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1 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Devenir Organisme de Développement Professionnel Continu Claudie Fardo (CNEH) 11 et 12 avril 2013.

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1 1 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Devenir Organisme de Développement Professionnel Continu Claudie Fardo (CNEH) 11 et 12 avril 2013

2 2 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Les objectifs de la formation

3 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 3 Objectifs de la formation Objectifs pédagogiques Comprendre les enjeux pour un établissement sanitaire, social ou médico- social de devenir Organisme de DPC, Connaître la procédure denregistrement auprès de lOGDPC, Connaître les exigences pour un Organisme de DPC, Connaître les caractéristiques dun programme de DPC : méthodes et modalités validées par la HAS, méthodologie délaboration dun programme de DPC, saisie des programmes sur la plateforme de lOGDPC, Comprendre les missions, lorganisation et le fonctionnement de lOGDPC…

4 4 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Retours sur les fondamentaux et essentiels du Développement Professionnel Continu

5 5 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Les fondamentaux et essentiels du Développement Professionnel Continu

6 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 6 Quelques éléments dhistoire Pour le personnel médical 1996 : Ordonnances Juppé font de la FMC une obligation légale pour tous les médecins en exercice Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004 pour lEPP qui confirment la double obligation Obligation quinquennale de valider 250 crédits (FMC : 150 et EPP : 100) Obligation également pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes Deux rapports IGAS en 2006 et 2008 sur lefficacité de la formation et de son impact sur les pratiques professionnelles Des avancées indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et une performance globale difficile à apprécier notamment en termes dimpact sur la qualité des pratiques, Des formes multiples dont beaucoup sont financées par lindustrie pharmaceutique. Pour le personnel paramédical Décret 21 Août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour la FPH

7 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 7 Le DPC Pourquoi ? Il nest pas un fin en soi mais bien une finalité Le DPC est un moyen au service de la mise en œuvre effective des connaissances Le DPC est un moyen au service de la généralisation dune culture de lévaluation professionnelle Les objectifs du DPC ? Amélioration de la Connaissance Formation classique, traditionnelle Amélioration de la pratique qui en découle Lanalyse de ce que lon en fait

8 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 8 Lémergence de nouveaux besoins En faisant émerger la notion de DPC, volonté détablir un cadre pérenne et général applicable : à lensemble des professionnels de santé médicaux et non médicaux, quels que soient leurs modes dexercice à savoir libéraux, salariés, hospitaliers et les professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés, et également tous les professionnels de santé relevant de la FPE (dont le service de santé des armées) et FPT

9 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 9 Les professions de santé selon le code de la santé publique Les professions médicales Les médecins Les chirurgiens dentistes Les sages-femmes Les pharmaciens Les professionnels de santé paramédicaux

10 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 10 Les professionnels de santé paramédicaux selon le code de la santé publique Filière infirmière et Aides-soignants IDE, IADE, IBODE, Puéricultrice, AS et AP. Filière de rééducation Masseur kinésithérapeute, Pédicure Podologue, Ergothérapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Diététicien, Filière médico-technique Manipulateur en électro- radiologie Préparateur en pharmacie Technicien laboratoire médical, Audio prothésiste, Opticien lunetier, Métiers de lappareillage Orthoprothésiste Orthopédiste-orthésiste Podo-orthésiste Epithésiste Occulariste

11 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 11 Quelques données chiffrées Plus de 2,5 millions de personnes travaillent dans le secteur sanitaire et médico-social et social en France dont 1,5 M de professionnels de santé Un secteur qui participe à hauteur de 11,7 % du PIB Dans des lieux variés : –En ville, –En établissements : 3500 établissements publics et privés pour le secteur sanitaire –De nature différentes : Sanitaires (financement assurance maladie) Médico-sociaux ou sociaux (financements mixtes): –Personnes âgées : Maisons de retraite, EHPAD, –Handicap : IME, ESSAT, MAS.. –Enfance

12 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 12 Plus de 1 million de personnes travaillent dans le champ hospitalier : -Des personnels médicaux soit praticiens (PU-PH, PH et contractuels) -Des personnels « non médicaux » qui composent véritablement la FPH -soit personnes physiques au 31/12/2010 -Soit ETP Quelques données chiffrées

