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes gérant des régimes de protection sociale relevant du code de la sécurité sociale et du code rural ou mentionnés aux articles L et L du code du travail les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif

11 11 Les délais de mise en œuvre Les délais de mise en œuvre des préconisations sont fixés par lordonnance : 3 ans à compter de la publication des référentiels pour les systèmes dinformations existants à la date de publication 1 an sils ont été créés dans les 6 mois suivant la publication Mise en conformité immédiate pour le reste

12 12 Un autre Référentiel Général : le RGAA la loi n° du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Article 47 : Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. […] Le RGAA 2007 est validé, publié Le décret de larticle 47 de la loi définissant le dispositif dobligation et de contrôle de conformité au Référentiel Général dAccessibilité des Administrations est en attente de présentation au conseil dEtat.

13 13 Interopérabilité : expérience française Les enjeux Un socle réglementaire et normatif Le contenu du RGI Lhistorique et lappel à commentaire 5 5 Le processus dadoption en cours 6 6 Le processus de gestion des évolutions 7 7 Les travaux en Europe

14 14 Le contenu du RGI Le RGI définit un ensemble de règles visant à améliorer linteropérabilité des systèmes dinformation du service public. Ces règles sont inscrites dans le temps Ces règles sont accessibles par thèmes génériques, techniques ou fonctionnels (identification, archivage,...) Elles peuvent aussi concerner un service spécifique (plate-forme de dématérialisation des appels doffre, plate-forme de transmission sécurisée, plate-forme de paiement …) Les règles portent sur des objets de natures très différentes, et donc expriment des exigences très diverses.

15 15 Et plus précisément... Des normes et recommandations techniques, par exemple : le codage des caractères, les formats de données (JPEG), les formats de documents (PDF/A), les protocoles de communication (HTTP), les recommandations sur les IHM. Des modèles de données communes, par exemple : la définition et la structuration des attributs dune adresse, dune personne, dune entreprise ou d'une organisation, Les schémas déchanges XML. Versement aux archives publiques Des nomenclatures et des codes, par exemple : la nomenclature des noms de pays (ISO 3166), la NAF nomenclature des activités françaises, les nomenclatures INSEE de divisions territoriales. (communes, régions…)

16 16... mais également Des bases de données référentes, par exemple : le SIRENE (système informatisé du répertoire des entreprises et des établissements), le RNIPP (Répertoire national d'identification des personnes physiques) et le NIR (numéro d'inscription au répertoire). Des composants mutualisés, par exemple : un service de contrôle des adresses postales, un fournisseur d'identité. Des exigences fonctionnelles ou ergonomiques relatives aux services, par exemple : les plate-formes de dématérialisation des appels doffres. Des politiques de mise en oeuvre de systèmes, par exemple : des clauses de politique pour larchivage, des conventions de fédération, des processus de gestion de lidentité.

17 17 Des règles organisées en volets d'interopérabilité Volet interopérabilité technique: codage, formats de données, formats de documents, protocoles, IHM, … Volet interopérabilité sémantique : les formats des messages, leur structuration, le sens et la référence de validation des éléments les constituant Volet interopérabilité organisationnelle : les rôles des entités et des acteurs en interaction avec les systèmes dinformation

18 18 Le RGI concerne énonce des règles prenant effet sur les échanges entre administrations ainsi quentre les administrations et les usagers Les échanges concernés par le RGI A = Administrations B = Entreprises C = Citoyens Exemples : A=>B/B=>A : Télé-TVA C=>A/A=>C : Gestion des actes détat civil Entreprises Citoyens C Administrations A Périmètre principal du RGI A C et C A B C et C B A B et B A B A,B ou C Volet Organisation Volet Sémantique Volet Technique

19 19 Quelle est la définition dune règle d'interopérabilité ? Par règle, il faut comprendre une recommandation ou une injonction à utiliser tels répertoires, sappuyer sur telle référence, norme ou standard. Par conséquent, il sagit dassurer la conformité à des exigences qui s'imposeront à l'administration lors de la conception et de la mise en oeuvre de ses systèmes dinformation. Une règle d'interopérabilité est toujours formulée de la manière suivante : « Il est OBLIGATOIRE... » « Il est RECOMMANDÉ... » « Il est DÉCONSEILLÉ... » « Il est INTERDIT... »

20 20 Exemples de règles d'interopérabilité Technique RIT0207 : Il est RECOMMANDÉ dutiliser le format PDF/A-1 (norme ISO 19005) ou le format PDF, pour les échanges de documents bureautiques en mode informatif. RIT0068 : Il est OBLIGATOIRE d'utiliser les protocoles TLS 1.1 ou SSL 3.0 pour sécuriser les échanges s'appuyant sur des protocoles applicatifs tels que FTP, HTTP, IMAP, LDAP, POP3, SIP, SMTP, etc. Organisationnel RIO 0154 : Il est OBLIGATOIRE d'utiliser un système de fédération didentités pour la mise en place de systèmes dauthentification unique des usagers dans des téléservices dépendant de différentes administrations.

