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1 LE BUDGET PRIMITIF 2012 COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN Direction des Affaires Financières SEANCE DU CONSEIL TERRITORIAL DU 12 JUIN 2012.

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1 1 LE BUDGET PRIMITIF 2012 COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN Direction des Affaires Financières SEANCE DU CONSEIL TERRITORIAL DU 12 JUIN 2012

2 2 LE BP 2012 : Un budget en déficit de 22M suite à : - linsuffisance des compensations - au manque de moyens des services déconcentrés de lEtat - limpossibilité daccéder au crédit - la crise économique et sociale Avec des recettes qui remontent, mais des charges toujours plus lourdes notamment dans le secteur social Un train de vie très inférieur aux moyennes Doù la nécessité dun accompagnement de lEtat

3 3 La structure densemble du BP 2012 (total des crédits) M

4 4 La répartition des dépenses réelles investissement / fonctionnement

5 Evolution des dépenses (+129%) et des recettes réelles de fonctionnement (+71%)

6 6 En M CA 2008CA 2009CA 2010CA 2011BP 2012 Evol CHAP 011Charges courantes 11,1814,6813,2515,816,447 % CHAP 012Personnel 19,7623,6526,6329,032,263 % CHAP 016APA 0,000,900,921,011,4561 % CHAP 017RMI / RSA 4,684,665,6110,812,6169 % CHAP 65/86Alloc/Subventions 14,3924,7618,9618,622,556 % CHAP 66Intérêts de la dette 0,950,700,620,971,5765 % CHAP 67Charges fi. excep. 1,930,363,690,260, % Total DRFDépenses réelles52,90M69,71M68,71M77,83M87,08M 65 % CHAP 042/68Amort./Provisions 1,280,9622,7211,512,65 % TOTAL DFDépenses totales54,18 M70,67 M91,43M89,37M99,73M84 % Evolution des dépenses totales de fonctionnement

7 7 Les dépenses réelles de fonctionnement par nature : 87 M soit 66 % du BP 2012

8 Les dépenses dinvestissement par nature : 45 M soit 34 % du BP 2012 dont dépenses déquipement hors dette : 32,5 M 8

9 9 Les recettes réelles de fonctionnement 86 M (en recouvré et hors résultat) dont : IR : 8 M IS : 4,3 M TGCA : 6,6 M Taxe carburants : 5 M Licence/Patente : 4,9 M Droits de mutation : 10 M

10 10 La stratégie fiscale Les principes : - redynamiser léconomie par une fiscalité attractive - rééquilibrer la fiscalité directe au profit de la fiscalité indirecte - élargir les bases pour répartir leffort plus équitablement - améliorer les recettes par des mesures ciblées sans porter atteinte au pouvoir dachat des plus modestes Les mesures nouvelles : - augmentation de 2 points du taux des droits de mutation - modification du régime des plus values immobilières - création dune taxe sur les billets davion - création dune taxe additionnelle à la TGCA de 2 % sur les consommations délectricité et de télécommunications Obtenir des services de lEtat de meilleures performances en matière dassiette, de recouvrement et de contrôles (motion votée le 31 mai 2012)

11 11 Des politiques publiques adaptées aux besoins : 92 M soit 70 % du BP 2012 en dépenses réelles

12 12 Une priorité : léducation, la formation professionnelle, la jeunesse, la culture, le sport Cet ensemble de politiques, socle dun développement harmonieux, représente plus de 34 M soit 37 % des dépenses dintervention directes : Les fournitures, lentretien, léquipement, les travaux pour les écoles et les équipements culturels et sportifs, Les dotations aux collèges et au lycée 1 M Les bourses aux lycéens, étudiants et apprentis 0,9 M La formation professionnelle 2,3 M Les transports scolaires 1,3 M La Caisse des Œuvres Scolaires avec une subvention de 7,34 M Des subventions pour le sport, la culture et les loisirs 0,940 M Et de grandes opérations déquipement : réalisation de la Cité Scolaire ainsi que de la médiathèque et des archives de Concordia, poursuite des travaux de rénovation et déquipement des collèges et du lycée

