L’élargissement de l’Europe

Présentation au sujet: "L’élargissement de l’Europe"— Transcription de la présentation:

1 L’élargissement de l’Europe
L’Union européenne 1. L’évolution Les grands traités L’élargissement de l’Europe Annexes : - Poids économique et démographique de l’Union - Budget de l’Union

2 Les principaux traités européens
Dates de signature 1951 1957 1986 1992 1997 2000 2004 2007 PARIS CECA ROME CEE Marché commun Luxembourg Acte unique Maastricht Monnaie unique CEE à UE Amsterdam PSC Nice Rome Constitution européenne Lisbonne Traité modificatif Refusée par référendum En France et aux Pays-Bas Dates de mise en application 1951 1968 1993 1999 2004 L'Union européenne plonge ses racines historiques dans la Seconde Guerre mondiale. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une telle folie meurtrière et destructrice. L'idée a été lancée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai Cette date, "l'anniversaire" de ce que nous appelons aujourd'hui l'Union européenne, est célébrée chaque année comme la Journée de l'Europe. Le 18 avril 1951, les Six (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) signent à Paris, au Quai d’Orsay, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). de gauche à droite : Paul Van Zeeland, ministre belge des Affaires étrangères, Joseph Bech, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Joseph Meurice, ministre belge du Commerce extérieur, Carlo Sforza, ministre italien des Affaires étrangères, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, Konrad Adenauer, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, Dirk Stikker, ministre néerlandais des Affaires étrangères, Johannes Van Den Brink, ministre néerlandais des Affaires économiques CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier CEE : Communauté économique européenne UE : Union européenne PSC : Pacte de stabilité et de croissance

3 Paris 1951 : la Communauté du charbon et de l’acier (CECA)
Mettre l’Europe à l’abri d’une nouvelle guerre Suppression des droits de douane sur le charbon et l’acier L'Union européenne plonge ses racines historiques dans la Seconde Guerre mondiale. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une telle folie meurtrière et destructrice. L'idée a été lancée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai Cette date, "l'anniversaire" de ce que nous appelons aujourd'hui l'Union européenne, est célébrée chaque année comme la Journée de l'Europe. Le 18 avril 1951, les Six (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) signent à Paris, au Quai d’Orsay, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). de gauche à droite : Paul Van Zeeland, ministre belge des Affaires étrangères, Joseph Bech, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Joseph Meurice, ministre belge du Commerce extérieur, Carlo Sforza, ministre italien des Affaires étrangères, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, Konrad Adenauer, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, Dirk Stikker, ministre néerlandais des Affaires étrangères, Johannes Van Den Brink, ministre néerlandais des Affaires économiques

4 Six pays (Fr, All, Italie, Luxem, Bel, Pays-Bas)
Rome 1957 : le Marché Commun Six pays (Fr, All, Italie, Luxem, Bel, Pays-Bas) Élimination des droits de douane Projet de politiques communes Création d’une Communauté Économique Européenne (CEE) 6 pays Elimination des droits de douanes Limitée dans sa première réalisation à l'ouverture du marché commun du charbon et de l'acier entre les six États fondateurs (Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), la Communauté a d'abord été une entreprise de paix, puisqu'elle parvint à associer dans un ensemble institutionnel régi par le principe d'égalité les vainqueurs et les vaincus de la dernière guerre intraeuropéenne. Les six États membres décidèrent de construire une Communauté économique européenne (CEE) sur la base d'un marché commun plus large, couvrant toute une gamme de biens et de services. Les droits de douane industriels sont totalement éliminés le 1er juillet 1968 et les politiques communes, principalement la politique agricole et la politique commerciale, seront mises en place durant cette décennie. de gauche à droite : Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, Jean-Charles Snoy et d'Oppuers, secrétaire général du ministère des Affaires économiques, président de la délégation belge auprès de la Conférence intergouvernementale, Christian Pineau, ministre français des Affaires étrangères, Maurice Faure, secrétaire d'Etat français aux Affaires étrangères, Konrad Adenauer, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, Walter Hallstein, secrétaire d'Etat allemand des Affaires étrangères, Antonio Segni, président du Conseil, Gaetano Martino, ministre italien des Affaires étrangères, Joseph Bech, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Joseph Luns, ministre néerlandais des Affaires étrangères, Johannes Linthorst Homan, chef de la délégation néerlandaise à la Conférence intergouvernementale.

