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CONFERENCE DEBAT Quels financements pour la formation continue dans les associations sportives ? CREPS Poitou-Charentes – 13 mai 2008.

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1 CONFERENCE DEBAT Quels financements pour la formation continue dans les associations sportives ? CREPS Poitou-Charentes – 13 mai 2008

2 Organisme Paritaire Collecteur Agréé Association loi 1901, Mandatée par lÉtat pour Collecter la Contribution à la Formation Professionnelle Continue.

3 Uniformation OPCA de lÉconomie Sociale SECTION 1 Secteur Sanitaire, Médico-Social, Social et Aide à Domicile SECTION 2 Animation, FSJT, TSF, Sport,Golf, Associations sociales … SECTION 3 Mutualité et Prévoyance SECTION 4 Coopératives Scoop SECTION 5 Missions Locales

4 Les missions dUniformation LInformation Le Conseil Les Financements : plan de formation, professionnalisation, DIF, CIF, VAE LIngénierie pédagogique LIngénierie financière La Représentation de lÉconomie Sociale

5 Plan de Formation Professionnalisation Congés Individuels de Formation CDI CIF CDI CIF Bénévoles 1% CIF CDD Volets de la formation

6 CIF CDD-CDI CIF-CDD PLAN PROFESSIONNALISATION -Actions et dépenses de formation imputables Dont: -DIF: actions non définies comme prioritaires par la branche -allocations de formation -Contrats de Professionnalisation -Périodes de Professionnalisation -DIF: actions définies comme prioritaires par la branche -Formation tuteur et frais liés à lexercice de la fonction tutorale Possibilités de Financement +

7 La Formation Professionnelle Continue et la Branche du Sport

8 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation Groupe Paritaire de Coordination du Sport Collèges employeurs CNEA CoSMoS Collèges salariés CFDT CFE-CGC CFTC CGT CGT-FO CNES FNASS UNSA Orientations Emplois-Formations Création de Certificats de Qualification Professionnelle Observatoires Critères dutilisation des Fonds Mutualisés Plan de Formation dans les 2 OPCA … Lorganisation politique Présidence Président :Jean ROGER (CFDT) Vice-président : Robert BARON (CNEA)

9 Champ dapplication de la CCN du Sport du 28-oct-1999 (étendu le 14-déc-2001) : entrée par lactivité de lentreprise Protocole daccord adopté par la Commission mixte du sport le 8-juin-2000 portant création CPNEF du sport Le 7-juill-2005 – Signature de la CCN du Sport Le 21 novembre Extension de la CCNS Avenant n°2 de la CCN, signé le 20-déc-2005, sur la mise en application des nouveaux taux de contributions au titre de la FPC. La CPNEF du SPORT

10 Accord du 27-avril-2000 relatif à la création dun fonds daide au développement du paritarisme géré par Uniformation (étendu le 14-déc-2001) Accord national professionnel du 20-déc-2001 (étendu le 16-déc-2002 – JO du 26-déc-2002) pour la gestion du CIF et du CIF bénévoles par Uniformation (art 45-1, loi du 6-juill- 2000) Les accords désignant les OPCA

11 Taux de contribution Sport Formation Professionnelle Continue

12 CPN Aide au paritarisme Taux de contribution SPORT Entreprises -10 salariés 1,62% Uniformation CIF-CDD DIF-CDD 1% MSB CDD + PLAN 0,25% 0.05% Uniformation Unif + PROFESSIONNALISATION 0,65% 1,35% Uniformation VERSEMENT OBLIGATOIRE Minimum conventionnel Uniformation ou gestion directe 0,70% CIF BENEVOLES 0,02% 30 euros mini 5 euros mini 3 euros mini 2 euros mini

13 CPN Aide au paritarisme Taux de contribution SPORT Entreprises de 10 à -20 salariés 1,62% Uniformation CIF-CDD DIF-CDD 1% MSB CDD + PLAN 0,15% 0.05% Uniformation Unif + PROFESSIONNALISATION 0,95% 1,45% Uniformation VERSEMENT OBLIGATOIRE Minimum conventionnel Uniformation ou gestion directe 0,50% CIF BENEVOLES 0,02% 3 euros mini 10 euros mini

