La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Gérard FELLUS Gérant du Cabinet daudit (FELLUS AUDIT ASSURANCES CONSULTANT ) (FELLUS AUDIT ASSURANCES CONSULTANT ) 01 44 01 07 42 / 06 07 64 58 36 01 44.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Gérard FELLUS Gérant du Cabinet daudit (FELLUS AUDIT ASSURANCES CONSULTANT ) (FELLUS AUDIT ASSURANCES CONSULTANT ) 01 44 01 07 42 / 06 07 64 58 36 01 44."— Transcription de la présentation:

1 Gérard FELLUS Gérant du Cabinet daudit (FELLUS AUDIT ASSURANCES CONSULTANT ) (FELLUS AUDIT ASSURANCES CONSULTANT ) / / Expérience professionnelle : 30 années de rencontres avec les clients,les compagnies dassurances de personnes,les experts comptables et les avocats (juridiques) pour apporter la meilleure solution technique : –Mise en place de provisions défiscalisées. –Prévoyance individuelle et ou entreprise –Garantie des revenus en cas darrêt de travail –Retraite : projection et solutions personnelles. –La fiscalité et ses modifications.

2 PROTECTION SOCIALE REGIMES OBLIGATOIRES REGIMES FACULTATIFS (réponses de lassureur)

3 LES SALARIES ET LES NON SALARIES PREVOYANCE ( décès,incapacité et invalidité) PREVOYANCE ( décès,incapacité et invalidité) SANTE SANTE RETRAITE RETRAITE

4 La création de lentreprise Préambule : SON OBJET SOCIAL Lors de leur création, toutes les entreprises se voient attribuées une classification (code NAF) en fonction de leur activité Lors de leur création, toutes les entreprises se voient attribuées une classification (code NAF) en fonction de leur activité Ce code découle de lobjet social déclaré dans les statuts de la société Ce code découle de lobjet social déclaré dans les statuts de la société Le code NAF définit la convention collective à laquelle lentreprise est rattachée. Le code NAF définit la convention collective à laquelle lentreprise est rattachée.

5 Gérant de SARL ou EURL Il peut y avoir Il peut y avoir plusieurs gérant(s) associé(s) Dans le cas dun collège de gérants, on additionne les parts de tous les gérants (et de leur conjoint et ou de leurs enfants mineurs) pour définir sils sont majoritaires ou pas. Dans le cas dun collège de gérants, on additionne les parts de tous les gérants (et de leur conjoint et ou de leurs enfants mineurs) pour définir sils sont majoritaires ou pas. A noter : Le gérant dune EURL est automatiquement considéré comme TNS A noter : Le gérant dune EURL est automatiquement considéré comme TNS Le travailleur non salarié également. Le travailleur non salarié également.

6

7 LES SALARIES / REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

8 Présentation des prestations de la sécurité sociale Base de calcul des cotisations et des prestations en 2008 : 2773 par mois Base de calcul des cotisations et des prestations en 2008 : 2773 par mois Décès : versement dun capital égal à 3 mois de salaire plafond SS. Décès : versement dun capital égal à 3 mois de salaire plafond SS. Incapacité : Des indemnités journalières en cas de maladie, daccident entraînant un arrêt de travail Incapacité : Des indemnités journalières en cas de maladie, daccident entraînant un arrêt de travail

9 Les invalidités Les invalidités

10 Base de calcul des cotisations des complémentaires « Santé » La base de référence à laquelle la sécurité sociale et les assurances complémentaires se réfèrent est la notion essentielle de « CONVENTION ». La base de référence à laquelle la sécurité sociale et les assurances complémentaires se réfèrent est la notion essentielle de « CONVENTION ». –Tarif de responsabilité (TR) correspond au tarif de référence –Tarif de convention (TC) Correspond au tarif de référence issu dun accord entre la sécurité sociale dune part, et des professionnels de santé et détablissements de soins dautre part. –Tarif dautorité (TA) Correspond au tarif de référence fixé par voie réglementaire –Remboursement (Rbss) Correspond au pourcentage de remboursement de la sécurité sociale

