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IFRS – Stratégies pratiques de planification et obligations dinformation par Gordon Heard (Finance Group) et Kelly Gorman (Commission des valeurs mobilières.

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1 IFRS – Stratégies pratiques de planification et obligations dinformation par Gordon Heard (Finance Group) et Kelly Gorman (Commission des valeurs mobilières de lOntario) 18 novembre 2008 IFRS 1 – Première adoption des IFRS Le 27 avril 2009 Karen Higgins et Clair Grindley, Deloitte & Touche LLP

2 Ordre du jour – IFRS 1 : Première adoption La transition au Canada IFRS 1 – Aperçu IFRS 1 – Décisions clés –Les choix à faire, leurs incidences et leur application en pratique IFRS 1 – Points à considérer pour les préparateurs détats financiers canadiens Prochaines étapes et ressources Questions? 2

3 IFRS 1 La transition au Canada 3

4 Nécessité de déterminer votre point de départ par rapport aux IFRS. Aucune réponse «parfaite» ou unique pour une entité donnée. Les décisions relatives à IFRS 1 seront fonction notamment des questions suivantes : –Voulons-nous éviter le plus possible de changer les chiffres présentés? –Combien nous coûtera la mise en œuvre dune méthode comptable découlant ou non dun choix permis par IFRS 1? –Disposons-nous des informations requises? –Pouvons-nous présenter une «meilleure» situation financière ou un «meilleur» résultat en raison dun choix de méthode ou dun autre choix permis par IFRS 1? –Que font les autres sociétés? –Quen est-il de lévolution future des IFRS?

5 Incidence potentielle de lIFRS 1 sur les capitaux propres (C.P.) 5 C.P. selon PCGR canadiens Diminution possible des C.P. selon IFRS 1 Augmentation possible des C.P. selon IFRS 1 Certains ajustements peuvent être imposés par IFRS 1 aux fins de la conversion. À dautres égards, un choix permis pourrait avoir une incidence sur les capitaux propres lors de la transition. Il nexiste donc aucun point de départ fixe, et lexercice du jugement simpose. Les décisions clés peuvent aussi influer sur le résultat… voir prochaine diapo. La transition au Canada

6 6 Incidence potentielle dIFRS 1 sur le résultat Résultat PCGR canadiens Répercussions potentielles dIFRS 1 sur le résultat La transition au Canada

7 IFRS 1 – Aperçu 7

8 8 Application obligatoire pour tous les «premiers adoptants» des IFRS. Objectifs –Cadre pour ladoption des IFRS –Point de départ uniforme pour une comptabilité selon les IFRS –Exigences particulières et informations détaillées à fournir –Indication claire aux utilisateurs des états financiers de lincidence du passage des PCGR canadiens aux IFRS. Approche coûts-avantages. Principes fondamentaux, traitements possibles (choix permis par IFRS 1), obligations dinformation et indications de mise en œuvre.

9 IFRS 1 – Aperçu Létat de la situation financière douverture est le point de départ pour ladoption des IFRS. Cet état est établi à la date de transition. –Date de transition aux IFRS – «Le début de la première période pour laquelle une entité présente des informations comparatives complètes selon les IFRS dans ses premiers états financiers IFRS.» Le principe général qui sous-tend létat de la situation financière douverture est lapplication rétrospective. Les mêmes méthodes doivent être utilisées pour toutes les périodes présentées ET ces méthodes doivent être conformes aux IFRS en vigueur à la fin du premier exercice en IFRS. Les exigences «normalement applicables» aux changements de méthodes comptables (IAS 8) ne sappliquent pas aux premiers adoptants – il leur faut plutôt suivre les indications particulières énoncées dans IFRS 1. 9

10 IFRS 1 – Aperçu État de la situation financìère douverture (Sainsbury) Référentiel comptable antérieur IFRS Date de transition 10

11 IFRS 1 – Aperçu Afin dalléger le processus de transition, 15 choix («exemptions») sont actuellement permis par IFRS 1. Le recours à ces exemptions non récurrentes est facultatif et peut être fondé sur des raisons dordre pratique ou stratégique. Il en est question dans la prochaine section. On compte aussi cinq exceptions obligatoires. IFRS 1 prévoit également la fourniture dinformations (intermédiaires et annuelles) assez élargies visant à expliquer lincidence de la transition. Elles comprennent notamment certains rapprochements portant sur le résultat et les capitaux propres. 11

