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Travaux dassainissement de la commune de Marieulles-Vezon Photos et montage : Denis LEGAY Suite des travaux: Chantier 2009.

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1 Travaux dassainissement de la commune de Marieulles-Vezon Photos et montage : Denis LEGAY Suite des travaux: Chantier 2009

2 MARIEULLES – VEZON Création du système dassainissement collectif En rouge : les travaux réalisés en 2008 En vert : reste à réaliser Vezon, collecte des eaux usées vers la lagune. Marieulles, évacuation des eaux du ruisseau hors de la lagune.

3 PLANNING PREVISIONNEL

4 Souvenez vous quen fin 2008, les eaux usées ont commencé à arriver dans la lagune…

5 … et les bassins se remplissaient progressivement.

6 Au printemps 2009, les semis sont faits, avec pose dune bâche de protection de la clôture.

7 Les voies de service sont goudronnées,

8 et la zone dépandage est achevée.

9 Après un tel hiver, le remplissage des trois bassins est déjà atteint,

10 et à la sortie, leau commence à sécouler.

11 Lété venu, la nature a repris le dessus, la végétation sest installée,

12 Les roseaux commencent à pousser,

13 et des oiseaux migrateurs y font déjà escale.

14 A Marieulles, à proximité du terrain de football, une plateforme est confectionnée pour le stockage des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux. Ultérieurement, cette plateforme servira de base à la reconstruction dun hangar, en remplacement de celui qui a été démonté lors de la création de la lagune. Vous suivez ?…

15 Canalisation des eaux pluviales du ruisseau dans la traversée du village. En Jurue, les premiers sondages sont effectués.

16 Sur le terrain, le relevé de niveaux et le tracé des futures canalisations sont repérés.

17 Et cest parti, rue du Pâtural

18 Ensuite il faudra passer à la déconnection des fosses sceptiques!

19 Lancienne station dépuration du quartier Dessous-la-ville, devenue inutile, est détruite.

20 MARIEULLES – VEZON Obligation de déconnexion des fosses septiques Une nécessité pour la protection du milieu et le bon fonctionnement du système de traitement collectif Une obligation pour tout riverain dun système de collecte, définie par le Code de la Santé Publique Article L : Obligation de raccordement dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service de légout Article L : Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive des propriétaires Article L : Dès létablissement du branchement, les fosses sont mises hors détat de servir, aux frais du propriétaire

21 Dans le cas particulier de MARIEULLES – VEZON Pour réaliser les travaux de déconnexion et de raccordement au réseau public dassainissement, HAGANIS a mandaté un maître dœuvre une entreprise Ce service est proposé aux habitants de Marieulles Vezon pour permettre : le bénéfice des aides SUR et de lAERM, une maîtrise des coûts des travaux.

22 1.État des lieux établi en présence du maître d'oeuvre, contradictoirement entre l'entrepreneur et propriétaires ou leur représentant, 2.Déconnexion de la fosse Dépose, terrassement, ouverture nécessaire à la déconnexion, Vidange et nettoyage de l'ensemble des éléments, Démolitions de maçonneries éventuellement nécessaires (regards siphonnés), Fourniture et pose de canalisations et pièces spéciales (tés, manchons, coudes, etc.) permettant d'assurer le raccordement direct de l'arrivée ou des différentes arrivées à la canalisation de sortie, Remplissage des éléments en sable, laitier granulé ou autres matériaux propres à faible granulométrie, Procédure de déconnexion dune fosse par HAGANIS

23 4.Si souhaité par le propriétaire : remplacement du raccordement de laval de la fosse et autres dispositifs dassainissement non collectif jusquen limite de propriété, 5.Fourniture et pose d'un regard de visite de diam. 400 ou 600 mm avec tampon fonte hydraulique en limite de propriété pour les habitations concernées, 6. Remise des lieux en leur état primitif, 7.Raccordement en domaine public du collecteur public au regard de limite de propriété TOUS les CHANTIERS FONT lOBJET dun RAPPORT PHOTOGRAPHIQUE Procédure de déconnexion dune fosse par HAGANIS

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27 REGLES d INTERVENTION et de PARTICIPATION dHAGANIS et des partenaires financeurs Branchement domaine public Participation financière dHAGANIS Réalisation obligatoire par HAGANIS Déconnexion Fosse et mise en place regard de limite de propriété Vidange Fosse à charge HAGANIS Si Réalisation par HAGANIS, aides du Conseil Général et de lAgence de lEau Les travaux peuvent être réalisés par une entreprise au choix du propriétaire Le regard de limite de propriété doit être conforme aux prescriptions dHAGANIS Canalisation Aval fosse Si existante, conservée ou remplacée au choix du propriétaire (pas de subvention) Si non existante, et réalisée par HAGANIS, aides du Conseil Général et de lAgence de lEau

28 Fonds Solidarité Urbain Rural ( SUR ) : Subventions de 40 % montant des travaux plafonnés à par fosse. + Agence de lEau : Subventions de 35 %, montant des travaux plafonnés à par fosse ATTENTION Seuls les propriétaires faisant réaliser les travaux dans le cadre du marché engagé par HAGANIS pourront bénéficier de ces subventions SUBVENTIONS et AIDES à la DECONNEXION de FOSSES

29 Autres aides possibles : Agence Nationale de lHabitat ( ANAH) Caisse dAllocations Familliales (CAF) Caisses de retraites Les démarches pour ces organismes sont à engager par les propriétaires éligibles ( Fiche dinformation disponible ) SUBVENTIONS et AIDES à la DECONNEXION de FOSSES

30 A suivre!…


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