Determinants of sustainability or triple bottom line corporate reporting Présentation en atelier stratégique 10 juin 2003 Réal Labelle (Sciences comptables)

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1 Determinants of sustainability or triple bottom line corporate reporting Présentation en atelier stratégique 10 juin 2003 Réal Labelle (Sciences comptables) Alain Schatt (Université de Franche-Comté) Bernard Sinclair-Desgagné (Inst. déco. appliquée)

2 2 Genèse du projet et de léquipe The Statement of Corporate Governance Practices (SCGP), A Voluntary Disclosure and Corporate governance Perspective. SSRN Working Paper Series 2002 : 28 p. Labelle, Schatt. 2003. Structure de propriété et communication financière des entreprises françaises Lancement de la Chaire de Bernard Sinclair-Desgagné en économie internationale et gouvernance Responsabilité environnementale et sociale Régulation par linformation Labelle, Schatt, Sinclair-Desgagné. Determinants of sustainability or triple bottom line corporate reporting

3 3 Genèse du projet et de léquipe The Statement of Corporate Governance Practices (SCGP), A Voluntary Disclosure and Corporate governance Perspective. SSRN Working Paper Series 2002 : 28 p. Labelle, Schatt 2003. Structure de propriété et communication financière des entreprises françaises Lancement de la Chaire de Bernard Sinclair-Desgagné en économie internationale et gouvernance Responsabilité environnementale et sociale Régulation par linformation Labelle, Schatt, Sinclair-Desgagné Determinants of sustainability or triple bottom line corporate reporting Les vraies raisons LD

4 4 Plan de la présentation Objectifs Situer nos questions de recherche Par rapport aux travaux de lAlliance / Chaires Par rapport à la littérature Plan préliminaire de recherche

5 Cadre de recherche intégrant gouvernance, juricomptabilité et valeur Création (destruction) de valeur 5. Partenaires (stakeholders) Juricomptabilité Environnement légal national / international implique un plan expérimental transnational 1. Secteur dactivités 1 2 2. Information financière 3. Contrôle de gestion 4. Mécanismes externes Gouvernance Normes périjuridiques fondées sur le principe dautoréglementation 3

6 6 Objectifs Développer un modèle de la stratégie des entreprises en matière de communication dinformation environnementale, sociale et économique Développer des bases de données internationales comportant notamment des indicateurs de la qualité de cette information, des variables permettant de caractériser les entreprises selon leurs choix stratégiques en la matière Utiliser ces données pour tester le modèle par des études empiriques en Amérique et en Europe Répondre à linvitation qui nous a été faite de soumettre une partie des résultats de nos travaux au projet de monographie intitulée Environmental Disclosure Practices and Financial Performance, proposé par Greenwood Publishing Group and Quorum Books Contribuer aux travaux des organismes de normalisation (ex.: Conseil canadien de linformation sur la performance/Canadian Performance Reporting Board de lICCA et le NRE en France)

7 7 Motivation and institutional setting Continuing increase in the number of companies issuing some form of report on their environmental, social and economic performance – known as sustainability, triple bottom line or triple P (people, planet, profit) reporting Corporate Sustainability Reporting in Canada, Nov. 2002 KPMG International Survey of Corporate Sustainability Reporting 2002, June 2002 Sustainable development reporting – Striking the Balance, The World Business Council for Sustainable Development, Nov. 2002

8 Spécialisations Études de recherche Normes de comptabilité /certification Gouvernance Lois Notes d'orientation Faible Élevé Normes juridiques Degré d'autorité des normes périjuridiques dautoréglementation par rapport aux lois ICCA au Canada Viénot. 1999. TSE, CDNX, ICCA.2001 Rapport Saucier ICCA. 2001. Proposition de normes de juricomptabilité AICPA. 2001. Litigation services no. 1. Exposure draft ICCA, 1995a. Rec. no. 1 sur contrôle ICCA, 1995b. Rec. no 2 Processus de gouvernance liés au contrôle ICCA, 1999. Rec. no 3 sur lévaluation du contrôle ICCA, 2000. Rec. no 4 Traitement du risque Critères de contrôle et gouvernance Viénot. 1995. TSE. 1994 Rapport Dey. AICPA 1987 Rapport Treadway Hempel 1998 Rapport Cadbury 1992 COSO 1992 Treadway Commission TSE. 1997 ASB au RU FASB aux EU Blue Ribbon Committee 1999 OCDE 1999; Banque Mondiale 2002 CRC en France ? Faillite et redressement ? Technologie de linformation ? Vérification interne ? Évaluation dentreprise Conseil canadien de linformation sur la performance Lignes directrices Motivation et contexte institutionnel (2)

