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Groupe de travail Prise en charge financière dun dispositif FOAD et contractualisation André GIFFARD, chargé de mission à la DAFPE, Conseil régional de.

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1 Groupe de travail Prise en charge financière dun dispositif FOAD et contractualisation André GIFFARD, chargé de mission à la DAFPE, Conseil régional de Bourgogne Rencontre Régionale de la Communauté FOAD, jeudi 17 octobre 2013, Dijon

2 Prise en charge financière dun dispositif FOAD et contractualisation Participants au groupe de travail : - services de lEtat, du Conseil régional et de Pôle Emploi - OPCA - Organismes de formation - Organisations professionnelles - MDEF

3 Prise en charge financière dun dispositif FOAD et contractualisation Une circulaire de 2001 au milieu du gué - Une ouverture de la formation professionnelle aux TIC qui envisage un « champ très étendu pour des initiatives novatrices ». - « les prestataires sont assujettis aux obligations légales et réglementaires de droit commun ».

4 Prise en charge financière dun dispositif FOAD et contractualisation Une circulaire de 2001 au milieu du gué (suite) - « Il est possible pour certains apprentissages de déterminer la durée estimée ». - mais « pour chacune des situations pédagogiques… la durée effective ou le cas échéant son estimation devra être précisée ». - « lOF devra mettre en place un système de suivi de laction afin de lever tout incertitude liée à la réalité et à la durée de la formation ».

5 Prise en charge financière dun dispositif FOAD et contractualisation Pratiques de financement pour la FOAD - «Principe général : paiement à lheure –stagiaire. - Le casse-tête du paiement selon la règle du « service fait » des pratiques très hétérogènes Rien nest prévu dans le logiciel de paiement Quest-ce qui « prouve que » ou les dangers du « syndrome du contrôle » Je raisonne en « forfaits »

6 Prise en charge financière dun dispositif FOAD et contractualisation Pratiques de financement pour la FOAD (suite) - « La législation doit évoluer (beaucoup dinitiatives, en attente de résultats) - La FOAD doit être partie prenante dune « démarche de projet » Un exemple (cf. appel doffre du CRB) : situer son intention pédagogique en indiquant sil sagit dune formation sans FOAD dune formation avec FOAD classique dune formation FOAD expérimentale

7 Prise en charge financière dun dispositif FOAD et contractualisation Pratiques de financement pour la FOAD (suite) - «Comment gérer certains « paradoxes » alors que la Foad ne représente quun faible % des dépenses, on sachemine irrémédiablement dans cette direction. alors que les financements sont de plus en plus contraints, comment assurer le coût dentrée (parfois élevé) dans la FOAD ? sachant que les financeurs raisonnent de plus en plus en termes de « faire autrement avec les mêmes moyens », comment optimiser les actions des uns et des autres ?


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