11 Retraite vieillesse de base Des salariés et des non salariés (Exceptées les professions libérales) Montant de la pension vieillesse : Montant de la pension vieillesse : –Taux de pension applicable : Il dépend de lâge de lassuré au moment de la liquidation et du nombre de trimestres dassurances. 1. La liquidation intervient à 65 ans ou après Si le nombre de trimestres minimum est atteint, le taux est de 50% du salaire de référence (plafond sécurité sociale) des 25 dernières années Si le nombre de trimestres minimum est atteint, le taux est de 50% du salaire de référence (plafond sécurité sociale) des 25 dernières années 2. La liquidation intervient avant 65 ans et si le nombre de trimestres nest pas atteint : Un abattement est appliqué Un abattement est appliqué Soit Abattement de 1.25% par trimestre manquant Soit Abattement de 1.25% par trimestre manquant

12 A R R C O ASSOCIATION POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES « A R R C O » Seul le taux contractuel permet lachat de points Seul le taux contractuel permet lachat de points Régime unique et obligatoire fonctionnant par répartition Régime unique et obligatoire fonctionnant par répartition Age de la retraite : Lâge normal est à 65 ans. Age de la retraite : Lâge normal est à 65 ans. Montant de la retraite annuelle : La somme des points acquis dans une caisse de retraite ARRCO multipliée par la valeur du point. Montant de la retraite annuelle : La somme des points acquis dans une caisse de retraite ARRCO multipliée par la valeur du point.

13 ARRCO (suite) Réversion : La retraite est réversible à hauteur de 60 % des droits acquis. Réversion : La retraite est réversible à hauteur de 60 % des droits acquis.

14 AGIRC ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETAITE DES CADRES Régime unique et obligatoire fonctionnant par répartition Régime unique et obligatoire fonctionnant par répartition Taux de cotisation : Seul le taux contractuel permet dacquérir des points de retraite Taux de cotisation : Seul le taux contractuel permet dacquérir des points de retraite Variable de 8% à 16%, le taux contractuel est de 16% depuis le 1er janvier Variable de 8% à 16%, le taux contractuel est de 16% depuis le 1er janvier Ouverture des droits : Age de la retraite Lâge normal est de 65 ans Ouverture des droits : Age de la retraite Lâge normal est de 65 ans

15 MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE (AGIRC suite) Rendement des cotisations de la retraite des cadres

16 LES TRAVAILLEURS NON SALARIES (Exceptées les PROFESSIONS LIBERALES) Organisme RSI La maladie (soins et hospitalisations) Le décès LincapacitéLinvalidité La retraite (par répartition )

17 1. décès : Le montant est de cette garantie sélève à 4800 en Incapacité : 3. Invalidités :

18 La retraite Les travailleurs non salariés : Qui fait quoi ? Les prestations de retraite : La retraite Les travailleurs non salariés : Qui fait quoi ? Les prestations de retraite : Retraite de Base : La caisse calcule les droits vieillesse acquis chaque année. Retraite de Base : La caisse calcule les droits vieillesse acquis chaque année. Retraite complémentaire : La caisse complémentaire vous permet dacquérir des points de retraite Retraite complémentaire : La caisse complémentaire vous permet dacquérir des points de retraite Réversion : Réversion : –Retraite de base : 54 % de la retraite du défunt. –Retraite complémentaire : 60 % de la retraite du défunt. RSI (commerçants et artisans) ORGANICAVA Professions libérales Exemple : CIPAV

19 LES SALARIES LES REPONSES DE LASSUREUR

20 PREVOYANCE ET RETRAITE ( Art 83 du CGI) INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE RETRAITE D ENTREPRISE RETRAITE D ENTREPRISE Retraite et capital en de LENTREPRISE ART. 39 CGI Retraite et capital en FONDS COLLECTIFS de LENTREPRISE ART. 39 CGI prévoyance de groupe (décès, incapacité et ou santé complémentaire) prévoyance de groupe (décès, incapacité et ou santé complémentaire) Retraite par capitalisation et par collège. Retraite ou capital au bénéfice du salarié : PERCO (voir loi Fillon) Retraite ou capital au bénéfice du salarié : PERCO (voir loi Fillon)

21 Réversion Réversion –Le conjoint doit avoir 55 ans à terme et au minimum deux ans de mariage avec des conditions de ressources (inférieures au SMIC.) –Si les conditions douvertures sont respectées : Le conjoint bénéficie de 54 % de la retraite du défunt. A noter : A noter : –Le départ à la retraite annule toutes les garanties liées au salaire ou à la fonction (travailleur non salarié) –Décès,incapacité,invalidité et santé complémentaire.

