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1 AFRITAC de lOuest Bamako - Mali Séminaire régional sur les systèmes de lanalyse du risque en douane Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012 Abidjan, Séminaire.

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1 1 AFRITAC de lOuest Bamako - Mali Séminaire régional sur les systèmes de lanalyse du risque en douane Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

2 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 2 Thème 3 : De la statistique descriptive à la statistique décisionnelle Bertrand LAPORTE

3 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 3 Le ciblage des opérations à contrôler par un système statistique automatisé danalyse et de gestion des risques Lidée est dadapter au contexte douanier des méthodes scientifiques qui ont fait leurs preuves dans dautres secteurs et retenues par ailleurs par les sociétés privées dinspection. Les maître-mots du système sont rationnelle et automatique. Lossature du système repose sur 4 approches complémentaires (contrôle si absence dinformations statistiques, analyse statistique des antécédents de fraude, renseignements, aléatoire).

4 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 4 Lapproche statistique est au cœur du système : elle lui donne son caractère « rationnel » (non subjectif). Elle permet destimer pour toute déclaration le risque de fraude à partir dune analyse statistique des données portant sur les fraudes passées. Le système danalyse du risque retenu pour cette approche est conçu par des spécialistes en data mining et statistiques décisionnelles.

5 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 5 Les deux étapes de lapproche statistique La statistique descriptive : lanalyse du résultat des contrôles réalisés au cours dune période donnée La statistique décisionnelle : lorientation des nouvelles déclarations vers un circuit de contrôle

6 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 6 Elle consiste à étudier le plus finement possible, et de façon exhaustive, les caractéristiques des déclarations qui ont fait lobjet dirrégularités (de fraude) dans le passé, afin de découvrir des régularités statistiques dans les comportements de fraude, et détablir des profils de risque par critère. La statistique descriptive : lanalyse des risques

7 Lomé Séminaire AFRITAC de lOuest 7 Des profils de risque sont établis pour chaque critère potentiel, i.e. limportateur, le transitaire, lorigine, la provenance, le produit, le régime… Par exemple, chaque importateur se voit attribuer un score individuel. Ce score est calculé comme sa fréquence de fraude, i.e. le nombre de déclarations de cet importateur ayant fait lobjet dirrégularités rapporté au nombre total de déclarations de cet importateur au cours dune période donnée. Ce score varie entre 0 et 1 (0 et 100). Cet importateur présente peu de risque si son score est proche de 0 et au contraire un fort risque sil est proche de 1. 7

8 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 8 nif_importnum_enrdate_enrnomencinfraction BC5119-janv BC19031-janv BC84224 Feb BC23827-juin BC23827-juin BC25130-juin BC25130-juin SYDONIA/GAINDE Application « contentieux » Calcul de la fréquence de fraude pour limportateur « B » C51 :0 C190 :0 C842 :0 C238 :1 C251 :0 Nombre de déclarations avec contentieux : 1 Nombre total de déclarations : 5 Fréquence de fraude = 1/5 = 0,2

9 Lomé Séminaire AFRITAC de lOuest 9 9 nif_importnomencpays_originfraction G CI N GH W EU P LB G CI N TG N GH W CN Y CN M TG G FR P EU N CN N GH N GH D EU N TG D EU0 Calcul de la fréquence de fraude pour le produit « » Nombre darticles avec contentieux : 5 Nombre total darticles : 18 Fréquence de fraude = 5/18 = 0,28

10 Lomé Séminaire AFRITAC de lOuest 10 ImportateurFréquence de fraude B0, Z0, S0, P1, X0,22 …… ProduitsFréquence de fraude , , , , ,09 …… Table 1 - Profils de risque importateurs Table 2 - Profils de risque produits Des tables par critères sont ainsi constituées pour tous les critères potentiels.

11 Lomé Séminaire AFRITAC de lOuest 11 Cette étape vise à combiner de façon optimale les informations sur les différents profils de risque afin dattribuer un score à toute nouvelle déclaration. Ce score de la déclaration doit refléter la probabilité de fraude, i.e. la probabilité que cette nouvelle déclaration présente une irrégularité. 11 La statistique décisionnelle : la gestion des risques

12 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 12 Les méthodes statistiques scientifiques permettent : de déterminer les critères les plus pertinents pour calculer la probabilité de fraude, de calculer la probabilité de fraude dune déclaration en combinant les fréquences de fraude des différents critères pertinents associés à cette déclaration, de déterminer le seuil à partir duquel la probabilité calculée est synonyme de risque élevé. Le score (la probabilité de fraude) ainsi obtenu permet dorienter la déclaration vers lun des circuits de dédouanement.