13 13 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Objectifs, critères et exigences dun programme de DPC

14 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 14 Le DPC : Article 59 de la loi HPST Insertion dans le code de la santé publique Larticle 59 fixe les grands principes de la loi « Le développement professionnel continu a pour objectifs lévaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation (..) » (Art L , L , L , L ; L et du CSP) Il fixe les principes suivants : Caractère obligatoire Contrôle du respect de lobligation Critères de qualité des actions définis par décret

15 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 15 Un programme de DPC selon les décrets 1)Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC 2) Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante 3) Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par lOrganisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes

16 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 16 Un programme de DPC est un ensemble dactivités dévaluation et de formation, centrées sur lanalyse des pratiques, lappropriation et la mise en œuvre de recommandations, réalisées pendant une durée définie dans le but datteindre des objectifs précis en termes damélioration de la qualité, de la sécurité des soins et des pratiques professionnelles. Un programme de DPC

17 17 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Les acteurs à mobiliser au sein de votre établissement

18 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 18 Les acteurs La direction générale, La direction des ressources humaines, La direction des soins, La direction des affaires médicales, La direction de la qualité et de la certification, La direction de la formation, de la mobilité et de la gestion des carrières, Les chefs de pôle, Les cadres de santé, Les professionnels de santé

19 19 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Les instances de DPC au sein de votre établissement

20 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 20 Les rôles et responsabilités des CME en matière de DPC Est consulté sur le plan de DPC, Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins, Procéder à la sélection des ODPC partenaires, Arbitrer les programmes de DPC mis en œuvre avec les ressources internes avec les programmes de DPC financés sur les crédits alloués au DPC médical (0,5 et 0,75%)…

21 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 21 Perspectives des CME en matière de DPC Et à terme : Solliciter les Unions Régionales des Professionnels de Santé afin de promouvoir des programmes de DPC communs ? Se regrouper et créer un organisme de DPC en sassociant avec les départements de FMC Universitaires ? Développer des partenariats avec dautres ES publics, privés... UER et fonder un organisme de DPC ?

22 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 22 Est consulté sur le plan de formation ainsi que le plan de DPC, Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins, Identifier les personnes ressources mobilisables dans le cadre des programmes de DPC de létablissement, Faciliter le recensement des pratiques répondant aux exigences des programmes de DPC, Veiller à léquilibre des budgets alloués à la FPTLV et aux crédits dédiés au DPC… Les rôles et responsabilités des CTE (et CSIRMT) en matière de DPC

23 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 23 Perspectives des CTE et CSIRMT Et à terme : Faciliter et donner du sens à la coordination de la qualité et de la sécurité des soins, avec la démarche de certification des établissements, daccréditation des spécialités à risques, Contribuer à la satisfaction des besoins de santé des territoires… Et pour finir, le DPC pourrait-il constituer une opportunité pour « rénover » le dialogue social? Quel équilibre entre EPP, plan de formation et DPC ? Quid de leffort de formation pour les autres professionnels ?

24 24 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Larticulation plan de formation et plan de DPC Modalités de financement

25 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 25 Commissions et instances compétentes Plan de DPC (EPP, RMM…) Programmes de DPC Actions de formation Non professionnels de santé Personnel médical Personnel non médical Articulation Plan de DPC / plan de formation Plan de formation Projet qualité/gestion des risques

26 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 26 Des financements différents en fonction des publics Des financements différents en fonction des publics Libéraux : Forfaits individuels pris en charge par lOGDPC Salariés non hospitaliers (1,6 % + 0,6 % + 0,2 %) : Utilisation des crédits existants au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) prévu par le code du travail pour les professionnels de santé (actions du plan éligibles au DPC) Hospitaliers : Rétablissement du prélèvement minimal pour les médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens (0,5% : CHU et O, 75%: CH) Utilisation des crédits existants (2,1 + 0,6 + 0,2 %) au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie pour les paramédicaux (actions du plan éligibles au DPC)

