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Accueil TOS 06. Présentation du transfert des personnels TOS des collèges des Alpes Maritimes La loi du 13 août 2004 Calendrier La Fonction Publique Territoriale.

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1 Accueil TOS 06

2 Présentation du transfert des personnels TOS des collèges des Alpes Maritimes La loi du 13 août 2004 Calendrier La Fonction Publique Territoriale Votre situation au Conseil général Questions - Réponses

3 La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales La loi prévoit le transfert aux collectivités territoriales de « laccueil, la restauration, lhébergement et lentretien général et technique des EPLE, à lexception des missions dencadrement et de surveillance des élèves ». « Les collectivités assurent le recrutement et la gestion des personnels TOS. Ces derniers sont membres de la communauté éducative et concourent, directement aux missions de service public de léducation nationale ».

4 Le Président du Conseil général : -détermine les objectifs -fixe les moyens alloués Le chef détablissement: -met en œuvre les objectifs -rend compte de lutilisation des moyens -encadre et organise le travail des personnels TOS placés sous son autorité, assisté des services dintendance et dadministration Un partenariat entre lEPLE et le Conseil général pour laccueil, la restauration, lhébergement et lentretien général et technique des EPLE

5 Une double autorité pour les personnels TOS Le Président du Conseil général exerce lautorité hiérarchique Le chef détablissement exerce lautorité fonctionnelle

6 Calendrier

7 Année 2005 Les échéances légales Transfert des compétences le 1er janvier 2005 Transfert des services par convention de mises à disposition provisoire auprès du Département signée le 5 avril 2005 Mise à disposition des agents à titre individuel par arrêté du Recteur (en attente de rédaction) Elaboration dune convention entre les EPLE et le Conseil général sur les modalités dexercice des compétences respectives (en cours)

8 Lannée scolaire 2005/2006 « A titre transitoire, lEtat conserve la responsabilité des opérations dorganisation des concours de recrutement et daffectation des personnels TOS pour la rentrée 2005 » Les opérations de gestion des TOS (recrutement, avancement et promotions, mutations) auront lieu selon les procédures habituelles par les services du Rectorat.

9 Réunions de travail entre les services du Rectorat et du Conseil général des Alpes Maritimes Réunions de travail avec les syndicats Réunions dinformation avec lensemble des personnels TOS (10) Réunions avec les principaux et les gestionnaires Réalisation des plaquettes dinformation Année 2005 La concertation locale pour accompagner le transfert

10 Année 2006: ouverture du droit doption A compter du 1er janvier 2006, les agents titulaires techniciens, ouvriers et de service ainsi que les personnels de gestion mis individuellement à disposition de la collectivité bénéficient dun droit doption pendant 2 ans.

11 Lexercice du droit doption lintégration dans la FPTle maintien dans la FPE avec le détachement sans limitation de durée Quel que soit le choix, lagent intégré ou détaché sera géré par le Conseil général. Chaque agent a le choix entre:

12 Les agents mis à disposition sont gérés et payés par le Rectorat jusquà lexercice du droit doption. A lissue des deux ans, les agents qui nont pas encore fait connaître leur choix sont automatiquement placés en détachement sans limitation de durée. Votre situation administrative avant votre choix

13 Collaboration entre les services académiques et les services départementaux Pendant la période transitoire ( ), les services académiques vont réaliser des missions dassistance technique pour le Conseil général afin dassurer la continuité de la gestion de lannée scolaire et préparer la rentrée 2006.

14 La Fonction Publique Territoriale

15 Principe de parité Les agents des trois fonctions publiques jouissent des mêmes droits et doivent respecter les mêmes obligations en vertu du principe de parité.

16 Statut des personnels TOS Trois nouveaux cadres demplois au sein de la FPT correspondant aux corps actuels des TOS en FPE: -Agents territoriaux dentretien et daccueil des établissements denseignement (équivalent du corps dOEA) -Agents techniques territoriaux des établissements denseignement (équivalent du corps dOP) -Agents de maîtrise territoriaux des établissements denseignement (équivalent du corps de MO) Ces cadres demplois garantissent aux personnels un déroulement de carrière identique et une continuité de lexercice de vos missions dans les établissements.

