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LES DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS : REGARD DU CITOYEN ET PERSPECTIVES Présentée Par : Colonel Réné LANTONKPODE, Inspecteur des Douanes; Colonel.

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1 LES DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS : REGARD DU CITOYEN ET PERSPECTIVES Présentée Par : Colonel Réné LANTONKPODE, Inspecteur des Douanes; Colonel Raoul Idohou AFOUDAH, Inspecteur des Douanes; Commandant Toussaint Philippe SEKE, Inspecteur des Douanes; Capitaine Shegun Ibrahim GADO, Inspecteur des Douanes

2 INTRODUCTION 2 Depuis le moment où les différents peuples de la terre ont commencé par sorganiser au plan socio-économique, la douane a toujours marqué son importance à travers linstitution des droits sur les échanges commerciaux et ce, particulièrement avec lapparition des états dans lorganisation politique, économique et sociale des peuples. La présentation du thème « les douanes béninoises de 1960 à nos jours : regard du citoyen et perspectives» ne peut se faire aisément et dune façon compréhensible sans un examen, ne serait-ce que brève, de lhistorique de ladministration des douanes depuis la colonisation jusquà 1960.

3 PLAN DE LA COMMUNICATION 3 LES DOUANES BENINOISES AVANT 1960 MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES BENINOISE DE 1960 A NOS JOURS o les missions de ladministration des douanes de 1960 a nos jours o lorganisation de ladministration des douanes de 1960 a nos jours REGARD CITOYEN SUR LADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS o lincivisme fiscal et lanimosité vis-à-vis des agents o quelques situations favorables a la mauvaise image reflétée par ladministration des douanes

4 I -LES DOUANES BENINOISES AVANT ON PEUT RETENIR : le décret du Président de la République Française Marie-François SADI-CARNOT, signé le 22 juin 1894 ; son arrêté dapplication daté du 22 juin 1894 a été pris par le Ministre français des colonies, Monsieur DELCASSE; installation officielle au Dahomey dalors des services étatiques français dont ladministration des douanes françaises; la délimitation des frontières entre le Dahomey et le Togo a été le fruit dune convention franco-allemande signée le 23 juillet 1894 ; cette délimitation en ce qui concerne le Dahomey et le Nigéria a été réalisée par un accord franco-britannique;

5 I- LES DOUANES BENINOISES AVANT 1960 (suite) 5 Cette dernière délimitation a donné naissance entre 1901 et 1906 aux tout premiers postes des douanes. La création des postes sest poursuivie après 1914 puis de 1932 à 1947; Ainsi, on peut noter la création des postes de douanes : IGOLO et DJA en 1901, ADJARRA en 1906, devenu MERIDJONOU par la suite, BLOBLO en 1923, POBE en 1932, PONTON en 1936, MODOGAN en 1938, NIKKI en 1939, SAVE en 1942, DJABATTA à lest de SAVE et de IROKOGNY juste à quelques kilomètres de KETOU en 1944, et Sèmè-Plage en 1947.

6 I- LES DOUANES BENINOISES AVANT 1960 (suite) 6 En ce qui concerne la frontière Dahomey-Togo, les recherches nont pas permis davoir des dates exactes sur la création des unités douanières. Cependant, on peut noter la création, à la naissance de la colonie française du Dahomey et de ses dépendances, de lunité douanière de AGOUE au départ qui a été transférée par la suite à GRAND-POPO et finalement de GRAND- POPO à HILLA-CONDJI ; il existait à la même époque les unités douanières dAPLAHOUE, de DJOUGOU, de TANGUIETA et de BOUKOUMBE.

7 I- LES DOUANES BENINOISES AVANT 1960 (suite et fin) Au sujet de la zone portuaire située à Cotonou, lautorité française na pu avoir la mainmise sur elle quà partir de 1892, date à laquelle la conquête coloniale du royaume dAbomey a été déclenchée suite à la dénonciation par le Roi Béhanzin du traité de cession de Cotonou à la France par le Roi Glèlè le 19 mai Par la suite, le Wharf a été construit, ce qui a facilité la floraison du commerce des marchandises par le port de Cotonou et qui a marqué le déclin du port de GRAND-POPO et du port négrier de Ouidah.

