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Ministère de lEnvironnement et du Développement Durable LA GESTION INTEGREE ET DURABLE DES DECHETS EN TUNISIE Agence Nationale de Gestion des Déchets CÔTE.

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Présentation au sujet: "Ministère de lEnvironnement et du Développement Durable LA GESTION INTEGREE ET DURABLE DES DECHETS EN TUNISIE Agence Nationale de Gestion des Déchets CÔTE."— Transcription de la présentation:

1 Ministère de lEnvironnement et du Développement Durable LA GESTION INTEGREE ET DURABLE DES DECHETS EN TUNISIE Agence Nationale de Gestion des Déchets CÔTE DIVOIRE AVRIL 2008 Mohamed TOUMI DIRECTEUR DEVELOPPENT DES FILIERES

2 LEtat Tunisien na cesser daccroitre linvestissement dans le domaine de lenvironnement. Ainsi, il est passé de 2,3 M§ durant le 8 ème plan à Plus de 3,7 dans le 10 ème plan dinvestissement économique. Les Actions Economiques

3 LES INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE PROTECTION DE LENVIRONNEMENT / SALAIRE BRUT (Part en % du PIB) ITALIEESPAGNEFRANCETUNISIEUSA

4 La gestion des d é chets en Tunisie constitue actuellement l une des priorit é s en mati è re de protection de l environnement et compte parmi les principaux axes du développement durable LA GESTION DES DECHETS EN TUNISIE

5 De nombreux projets et actions ont démarré visant la propreté et lamélioration du cadre de vie, ainsi que la lutte contre la pollution provenant de lévacuation des déchets. Après une première organisation du secteur dans le cadre de la loi organique des communes, la gestion des déchets a connu une évolution à travers trois étapes importantes, la mise en place du programme national de gestion des déchets PRONAGDES à partir du début des années 90, la promulgation de la loi cadre sur la gestion des déchets en 1996 et récemment la création dune agence nationale de gestion des déchets, en août On parlera alors du PRONGIDD « programme national de gestion intégré et durable des déchets » DONNÉES GÉNÉRALES

6 DONNÉES GÉNÉRALES (2) Plusieurs é tudes ont é t é effectu é es sur les d é chets g é n é r é s. Les donn é es suivantes repr é sentent les productions annuelles; D é chets M é nagers : 2,2 millions T/an (0.5 kg/pers/j) D é chets industriels sp é cifiques : T/an Phospho – gypse : 5 millions T/an D é chets de soins : T/an D é chets d emballage : T/an ( U/an) La Tunisie : environ 10,2 million hbts ; 165 milles Km2 : 24 gouvernorats; 264 communes Population communale : 65 % ( 35 % milieu rural )

7 ceci est dû à lévolution simultanée de trois facteurs: La croissance économique importante que la Tunisie a enregistré au cours des dernières décennies, Une forte urbanisation et par conséquent une pression accrue sur les écosystèmes et une surexploitation des ressources naturelles, Le développent du niveau de vie.

8 Décret n° du 22/08/2005 portant création de lAgence Nationale de Gestion des Déchets.

9 Elle a notamment pour mission: de participer à l é laboration des programmes nationaux en mati è re de gestion des d é chets, de proposer aux autorit é s comp é tentes toutes mesures pour assurer la mise en oeuvre de la politique de l é tat en mati è re de gestion des d é chets de participer à l é laboration des textes l é gislatifs et r é glementaires relatifs à la gestion des d é chets de r é aliser et ex é cuter les projets et les programmes nationaux de gestion des d é chets d aider les communes dans le domaine de la gestion des d é chets d assister techniquement les industriels dans le domaine de gestion des d é chets

10 de g é rer les syst è mes publics de gestion des d é chets et les syst è me publics cr éé s conform é ment à la l é gation et à la r é glementation en vigueur. de promouvoir le partenariat entre tous les intervenants et notamment entre les collectivit é s locales, les industriels et les priv é s, de promouvoir les syst è mes et les programmes de collecte, recyclage et de valorisation des d é chets, de contribuer à la consolidation des comp é tences nationales dans le domaine de gestion des d é chets, de participer dans le cadre de la coop é ration internationale à la recherche des financements n é cessaires

11 STRATEGIE NATIONALE EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS -Création de décharges contrôlées régionaux et de centres de transfert (en première phase). -Fermeture et réhabilitation des décharges anarchiques. - Mise en place de système intégrés de gestion des déchets (collecte, tri, traitement et valorisation, etc.). - Développement de nouvelles filières de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets (en considérant la composition des déchets).