27 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 27 Et pour les médecins salariés Si lOGDPC conventionne avec un OPCA, alors le montant de la fraction de la contribution de lindustrie pharmaceutique sera utilisé pour abonder le financement du DPC en faveur des médecins libéraux, hospitaliers ou salariés. Une source de financement supplémentaire issue de lindustrie pharmaceutique Des financements différents en fonction des publics Des financements différents en fonction des publics

28 28 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Deux logiques de construction

29 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 29 Une logique a priori Une logique a posteriori Deux logiques de construction Deux logiques de construction

30 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 30 La logique a priori Plan de santé publique Arrêté sur les orientations nationales Plan régional de santé Arrêté du DG ARS sur les orientations régionales Contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens Projet détablissement Projets de pôle DPC Plan et Programmes de DPC Prise en compte du bilan dactivités qualité/GDR de lannée N-1

31 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 31 La logique a posteriori Evènements porteurs de risques ou dysfonctionnements EPP RMM Action de formation Programmes de DPC IDE Cadre AS Médecin Lenjeu et notamment pendant la période transitoire est de repérer lexistant et de lui trouver une place dans une action de formation

32 32 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Sapproprier les éléments à investir dans le cadre de la définition du plan de DPC et repérer les axes prioritaires

33 33 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Les orientations nationales de DPC

34 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 34 Rappel : Un programme de DPC selon les décrets 1)Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC 2) Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante 3) Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par lOrganisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes

35 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 35 Les orientations nationales de la DGOS Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour lannée 2013 Orientation N° 1 : Contribuer à lamélioration de la prise en charge des patients Orientation N° 2 : Contribuer à lamélioration de la relation entre professionnels de santé et patients Orientation N° 3 : Contribuer à limplication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques Orientation N° 4 : Contribuer à lamélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluridisciplinaires Orientation N° 5 : Contribuer à lamélioration de la santé environnementale Orientation N° 6 : Contribuer à la formation professionnelle continue définie à larticle L du code du travail

36 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 36 Larticulation des orientations nationales de la DGOS avec… Des orientations nationales à articuler avec : Le projet détablissement Le plan de formation Les pratiques en matière dEvaluation des Pratiques Professionnelles

37 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 37 Articulation orientations nationales et Projet détablissement EXEMPLE Extrait dun projet détablissement 1.Bilan de la réalisation du projet précédent 2.Implication de létablissement dans les politiques de santé 3.Le projet médical et ses composantes –Projet médical –Projet enseignement –Projet de recherche –Projet de soins –Projet de prise en charge des patients –Projet qualité, gestion des risques, accueil des patients et des usagers 4. Le projet social –Attirer et fidéliser les personnels, améliorer en continu les conditions de travail –Communication et dialogue social –Evaluer, gérer et valoriser les compétences 5. Le projet de gestion 6. Le projet des systèmes dinformation 7. Le plan pluriannuel dinvestissement 8. Le projet de coopération…

38 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 38 Articulation orientations nationales et Projet détablissement EXEMPLE Le projet de prise en charge des patients Prise en charge des patients atteints du cancer Prise en charge des patients âgés confus Prise en charge des patients présentant des plaies et escarres Prise en charge des patients présentant des conduites addictives Prise en charge nutritionnelle des patients Prise en charge de la douleur Prise en charge en soins palliatifs Maîtrise du risque infectieux Prise en charge médicamenteuse Préparation de la sortie des patients

39 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 39 Articulation orientations nationales et Projet détablissement EXEMPLE Le projet qualité, gestion des risques, accueil des patients et des usagers Stratégie et gouvernance de la démarche qualité/sécurité Déploiement de la démarche qualité/sécurité dans les pôles Consolidation de la gestion des risques Mise en œuvre du volet évaluation des pratiques professionnelles (EPP) du développement professionnel continu (DPC) pour tous les professionnels de santé Démarches qualité à reconnaissance externe Accueil des patients et des usagers