5 Bruxelles 1986 : l’Acte Unique
Objectif : achèvement du marché intérieur en 1992 "espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée" (article 7 A). Une réforme institutionnelle est engagée : Vote du Conseil des ministres à la majorité pour le marché intérieur : tarif douanier extérieur, circulation des capitaux, transports harmonisation des législations L'"europessimisme" qui sévit au début des années 80 est alimenté par les effets de la crise économique mondiale. Pourtant, à partir de 1985, naît un nouvel espoir de relance de la dynamique européenne. Sur la base d'un livre blanc, présenté en 1985 par la Commission présidée par Jacques Delors, la Communauté décide d'achever la construction du « grand marché intérieur » pour le 1er janvier Cette date mobilisatrice et les dispositions législatives correspondantes sont consacrées dans l'Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987. L'Acte unique européen a pour objectif de mener à terme la réalisation du marché intérieur avant fin 1992, "espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée" (article 7 A). Une réforme institutionnelle est engagée avec l’extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil qui rend l'adoption des décisions du Conseil des ministres de l’Union européenne plus facile. L'unanimité n'est plus requise en matière de marché intérieur (tarif douanier extérieur, libre prestation des services, libre circulation des capitaux, transports maritimes et aériens, harmonisation des législations). Dans les autres secteurs, les décisions initiales ou de principe sont prises à l'unanimité et les décisions d'application le sont à la majorité qualifiée.

6 Schengen 1985,1990 : liberté et sécurité aux frontières intérieures et extérieures de l’Union
Suppression des contrôles sur les personnes aux frontières entre les États membres Harmonisation des contrôles aux frontières extérieures de l’Union Politique commune des visas Ainsi s'est créé un espace sans frontières internes - l'espace Schengen. Aux frontières extérieures de cet espace, les citoyens de l'UE sont uniquement tenus de présenter une carte d'identité ou un passeport. L'une des initiatives les plus importantes destinées à faciliter les voyages des citoyens au sein de l'Union européenne tire son origine d'un accord intergouvernemental entre l'Allemagne, la France et les pays du Benelux signé dans la petite ville frontalière luxembourgeoise de Schengen en Il supprime les contrôles sur les personnes, quelle que soit leur nationalité, aux frontières entre les États membres, harmonise les contrôles aux frontières extérieures de l'UE et introduit une politique commune en matière de visas. Aujourd'hui, l'acquis de Schengen, c'est-à-dire l'accord de Schengen de 1985 et son accord d'exécution de 1990 ainsi que leur droit dérivé, a été entièrement intégré dans les traités constitutifs de l'UE. L'espace Schengen s'est progressivement élargi. Loin de viser la création d'une forteresse, ces mesures facilitent en fait l'entrée et la circulation dans l'Union européenne pour les personnes en situation légitime, tout en contrecarrant les activités des organisations criminelles qui exploitent les êtres humains. Avec l'application le 21 décembre 2007 de la Convention par neuf pays supplémentaires, l'espace Schengen regroupe 24 pays européens et permet la libre circulation d'environ 400 millions de citoyens.

7 Maastricht 1992 : l’Union économique et monétaire (UEM)
Création de la monnaie unique La citoyenneté européenne Création de l’Union européenne composée de trois piliers : - la Communauté européenne (CE) - la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) - Justice et affaires intérieures (JAI) La chute du mur de Berlin, suivie de la réunification allemande le 3 octobre 1990, et la démocratisation des pays d'Europe centrale et orientale, libérés de la tutelle de l'Union soviétique, elle-même confrontée à sa propre autodissolution en décembre 1991, transforment profondément la structure politique du continent. Les Communautés européennes elles aussi sont en pleine évolution. Les États membres négocient un nouveau traité sur l'Union européenne, dont les lignes directrices sont fixées par le Conseil européen (les chefs d'État ou de gouvernement) à Maastricht, les 9 et 10 décembre Le traité entre en vigueur le 1er novembre La CEE est rebaptisée "Communauté européenne" (CE). En ajoutant au système communautaire un système de coopération intergouvernementale dans certains domaines, le traité crée l'Union européenne. Il fixe aux États membres un programme ambitieux : union monétaire d'ici à 1999 ; nouvelles politiques communes ; citoyenneté européenne ; politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; sécurité intérieure.

8 Source : http://europa.eu/
Le 13 décembre 2007, les dirigeants européens ont signé le traité de Lisbonne, mettant ainsi fin à plusieurs années de négociations à propos des questions institutionnelles. Le traité de Lisbonne modifie les traités CE et UE en vigueur, mais ne les remplace pas. Il dotera l'Union du cadre juridique et des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux futurs et répondre aux attentes des citoyens.