22 LA RETRAITE ( par capitalisation) LA REPONSE DE LASSUREUR La répartition "principe des vases communicants" (générations) La répartition "principe des vases communicants" (générations) Les cotisations des "Actifs" sont reversées immédiatement aux retraités sous forme de pensions viagères. Les cotisations des "Actifs" sont reversées immédiatement aux retraités sous forme de pensions viagères. La projection des calculs des droits à la retraite au 65ème anniversaire démontre, en moyenne, que les retraites obligatoires (tous régimes confondus) permettront dobtenir une pension égale à 40 % du dernier revenu annuel à temps plein (Valeur 2008) La projection des calculs des droits à la retraite au 65ème anniversaire démontre, en moyenne, que les retraites obligatoires (tous régimes confondus) permettront dobtenir une pension égale à 40 % du dernier revenu annuel à temps plein (Valeur 2008) Questions : Questions : Comment limiter le côté aléatoire (des caisses par répartition par les différents paramètres ??) Allongement de la durée de vie Allongement de la durée de vie Économiques Économiques Démographiques Démographiques

23 Les retraites surcomplémentaires La Retraite à Cotisations Définies ART 83 CGI L'Entreprise, définit la mise en place, au profit de tous les Salariés (ou d'une Catégorie), dun régime de retraite dont la cotisation est définie par protocole. L'Entreprise, définit la mise en place, au profit de tous les Salariés (ou d'une Catégorie), dun régime de retraite dont la cotisation est définie par protocole. Le protocole peut prévoir une participation des Salariés. Le protocole peut prévoir une participation des Salariés. La Retraite à Prestations Définies ART 39 CGI L'Entreprise, définit la mise en place, au profit de tout ou partie des Salariés, d'un régime de Retraite dont les prestations sont définies par protocole. L'Entreprise, définit la mise en place, au profit de tout ou partie des Salariés, d'un régime de Retraite dont les prestations sont définies par protocole. Il ny a pas de part salariale. Les engagements contractuels simposent à lentreprise. Les engagements contractuels simposent à lentreprise. PERCO (loi Fillon)Voir épargne salariale. PERCO (loi Fillon)Voir épargne salariale.

24 Travailleurs non salariés : LES REPONSES DE LASSUREUR La Prévoyance Les travailleurs non salariés bénéficient de charges sociales réduites par rapport a celles des salaries en contre partie les prestations obligatoires sont réduites Les travailleurs non salariés bénéficient de charges sociales réduites par rapport a celles des salaries en contre partie les prestations obligatoires sont réduites il est prudent de souscrire : il est prudent de souscrire : Retraite et prévoyance au bénéfice du travailleur non salarié « Loi Madelin » Décès - IAD Décès - IAD par accident Rente de conjoint par an Rente éducation par an et par enfant à charge Indemnités journalières 100 / jour à compter de la franchise Rente dinvalidité par an

25 Travailleurs non salariés (suite réponse de lassureur) Les Garanties « frais médicaux » : Les Garanties « frais médicaux » : chaque assureur propose des formules adaptées à chaque situation familiale. Les tarifs prévoyance sont définis en fonction : Les tarifs prévoyance sont définis en fonction : –Du souscripteur est-il fumeur ou non ? est-il fumeur ou non ? son age ? son age ? ses déplacements ? ses déplacements ? ses sports ? ses sports ? son historique médical et santé actuelle ? son historique médical et santé actuelle ?

26 LA RETRAITE PRIVEE (loi Madelin) La capitalisation La projection des calculs des droits à la retraite au 65ème anniversaire démontre, en général, que les retraites obligatoires (tous régimes confondus) permettront dobtenir une pension cumulée égale à : 40 % du dernier revenu net à temps plein La projection des calculs des droits à la retraite au 65ème anniversaire démontre, en général, que les retraites obligatoires (tous régimes confondus) permettront dobtenir une pension cumulée égale à : 40 % du dernier revenu net à temps plein Les contrats dassurances retraite privés : généralités : Les contrats dassurances retraite privés : généralités : –Les contrats de retraite privés permettent de garantir, contractuellement, les montants de rentes viagères grâce aux « tables » utilisées par les assureurs. –Les rendements financiers des cotisations sont déterminés par le choix à des fonds financiers, à lorigine du contrat. –La rente peut-être réversible à 100 %. –En cas de décès du souscripteur, avant la liquidation de ses droits, une contre-assurance peut-être mise en place. –La cotisation est déductible fiscalement à 100 % (loi Fillon) –Les cotisations investies ne sont plus disponibles

