CT 21.01.20141 Commission territoriale CNDS Mardi 21 janvier 2014.

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1 CT 21.01.20141 Commission territoriale CNDS Mardi 21 janvier 2014

2 se concentrer sur les territoires et les publics qui ont le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive développer lemploi sportif agir conformément à des schémas régionaux du sport Acte 1 : 2012/2013 redressement financier de l établissement Acte 2 : 2014/2015 réforme des critères pour « Revenir à la vocation originelle de létablissement». Du CA du 19 mars 2013 ( lancement de la réforme - objectifs et modalités) au CA du 19 novembre 2013– présentation des 12 propositions issues de la concertation, de la lettre dorientation au Directeur général, adoption de la répartition de la part territoriale ainsi que des directives 2014 portant sur les crédits déconcentrés et les équipements Trois principes simples ont été édictés, décision prise à lunanimité, par le Conseil dadministration le 19 novembre 2013 Réforme du CNDS CT 21.01.20142

3 part territoriale répartie entre les régions en fonction de la nature de la population (taux de pauvreté, habitat ZUS, taux de handicap, nombre de licences féminines, etc.) et de la structuration du mouvement sportif régional (nombre de clubs et de licences). seuil minimal de subvention porté à 1500 (1000 euros dans les zones rurales) priorité pour les aides à lemploi, afin de créer 1200 emplois sportifs supplémentaires Réforme du CNDS Ce qui se traduit par CT 21.01.20143

4 Part « publics cibles » (40%) Publics féminins (30%) Publics jeunes en zones urbaines sensibles (30%) Personnes économiquement défavorisées bénéficiant de 40% du revenu médian (30%) Personnes en situation de handicap (10%) Part « structuration du mouvement sportif » (60%) Nombre de licences (70%) Nombre de clubs et sections de clubs (30%) Nouveaux critères de répartition de la part territoriale 4 Coefficients et méthodes retenus à lissue de la concertation (4)Critères de répartition de la part territoriale entre les régions Réforme du CNDS CT 21.01.20144

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6 1.Réduire les inégalités 2.Contribuer à la politique de santé publique 3.Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager » CT 21.01.2014 Objectifs 6

7 1 - Réduire les inégalités Renforcement de lemploi sportif CT 21.01.2014 - création de 1 200 « emplois CNDS » - 12 000 euros / an / emploi à temps plein - durée, renouvellement, dégressivité éventuelle seront appréciés localement Diversification de loffre de pratiques sportives - Développement de loffre en direction de publics éloignés, dans les zones carencées - Accompagnement des clubs investis dans les PEDT - Acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes handicapées 25 en FC 7

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9 2 - Contribuer à la politique de santé publique CT 21.01.2014 Promotion des APS comme facteur de santé publique -Actions répondant au objectifs du plan régional sport santé bien-être -Autres actions innovantes et pérennes Soutien aux actions de prévention du dopage Soutien à lantenne médicale de prévention du dopage En Franche Comté, notamment PASS et CMS 9

10 Résultats des tests de la condition physique significatifs Nouveaux licenciés Nouveaux créneaux horaires CT 21.01.201410 Parcours dAccompagnement Sportif pour la Santé ( PASS) 80 personnes accompagnées dans leur reprise dactivité physique

11 Autres créneaux Jeudi 30 janvier : Marche nordique CHALEZEULE Mercredi 5 février : Zumba & renforcement musculaire – PIREY Étude en cours: VESOUL GRAY DOLE SALINS LES BAINS CT 21.01.201411

12 3 - Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager » CT 21.01.2014 En complément au financement des piscines sur lenveloppe « équipements » Accompagnement des actions favorisant lapprentissage de la nage 12

13 Bénéficiaires CT 21.01.2014 Veiller à ce que les clubs et groupements de clubs perçoivent au moins 50% du montant de lensemble des aides versées au titre de la part territoriale (y compris lemploi) le seuil daide sélèvera à 1 500 pour un bénéficiaire ( 1 000 pour les structures dont le siège social est situé en ZRR) Liste des communes franc- comtoises classées en ZRR Arrêté du 10.07.2013 modifié Pour mémoire, répartition 2013 13

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15 Trophée Écosport 15 Bilan du concours 2013 20 dossiers Grande disparité entre les départements Un dispositif qui semble sessouffler CT 21.01.2014 Les lauréats du concours 2013 1 er Cercle de Judo vésulien(70) 2 ème Association Val dOye (90) 3 ème Un tour en terre du Jura (39) 4 ème Alliance Glisse FC (25) Perspectives 2014 Organisation 4 jurys départementaux 1 jury régional Actions retenues : Valorisation du fonctionnement de lassociation ou dune action Trois objectifs au moins parmi les 9 de la stratégie nationale du sport seront visés Le support de présentation sera à linitiative de lassociation

16 Concours femmes et sport CT 21.01.201416 Les lauréates 2013 1 : Comité régional sports boules 1 : CA Pontarlier (football) 2 : PSB judo 3 : US Dole rugby 4 :spéléo club Mandeure Bilan du concours 2013 28 dossiers présentés Variété des activités concernées Peu doriginalité Perspectives 2014 un état des lieux sur la pratique féminine une soirée débat un dossier modifié

17 CT 21.01.201417 Part territoriale 2014 2 782 988 euros

18 CT 21.01.2014 gestion Assurer un pilotage régional de la part territoriale et organiser une instruction régionalisée des dossiers Impliquer les conseillers techniques sportifs dans linstruction des dossiers notamment pour le repérage et laccompagnement des structures en capacité de porter des projets répondant aux objectifs précités 18 Dossiers de demande CERFA ou @subvention Demande @subvention pour ligues et CD R enforcement le contrôle de réalité des actions financées Élaboration dune grille dindicateurs Échantillon 2014 = -Associations aidées pour lemploi

19 Ligues et CD CT 21.01.201419

20 CT 21.01.201420 Clubs

21 CNDS Equipement 21 Dossiers présentés au CA du printemps 2014: 6 nouveaux dossiers 1-Couverture du bassin sportif de laquaparc de Dôle (39) 2-Aménagement dun terrai de football synthétique à Montlebon (25) 3-Création dune salle multisport communautaire à Citers (70) 4-Achat dun ULM remorqueur de planeurs par le Centre de Vol à Voile de laéro club du Doubs (25) 5-Aménagement dun terrain de football synthétique à Audincourt (25) 6-Réhabilitation du Gymnase de lEurope à Baumes les Dames (25) CT 21.01.2014 4 dossiers déjà présentés 1-Rénovation et mise en accessibilité de la patinoire de Prémanon (39) 2- Reconstruction de la piscine Pierre CROPPET (25) 3-Création dun terrain de football synthétique à Delle (90) 4-Création dune structure artificielle descalade par le club alpin français de Belfort (90) Montant des demandes 2 741 575