40 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 40 Entre plan de DPC et plan de formation EXEMPLE Extraits dun plan de formation Axe 3 : Education thérapeutique du patient atteint de maladie chronique Axe 9 : Formation à la démarche palliative et à laccompagnement des personnes en fin vie Axe 10 : Formation à la bientraitance en institution Axe 14 : Prévention des erreurs médicamenteuses évitables / « iatrogénie médicamenteuse »* dans « la maitrise des risques liés aux soins en oncologie » Axe 15 : Elimination des déchets dactivités de soins à risques infectieux / « infections nosocomiales » Axe 16 : Gestes et soins durgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle / « Détresse vitale » *Les formations soulignées sont celles réalisées en interne à létablissement

41 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 41 Des axes communs au plan de formation EXEMPLE Axe 19 : Prévention des situations de violences au sein des établissements / « Agressivité, violence » Axe 22 : Développement dune culture de prévention des risques dans les établissements » / « Manutention et organisation du travail » Axe 26 : Prévention des RPS et développement du bien-être au travail / « gestion du stress », « La réponse face aux incivilités », « le manager coach face aux incivilités » Axe 28 : Biologie médicale et accréditation Axe 35 : Construction dun programme de DPC / « Le DPC : dans un concept commun FPC & évaluation des pratiques » Axe 36 : Formation des tuteurs de stage des étudiants paramédicaux / « Le tutorat » Axe 37 : Déclaration des événements indésirables graves / « la maitrise des risques liés aux soins en oncologie » *Les formations soulignées sont celles réalisées en interne à létablissement

42 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 42 Des axes communs avec la démarche qualité de létablissement et en particulier des EPP EXEMPLE Quelques exemples dEPP mises en œuvre au sein dun établissement Tous les secteurs cliniques et médico-techniques : Hygiène des mains : Audit clinique ciblé Tous les secteurs doncologie médicale – hématologie et réanimation : Molécules onéreuses : Revue de pertinence Tous les secteurs cliniques : Antibiothérapie (utilisation des molécules) : Audit clinique Blocs opératoires et services de chirurgie : Infection du site opératoire : Suivi dindicateurs Tous les secteurs cliniques : Prévention du risque infectieux liées aux voies veineuses centrales (y compris les chambres implantables) : Audit clinique ciblé Tous les secteurs cliniques et médico-techniques : Qualité de la tenue du dossier de soins infirmiers : Audit clinique ciblé

43 43 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Les principes de construction dun programme de DPC

44 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 44 Evaluation Analyse des pratiques professionnelles Actions damélioration de.. Formation Perfectionnement des connaissances et des compétences Les 5 objectifs du DPC : la qualité et de la sécurité des soins… Développement professionnel continu Une alchimie à construire et un équilibre à trouver !

45 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 45 Principales préoccupations de la HAS Ne pas détruire ce qui fonctionne Ne pas complexifier le dispositif Impliquer toutes les professions et tous les modes dexercice Compléter ce qui existe dans 3 axes : –promouvoir la gestion des risques et la sécurité –intégrer les programmes au plus près de la pratique –promouvoir les programmes pluridisciplinaires

46 46 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Comprendre les enjeux pour un établissement de devenir ODPC

47 47 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Les enjeux pour un ODPC

48 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 48 Des enjeux autour de la qualité de la prise en charge Le DPC, une opportunité pour : Valoriser les pratiques déjà en cours, Permettre aux différents professionnels de santé de réfléchir collectivement aux modalités de prise en charge des mêmes patients, Réunir autour des mêmes patients, des professionnels de différents exercices : hospitaliers, libéraux… Mettre la thématique qualité au cœur de la prise en charge des patients, Développer la culture de la qualité et de la sécurité au sein des établissements, Améliorer la qualité des relations entre professionnels de santé et avec les « non professionnels de santé »…

49 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 49 Des enjeux financiers La possibilité pour les établissements daccueillir des professionnels hors de la communauté et de générer des recettes La nécessité darbitrer entre formation et développement professionnel continu (entre personnels obligés et les autres) Un équilibre à trouver entre DPC et FPTLV De nouvelles synergies à développer avec notamment les autres professionnels non obligés Un équilibre à trouver entre les programmes réalisés en interne et ceux réalisés en externe La valorisation de la mobilisation des ressources internes, au plan financier…