27 LA FISCALITE TRAVAILLEURS NON SALARIES et LES SALARIES TRAVAILLEURS NON SALARIES : TRAVAILLEURS NON SALARIES : –La Loi Madelin : détermine légalement le net imposable. Santé Santé Prévoyance Prévoyance Perte demploi Perte demploi Retraite Retraite LES SALARIES et salariés cadre mandataire social LES SALARIES et salariés cadre mandataire social LArt. 83 CGI : détermine légalement le net imposable. Santé Santé Prévoyance Prévoyance Perte demploi Perte demploi Retraite Retraite

28 CONSEQUENCES FISCALES Salariés et non salariés : Les primes payées par lentreprise dans un contrat de prévoyance et de retraite déterminent le net imposable du bénéficiaire. (IRPP) Les primes payées par lentreprise dans un contrat de prévoyance et de retraite déterminent le net imposable du bénéficiaire. (IRPP) Lentreprise (pour les salariés) Les cotisations sont payées par lentreprise (et par le salarié). Les cotisations sont payées par lentreprise (et par le salarié). Cest lentreprise qui doit respecter les limites imposées par la loi Fillon. Cest lentreprise qui doit respecter les limites imposées par la loi Fillon. Dans le cas contraire, les URSSAF et le fiscal peuvent réintégrer tout ou partie des cotisations en « salaire brut supplémentaire » Dans le cas contraire, les URSSAF et le fiscal peuvent réintégrer tout ou partie des cotisations en « salaire brut supplémentaire » RAPPEL des plafonds de primes déductibles à 100% (maxi 8 plafonds) RAPPEL des plafonds de primes déductibles à 100% (maxi 8 plafonds) Prévoyance : 7% du plafond SS + 3% de la rémunération brute Prévoyance : 7% du plafond SS + 3% de la rémunération brute Retraite: 8% de la rémunération annuelle brute. Retraite: 8% de la rémunération annuelle brute. (Taux permettant lexonération de charges sociales =5% de la RAB) (Taux permettant lexonération de charges sociales =5% de la RAB)

29 Lentreprise et ou le souscripteur (pour les non salariés) Lentreprise et ou le souscripteur (pour les non salariés) – –Les cotisations peuvent être payées par lentreprise (même si le bénéficiaire est gérant majoritaire.) – –Le souscripteur dun contrat dassurance est toujours le travailleur indépendant. – –Il doit respecter les limites imposées par la loi Fillon. – –Dans le cas contraire les URSSAF et le fiscal peuvent réintégrer tout ou partie des cotisations en revenus supplémentaires. – –RAPPEL des plafonds de primes déductibles à 100% (Maxi 8 plafonds) – –Prévoyance : 7% du plafond SS + 3% de la rémunération brute – –Retraite: 10 % du plafond SS + 25 % de la rémunération annuelle brute.

30 REMUNERATIONS DIFFEREES (Épargne salariale) INTERESSEMENTPEEPERCO Outil des ressources humaines Motivation des salariés Fidélisation Esprit dentreprise Réalité des résultats de lentreprise

31 LINTERESSEMENT Définition : C'est un complément de rémunération en franchise de charges sociales patronales et salariales (sauf CSG et CRDS) Définition : C'est un complément de rémunération en franchise de charges sociales patronales et salariales (sauf CSG et CRDS) Modalités principales : L'Intéressement est facultatif. Modalités principales : L'Intéressement est facultatif. Sa mise en place nécessite la présence dau moins un salarié. Sa mise en place nécessite la présence dau moins un salarié. Caractéristiques : Le protocole d'intéressement suppose un accord avec les représentants du personnel dans les 6 premiers mois de lexercice fiscal. Cette prime est exonérée de prélèvement fiscal si elle est immobilisée pendant 5 ans, dans une enveloppe appelée « Plan épargne entreprise dit : PEE. Caractéristiques : Le protocole d'intéressement suppose un accord avec les représentants du personnel dans les 6 premiers mois de lexercice fiscal. Cette prime est exonérée de prélèvement fiscal si elle est immobilisée pendant 5 ans, dans une enveloppe appelée « Plan épargne entreprise dit : PEE. Cette prime est exonérée de prélèvement social pour le salarié et son entreprise. (exceptée CSG/CRDS) Cette prime est exonérée de prélèvement social pour le salarié et son entreprise. (exceptée CSG/CRDS)