21 21 Exemples de règles d'interopérabilité Sémantique RIS 0158 : Il est OBLIGATOIRE que les services publics darchives et leurs partenaires qui veulent mettre en place des échanges informatisés se réfèrent au « standard déchanges de données pour larchivage » élaboré par la Direction des Archives de France du Ministère de la culture et de la communication et le SDAE de la DGME du Ministère des finances. RIS 0177 : Il est OBLIGATOIRE lors des échanges entre Systèmes dInformation de lAdministration, de fournir le SIREN comme identifiant unique ou identifiant complémentaire pour les entreprises ou entités administratives. RIS 0180 Il est OBLIGATOIRE dutiliser la nomenclature internationale définie par la norme ISO/CEI 5218 pour caractériser le genre sexuel des personnes. Cette nomenclature prévoit 2 positions pour coder les genres masculin (1) et féminin (2), et 2 autres positions utilitaires pour couvrir tous les cas notamment statistiques ou bases de données : 0 pour le cas « inconnu ou non spécifié », 9 pour le cas « sans objet ».

22 22 Des règles des Référentiels Généraux aux produits ou services

23 23 Le cahier dexigences en application des Référentiels Généraux Un cahier dexigences attaché à un produit ou un service comprend : des spécifications de contenu, de format, de syntaxe, de modalités d'échanges, de protocoles, qui sont les règles extraites des Référentiels Généraux…. des spécifications élaborées en application de règles des référentiels qui définissent des principes et non la solution (en matière de gestion des identités, droits et habilitations par exemple) Indépendamment des règles des Référentiels généraux, le cahier dexigences peut faire référence à des composants existants en offrant des fournitures de code exemple, éventuellement de composants logiciels ou de connecteurs des environnements de test, d'intégration, un support une procédure d'homologation (puis de référencement) qui attestera de l'interopérabilité du système dinformation avec le service ou le produit qualifié une convention entre acteurs (responsabilités juridiques, procédures, niveau de service)

24 24 Interopérabilité : expérience française Les enjeux Un socle réglementaire et normatif Le contenu du RGI Lhistorique et lappel à commentaire 5 5 Le processus dadoption en cours 6 6 Le processus de gestion des évolutions 7 7 Les travaux en Europe

25 25 Historique du RGI Premier trimestre 2006 : Conception des documents de travail préfigurant le RGI Avril – septembre 2006 : Appel à commentaires Octobre 2006 – mars 2007 : Intégration des contributions après appel à commentaires Janvier 2007 : Point détape pour les autorités administratives Mars 2007 : Restitution et travail dajustement avec les autorités administratives (collèges dexperts) Juin – juillet 2007 : Constitution du Comité du RGI. 1ère réunion Septembre 2007 : Travaux avec les collectivités territoriales (collège dexperts) Octobre 2007 : 2me réunion du Comité du RGI

26 26 Le RGI en quelques chiffres Sur lappel à commentaires (au début 2007) Plus de téléchargements des volets d'interopérabilité Au niveau du site collaboratif dédié : le WikiRGI consultations par plus de 1200 inscrits Règles et contributions : plus de pages Plus de pages consultées Au niveau de Synergies : plus de consultations Des notes de contribution officielles nombreuses dont certaines très importantes (plus de 110 pages) 3 volets d'interopérabilité (350 pages de documentation) Un corpus d'environ 170 règles d'interopérabilité

27 27 Solutions encore en suspens Validation des Ministères, organismes gérant des régimes de protection sociale, collectivités territoriales des solutions sur les points en instance après concertation : 10 règles environ; obligation pour les systèmes existants Le périmètre et le délai dapplication dans les collectivités territoriales Principe de libre administration – Impact financier Action conjointe DGME/Collectivités territoriales Constitution dun collège dexpert spécifique Identification de collectivités volontaires Identification des flux déchanges sur lesquels travailler ensemble pour évaluer limpact financier

28 28 Interopérabilité : expérience française Les enjeux Un socle réglementaire et normatif Le contenu du RGI Lhistorique et lappel à commentaire 5 5 Le processus dadoption en cours 6 6 Le processus de gestion des évolutions 7 7 Les travaux en Europe

29 29 Procédure dadoption du RGI v1 3ème : Mai 2008 Mai 2008 Juin 2008 Juin à novembre 2008 Novembre-Décembre 2008

30 30 Interopérabilité : expérience française Les enjeux Un socle réglementaire et normatif Le contenu du RGI Lhistorique et lappel à commentaire 5 5 Le processus dadoption en cours 6 6 Le processus de gestion des évolutions 7 7 Les travaux en Europe