50 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 50 Des enjeux autour du développement des compétences Permettre à lensemble des professionnels de santé, dacquérir et de développer ensemble des compétences communes et complémentaires, nécessaires à la prise en charge des patients Faire (ou reconnaître) aux situations de travail au quotidien, de vraies opportunités dapprentissage Explorer de nouvelles modalités dapprentissage et développer des pratiques pédagogiques plus ancrées avec le terrain Développer des pratiques centrées sur la maîtrise de champs disciplinaires, notamment pour les PS paramédiacux

51 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 51 Des enjeux organisationnels Réunir autour dun même projet, des professionnels parfois peu habitués à travailler ensemble : DRH, DAM, Direction des soins, de la qualité Développer la médecine de parcours ou de trajets de soins en lien avec la stratégie nationale de santé Développer les filières et réseaux de santé Coordonner les modalités dexercice partagé afin de faire évoluer les modes de prise en charge notamment pour les personnes âgées et les maladies chroniques Réunir dans les mêmes programmes de DP des PS de la ville et de lhôpital (dans les murs et hors les murs)

52 52 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Les obligations pour un ODPC

53 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 53 Les obligations pour un ODPC Lattestation de DPC Lobligation de délivrance dune attestation de suivi au professionnel de santé + à lordre, à lemployeur ou à lARS Les rapport dexécution annuel de « leffort de DPC » : Programmes de DPC suivis par les PS, Montant des sommes affectées pour satisfaire aux obligations de DPC, Ressources internes consacrées au DPC. Les établissements de santé peuvent transmettre leur rapport à lOGDPC (par lintermédiaire des OPCA)

54 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 54 Les rapports Les établissements de santé transmettent à lOGDPC, le cas échéant par lintermédiaire des OPCA, un rapport dexécution annuel de « leffort de DPC » : Programmes de DPC suivis par les PS, Montant des sommes affectées pour satisfaire aux obligations de DPC, Ressources internes consacrées au DPC. Le suivi Le suivi

55 55 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Connaître et sapproprier les méthodes et modalités validées par la HAS pour concevoir les programmes

56 56 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Les méthodes et modalités HAS

57 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 57 Un programme collectif de DPC se conçoit comme une démarche continue damélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui permet de satisfaire lobligation individuelle des professionnels de santé qui y participent. Ce programme a vocation à sinscrire dans une démarche pluriannuelle (appelée aussi « parcours de DPC ») cohérente au regard des besoins des professionnels et de leur mode dexercice. Les conditions permettant dapprécier la participation effective dun professionnel

58 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 58 Ces deux activités, sont librement articulées entre elles, sans ordre prédéfini et sont planifiées Ces deux activités prévoient un temps déchange entre les participants au programme et concernant leurs pratiques (difficultés rencontrées, modalités de prise en charge, résultats obtenus …) Lindépendance de toute influence, notamment à légard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé, est garantie (art du décret du 30 décembre 2011 relatif à lOGDPC) La confidentialité des données personnelles des professionnels de santé, celles relatives à leurs pratiques et celles des patients est garantie Le programme

59 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 59 Les supports utilisés pour décrire les pratiques recommandées (supports pédagogiques, référentiels danalyse des pratiques …) utilisent des références scientifiques identifiées Les supports ne comportent aucune promotion Les auteurs des supports sont identifiés et leurs liens dintérêts sont portés à la connaissance des participants Les sources de financements éventuels, autres que le financement du DPC, sont affichées Les supports issus de la presse scientifique professionnelle respectent des critères de qualité décrits dans une fiche spécifique Les supports utilisés

60 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 60 Tous les intervenants sont tenus de faire connaître à lensemble des participants en début de présentation/programme/session les liens dintérêt quils entretiennent, notamment avec les entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé Lexpertise pédagogique, scientifique ou méthodologique des intervenants est portée à la connaissance des participants. Les intervenants (auteur, formateurs, concepteurs, experts…)