32 LE PLAN DEPARGNE ENTREPRISE : le PEE Définition : Le Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) est un moyen offert par l'entreprise à ses salariés pour faciliter et encourager la constitution d'une épargne. Définition : Le Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) est un moyen offert par l'entreprise à ses salariés pour faciliter et encourager la constitution d'une épargne. Modalités principales : le PEE est facultatif. Il n' y a pas de formalités particulières pour le constituer. Il suffit à l'entreprise de rédiger un Règlement qui définisse les conditions de fonctionnement du PEE pour lentreprise (abondement) Caractéristiques : Le PEE est alimenté par les versements volontaires des salariés. L'entreprise peut encourager le PEE par un abondement en franchise d'impôts et de charges Modalités principales : le PEE est facultatif. Il n' y a pas de formalités particulières pour le constituer. Il suffit à l'entreprise de rédiger un Règlement qui définisse les conditions de fonctionnement du PEE pour lentreprise (abondement) Caractéristiques : Le PEE est alimenté par les versements volontaires des salariés. L'entreprise peut encourager le PEE par un abondement en franchise d'impôts et de charges Important Le gérant majoritaire (TNS) ou le mandataire social peut lui aussi, comme ses salariés, bénéficier de tous ces avantages financiers. Important Le gérant majoritaire (TNS) ou le mandataire social peut lui aussi, comme ses salariés, bénéficier de tous ces avantages financiers.

33 PERCO Plan épargne retraite collectif dentreprise Définition : Le plan épargne retraite collectif est facultatif Définition : Le plan épargne retraite collectif est facultatif Cest un moyen offert par l'entreprise à ses salariés pour faciliter et encourager la constitution d'une épargne retraite ou dun capital ou un mixte des deux (départ à la retraite) Cest un moyen offert par l'entreprise à ses salariés pour faciliter et encourager la constitution d'une épargne retraite ou dun capital ou un mixte des deux (départ à la retraite) Caractéristiques : Souscription dun PEE au préalable. Caractéristiques : Souscription dun PEE au préalable. Important Le gérant majoritaire (TNS) ou le mandataire social peut lui aussi, comme ses salariés, bénéficier de tous ces avantages financiers important au même titre que les salariés. Important Le gérant majoritaire (TNS) ou le mandataire social peut lui aussi, comme ses salariés, bénéficier de tous ces avantages financiers important au même titre que les salariés.

34 QUESTION Vous créez votre entreprise. être salarié cadre ?? OU Travailleur non salarié ?? VOS REPONSES !! La réponse ne peut pas être systématique dun coté comme de lautre Chaque carrière est à analyser (retraites acquises,santé actuelle,age et rémunérations annuelles actuelles et futures)

35 CONCLUSION La transformation du statut social de salarié cadre ou non cadre en travailleur non salarié, nentraîne aucune perte de lacquis des droits auprès des Caisses de retraite. La transformation du statut social de salarié cadre ou non cadre en travailleur non salarié, nentraîne aucune perte de lacquis des droits auprès des Caisses de retraite. Le coût des charges sociales est à lavantage du statut du gérant non salarié. Le coût des charges sociales est à lavantage du statut du gérant non salarié. Le régime des remboursements de base de la sécurité sociale (des frais médicaux) des indépendants est identique depuis 2001 à celui des salariés. Le régime des remboursements de base de la sécurité sociale (des frais médicaux) des indépendants est identique depuis 2001 à celui des salariés.

36 CONCLUSION (suite et fin) DE PLUS : Le Statut de Gérant majoritaire vous permet : Le Statut de Gérant majoritaire vous permet : –La souplesse des options des garanties facultatives forfaitaires qui ne sont pas obligatoirement liées aux revenus du gérant. –Une meilleure rentabilité des régimes de retraites complémentaires des travailleurs non salariés. –La rémunération adaptée et adaptable dans le temps (avec grande souplesse en labsence de bulletin de salaire). –Des rendements des charges sociales optimisés. –Des économies annuelles réelles (revenu supérieur à )


Télécharger ppt "Gérard FELLUS Gérant du Cabinet daudit (FELLUS AUDIT ASSURANCES CONSULTANT ) (FELLUS AUDIT ASSURANCES CONSULTANT ) 01 44 01 07 42 / 06 07 64 58 36 01 44."

Présentations similaires


Annonces Google