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Les instruments de paiement Chapitre 11. ImportateurExportateur Négociation dun contrat Objet du contrat Prix associé à un incoterm Modalités financières.

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1 Les instruments de paiement Chapitre 11

2 ImportateurExportateur Négociation dun contrat Objet du contrat Prix associé à un incoterm Modalités financières … Monnaie de facturation Délai du règlement Instrument de paiement Technique de paiement Chèque, virement, effet de commerce Encaissement simple ou documentaire

3 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les instruments de paiement

4 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les instruments de paiement Le chèque Le virement international Les effets de commerce

5 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les instruments de paiement Le chèque Ordre écrit et inconditionnel de payer une somme déterminée au bénéficiaire du chèque Instrument de paiement comptant Cest limportateur qui est lorigine de lémission du chèque Délai dencaissement : 3 à 4 semaines si CAE, moins si paiement SBF après déduction dagios Possibilité de demander un chèque de banque (si signé par banque de 1er rang)

6 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les instruments de paiement Le chèque Le virement international

7 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les instruments de paiement Le virement international Le débiteur (importateur) demande à sa banque de payer directement à la banque de son créancier Cest un instrument de paiement comptant Cest limportateur qui est à lorigine du virement Virement par courrier, télex, réseau SWIFT - monde Virement France Virement européen : virement SEPA Virement international

8 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les instruments de paiement Le chèque Le virement international Les effets de commerce

9 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les instruments de paiement Les effets de commerce Terme générique qui regroupe la lettre de change, ou le billet à ordre. Le terme traite est un mot dusage.

10 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les instruments de paiement Les effets de commerce Lettre de change : écrit par lequel le créancier (tireur) donne ordre à son débiteur (tiré) de payer à une date fixée une somme déterminée à une personne désignée (bénéficiaire). Draft ou Bill of exchange émise par le créancier Cest un instrument de paiement différé Même acceptée, une lettre de change peut être payée avec retard ou ne pas être payée. Il est possible de demander un aval bancaire Lettre de change relevé (LCR) : sous format numérique

11 1, 2 et 3 : acceptation de la lettre de change par le tiré

12 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les instruments de paiement Les effets de commerce Le billet à ordre : cest un écrit par lequel le débiteur (souscripteur) sengage à payer à son créancier (bénéficiaire) une somme déterminée à une date fixée. Promissory note Émis par le débiteur (importateur)

13 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les instruments de paiement Les instruments de paiement sont utilisés dans les techniques de paiement dencaissement simple.

14 Importateur Banque importateur Banque exportateur Exportateur Remise Chèque Billet à ordre Acceptation de lettres de change Ordre de virement


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