12 IFRS 1 Décisions clés 12

13 IFRS 1 – Décisions clés Quinze exemptions facultatives concernant lapplication rétrospective Regroupements dentreprises Juste valeur ou réévaluation utilisée comme coût présumé –immobilisations corporelles –immeubles de placement –immobilisations incorporelles Avantages du personnel (obligations au titre des prestations définies) Montant cumulé des différences de conversion Instruments financiers composés Actifs et passifs de filiales, dentreprises associées et de coentreprises Désignation dinstruments financiers précédemment comptabilisés Transactions de paiements fondés sur des actions Contrats dassurance Passifs relatifs au démantèlement Contrats de location Évaluation à la juste valeur dactifs financiers ou de passifs financiers lors de leur comptabilisation initiale Coûts demprunt Accords de concession de services Coût dune filiale dans les états financiers de la mère Autres exemptions prévues dici

14 IFRS 1 – Décisions clés 14 Exemption prévue par IFRS 1 Enquête menée par lICAEW auprès de 151 sociétés ouvertes de lUE Sainsbury – Premiers états financiers IFRS Votre société Regroupements dentreprises Oui – 100 %Oui ? Juste valeur comme coût présumé Certaines – 36 % Oui (note – avant IFRS, utilisation du modèle de la réévaluation pour certaines immobilisations) Avantages du personnel Oui – 100 %Oui Montant cumulé des différences de conversion Oui – 100%Oui Que font les autres sociétés? Utilisation des exemptions prévues par IFRS 1 en pratique

15 IFRS 1 – Décisions clés Regroupements dentreprises Permet déviter le retraitement des regroupements dentreprises comptabilisés avant la date de transition aux IFRS. En cas de retraitement, possibilité de retraiter tous les regroupements dentreprises comptabilisés avant la transition ou après une date déterminée. 15 En pratique (Sainsbury) IFRS 3 – «Le groupe a choisi de ne pas appliquer rétrospectivement IFRS 3, Regroupements dentreprises, aux acquisitions qui ont eu lieu avant la date de transition. Par conséquent, la valeur comptable du goodwill dans le bilan établi selon le référentiel comptable en vigueur au R.-U. au 27 mars 2004 est reportée sans ajustement dans le bilan douverture IFRS.»

16 Regroupements dentreprises 16 IFRS 1 – Décisions clés Avantages possibles Inconvénients possibles Atténuation des problèmes liés à lapplication rétrospective (qui peut être impossible pour de nombreuses acquistions) Pour certaines sociétés, renoncer à lapplication rétrospective peut les priver davantages stratégiques Lexemption ne dégage pas les sociétés de leur obligation de prendre un certain nombre de mesures détaillées (IFRS 1 – Annexe C) Évitement du conflit potentiel avec lexception prévue par IFRS 1 au titre des estimations (ex. comment détermine-t-on les justes valeurs sans recourir aux informations obtenues à posteriori?) Avantages et inconvénients Exemple dapplication : Lincidence dépend des caractéristiques spécifiques de lopération en cause. Les différences ont trait aux éléments suivants : Contrepartie éventuelle Goodwill négatif Date dévaluation Coûts de transaction Coûts de restructuration.

17 IFRS 1 – Décisions clés Juste valeur / coût présumé Immobilisations corporelles, immeubles de placement et certaines immobilisations incorporelles. Établir le solde à la juste valeur à la date de transition, et comptabiliser le montant de lécriture dans les capitaux propres. 17 En pratique (Sainsbury) IAS 16 – «Le groupe a choisi dutiliser le montant réévalué au titre des immobilisations au 28 mars 2004 comme coût présumé de celles-ci à cette date, et il ne les réévaluera pas à des fins comptables dans lavenir.»

18 Juste valeur / coût présumé – incidences possibles 18 IFRS 1 – Décisions clés Avantages possibles Inconvénients possibles Atténuation des problèmes liés à lapplication rétrospective Coût de lexpert en évaluation / des ressources Majoration possible des capitaux propres ou de lactif (sans parler de lincidence fiscale connexe) Augmentation de lamortissement futur PCGR canadiens IFRS – avec exemption IFRS – sans exemption Au moment de la transition : Bilan (M $) Imm. corporelles Après la transition : État des résultats (M $) Charge damortis- sement Avantages et inconvénients : Exemple dapplication :

19 IFRS 1 – Décisions clés Avantages du personnel Obligations au titre des prestations définies / actifs découlant de régimes à prestations définies. Comptabiliser en capitaux propres tous les écarts actuariels cumulés à la date de transition, le montant de lécriture étant comptabilisé dans les résultats non distribués. 19 En pratique (Sainsbury) IAS 19 – «Le groupe a choisi de comptabiliser tous les écarts actuariels à la date de transition.»