12 PROJETS EN COURS & PROGRAMMÉS 1- Déchets ménagers et assimilés Aménagement & exploitation des décharges contrôlées Fermeture & réhabilitation des dépotoirs sauvages Valorisation des déchets selon leur composition, et du biogaz des décharges 2- Déchets Spéciaux & Industriels Aménagement & exploitation dune plate forme des déchets dangereux et de 3 centres régionaux de Stockage, Transfert & Enfouissement Élimination des pesticides obsolètes dans le cadre du Program. Africain relatif aux Stocks de Pesticides Périmés et élaboration dun program. de prévention Élimination des PCBs en Tunisie Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les déchets de soins 3- Gestion des Filières Plastique - Batterie & Piles – Compostage - Huiles lubrifiantes & filtres à Huiles usagés – Pneus - DEEE … 4- Actions de Communication et de Sensibilisation

13 LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

14 Composition des déchets ménagers et assimilés N.B: Pourcentage des déchets organiques: en France et Suisse 30% et aux USA 23%

15 Le Programme de gestion des déchets ménagers et assimilés 5 Décharges contrôlées réalisées au XI ème plan 9 Décharges contrôlées et 40 CT sont réalisées au X ème plan dont 4 sont en exploitation 9 Décharges contrôlées & 50 CT sont programmées au cours du IX ème plan Après la réalisation de ces travaux, la quantité totale de déchets qui sera destinée aux décharges contrôlées passera de 40 % à 93 %.

16 DIAGNOSTIC, CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE & REHABILITATION DES DEPOTOIRS SAUVAGES

17 Approbation de deux projets MDP denvergure dans le secteur des déchets (torchage de méthane dans les décharges) : projet de récupération et du torchage du biogaz dans la décharge de Djebel Chakir « CH4 (3,2 MteCO2) »; projet de récupération et du torchage du biogaz dans Neuf (09) décharges contrôlées (3,7 MteCO2); 2 projets qui sont mis en œuvre dans le cadre du Prototype du Fonds Carbone géré par la BM. Collecte et Valorisation du Biogaz des décharges

18 LA GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS ET DANGEREUX

19 Principales Activités génératrices de déchets industriels et dangereux

20 - Etablissement de la liste des déchets dangereux selon leur spécification et origine - Stockage et transport des déchets dangereux selon leur caractéristiques et dangers -Création dun centre de traitement des déchets dangereux pour tout le Territoire tunisien - Création de trois centres de transfert régionaux -Exportation de quelques déchets dangereux à létranger en se référant aux conventions internationales vu que leur traitement en Tunisie ne présente pas de rentabilité économique STRATEGIE NATIONALE: Déchets Dangereux

21 Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides Périmés pour la Tunisie : inventaire, réemballage & traitement à létranger Gestion des PCBs : inventaire, réemballage & traitement à létranger Gestion des Déchets dActivités de Soin : mise en place de la filière et acquisition déquipements appropriés Gestion des déchets particuliers

22 LES FILIÈRES DE GESTION DES DÉCHETS

23 Ces déchets valorisables, arrêtés par décrets, constituent des filières viables. Ils nécessitent des règles et modes de gestion appropriés et impliquent les producteurs, les distributeurs et les importateurs: Plastique Piles et accumulateurs Huiles lubrifiantes & filtres à huiles usagés Déchets Eléctriques & Eléctroniques (D3E)&Pneus Graisses & Huiles alimentaires usagées Déchets de margine, des abattoirs Boues des STEP, etc….

24 Principales filières Les Filières mises en place : Eco-Lef (emballages) Eco-Zit & (huiles usagées) Eco-filtre (filtres usagés) Eco-batteries (Accumulateurs à plomb usagés) Eco-piles Les Filières en cours : DEEE, Pneus… La stratégie en cours : Comité de suivi pour la promotion de nouvelles filières Etude de faisabilité technico-économiques/Filière

25 Le Système Public de Reprise et de Valorisation des emballages utilisés « ECO~Lef » Décret n° du 2 juin 1997, fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d emballages et des emballages utilisés. Adoption de la collecte rémunérée depuis avril 2001 Création de 187 points dont 78 gérés par les privés et 6 par des ONGs Quantité collecté (2007) tonnes

26 Évolution des quantités des déchets plastiques collectées tonnes collectées en 2007