8 II - MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS 8 II 1 – les missions de ladministration des douanes de 1960 à nos jours MISSIONS PRINCIPALES : (i) une mission fiscale, (ii) une mission économique et (iii) une mission de surveillance et de répression. La mission fiscale : la douane contribue pour près de 50% à la réalisation des ressources budgétaires nécessaires à la réalisation de la politique du gouvernement. La mission économique : elle assure (a) le respect de la réglementation des échanges ; (b) le contrôle des échanges par linformation statistiques ; ( c) le contrôle des changes ; et (d) la promotion des échanges extérieurs.

9 II- MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS 9 La mission de surveillance et de répression: elle assure (1) la police du rayon des douanes ; (2) contrôle la circulation et la détention des marchandises ; (3) oblige les assujettis à conduire au bureau des douanes pour y déclarer leurs marchandises et soppose en même temps aux importations et exportations en fraude. MISSIONS SECONDAIRES : ladministration des douanes prête son concours à diverses institutions ou structures nationales et internationales dans le domaine de la sécurité, de la défense nationale, de la protection en matière de santé ou de lenvironnement, de la lutte contre la contrefaçon, la criminalité transfrontalière, le trafic illicite de stupéfiants…

10 II- MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS 10 II 2 – lorganisation de ladministration des douanes de 1960 à nos jours Ladministration des douanes béninoises dune portion centrale et dune portion extérieure. La partie centrale est constituée des directions centrales que sont: LInspection Générale des Services (IGS) LEcole Nationale des Douanes (END) Le Bureau Particulier (BP) La Direction de lApplication de la Règlementation (DAR) La Direction de la Gestion de lInformation (DGI) La Recette Nationale des Douanes (RND) La Direction Juridique et des Relations Internationales (DJRI) La Direction de la Gestion des Ressources (DGR) La Direction de la Lutte contre la Fraude (DLCF)

11 II- MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS La partie extérieure est constituée des directions régionales et des unités de base. Les Directions Régionales Les directions régionales sont au nombre de six (06): Direction Régionale Atlantique-Littoral Direction Régionale Ouémé-Plateau Direction Régionale Zou-Collines Direction Régionale Mono-Couffo Direction Régionale Borgou-Alibori Direction Régionale Atacora-Donga Elles sont composées chacune dun service général, dun service régional de la gestion des ressources et dun service régional de la lutte contre la fraude. De tous ces services, seul le dernier est fonctionnel.

12 II- MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS 12 II 2 – lorganisation de ladministration des douanes de 1960 à nos jours La partie extérieure est constituée des directions régionales et des unités de base. Les Unités de Base Elles sont constituées par les recettes principales, secondaires et auxiliaires des douanes (bureaux et brigades fixes des douanes et postes des douanes).

13 III- REGARD CITOYEN SUR LADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS 13 De tout temps, la douane na jamais bénéficié dune attention bienveillante de la part du citoyen. Ce sentiment négatif se manifeste dune part par lincompréhension des missions dévolus à cette administration ce qui entraine lincivisme fiscal dont lune des conséquences est lagression dont sont victimes les agents. Dautre part le personnel de cette administration est sujet à des suspicions de toutes sortes entretenues parfois par les agissements de certaines brebis galeuses tapies dans les rangs de cette administration.

14 III- REGARD CITOYEN SUR LADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS 14 II 1 – lincivisme fiscal et lanimosité vis-à-vis des agents Une bonne frange de nos populations ne comprend pas ou admet difficilement lobligation qui lui est faite de conduire les marchandises à limportation au bureau de douanes pour y payer des droits. Cette réalité qui constitue une entrave à lexécution des missions de la douane conduit les agents de ladite à prendre des mesures répressives qui les exposent régulièrement à des actes de violences et même de vindictes populaires.

15 III- REGARD CITOYEN SUR LADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS 15 III 1 – lincivisme fiscal et lanimosité vis-à-vis des agents Nous en voulons pour preuve, des cas dagents dessaisis : des marchandises de fraudes saisies, de leurs armes et qui sont victimes de bastonnades. Certains ont même été aspergés dessence et neut été la vigilance des éléments de la police, ils auraient été brûlés vifs. Ces différentes escalades ont conduit le syndicat des douanes du Bénin a monté à plusieurs reprise au créneau pour réclamer plus de sécurité pour les agents des douanes dans lexercice de leur fonction. Cette animosité est renforcée par un manque de confiance créé et entretenu par la révélation au grand jour de certains actes scandaleux.