13 13 Le développement économique : une nécessité Ce pôle représente près de 4 M de dépenses dinterventions directes dont : Les transports, avec la régulation des déplacements urbains, limmatriculation des navires, le code des transports, la continuité territoriale Le soutien aux entreprises et à la création demplois Le développement des filières de lagriculture, de la pêche, du nautisme et de lélevage (avec la mise en service de labattoir), La redynamisation du commerce et de lartisanat avec des subventions déquipement pour soutenir les professionnels dans leur effort de compétitivité Le développement du tourisme avec une subvention de 2,8 M à lOffice du Tourisme et le soutien aux professionnels A noter que les politiques publiques des autres pôles participent directement à leffort de relance et à lemploi à travers notamment la formation professionnelle, la réalisation dinfrastructures (dont les dépenses liées à laéroport) et daménagements divers, la prise en compte de la propreté et de la sécurité, une politique fiscale attractive

14 14 La solidarité avec les plus modestes Le pôle social représente plus de 22 M soit 24 % des dépenses dinterventions, en hausse régulière du fait de la crise économique et sociale Il sagit de dépenses obligatoires et peu maitrisables, en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées (2,3 M), des familles et des enfants en difficulté (3,7 M), de la cohésion sociale (13,6 M), versées sous forme dallocations ou de prix de journée aux structures dhébergement. Sy ajoute des aides facultatives, avec notamment des secours durgence pour les plus démunis, des aides pour laccession à la propriété, lamélioration de lhabitat, le Fonds de Solidarité pour le Logement, le Fonds dAide et dIntervention pour les Jeunes. Budgétairement, les dépenses daide sociale se répartissent ainsi : La prévention médico-sociale (PMI, éducation pour la santé, …) 0,3 M Laction sociale générale 7 M dont 1,8 M pour Bethany Home Le RSA qui représente 12,6 M (allocations et actions dinsertion) LAllocation Personnalisée pour lAutonomie pour 1,45 M versés aux personnes âgées selon leur degré de dépendance

15 15 Pour un territoire attrayant par le développement durable Cet ensemble comprend notamment les réseaux et infrastructures, laménagement du territoire, lenvironnement, le logement et lurbanisme ; il représente cette année plus de 27 M soit près de 30% des dépenses dintervention directes. Il contribue fortement à la relance économique ainsi quau maintien et à la création demplois par le volume de ses investissements : Les routes 4,8 M Laménagement urbain 0,5 M (PLU, aménagement et mise en valeur du littoral, restructuration urbaine, régularisation des terrains de Sandy-Ground) Le logement 0,6 M (RHI, aides à la réhabilitation, aides à laccession à la propriété) La gestion des déchets, la propreté et la protection du milieu naturel 5,3 M Dont de grandes opérations : avec la poursuite des projets routiers et lentretien de la voirie, la poursuite des travaux déclairage public, lacquisition des terrains nécessaires au développement de laéroport pour 10,5 M A noter que ce pôle a en charge lensemble des constructions et travaux au bénéfice des autres pôles dont celui de léducation avec la construction de la médiathèque et des archives territoriales

16 16 Quelques ratios comparatifs – Source Min. intérieur DGCL Un train de vie modeste, des recettes encore trop faibles Ratios légaux COM de St-Martin Total Communes + Départements ( par habitant) + Régions doutre-mer BP 2012BP 2011 Dépenses Réelles de Fonctionnement (hors provision) / population /h2 979 /h Produit des impositions directes (TH+TF+TP) / population 310 /h 550 /h (recouvré y compris TGOM+Patente/Licence) Recettes Réelles de Fonctionnement / population /h (recouvré) /h Dépense d'équipement brut / population 797 /h782 /h Encours de la dette / population783 /h1 858 /h Dotation Globale de Fonctionnement / population 324 /h677 /h


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