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Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas - 75012 Paris Téléphone: 01 43 46 28 28 - Fax: 01 43 46 28 20 -

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Présentation au sujet: "Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas - 75012 Paris Téléphone: 01 43 46 28 28 - Fax: 01 43 46 28 20 -"— Transcription de la présentation:

1 Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Sommaire Les principes de Corporate Governance Ô Quelle est la vocation de la CG? Ô Quels principes mettre en œuvre? Ô Quels moyens pour les mettre en œuvre? Les modèles de CG Ô Grilles de lectures possibles Ô Les modèles « anglo-saxon » et « germano-nippon » Ô Le modèle français Y a-t-il un modèle dentreprise idéale issu de la CG? Ô Les attentes des marchés financiers Ô La place de lactionnariat salarié dans ces attentes

2 Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Les principes de Corporate Governance Quelle est la vocation de la CG? (1) Quelle est la vocation de la CG? Ô Maximiser la valeur pour lactionnaire de son investissement ­par une augmentation de la valeur boursière du titre ­par le versement de dividendes Ô Et pour cela permettre le contrôle de lentreprise par les actionnaires ­parce que les dirigeants et les actionnaires nont pas nécessaire- ment les mêmes intérêts (horizon temporel et objectifs différents) ­parce que les « droits fondamentaux des actionnaires » ne sont pas toujours respectés par les entreprises

3 Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Les principes de Corporate Governance Quels principes mettre en œuvre? (1) Quels principes mettre en œuvre? Ô Respecter les « droits fondamentaux des actionnaires » ­droit de pouvoir céder ou transférer des actions ­droit à un traitement équitable de tous les actionnaires ­obtenir en temps opportun et de façon régulière des informations pertinentes sur la société ­participer et voter aux assemblées générales des actionnaires ­élire les membres du conseil dadministration et partager les bénéfices de la société ­droit pour les actionnaires à pratiquer un véritable contrôle de la gestion à travers le conseil d'administration (ce dernier étant alors responsable et indépendant de la direction)

4 Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Les principes de Corporate Governance Quels principes mettre en œuvre? (2) Quels principes mettre en œuvre? Ô Rapprocher les intérêts des actionnaires et des dirigeants ­Origine des différences (théorie de lagence) : (1) composition du patrimoine (la richesse du dirigeant dépend plus des résultats de lentreprise que celle de lactionnaire dont le portefeuille est diversifié) (2) horizon temporel (limité à sa présence dans lentreprise pour le dirigeant et a priori pas limité pour lactionnaire, doù un biais court termiste selon cet argument) (3) prélèvement (investissement de prestige, parrainage…) ­Pour assouplir le contrôle des actionnaires, les dirigeants... adoptent une stratégie denracinement en investissant dans des activités qui réduisent la contrôlabilité comme la R&D ou la diversification (ce qui explique la demande des actionnaires dun recentrage des entreprises sur leur « cœur de métier »)

5 Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Les principes de Corporate Governance Quels moyens pour les mettre en œuvre? (1) Quels moyens pour les mettre en œuvre? Ô Les « droits fondamentaux des actionnaires » sont protégés par ladoption des principes édictés par les chartes de CG des fonds de pension ­information des actionnaires et transparence ­information et contrôlabilité à travers le CA (révocation des dirigeants, administrateurs externes) et les comités spécifiques Ô Le rapprochement des intérêts des actionnaires et des dirigeants passe par lattribution de stocks-options ou de rémunérations indexées sur lévolution du cours de bourse Ô Les moyens mis en œuvre sont le contrôle et lincitation

6 Les grilles de lecture possibles : Ô contrôle externe vs contrôle interne Ô pays à bourse vs pays à banques Ô entreprise à coordination verticale vs entreprise à coordination horizontale Ô conception shareholder vs conception stakeholder Ô modèle anglo-saxon vs modèle germano-nippon Ô Ces grilles sont nombreuses, dichotomiques et recouvrent souvent les mêmes réalités. Leur accumulation montre cependant la diversité des phénomènes et des acteurs concernés par la CG. Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Les modèles de Corporate Governance Les grilles de lecture possibles (1)

7 Les grilles de lecture possibles : Ô Lanalyse de la CG doit se faire que selon une perspective pluridisciplinaire qui mêle gestion, droit, économie, sociologie en tenant le plus grand compte de la dimension historique Ô Il y a donc une extrême relativité des formes de CG : épistémologique (cf supra), historique (ex US années 30, puis 60 et 90), et géographique (les spécificités étant juridiques, sociologiques, économiques et managériales, elles peuvent être identifiées à chaque pays) : il ny a pas deux modèles de CG mais des cas particuliers et différents qui peuvent être analysés selon des critères variés et complémentaires Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Les modèles de Corporate Governance Les grilles de lecture possibles (2)

