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SÉMINAIRE NEM (NATIONS EUROPE MONDE) CENTRE DETUDES EUROPÉENNES PARIS, 7/12/2012 PATRICK HASSENTEUFEL, UVSQ CENTRE DÉTUDES EUROPÉENNES

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1 SÉMINAIRE NEM (NATIONS EUROPE MONDE) CENTRE DETUDES EUROPÉENNES PARIS, 7/12/2012 PATRICK HASSENTEUFEL, UVSQ CENTRE DÉTUDES EUROPÉENNES SÉBASTIEN GUIGNER, IEP DE BORDEAUX CENTRE ÉMILE DURKHEIM Jeux déchelles autour de la directive temps de travail

2 La directive temps de travail, données de base Les principales dispositions: une durée moyenne maximale de travail de 48 heures par semaine (article 6) la possibilité dun calcul en moyenne de la durée maximale de travail hebdomadaire sur une période de référence ne dépassant pas quatre mois (article 16) une période minimale quotidienne de repos de 11 heures consécutives toutes les 24 heures (article 3) une période minimale de repos hebdomadaire de 24 heures sajoutant aux 11 heures de repos journalier (article 5) des pauses lorsque la journée de travail excède six heures (article 4) une restriction du travail de nuit à une moyenne de huit heures par période de 24 heures (article 8) clause d« opt out » = la faculté, sous condition, pour les États membres de ne pas appliquer larticle 6 sur la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures (article 18)

3 La directive temps de travail, données de base Les décisions de la CJCE (2000, 2003, 2005): Temps de travail (dir.) = « toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de lemployeur et dans lexercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales » Temps de repos (dir.) = « toute période qui nest pas du temps de travail » CJCE: le temps de garde où le salarié nexerce pas son activité professionnelle doit être considéré comme du temps de travail que cela soit pour le calcul de celui-ci ou pour celui du salaire. CJCE: le repos compensateur doit immédiatement succéder au temps de travail et ne peut pas être calculé en moyenne

4 La directive temps de travail, données de base Lhistorique : 1990 (sept): première proposition de la Commission 1993 (nov): promulgation de la directive initiale 2003 (nov): directive consolidée 2004 (sept): première proposition de révision par la Commission 2005 (mai): avis du Parlement européen en 1ère lecture 2008 (juin): accord politique du Conseil des ministres 2008 (déc): avis du Parlement européen en 2 ème lecture 2009 (avr): échec de la conciliation, rejet de la proposition de directive 2010 (mar): 1 ère phase de consultation 2010 (déc): 2 ème phase de consultation 2011 (déc): Début des négociations entre les partenaires sociaux (deadline } sept prolong } déc 2012)

5 La démarche de recherche Une enquête centrée sur lhôpital : la mise sur agenda de la renégociation de la directive est liée à la jurisprudence de la CJUE qui porte sur les hôpitaux (comptabilisation des gardes) Une enquête collective menée à deux niveaux : -national : comparaison de la mise en œuvre de la directive temps de travail dans les hôpitaux de 5 pays (Allemagne, Angleterre, Danemark, Espagne, Lituanie) correspondant à des cas contrastés -européen : analyse de la renégociation de la directive (Commission, Parlement, Conseil et groupes d'intérêts : médecins en particulier) Deux questions principales : -Comment expliquer les différences dans la mise en œuvre de la directive dans les hôpitaux ? -Quels liens entre la mise en œuvre et la renégociation de la directive ?

6 La mise en œuvre différenciée de la directive Danemark : adaptation à la marge et différences en fonction du statut des médecins Allemagne : transposition dans la loi mais opt out dans la négociation collective et au niveau des hôpitaux Espagne : progressive et partielle (différenciation territoriale) Royaume-Uni : limitée du fait de lopt out et différences en fonction du statut des médecins Lituanie : non application et prédominance des accords individuels

7 Les facteurs de la mise en œuvre différenciée de la directive Pas seulement fit/misfit (Green Cowles et al.) et worlds of compliance (Falkner et al.) mais aussi (et surtout) prise en compte de 2 autres facteurs Rôle de la négociation collective qui entraîne des différenciations en fonction du type dhôpitaux, du type de médecins et du territoire La détermination par dautres enjeux des politiques hospitalières (réformes des hôpitaux, salaires, démographie médicale …)

8 Qui résiste? le national ou leuropéen? Une volonté unanime de modifier le texte Une situation bloquée Des partenaires sociaux opposés (employeurs vs. salariés) Des institutions opposées (Conseil vs. Parlement)

9 Quel impact de la mise en œuvre sur le niveau européen ? Lhypothèse de la réaction/rétroaction: la position est directement liée à la mise en œuvre (cf. fit/misfit et uploading) Une explication insuffisante UE National

10 Des échelles aux espaces Des relations complexes (un niveau ne détermine pas lautre) Penser en termes despace(s) politique(s) (institutions, interactions, micro/macro…)

11 Des échelles aux espaces Des espaces politiques qui sinterpénètrent


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