14 CPN Aide au paritarisme Taux de contribution SPORT Entreprises de 20 salariés et plus 1,62% Uniformation CIF-CDD DIF-CDD 1% MSB CDD + PLAN 0,50% 0.05% Uniformation Unif + PROFESSIONNALISATION 0,40% 0,90% Uniformation VERSEMENT OBLIGATOIRE Minimum conventionnel Uniformation ou gestion directe 0,50% CIF BENEVOLES 0,02% 3 euros mini 10 euros mini 0,20% CIF CDI Uniformation

15 La branche du sport a souhaité le principe de mutualisation des moyens. Objectif : Permettre à toute structure, quelque soit sa taille, de pouvoir former ses salariés Exemple : Versement minimum (40) Financement intégral dun BEES ou dun BPJEPS pour un coût denviron Soit 87 fois le montant versé Le principe de mutualisation Taux de contribution Sport

16 Le Plan de Formation Définition Types dactions prioritaires

17 Lemployeur a lobligation de consulter, pour avis, les représentants du personnel sur les questions de formation. Pour quune action soit imputable au plan de formation elle doit présenter : Des objectifs pédagogiques, un programme, des moyens pédagogiques, un dispositif de suivi Un organisme de formation avec numéro de déclaration dactivité Il contient lensemble des actions de formation retenues par lemployeur en fonction des orientations de lentreprise. Le plan de formation est de la responsabilité de lemployeur. Le Plan de Formation Les dépenses de formation prises en charge : Le coût pédagogique Les frais annexes (déplacements, hébergements, repas) La rémunération du personnel en formation

18 Les actions de formations retenues par lentreprise : Formations diplômantes dans le domaine de lemploi occupé Formations diplômantes dans un domaine différent de lemploi occupé, mais dans lintérêt de lentreprise Formations de remise à niveau, de maintien des compétences et de formations qualifiantes en labsence de diplôme spécifique Formation visant à la reconversion des professionnels sportifs (athlètes, entraîneurs) Accompagnement à la VAE Les actions individuellesLes actions collectives Les actions de formations collectives sont la priorité de la branche en raison de leur cohérence et de la réduction des coûts de formation. Opération Groupée (Inter-entreprises) Des besoins de formation identifiés Coordination par un porteur de projet Choix dun Organisme de Formation Montage financier et recherche de cofinancement Réalisation de bilan Les types dactions prioritaires

19 La Professionnalisation Période de Professionnalisation Contrat de Professionnalisation

20 La Période de Professionnalisation Objectifs Public éligible / prioritaires

21 Favoriser le maintien dans lemploi des salariés en CDI Acquérir des qualifications ou participer à une action de formation définies par la branche Prise en charge par lOPCA de 18/heure de formation La CPNEF établira annuellement les objectifs fixés pour la prise en charge des périodes de professionnalisation -Actions ayant pour objet de favoriser ladaptation des salariés ainsi que leur maintien dans lemploi - Actions de développement des compétences ou dacquisition dune qualification plus élevée La période de professionnalisation Objectifs

22 Le Contrat de Professionnalisation Objectifs La durée du contrat / de la formation

23 Insertion ou réinsertion professionnelle Jeunes de 16 à 25 ans révolus Demandeurs demploi de 26 ans et plus Acquisition dune qualification : obtention dun diplôme, titre, CQP ou qualification reconnue par la CCN ou participer à une action de formation définies par la branche La prise en charge maximum est de 18/heure de formation théorique. Ce montant maximum comprend un forfait de 9,15 pour la en charge du Cout pédagogique et des frais annexes. Le contrat de professionnalisation Objectifs Le contrat de professionnalisation