16 III- REGARD CITOYEN SUR LADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS 16 III 2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée par ladministration des douanes Ladministration des douanes a été dans le temps et dans lespace au cœur dun grand nombre de déballages peu honorables révélé par voie de presse et par les citoyens. Pour preuves, nous avons des articles de journaux qui évoquent certains cas. « le colonel monsieur tel mis aux arrêts » (le Rocher Douanier n°341 du 04 au 10 mai 2009). « une fraude douanière de 1270 cartons de vins éclaboussent la mafia douanière » (lindépendant n°1238 du lundi 02 avril 2012). « des centaines de millions détournés à la Caisse Centrale de la Recette des Douanes Cotonou-Port » (lindépendant n°1239 du mardi 03 avril 2012).

17 III- REGARD CITOYEN SUR LADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS 17 III 2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée par ladministration des douanes Hormis ces scandales révélés, il nest pas rare de noter les plaintes déposées par certains usagers contre les agents lors de lexécution des services. Ainsi, on peut souligner les dénonciations des agents qui, assis au bord des voies abandonnant lexécution des services à des aides communément appelés « Klébés ». Le manque de confiance dont est victime ladministration des douanes renforcé par les multiples scandales du genre de ceux précédemment évoqués dans notre développement et que nous ne saurons citer ici, a motivé les autorités politiques soucieuses de sécuriser les recettes douanières à confier lessentiel des missions relevant de la compétence de la douane à la Société Bénin-Control SA qui est désormais chargé de la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations (PVI Nouvelle Génération).

18 III- REGARD CITOYEN SUR LADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS 18 III 2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée par ladministration des douanes Très tôt, dans la conduite des activités, la Société Bénin-Control SA a montré ses limites. Cette situation a conduit lautorité politique à prendre ses responsabilités en dénonçant le contrat qui la liait à cette société. Ceci au grand bonheur de ladministration des douanes qui navait pas cessé de tirer sur la sonnette dalarme avant et pendant lexécution dudit contrat. Cest le début dune nouvelle ère pour cette administration méconnue et malaimée. On assiste à la décoration de plusieurs douaniers dans lordre national du Bénin et une lettre de félicitation est adressée à ladministration des douanes par le gouvernement.

19 III- REGARD CITOYEN SUR LADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS 19 III 2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée par ladministration des douanes Face au souci de toujours sécuriser les recettes douanières pour assurer la réalisation de son programme dactivité les autorités politiques ont donc décidé daider la douane à tourner définitivement la page Etat-Douane-Bénin Control SA. dans le cadre du nouveau visage à donner à ladministration des douanes. Ce nouveau visage qui se traduit par la modernisation des structures et la mise en place dun certain nombre de dispositifs est décliné dans un plan de stratégie de modernisation de ladministration des douanes pour la période allant de 2013 à 2017 dont les grandes lignes sont : La mise en place dune analyse de risques efficace en vue de la création dune base de données informatisée des infractions douanières et de la création de la fonction de renseignements ;

20 III- REGARD CITOYEN SUR LADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS 20 III 2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée par ladministration des douanes Le renforcement du contrôle avant dédouanement à travers la mise en œuvre des scanneurs, la certification du poids des marchandises ; Le développement des capacités de contrôle après dédouanement en termes de contrôle à postériori et de contrôle en entreprise ; Le renforcement des capacités de maîtrise de la valeur en douane ; Le développement dun contrôle efficace des régimes douaniers relatifs particulièrement aux exonérations, aux enlèvements directs, au transit des marchandises (géo localisation ou "tracking") ;

21 III- REGARD CITOYEN SUR LADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS 21 III 2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée par ladministration des douanes Loptimisation de loutil informatique à travers le guichet unique gérée par la SEGUB de concert avec la douane et linterconnexion entre toutes les unités douanières ; La gestion et le pilotage de la réforme de ladministration des douanes par un conseil dorientation et de surveillance au niveau ministériel et par un comité de pilotage de la réforme au niveau de Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ; Le partenariat avec le secteur privé à travers un cadre de concertation entre ladministration des douanes et le secteur privé ; Lamélioration de la politique de communication de ladministration des douanes à travers la Cellule de communication de la Douane.

22 III- REGARD CITOYEN SUR LADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS 22 III 2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée par ladministration des douanes Toutes ces réformes annoncées feront lobjet dune communication distincte de la présente prévue pour demain.

23 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION 23


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