20 IFRS 1 – Décisions clés Avantages du personnel – incidences possibles 20 Avantages possiblesInconvénients possibles Majoration possible des capitaux propres en situation de profit actuariel Diminution possible des capitaux propres en situation de perte actuarielle Diminution future de la charge au titre de la rémunération (des prestations) en situation de perte actuarielle Augmentation future de la charge au titre de la rémunération (des prestations) en situation de profit actuariel Atténuation des problèmes liés à lapplication rétrospective - Réduction des honoraires des spécialistes requis pour lapplication rétrospective - Supposons des pertes actuarielles non comptabilisées de 100 M $ au moment de la transition. Selon les PCGR canadiens, ces pertes seraient comptabilisées dans la charge au titre des prestations constituées de périodes futures. Si lentité se prévaut de lexemption prévue par IFRS 1 Lors de la transition : Augmentation du passif de 100 M $. Après la transition : Diminution de la charge au titre des prestations constituées de «X» M $. Exemple dapplication :Avantages et inconvénients

21 IFRS 1 – Décisions clés Montant cumulé des différences de conversion Ramener à zéro à la date de transition le montant cumulé des différences de conversion pour les établissements à létranger. Signifie que le profit ou la perte lors de la cession détablissements à létranger exclura les différences de conversion antérieures à la transition. En pratique (Sainsbury) IAS 21 – «Selon les IFRS, le montant cumulé des différences de conversion nées de la consolidation détablissements à létranger doit être passé en résultat dans le profit ou la perte sur la vente lorsquune entité étrangère est vendue. IFRS 1 permet au groupe de ne pas comptabiliser de montant cumulé au titre des différences de conversion nées avant la date de transition. Le groupe a choisi de se prévaloir de cette exemption et a présenté un solde nul au titre de ces différences de conversion.» 21

22 IFRS 1 Points à considérer pour les préparateurs détats financiers canadiens 22

23 De nombreux émetteurs mentionnent IFRS 1 dune façon ou dune autre, mais jusquà présent relativement peu dentre eux font mention de lune ou lautre des exemptions spécifiques prévues par IFRS 1. Voici un rare exemple démetteur qui communique certaines de ses conclusions à cet égard… 23 IFRS 1 – Points à considérer pour les préparateurs détats financiers canadiens

24 Sondage de Deloitte sur le passage aux IFRS Les résultats de ce sondage seront partagés et pourront être présentés dans différents formats. Le graphique ci-contre montre les résultats préliminaires en ce qui touche le recours aux exemptions prévues par IFRS 1. 24

25 Prochaines étapes et ressources 25

26 Prochaines étapes et ressources Formation et information sur IFRS 1 Cours offerts par lICCA (en anglais seulement) : Cours en immersion sur les IFRS (4 jours) Cours approfondi sur IFRS 1 : première adoption (3 jours) Cours offerts par les ordres provinciaux : Cours portant sur un sujet ou une norme IFRS spécifique Cours IFRS axés sur des secteurs dactivité À venir à lautomne 2009 – nouveau cours dun jour sur IFRS 1 Voir la liste exhaustive des cours et événements portant sur les IFRS :

27 Prochaines étapes et ressources Site Web de Deloitte sur les IFRS –Comptes rendus quotidiens sur les activités de lIASB –Résumés des normes et interprétations –Documents de référence téléchargeables Modules dapprentissage en ligne de Deloitte –Modules de formation IFRS pour chaque IAS, IFRS et le Cadre –Comprend des auto-contrôles, offerts gratuitement Personnes-ressources Karen Higgins (416) Clair Grindley (416)

28 Questions? 28 Cette présentation est offerte à des fins de formation et dinformation seulement et ne constitue nullement, de la part de Deloitte, une prestation de conseils ou de services professionnels en matière de comptabilité, daffaires, de finance, dinvestissement, de droit, de fiscalité ou en toute autre matière.


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