13 Statistique descriptive : analyse des risques Base de données « informations douanières » « Tables des profils de risque » par critère potentiel de risque Analyse statistique : calcul des fréquences de fraude (fq) pour chaque critère Modèle économétrique ou statistique simple Détermination des critères pertinents de risque (t-student ou P-value) et de leur pondération relative (coefficients) Par exemple : Module Analyse du risque Calcul du score de la déclaration Score de la déclaration = 0,54 Module Gestion du risque Circuit Rouge, Vert,… en fonction des seuils dorientation retenus Nouvelle déclaration Importateur n° R ; Pays Russie ; code sh Intégration des résultats du contrôle critère 1 n° R fq = 0,21 critère 2 pays : Russie fq= 0,59 critère 3 code sh : fq= 0, 32 Table des profils de risque « importateur » R : 0, Z : 0, P : 0,01 … critère 1 : importateu r Table des profils de risque « origine » Belgique : 0,2 Côte dIvoire : 0,6 Russie : 0,59 … Table des profils de risque « produit » : 0, : 0, : 0,09 … critère 2 : origine critère 3 : produit critère 4 : … Architecture du système adopté Statistique décisionnelle : gestion des risque s (orientation vers un circuit)s

14 Lomé Séminaire AFRITAC de lOuest 14 La dynamique du système La saisie de chaque nouvelle déclaration et celle des résultats des contrôles éventuels alimentent en continu lhistorique du système, et permettent dactualiser en « temps réel » la valeur les paramètres du système (profils de risque et pondération des critères pour le calcul du score de la déclaration).

15 Lomé Séminaire AFRITAC de lOuest 15 Des méthodes statistiques simples Méthodes simples : combinaison simple des fréquences de fraude de quelques critères retenus selon le « bon sens » ou par tâtonnement statistique. Le score de la déclaration est égal à la moyenne simple ou pondérée des fréquences de fraude des critères importateur, produit, origine et régime (par exemple). Méthodes économétriques : utilisation de lois statistiques particulières pour déterminer les critères pertinents et la combinaison des fréquences de fraude des critères retenus. Le score (la probabilité de fraude) de la déclaration est calculé à partir de lestimation dun modèle de probabilité linéaire, dun modèle probit, logit, loi de poisson….

16 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 16 ImportateurFréquence de fraude X0, Z0, S0,75 …… ProduitFréquence de fraude , , ,01 …… OrigineFréquence de fraude GHANA0,05 BRESIL0,16 FRANCE0,01 …… Règles : score =0,5fq_importateur+0,3fd_produit+0,1fq_origine Si > 10% Circuit Rouge Score de la déclaration : (0,5x0,21)+(0,3x0,16)+(0,2x0,01)= 0,155 Orientation de la déclaration : Circuit Rouge Méthode statistique simple Nouvelle déclaration : X, , FRANCE

17 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 17 Méthode économétrique (logiciel spécifique mais programmation possible dans application propre à la douane) Proba(fraude i =1)=constante+a.fq_critère1 i +b.fq_critère2 i +…+n.fq_critèreN i +ε a, b,….n : les pondérations des critères (coefficients des variables de léquation) pour le calcul du score (probabilité de fraude) de la déclaration « i ».

18 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 18 Ces méthodes relativement simples, une fois maitrisées par ladministration des douanes, peuvent être développées afin de prendre en compte la nature de la fraude. Mais est-ce nécessaire ?

19 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 19 Il faut toujours sassurer que le système mis en place permette de prédire correctement le risque de fraude. Un test simple consiste à appliquer le système sur un historique de déclarations pour lequel le résultat des contrôles est connu, par exemple les déclarations des 12 derniers mois. Le système est bon (a un bon pouvoir prédictif) si toute déclaration ayant fait lobjet dune irrégularité dans le passé est associée à un score calculé élevé (une probabilité de fraude élevée). Dans lexemple qui suit, le score de la déclaration a été calculé comme la moyenne pondérée de 4 critères. Tester la performance du système

20 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 20 En contrôlant toutes les déclarations qui présentent un score supérieur à 0,01, soit 19% des déclarations, le système cible près de 98 % des déclarations qui ont fait lobjet dune irrégularité dans le passé. Linformation peut être ordonnée de telle sorte à déterminer le seuil à partir duquel la déclaration est jugée risquée.

21 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 21 Ces méthodes statistiques ne sont quun des éléments du système danalyse et de gestion des risques. Le contrôle aléatoire, la sélectivité sur de nouveaux circuits de fraude détectés par les services de renseignement, la sélectivité dès lors quune caractéristique de la déclaration nest pas renseignée dans la base de données, sont complémentaires de lanalyse statistique.

22 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 22 La combinaison de tous ces éléments constitue un système danalyse et de gestion des risques performant qui permet de réduire le nombre de contrôles intrusifs, sans risque pour le pays. La réduction du nombre de contrôles en première ligne permet daméliorer la qualité des contrôles réalisés et doit saccompagner du développement des contrôles différés et a posteriori. Le développement des contrôles a posteriori doit être loccasion dun rapprochement entre ladministration des douanes et ladministration des impôts, concourant ainsi à une plus grande efficacité de lensemble des administrations de recettes. Facilitation des échanges et amélioration des recettes fiscales sont alors parfaitement compatibles.

23 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 23 Lanalyse de données. Lanalyse scientifique des données nécessite des compétences spécifiques en statistiques et économétrie de niveau master duniversité ou école dingénieur statisticien. La programmation informatique. Le système ne demande pas une programmation lourde pour sa version simple, mais un système intégré de dédouanement ouvert. En cherchant bien, ces compétences existent maintenant dans la plupart des administrations des douanes (ou au ministère de léconomie et des finances). Les compétences techniques requises

24 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest 24 Volume 5, Number 1, March 2011


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