31 31 La source des normes, standards Organismes de normalisation internationaux Iso Uncefact Cen... Organismes de normalisation internationaux Iso Uncefact Cen... Groupements de standardisation Oasis oasis e-government tc document-centric applications Hrxml Xbrl Swift Domaine de la statistique... Groupements de standardisation Oasis oasis e-government tc document-centric applications Hrxml Xbrl Swift Domaine de la statistique... Industriels Sap Ibm Microsoft Oracle Sun Bull Berger levrault... Industriels Sap Ibm Microsoft Oracle Sun Bull Berger levrault... Organismes de normalisation nationaux Afnor Bureaux de normalisation … Organismes de normalisation nationaux Afnor Bureaux de normalisation … Sources des normes et de standards

32 32 Autorités administratives européennes Idabc Etats membres Agences … Autorités administratives européennes Idabc Etats membres Agences … La source des propositions de règles Représentants d'usagers associations cigref cncph aful... Représentants d'usagers associations cigref cncph aful... Autorités administratives locales Association des Maires de France Association des Départements de France Association des Régions de France Association des Communautés Urbaines de France Association des Maires Ruraux de France Association des Petites Villes de France Fédération des Maires des Villes Moyennes Association des Maires des Grandes Villes de France... Autorités administratives locales Association des Maires de France Association des Départements de France Association des Régions de France Association des Communautés Urbaines de France Association des Maires Ruraux de France Association des Petites Villes de France Fédération des Maires des Villes Moyennes Association des Maires des Grandes Villes de France... Groupement industriels sfib afdel aproged gixel syntec... Groupement industriels sfib afdel aproged gixel syntec... Autorités administratives détat Groupes dacteurs forces de propositions de règles Groupes dacteurs forces de propositions de règles Autorités administratives sociales Cnav Acoss Unedic… Autorités administratives sociales Cnav Acoss Unedic… Groupes de concertation administration Initiatives du schéma directeur Archivage Accueil … Entité par secteur SNP Helios GIP-MDS … Groupes de concertation administration Initiatives du schéma directeur Archivage Accueil … Entité par secteur SNP Helios GIP-MDS …

33 33 Les acteurs impliqués dans le processus dévolution du RGI

34 34 Processus dévolution

35 35 Phase de proposition

36 36 Phase dinstruction

37 37 Phase de décision

38 38 Pistes dévolution Les thématiques pressenties pour enrichir la V2 du RGI La composante géomatique dans les volets organisationnels, sémantiques et technique du RGI La voix sur IP Lévolution du volet sémantique : dune gouvernance technique à une gouvernance métier Identification des grands référentiels de données Articulation avec les nouveaux dispositifs européens (Répertoire de ressources sémantiques SEMIC, répertoire européen des entreprises …)

39 39 Interopérabilité : expérience française Les enjeux Un socle réglementaire et normatif Le contenu du RGI Lhistorique et lappel à commentaire 5 5 Le processus dadoption en cours 6 6 Le processus de gestion des évolutions 7 7 Les travaux en Europe

40 40 Le cadre Européen dInteropérabilité pour les services PanEuropéens dadministration en ligne (EIF) Le 23/02/2006, la Commission Européenne préconise linteropérabilité entre toutes les administrations nationales et régionales dans lUE LEIF est là pour faciliter les démarches administratives Libre circulation des entreprises et des citoyens Difficultés aujourdhui face à la multiplicité des niveaux administratifs existant dans lUE aux échelons national, régional et local 27 états membres 23 langues officielles Libre circulation des entreprises et des citoyens Difficultés aujourdhui face à la multiplicité des niveaux administratifs existant dans lUE aux échelons national, régional et local 27 états membres 23 langues officielles i2010 : nouveau cadre stratégique Coordonner laction Faciliter la convergence numérique Relever les défis liés à la société de linformation 3 priorités à atteindre Achever un espace européen unique de linformation Renforcer linnovation et linvestissement dans la recherche sur les TIC Viser une société de linformation et des médias fondée sur linclusion 2010

41 41 Le cadre commun dinteropérabilité européen : EIF

42 42 Source DGME/SDAE/Département pilotage/pôle référentiels généraux Le pôle référentiels généraux est une structure au sein de la Direction générale de la modernisation de létat qui est chargée des travaux de conception et dadaptation des: référentiel général dinteropérabilité, référentiel général de sécurité et référentiel général daccessibilité pour les administrations. Ces trois référentiels composent les référentiels généraux de ladministration électronique. Responsable RGx au sein de la DGME : Pascal Souhard Chargée de mission Référentiels généraux : Françoise Kammoun

43 43 Merci de votre attention et de vos questions


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