24 CDD de 6 à 12 mois CDI avec des actions de professionnalisation de 6 à 12 mois (allongement possible à 24 mois) Adaptation de la durée du contrat aux exigences des référentiels des diplômes dÉtat, des CQP et titres préparés Le contrat de professionnalisation La durée du contrat / de la formation Le contrat de professionnalisation De 15 à 25 % de la durée du CDD ou actions du CDI (plancher à 150 heures), extension possible au-delà de 25 % : Lorsque les actions ont pour but de préparer lobtention dun diplôme dÉtat ou CQP : durée définie par le référentiel La durée du contratLa durée de la formation

25 Le Congé Individuel de Formation Définition Caractéristiques CIF Dirigeants Bénévoles

26 Le CIF "Le congé individuel de formation (CIF) a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité." Le Congé Individuel de Formation Définition

27 Le Congé Individuel de Formation Caractéristiques CIF CDI Le salarié doit justifier une activité salariée dau moins 24 mois (dont 12 mois dans lentreprise) Obtenir une autorisation dabsence de son employeur CIF CDD Le salarié doit justifier une activité salariée dau moins 24 mois consécutifs ou non quelque soit la nature des contrats de travail successifs au cours des 5 dernières années (dont 4 mois consécutifs ou non sous contrat de travail à durée déterminée au cours des 12 derniers mois)

28 Le CIF Le Congé Individuel de Formation CIF Dirigeants Bénévoles Définition Les dirigeants dune association sportive titulaires dune licence délivrée par une fédération agréée qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion, dencadrement au sein de leur fédération ou dune association qui lui est affiliée peuvent bénéficier de Congés Individuels de Formation (CIF) dans les conditions fixées aux articles L à du code du travail, afin de suivre la formation liée à leur fonction de bénévoles. Modalités Le demandeur doit être salarié. Sont exclus les retraités, les fonctionnaires, les étudiants, les inactifs et les chômeurs. Le Dirigeant Bénévole doit remplir des fonctions de gestion ou dencadrement dans une structure relevant du champ dapplication du Sport et être élu ou membre du bureau (sont exclus les éducateurs sportifs ou les accompagnateurs bénévoles).

29 Les Aides Financières Complémentaires Les conditions daccès et critères de prise en charge Les types de coûts

30 Sêtre acquitté de la totalité des ses contributions conventionnelles en N -1 Avoir des dépenses de formation supérieures à son budget Plan Une seule demande dans lannée (pour plusieurs actions de formation) Formuler la demande dAFC avant le début des formations Les AFC sont financées sur les fonds mutualisés de la Branche. Sont prises en charge : Les actions de formation dune durée minimum de 7 heures Les actions de formation engagées au bénéfice des salariés Les AFC 2008 Les conditions daccès et critères Les Aides Financières Complémentaires

31 Les AFC 2008 Calendrier de dépôt des dossiers Les Aides Financières Complémentaires Ces demandes sont à adresser aux Centres Régionaux dUniformation avant le démarrage de laction

32 Les AFC 2008 Documents à fournir Les Aides Financières Complémentaires La DPC Une lettre argumentaire signée de lemployeur motivant le choix de la formation Type de contrat de travail et durée du temps de travail Programme de la formation Devis de la formation Plan de Formation global de lannée chiffré, signé par les Instances Représentatives du Personnel (seulement pour les entreprises de + de 7 salariés) Détail des frais annexes

33 Ladhérent a fait une Demande de Prise en Charge (DPC) pour une Aide Financière Complémentaires (AFC) de 2 formations : - Animateur 1 er degré, option seniors : 788,00 - Activités physiques adaptées508,00 Total de la demande :1 296,00 Montant accordé :1 296,00 Montant des contributions versées :92,00 Exemples de financements accordés dans le cadre dune demande individuelle

34 Ladhérent a fait une Demande de Prise en Charge (DPC) pour une Aide Financière Complémentaires (AFC) : - Conseiller formation : 1 632,40 Total de la demande :1 632,40 Montant accordé :990,00 Le coût pédagogique a été accordé et les frais annexes ont été plafonnés à 50% du coût pédagogique Montant des contributions versées :80,00


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