27 Les Principaux indicateurs du système ECO~Lef 300 points ECO~Lef en exploitation, (dont 93 ANGed) 85 Collecteurs Réseau CHEB Création de postes demploi dans le secteur « collecte – transport & recyclage des déchets plastiques » Collecte denviron tonnes de déchets demballages plastiques par an (2007) Partenariat avec 110 sociétés de recyclage pour le recyclage des déchets en plastique Création dans le cadre du mécanisme 41 & en partenariat avec le fond de 30 micro-entreprise de collecte des déchets plastiques Partenariat avec les communes (compagnes de collecte), Partenariat avec les ONGs et associations pour les compagnes de sensibilisation et dinformation,

28 Réseau des amis de lenvironnement «CHEB » Lancement du réseau des amis de lenvironnement depuis mars 2005 Création de 34 micro entreprises gérées par des diplômés de lenseignement supérieur et qui ont profité de crédits de la Banque Tunisienne de Solidarité «BTS» Quantité collecté (2007) 3500T

29 29 DECRET N° 1102 DU 2/06/1997 CONTRIBUTION ADHERANTS Depuis lannée 1999 LOI DE FINANCES depuis lannée 2003 : PONCTION A LA SOURCE 5% DU CA A LIMPORTATION (Plastiques Granulés et autres …) PAIEMENT DIRECT Taux De Recouvrement 100% FOND SPECIAL Taux De Recouvrement 70% Sur Demande au M.Finances (Appel De Fonds) ANGed GESTION DES FILIERES ECO~Lef

30 La Filière des Huiles Lubrifiantes Usagées (Eco- zit) Le cadre Réglementaire : Décret n° du 1 er avril 2002 relatif aux conditions et aux modalités de reprises des huiles lubrifiantes usagées Données générales : Commercialisation annuelle denviron Tonnes La gestion Actuelle de la Filière : LANGed assure le contrôle, le suivi et lévaluation des opérations de développement et de la gestion de cette filière ainsi que la sensibilisation La Société Tunisienne des Lubrifiants (SOTULUB) est chargée de la collecte, du transport, de stockage et de la régénération des huiles lubrifiantes usagées, La gestion Actuelle de la Filière : 33 sociétés ont adhéré au système (soit 98%) Collecte denviron T/an dhuiles lubrifiantes usagées (soit 60%) Production denviron T/an dhuiles lubrifiantes régénérées

31 La Filière des Accumulateurs Usagés Le cadre Réglementaire : Décret n° du 26 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés Elaboration dun projet darrêté conjoint des ministres de lenvironnement et du développement durable, du commerce et de lartisanat fixant les modalités et le montant de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés. Approche dinterdiction pour lexportation des déchets de plomb avec les représentants de la Douane.

32 La Filière des Piles Usagées L e cadre Réglementaire : Décret n° du 26 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés Données Générales : Les quantités commercialisées 2400 T/an Moyenne de consommation 6 unités/personne/an La situation Actuelle Concours pour la collecte auprès des écoles durables (1000) Collecte des piles usagées par « Cheb » Installat° de conteneurs pour la collecte des piles usag. dans les complexes commerciaux (37) et les institut° publiques (100). Préparation des journées de sensibilisation pour loptimisation de la collecte des piles usagées dans les écoles et quelques espaces commerciaux Une société a obtenu une autorisation pour le recyclage des piles usagers et rentrera en service en cours de lannée 2008

33 La Filière des Pneus Usagés ( en cours) État Réglementaire : Un décret dapplication relatif à la gestion des pneus usagés est en cours Données Générales : Production et vente locales (2006): 6000T Importation des pneus (2006): 19000T Cinq sociétés de recyclage de pneus usagés sont autorisées avec une capacité totale de production de T/an « 1 faire les essais) 12 % des pneus usagés « poids lourd » sont rechapés Approche dincinération des pneus usagées dans les cimenteries pour bénéficier de leur pouvoir calorifiques (3Tpneu éq 2 T fuel) Mahdia 3% Zaghouan 1 % Béjà 2% Le Kef 2% Kasserine 2% Sidi Bouzid 2% Sfax 11% Gabès 2.5% Tozeur 0. 5% Mednine 4% Jendouba 2% Siliana 1% Gafsa 2% Kairoua n 3% Nabeul 6% Sousse 6% Tataouine 1 % Monastir 4% Kébili 0. 5% Bizerte 4% TUNIS* 40%

34 Données de bases : Quantité des déchets : t/an (estimée en 2006) (Dont 46% générés par les ménages) Composition des déchets : Les équipements électriques et électroniques sont composés par : Métaux ferreux et non ferreux, Plastiques ; Inertes : verre (hors tube cathodique) ; Composantes dangereuses: CFC et gaz à effet de serre, piles et accumulateurs, tubes cathodiques, condensateurs au PCB cartes électroniques Filière Déchets Equipements Eléctriques & Eléctroniques « DEEE »