9 Une Europe plus démocratique et plus transparente
Le Parlement européen et les parlements nationaux verront leur rôle renforcé, les citoyens pourront plus facilement faire entendre leur voix et il sera plus aisé de savoir qui fait quoi aux niveaux européen et national. Un rôle renforcé pour le Parlement européen: le Parlement européen, directement élu par les citoyens de l'UE, se verra octroyer de nouvelles attributions importantes dans le domaine de la législation, du budget et des accords internationaux. En particulier, le recours accru à la procédure de codécision permettra de placer le Parlement européen sur un pied d'égalité avec le Conseil, qui représente les États membres, pour la majeure partie des actes législatifs européens. Une participation accrue des parlements nationaux: les parlements nationaux pourront participer davantage aux travaux de l'UE, grâce notamment au principe de subsidiarité selon lequel l'Union intervient seulement si les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux atteints au niveau européen. Cette participation accrue, ainsi que le poids plus important conféré au Parlement européen permettront de renforcer la légitimité et le caractère démocratique du fonctionnement de l'Union. La possibilité pour les citoyens de mieux se faire entendre: grâce au droit d'initiative populaire, un million de citoyens originaires de différents États membres pourront demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions. Qui fait quoi: les relations entre les États membres et l'Union européenne gagneront en clarté grâce à une classification précise des compétences. Le retrait de l'Union: le traité de Lisbonne prévoit explicitement, pour la première fois, la possibilité pour un État membre de se retirer de l'Union.

10 Une Europe plus efficace
L'UE sera dotée de méthodes de travail et de règles de vote simplifiées et d'institutions modernes permettant le bon fonctionnement d'une Union à 27; sa capacité d'action sera améliorée dans les domaines qui figurent aujourd'hui au premier rang de ses priorités. Un processus décisionnel efficace: le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil sera étendu à de nouveaux domaines politiques afin d'accroître l'efficacité et la rapidité de la prise de décisions. À compter de 2014, le calcul de la majorité qualifiée se fondera sur le principe de la double majorité – des États et de la population – reflétant ainsi la double légitimité qui caractérise l'Union. La double majorité sera atteinte avec le vote favorable d'au moins 55 % d'États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union. Un cadre institutionnel plus stable et plus simple: le traité de Lisbonne prévoit la création d'un poste de président du Conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi, introduit un lien direct entre l'élection du président de la Commission et les résultats des élections européennes, contient de nouvelles dispositions pour la composition future du Parlement européen et pour une Commission réduite, et précise les règles concernant la coopération renforcée et les dispositions financières. Améliorer la vie des Européens : le traité de Lisbonne renforce la capacité d'action de l'UE dans plusieurs domaines figurant aujourd'hui au premier rang des priorités de l'Union et de ses citoyens, tels que la liberté, la sécurité et la justice, la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Il traite également, dans une certaine mesure, d'autres domaines comme la politique énergétique,la santé publique, la protection civile, le changement climatique, les services d'intérêt général, la recherche, l'espace, la cohésion territoriale, la politique commerciale, l'aide humanitaire, le sport, le tourisme et la coopération administrative.

11 Une Europe des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité
Elle promeut les valeurs de l'Union, intègre la Charte des droits fondamentaux dans le droit européen primaire, prévoit de nouveaux mécanismes de solidarité et garantit une meilleure protection des citoyens européens. Valeurs démocratiques: le traité de Lisbonne détaille et renforce les valeurs et les objectifs sur lesquels repose l'Union. Ces valeurs doivent servir de référence aux citoyens européens et montrer ce que l'Europe a à offrir à ses partenaires dans le monde. Droits des citoyens et Charte des droits fondamentaux: le traité de Lisbonne préserve les droits existants tout en en introduisant de nouveaux. Il garantit notamment les libertés et principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux et leur confère une valeur juridiquement contraignante. Il traite des droits civiques, politiques, économiques et sociaux. Liberté des citoyens européens: le traité de Lisbonne préserve et renforce les «quatre libertés» ainsi que les libertés politiques, économiques et sociales des citoyens européens. Solidarité entre les États membres: le traité de Lisbonne dispose que l'Union et ses États membres agissent de manière solidaire si un État membre est la cible d'un attentat terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine. Il met également l'accent sur la solidarité dans le domaine de l'énergie. Une sécurité accrue pour tous: l'Union verra ses compétences renforcées en matière de liberté, de sécurité et de justice et pourra ainsi lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme. De nouvelles dispositions sur la protection civile, l'aide humanitaire et la santé publique visent également à renforcer la capacité de l'Union à faire face aux menaces pesant sur la sécurité des citoyens européens.