61 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 61 Il est demandé à chaque professionnel de santé de décrire son implication dans le programme de DPC en renseignant chaque année un bilan individuel dactivité. Celui-ci comprend au minimum : Les besoins identifiés par le professionnel, Le programme suivi, Les actions daméliorations mises en œuvre. Et de pouvoir justifier les actions entreprises en conservant tous les documents susceptibles de lui être demandés. Il sagit par exemple : dattestation de présence à une activité, de compte-rendus de réunion, de résultats d'évaluation, de fiche de suivi d'actions damélioration (exemple : nouvelle procédure de prise en charge le cas échéant), etc.. La traçabilité

62 62 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Les méthodes et modalités HAS

63 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 63 En pratique : une combinaison dactivités (méthodes) … Approche pédagogique ou cognitive Approche Analyse des Pratiques Approche intégrée à lexercice professionnel Dispositifs spécifiques Enseignement et recherche Simulation

64 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 64 Les méthodes de DPC

65 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 65 Les méthodes de DPC

66 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 66 Lanalyse des pratiques basées sur la comparaison à un référentiel (audit clinique, revue de pertinence, chemin clinique…) Lanalyse des pratiques basées sur la résolution de problèmes (revue de morbi-mortalité, staff, groupe danalyse de pratique…) Lanalyse des pratiques basées sur la protocolisation des prises en charges (chemin clinique, revue de concertation pluridisciplinaire, protocole pluridisciplinaire…) Lanalyse des pratiques basées sur le suivi dindicateurs (registres de pratique, suivi dindicateurs…) Des activités qui combinent des méthodes

67 67 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Les éléments constitutifs dun programme de DPC

68 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 68 Titre du programme T HÈME TRAITÉ SELON LES ORIENTATIONS Orientation C ONSTAT DE DÉPART Un L ES OBJECTIFS DU PROGRAMME DE DPC Permettre aux Les éléments constitutifs dun programme de DPC

69 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 69 L ISTE DES PUBLICS CIBLÉS ( PAR CATÉGORIES PROFESSIONNELLES ET PAR MODE D EXERCICE ) P ERSONNELS MÉDICAL ( LESQUELS ) P ERSONNELS PARAMÉDICAL ( LESQUELS ) A UTRES PERSONNELS A U SEIN DU SERVICE DE … Les médecins Les IDE Les éléments constitutifs dun programme de DPC

70 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 70 M ÉTHODES ET MODALITÉS VALIDÉES PAR LA HAS A UTOUR DE L ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Organisation dun Durée prévisionnelle de lAPP : A UTOUR DE L ACQUISITION ET DU PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSAN ces Une formation à destination de … sur : Une formation à destination de… Durée de la formation : P RODUITS DE SORTIE DE LA FORMATION Un support de formation présentant les éléments de contenus abordés Le Les éléments constitutifs dun programme de DPC Distinguer la notion de durée, de délai et de période du programme

71 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 71 L ES ÉLÉMENTS DE TRAÇABILITÉ RELATIFS À LA PARTICIPATION DES PROFESSIONNELS AU PROGRAMME DE DPC Les feuilles démargement Lattestation de présence à la formation XXX Un bilan individuel dactivité faisant notamment apparaître les axes damélioration individuels et leur suivi Fiche de suivi damélioration L ES MOYENS MIS EN ŒUVRE ATTESTANT DE LA RECHERCHE DE LA VALIDITÉ ET DE L EFFICACITÉ DES PROGRAMMES P ÉRIODE DE RÉALISATION DU PROGRAMME DE DPC Date de début : Date de fin : Les éléments constitutifs dun programme de DPC

72 72 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière La communication des programmes de DPC

73 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 73 La nécessité de communiquer loffre de DPC de votre établissement Les programmes de DPC doivent être communiqués et saisis sur la plateforme de lOGDPC, chargé de dresser une liste de loffre de DPC proposée par lensemble des organismes de DPC favorablement enregistrés.