17 Le Conseil général des Alpes - Maritimes

18 52 conseillers généraux représentant chaque canton du Département, sont élus au suffrage universel direct tous les 6 ans et composent lAssemblée départementale. Le Conseil général

19 Le Conseil général est chargé dadministrer le département et dimpulser les actions qui construisent lavenir des Alpes- Maritimes. Les compétences du Conseil général

20 -Les infrastructures et les transports; -Léducation, la culture et le sport; -La santé et la solidarité; -La protection de lenvironnement et laménagement du territoire; -Laide financière aux communes et aux projets territoriaux (développement rural, tourisme…). Les actions du Conseil général

21 La répartition des actions du Conseil général

22 Depuis 1986, le Conseil général assure la construction, lentretien et léquipement des collèges. Aujourdhui 70 collèges avec Saint- Vallier Le Plan Collèges Avenir La compétence « Collèges »

23 Votre situation au Conseil général des Alpes- Maritimes

24 Tant que vous navez pas exercé votre droit doption, votre rémunération reste inchangée. Une simulation individuelle vous sera bientôt* communiquée afin que vous puissiez choisir. Cette rémunération devrait être probablement supérieure. * Après publication du décret fixant le régime indemnitaire applicable aux agents territoriaux des établissements denseignement. Votre rémunération

25 Le mouvement 2006 Le Rectorat organise le mouvement pour la rentrée Le Conseil général élabore la carte des emplois pour la rentrée 2006 (niveau et affectation des postes de travail dans les EPLE)

26 Loffre de mobilité que nous vous proposerons Le Conseil général sera en charge du mouvement à la rentrée 2007, la mobilité suivante vous sera offerte: Au sein du Département : dun collège vers un autre collège des Alpes Maritimes. Au sein de lAcadémie : entre un poste dun collège des Alpes-Maritimes et un poste relevant du Conseil général du Var ou du Conseil régional.

27 Le recrutement Dès le 1er janvier 2006, le Conseil général sera en charge du recrutement des agents non permanents ainsi que de l'organisation des concours* pour le recrutement des titulaires à la rentrée *En collaboration avec le Centre de Gestion du Département.

28 Le Conseil général donne les grandes orientations de la formation pour la fin de lannée scolaire en cours et prépare le plan de formation pour la rentrée 2006 avec laide du Rectorat. Le droit à la formation

29 Hygiène et sécurité Moyens mis en œuvre La formation Poursuite des actions de formation des ACMO, HACCP, et formations relatives au respect des règles dhygiène et de sécurité. Le TEN sera mis à disposition du Conseil général dès le 1er janvier 2006 et mettra en œuvre les formations liées à lhygiène et à la sécurité.

30 Hygiène et sécurité Le dispositif ACMO Analyse des possibilités de transposition du dispositif ACMO dans les établissements pour le compte du Conseil général. La médecine professionnelle sera gérée par le Rectorat pour lannée scolaire en cours.

31 Le droit aux prestations sociales Jusquà la fin de lannée scolaire en cours, vous continuez davoir accès à lensemble des prestations sociales du Rectorat. Vous avez été invités à participer au spectacle de lArbre de Noël des enfants des agents du Département, pour ceux dentre vous qui ont des enfants. Vous serez tous invités à la soirée des vœux du Président le 16 janvier prochain.

32 Le temps de travail et les congés après le transfert Le chef détablissement continuera à définir les emplois du temps des personnels TOS dans le cadre dun protocole dARTT du Conseil général spécifique aux collèges

33 En résumé

34 Votre carrière: un calendrier en plusieurs étapes La mise à disposition au Conseil général de lensemble des personnels en 2005: lEducation nationale continue à assurer la gestion. Le droit doption en 2006 et 2007: gestion partagée 2008: gestion totale par le Conseil général


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