12 L'Europe en tant qu'acteur sur la scène mondiale
Les instruments de politique extérieure de l’Europe seront regroupés, tant en ce qui concerne l'élaboration que l'adoption de nouvelles politiques. Le traité de Lisbonne permettra à l'Europe de se faire clairement entendre auprès de ses partenaires mondiaux. Il mettra la puissance économique, politique, diplomatique et humanitaire de l'Europe au service de ses intérêts et de ses valeurs dans le monde, tout en respectant les intérêts particuliers des États membres en matière de politique étrangère. La nomination d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui sera également vice-président de la Commission, renforcera le poids, la cohérence et la visibilité de l'action extérieure de l'UE. L'Union sera dotée d'une personnalité juridique unique, ce qui renforcera son pouvoir de négociation, la rendra plus efficace sur la scène internationale et fera d'elle un partenaire plus visible aux yeux des pays tiers et des organisations internationales. Les avancées en matière de politique européenne de sécurité et de défense préserveront certaines modalités de décision spécifiques, mais faciliteront également une coopération renforcée au sein d'un groupe restreint d'États membres.

13 Les élargissements de l’UE
1957 Belgique France Allemagne Italie Luxembourg Pays-Bas Les élargissements de l’UE 1973 Danemark Irlande Royaume-Uni 1981 Grèce 1986 Portugal Espagne Lors de sa fondation, l'Union ne se composait que de six pays : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Les succès des Six décident le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni à les rejoindre. Le premier élargissement, qui fait passer les Communautés de six à neuf membres en 1973, s'effectuera conjointement avec un approfondissement de leurs tâches à travers la mise en œuvre de nouvelles politiques (sociale, environnementale, régionale - avec la création du Fonds européen de développement régional (FEDER), en 1975). En 1981 et en 1986, les adhésions de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal renforcent le flanc sud des Communautés, tout en rendant plus impérative la mise en œuvre de programmes structurels, tels les premiers programmes intégrés méditerranéens (PIM), destinés à réduire les disparités de développement économique entre les Douze. En 1995, l'Autriche, la Finlande et la Suède, anciens pays de la zone de libre-échange de l’AELE, rejoignent l’Union européenne. L’Union européenne devient alors « les Quinze ». 1995 Autriche Finlande Suède

14 avec 10 nouveaux États membres
1er mai 2004 : 25 pays dans l’UE avec 10 nouveaux États membres Estonie Lettonie Lituanie Pologne République Tchèque Slovaquie Hongrie Slovénie Chypre Malte À peine constituée, l'Europe des Quinze entame la marche vers un nouvel élargissement d'une ampleur sans précédent. Les anciennes "démocraties populaires" du bloc soviétique (la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie), les trois États baltes issus de la décomposition de l'Union soviétique (l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie), l'une des Républiques de l'ex-Yougoslavie (la Slovénie) et deux pays méditerranéens (Chypre et Malte) frappent à la porte de l'UE au milieu des années 90. Le désir de stabilité du continent et l'aspiration à étendre le bénéfice de l'unification européenne à ces jeunes démocraties favorisent leur démarche. Les négociations d'adhésion sont ouvertes à Luxembourg en décembre 1997 et à Helsinki en décembre 1999 avec les douze pays candidats. Pour dix d'entre eux, elles sont achevées le 13 décembre 2002 à Copenhague. Les 454 millions de citoyens de l'Union élargie à vingt-cinq États devraient être rejoints, en 2007, par les Roumains et les Bulgares selon les objectifs fixés à Copenhague. Le Conseil européen a également rappelé sa décision prise à Helsinki en 1999 selon laquelle "la Turquie est un pays candidat qui a vocation à rejoindre l'Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres pays candidats". Le respect des critères politiques et démocratiques constitue le préalable à l'ouverture des négociations. Le Conseil européen a fixé à décembre 2004 la date à laquelle, sur la base d'un rapport de la Commission, il pourrait décider d'ouvrir formellement les négociations avec la Turquie. 2007 Roumanie Bulgarie

15 Population en millions d’habitants PIB en milliards d’euros
Le poids de l’UE à 25 Population en millions d’habitants PIB en milliards d’euros Source : Eurostat, 2004

16 La structure des recettes
Le budget de l’Union en 2007 La structure des recettes La ressource RNB : contribution des Etats membres en fonction de leur revenu national

17 La répartition des dépenses
Le budget de l’Union en 2007 La répartition des dépenses

18 Budget prévisionnel pour 2008
la part la plus importante va servir à dynamiser la croissance économique En 2008, pour la première fois, la part la plus importante du budget de l'Union européenne – soit 45 % de l'ensemble des dépenses – sera consacrée à des mesures visant à dynamiser la croissance économique et à renforcer la cohésion dans les 27 pays de l'Union. Le choix d'accroître les dépenses en faveur de la compétitivité montre que l'Europe est résolue à prospérer dans une économie mondiale en constante évolution, tout en assurant un soutien stable à l'agriculture. Celle-ci continuera à recevoir plus de 40 % des fonds de l'UE.

19 Fin du diaporama Fin diaporama