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GIE CA Technologies – GIE CA Services - Ce document est la propriété exclusive des GIE et ne peut être utilisé ou reproduit qu'avec l'autorisation écrite.

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1 GIE CA Technologies – GIE CA Services - Ce document est la propriété exclusive des GIE et ne peut être utilisé ou reproduit qu'avec l'autorisation écrite des GIE 30/04/2014 Page : N° 1 Intéressement Présentation de lIntéressement 2011 de lUES CA TECHNOLOGIES et CA SERVICES

2 GIE CA Technologies – GIE CA Services - Ce document est la propriété exclusive des GIE et ne peut être utilisé ou reproduit qu'avec l'autorisation écrite des GIE 30/04/2014 Page : N° 2 Intéressement Synthèse Lintéressement 2011 est le premier intéressement versé pour les GIE CA Technologies et CA Services Un accord dentreprise a été conclu le 30 juin 2011: définit les modalités de détermination et de répartition de lenveloppe dintéressement pour les exercices 2011 – 2012 – 2013, prend en compte la phase de construction des GIE sur ces trois exercices. Les bénéficiaires : salariés en CDI et en CDD, qui totalisent au moins 2 mois dancienneté dans les GIE ou le groupe Crédit Agricole Les salariés détachés qui rejoignent le GIE en bénéficient dès le 1er jour de présence dans les GIE

3 GIE CA Technologies – GIE CA Services - Ce document est la propriété exclusive des GIE et ne peut être utilisé ou reproduit qu'avec l'autorisation écrite des GIE 30/04/2014 Page : N° 3 Intéressement 1 ère étape : détermination de lenveloppe à répartir (1/2) Une enveloppe prenant en compte la performance économique des Caisses Régionales adhérentes aux GIE : Modalité de calcul de lenveloppe = somme (intéressement +participation des CR) / EMU (1) des CR x EMU (1) des GIE x 80% (2) (1) EMU : Effectif Moyen Utilisé => cumul de leffectif fin de mois, établi en équivalent temps plein, divisé par le nombre de mois correspondant. (2) Le % défini évoluera, si besoin, jusqu'à hauteur de 100% et jusquà une concurrence dune enveloppe dintéressement ne pouvant excéder 13% des salaires fixes et variables de lexercice considéré. - salaire fixe => RCE/RCP + RCI + RCCR - salaire variable => REC ou PPE, PPI principale et Complémentaire et PSA versées en 2011 ou gratification

4 GIE CA Technologies – GIE CA Services - Ce document est la propriété exclusive des GIE et ne peut être utilisé ou reproduit qu'avec l'autorisation écrite des GIE 30/04/2014 Page : N° 4 Intéressement 1 ère étape : détermination de lenveloppe à répartir (2/2) Intéressement + RSP en Intéressement des CR =) enveloppes des intéressements, éventuellement les suppléments dintéressement RSP =) enveloppes de Participation aux bénéfices EMU des CR Nombre de CR EMU = EMU payés par la CR sur Eléments des Caisses Régionales au titre de 2011 : EMU des GIEs CAT/CAS Enveloppe dintéressement à distribuer = (enveloppe INT et RSP des CR / EMU des CR)* EMU GIE CAT/CAS * 80% Eléments des GIEs CAT/CAS : Sommes des salaires fixes et variables de

5 GIE CA Technologies – GIE CA Services - Ce document est la propriété exclusive des GIE et ne peut être utilisé ou reproduit qu'avec l'autorisation écrite des GIE 30/04/2014 Page : N° 5 Intéressement 2ème étape : répartition de lenveloppe Une répartition de lenveloppe entre les bénéficiaires proportionnellement au temps de présence et à la rémunération Retraitements au titre de laccord : Durée de présence : sans impact sur lintéressement en sus des dispositions légales et conventionnelles ( art L du code du travail) et au titre de laccord : - 7 jours de congé sans solde pris par an* - les absences pour maladie justifiée (certificat médical) à hauteur de 70% de ces absences. (traitement spécifique de situation temps partiel)* - Les temps partiels thérapeutiques, les temps partiels suite à accidents du travail, les temps partiels des salariés handicapés et les congés de soutien familiale sont assimilés à du temps complet * Ces seuils sont pris en compte prorata temporis pour les salariés à temps partiel 40%60% DURÉE DE PRÉSENCE EFFECTIVE et TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF au cours de lexercice considéré SALAIRE CONVENTIONNEL BRUT PERÇU (RCE/RCP+RCI+RCCR) Application dun salaire plancher de brut, pour le calcul de lintéressement, et ce quelque soit le temps de travail (reconstitution en équivalent temps plein du salaire de référence pour les salariés à temps partiel) Cest-à-dire proportionnellement au salaire conventionnel brut ou équivalent à temps plein sans que ce salaire de référence ne puisse être inférieur à un montant plancher de euros bruts MONTANT MOYEN PAR EMU = 6.066

6 GIE CA Technologies – GIE CA Services - Ce document est la propriété exclusive des GIE et ne peut être utilisé ou reproduit qu'avec l'autorisation écrite des GIE 30/04/2014 Page : N° 6 Intéressement Communication et modalités de versement COMMUNICATION Au cours de la 1 ère semaine du mois de juin, la Direction des GIE informera lensemble des salariés du bilan général de lactivité des GIE au titre de lannée 2011 et communiquera le montant global de lenveloppe dintéressement distribuée MODALITÉS DE VERSEMENT Montant de lintéressement communiqué individuellement à chaque bénéficiaire : Indication montant individuel perçu et de son calcul et du montant de CSG CRDS retenu (également informations sur le calcul de lenveloppe, la répartition, le montant moyen,…) AU PLUS TARD LE 15 JUIN Versement sur le compte DAV Pour disposer immédiatement de la prime dintéressement PERCO Pour se constituer une épargne en vue de la retraite (sommes bloquées jusquau départ en retraite) Versement de lintéressement selon les choix formulés (mix possible) CET (Compte Epargne Temps) Pour se constituer un congé en vue dun projet personnel particulier PEE Pour constituer une épargne fiscalement avantageuse (sommes bloquées pendant 5 ans) AU PLUS TARD LE 30 JUIN Soumis à limpôtExonéré dimpôt


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