8 Le modèle anglo-saxon : Ô Pays à bourse ­les institutions financières ne peuvent légalement détenir quune infime fraction du capital dune entreprise, elles sont donc nombreuses dans le capital et rarement représentées dans le CA... Ô Contrôle externe ­…il ny a donc pas de contrôle par le CA mais plutôt par les marchés financiers (« Wall Street Walk ») Ô Conception shareholder ­lintérêt de lentreprise se confond et se limite à lintérêt des actionnaires. Extrait de la charte de CG de CalPERS: Is Corporate Governance really just somebody's social agenda?: At CalPERS, corporate governance is about making money, not changing the political or social environment. While CalPERS recognizes the right of other investors to pursue their own issues, the CalPERS Board has strictly limited the fund's activities to issues that have a demonstrable impact on financial returns. Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Les modèles de Corporate Governance Les modèles anglo-saxon et germano-nippon (1)

9 Le modèle germano-nippon : ÔContrôle interne ­les investisseurs sont présents dans le CA et tiennent un rôle important dans les décisions et le contrôle (via les clubs de dirigeants notamment) Ô Pays à banque ­les investisseurs nont pas besoin de passer par les marchés financiers pour jouer un rôle dans la direction de lentreprise Ô Conception stakeholder ­lintérêt de lentreprise dépasse lintérêt des seuls actionnaires: cest lintérêt social, celui de tous les cocontractants de lentreprise Extrait de la charte de CG de lOCDE: Les règles régissant le gouvernement dentreprise devraient reconnaître les droits des différentes parties prenantes à la vie dune société tels que définis par le droit en vigueur et encourager une coopération active entre la société et les différentes parties prenantes pour créer de la richesse et des emplois et assurer la pérennité dentreprises financièrement saines. Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Les modèles de Corporate Governance Les modèles anglo-saxon et germano-nippon (2)

10 Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Les modèles de Corporate Governance Les modèles anglo-saxon et germano-nippon (3)

11 Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Les modèles de Corporate Governance Les modèles anglo-saxon et germano-nippon (4)

12 Le modèle français : Ô Il est souvent présenté à tort comme un modèle hybride, se situant sur un continuum entre les modèles anglo-saxon et germano-nippon Ô Il existe en France deux formes de SA ­la SA à conseil dadministration (98,38% des SA) ­la SA à directoire et conseil de surveillance (17% du SBF120) Ô Les marchés financiers opèrent peu par contrôle externe (pas dOPA hostile réussie depuis plus de 30 ans) Ô Lapproche stakeholder est entérinée par le droit Ô Rôle de l'État (actionnaire majoritaire, noyaux durs…) Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Les modèles de Corporate Governance Le modèle français (1)

13 Les attentes des marchés financiers : Ô Des attentes « financières »... ­augmentation du cours de laction et de son rendement ­des résultats économiques de lentreprise en progression Ô …partiellement évaluées à travers des critères non financiers ­les institutions financières décident dinvestir ou de désinvestir dans une entreprise selon des critères financiers (ROE…) et non financiers (management, R&D, politique RH…) ­les critères strictement non financiers pèsent en moyenne pour 35% de la décision. Si lon inclut la réputation (qui se forme partiellement sur des critères financiers), on arrive à 67% de la décision : les marchés financiers ont une appréciation assez fine et complète de lentreprise (sur des registres divers) Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Y a-t-il un modèle dentreprise idéale issu de la CG? Les attentes des marchés financiers (1)

14 Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Y a-t-il un modèle dentreprise idéale issu de la CG? Les attentes des marchés financiers (2)

15 La place de lactionnariat salarié dans ces attentes : Ô LAS est un enjeu fort pour les marchés financiers: cest le 8ème critère non financier par ordre dimportance Ô LAS seul, nest pas significatif pour les marchés financiers ­lAS doit être conçu dans une perspective stratégique claire, qui fait référence aux principes de CG ­et qui se situe dans une stratégie RH Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Y a-t-il un modèle dentreprise idéale issu de la CG? La place de lactionnariat salarié dans ces attentes (1)

16 La place de lactionnariat salarié dans ces attentes : Ô Un effet dannonce sur les marchés financiers ­augmentation immédiate du cours de laction à lannonce de ladhésion de lentreprise aux principes de CG ­cest un des indicateurs considéré par les marchés financiers, qui sinscrit toujours dans une stratégie tournée vers la création de valeur pour lactionnaire Ô Un effet mesuré sur la performance boursière ­impact de 1,8% sur le cours de bourse ­et un lien entre politique RH et performance Développement & Emploi - Carré Saint Nicolas - 10, rue Saint Nicolas Paris Téléphone: Fax: GPC Salariés Actionnaires Principes et modèles de Corporate Governance Y a-t-il un modèle dentreprise idéale issu de la CG? La place de lactionnariat salarié dans ces attentes (2)


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