74 74 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Connaître la procédure denregistrement auprès de lOGDPC

75 75 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Les pièces constitutives de lenregistrement

76 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 76 La procédure denregistrement Selon larrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande denregistrement en qualité dorganisme de DPC La demande denregistrement est constituée dun formulaire Le dossier denregistrement comporte le dossier dévaluation Enregistrement dématérialisé sur le site de lOGDPC http : //www.ogdpc.fr Annuellement, trois périodes denregistrement : janvier, avril, septembre Dossier réputé complet, en labsence de demandes complémentaires de lOGDPC (dans un délai dun mois) La décision de refus denregistrement par lOGDPC notifiée dans un délai de 3 mois

77 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 77 Informations relatives à la demande denregistrement 1. Informations administratives relatives à lorganisme déclarant Statut juridique Identification de la personne morale ou physique Personnes ayant une fonction de dirigeant ou dadministrateur 2. Informations relatives à lobjet de lactivité et au contenu des programmes de DPC Objet de lactivité Public de professionnels concerné Qualité et références des intervenants Identification de lorganisme délégataire (le cas échéant) Pièces justificatives à joindre à la demande denregistrement

78 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 78 Informations relatives au dossier dévaluation Lorganisme décrit ses activités et, le cas échéant, son expérience acquise dans le domaine de lévaluation des pratiques professionnelles et de la formation continue 1. Capacité pédagogique et méthodologique de lODPC Description du contenu des programmes proposés Mise à disposition dun programme de DPC par catégorie de professionnel de santé ciblé La déclaration du recours à des organismes prestataires La déclaration de lexistence de liens entre lODPC et luniversité 2. Qualité et références des intervenants 3. Indépendance financière 4. Identification des conflits dintérêt 5. Lengagement de lorganisme

79 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 79 Les conséquences dune évaluation favorable Lautorisation de dispenser des programmes de DPC (sans obligation pour autant, dêtre organisme de formation) Un enregistrement pour 5 ans Limportance de déposer sur le site de lOGDPC les programmes proposés par létablissement (avec une obligation minimale de 1 par an)

80 80 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière A venir

81 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 81 Les conséquences dune évaluation favorable Larrêté sur les critères dévaluation des commissions scientifiques indépendantes (en cours dinstruction par les CSI) Un modèle dattestation de participation à un programme Un modèle pour le bilan individuel dactivités.

82 82 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Textes de référence

83 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 83 Les textes fondateurs du DPC Organisme gestionnaire du développement professionnel continu La loi HPST : Article 59 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Décret relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu Arrêté portant approbation de la convention constitutive du groupement dintérêt public « organisme gestionnaire du développement professionnel continu » Arrêté de nomination du directeur de lOGDPC Arrêté de nomination de lagent comptable de lOGDPC Arrêté portant soumission du GIP OGDPC au contrôle économique et financier de lEtat et désignation de la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle Arrêté portant sur lapprobation du budget provisoire du Groupement dIntérêt Public OGDPC Arrêté portant sur la nomination des membres des instances de lOGDPC Arrêté relatif à lindemnisation des membres des CSI et des instances de lOGDPC Arrêté relatif à la composition du dossier de demande denregistrement et du dossier dévaluation Méthodes et Modalités 2013 de la HAS – parution décembre 2012

84 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 84 Les médecins Décret relatif au développement professionnel continu des médecins Décrets relatifs à la commission scientifique indépendante des médecins Arrêtés portant nomination des membres de la CSI des médecins Les pharmaciens Décret relatif au développement professionnel continu des pharmaciens Décret relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens Arrêté portant nomination des membres de la CSI des pharmaciens Les chirurgiens-dentistes Décret relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes Décret relatif à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes Arrêté portant nomination des membres de la CSI des chirurgiens-dentistes Les sages-femmes Décret relatif au développement professionnel continu des sages-femmes Décret relatif à la commission scientifique indépendante des sages-femmes Arrêté portant nomination des membres de la CSI des sages-femmes Les textes fondateurs du DPC

85 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 85 Les professions de santé paramédicales Décret relatif au développement professionnel continu des professions de santé paramédicales Décret relatif à la commission scientifique indépendante des professions de santé paramédicales Arrêté portant nomination des membres de la CSI des professions de santé paramédicales Textes à paraître Arrêté fixant le modèle du rapport dexécution annuel Arrêté portant sur les critères dévaluation Arrêté fixant le modèle de lattestation délivrée par lorganisme de DPC Les textes fondateurs du DPC

86 86 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Merci pour votre participation


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