35 Équipements origines des déchets : Filière Déchets Equipements Eléctriques & Eléctroniques « DEEE »

36 Développer un système de reprise et de valorisation des DEEE en Tunisie (responsabiliser les différents acteurs: importateurs, producteurs, distributeurs, réparateurs,..) et ce conformément aux deux principes «producteur- récupérateur » et « pollueur-payeur » Valoriser le maximum des DEEE et les insérer dans le cycle économique; Préserver les ressources naturelles, améliorer la qualité de lenvironnement et protéger la santé des personnes; Augmenter la durée de vie des décharges contrôlées; Mettre en place un cadre réglementaire, financier et fiscal propice et incitatif pour encourager linvestissement du secteur privé dans ce domaine. Filière Déchets Équipements Électriques & Électroniques « DEEE »

37 Gisement: Les GHAU en Tunisie sont estimées à environ Tonnes/an dont T/an (soit 60%) sont générées par les établissements et T/an (soit 40%) proviennent des ménages. Sont réparties essentiellement sur: Le grand Tunis, Nabeul, Sousse, Sfax, Médenine avec Jerba et Zarzis Kasserine 3% Sidi Bouzid 3% SFAX 9% Gabès 3% Tozeur 2% MEDNINE 7% Le Kef 3% Gafsa 3% Kairouan 5% SOUSSE 9 % Tataouine 1% Monastir 5% Kébili 1% Bizerte 4% GRAND -TUNIS * 18% 40.08% NABEUL 9% La valorisation des Graisse et huiles alimentaires usagées essentiellement en biocarburants

38

39 EN COURS: Le développement dune filière de valorisation des huiles alimentaire usagée : la production de biocarburants : - 30 micro entreprises de collecte - 4 micro-entreprises de prétraitement - 1 entreprise de production du Biodiesel en cours - préparation dune circulaire entre MEDD & Mtourisme pour mieux organise la collecte dans les établissements touristiques.

40 Les Cahiers de Charges : Gestion des Déchets non Dangereux Inventaire des Cahiers de Charges suivant le secteur dactivité : Déchets de Plastiques : Collecte et transport (200) & Recyclage (178) Déchets Ménagers et assimilés: Collecte et transport (152) Déchets de métaux : Collecte et transport (36) & Recyclage (13) Eaux Usées et Margine : Collecte et transport (128) Déchets de Textiles : Collecte et transport (17) & Recyclage (03)

41 Les Cahiers de Charges : Gestion des Déchets non Dangereux Déchets de papier et de carton : Collecte et transport (25) Pneus usagés : Collecte et transport (04) & Recyclage (05) Déchets Organiques : Collecte et transport (06) & Recyclage et Valorisation (09) Graisses et Huiles Alimentaires usagées : Collecte et transport (30) & Prétraitement (04): MGhira, NFidha, Bou Argoub et Sfax Destruction des Produits alimentaires (01) Le nombre de cahiers de charges pour la collecte et le transport : 598 le recyclage et traitement : 212

42 Les Autorisations : Gestion des Déchets Dangereux Inventaire des autorisations suivant le secteur dactivité Déchets des Cartouches dimpression : (24) Boues Industrielles et Pétrolières : (09) Batteries Usagées: Collecte et transport (04) & Recyclage (04) Piles Usagées : Collecte et transport et Recyclage: 1 Huiles Lubrifiantes Usagées : Collecte et transport (11) & Régénération (01) Déchets de Soins : (15) Films et Bain de Fixation Radiologiques : (07) Scories d'étains: (01) Déchets ferreux et non ferreux: (04) Cables électriques: (02) DEEE (01) Papiers et cartons: (02) Le nombre dautorisations : 82

43 Publication dun bulletin trimestriel pour la couverture des activités de lAgence et la présentation des principales interventions réalisées par des partenaires dans le domaine de gestion des déchets Publication dun bulletin trimestriel (en 3 langues) pour la couverture des activités de lAgence et la présentation des principales interventions réalisées par des partenaires dans le domaine de gestion des déchets

44 Rentabilité Ecologique Rentabilité Ecologique: Gestion appropriée et durable des déchets Rentabilité sociale: Rentabilité sociale: Création demplois au niveau de la collecte, du recyclage et du tri et du traitement Rentabilité Economique: Rentabilité Economique: Recyclage et réutilisation des produits recyclés dans les chaines de production industrielles Meilleure qualité de vie pour les citoyens La Gestion des déchets = Secteur de développement


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