9 9 En France Avant Enron Pression pour une meilleure gouvernance Propositions des rapports Viénot (1995, 1999) touchent surtout aux pratiques de gouvernement dentreprise comparables à celles formulées dans la plupart des pays de lOCDE Depuis Enron Pression pour plus de transparence Rapport Bouton (2002) traite notamment de pertinence des normes et pratiques comptables qualité de linformation et de la communication financière Loi sur nouvelles règlementations économiques Motivation et contexte institutionnel (3)

10 10 Research questions Why would some corporations engage in better quality sustainability reporting than others? Is the quality of environmental or social disclosure practices related to the value of the firm? A cost/benefit approach. Is this choice of quality level the result of a deliberate social disclosure" strategy explainable by certain internal and external determinants? What are the determinants of sustainability or « triple bottom line » reporting? Relevance of regulating this type of corporate disclosure?

11 11 Variable dépendante Mesures de la qualité de linformation Jugement des utilisateurs des rapports financiers ou sociaux FAF Reports utilisés par Gelb 2000, Lang and Lundholm 1993, 1996 comme mesure globale de la communication Clarkson & al. 1999 utilisent la Toronto Society of Financial Analysts pour évaluer la qualité des rapports de gestion (MD&A) Évaluation par un panel dexperts réunis par lICCA pour évaluer linformation publiée à propos des pratiques de gouvernance des entreprises (Labelle 2002) Enquête par questionnaires résultats dune enquête de lInstitut de sondage Taylor Nelson Sofres pour le compte de lAGEFI et dEuronext, lautorité du marché boursier français (Labelle, Schatt 2003) Analyse de contenu Ces évaluations sont souvent lobjet dun concours où prix pour meilleur rapport annuel ou meilleures relations avec investisseurs Early adopters

12 12 Pourquoi la publication dinformations sociales permet daugmenter la valeur des sociétés ? Formulée autrement: Quelles conditions doivent être remplies pour que cette information, satisfaisante pour la collectivité (les partenaires ou stakeholders autres quinvestisseurs), puisque quelle présente les efforts fournis dans le domaine social par les dirigeants dentreprises, se révèle également intéressante pour les actionnaires?

13 13 Éléments de réponse à cette question ou affectant la valeur des actions dune entreprise Formellement, on a : V = Où V = valeur de lentreprise F t = flux de trésorerie espéré en période t (n périodes) r = le coût du capital (taux dactualisation) Pour affecter la valeur, linformation doit permettre, toutes choses égales par ailleurs, daugmenter F t ou de réduire le risque, donc de réduire r

14 14 Impact sur F t Les dirigeants peuvent utiliser la politique dinformation comptable de lentreprise pour modifier la perception quen ont les parties intéressées comme les autorités fiscales (Eilifsen et al. 1999) les créanciers (clauses restrictives, Labelle 1990) les salariés (coût salarial et restructuration, Waterhouse et al. 1993) Réglementation (secteur du cable, Key 1997; taxes à limportation, Jones 1991)

15 15 Impact sur F t (suite) Cette argumentation peut être transposée au contexte de la publication dinformations sociales En informant leurs différents partenaires de limportance des efforts « sociaux » quils ont fournis, les dirigeants visent à influencer leur perception de lentreprise Parmi ceux-ci, certains peuvent être sensibles à ce comportement « socialement responsable » et, par conséquent, modifier la fréquence des relations contractuelles ou le montant des transactions futures Les clients socialement responsables Les coûts politiques Q Proprietary costs Release of information that may be useful to competitors

16 16 Impact sur le coût du capital [r] Outre limpact sur F t, la publication dinformations sociales peut aussi altérer la perception du risque par les investisseurs (probabilité de survenance dun événement aux conséquences négatives, incertitude concernant la dispersion des gains futurs) réduction de la prime de risque exigée et in fine, réduction du coût du capital réduire le coût de transaction des investisseurs, ce qui résulte en une plus grande liquidité du marché et une plus grande demande pour les titres de la société (Diamond et Verrechia 1991) Ex.: information peut traduire une meilleure maîtrise des risques industriels (risque dexplosion dune usine utilisant des produits explosifs et toxiques) de conflits avec le personnel (grève, réduction de la productivité, restructuration) Hyp: Relation négative entre le niveau ou la qualité de linformation et le coût du financement Richardson et Welker 2001; Botosan 1997; Welker 1998; Cost of debt: Sengupta 1998

17 17 Conditions nécessaires à la modification des perceptions des parties intéressées asymétrie dinformation information sociale présentée doit être fiable et refléter fidèlement les efforts fournis par les dirigeants certification. Sinon, les investisseurs anticiperont le pire et feront fléchir le cours des actions (Lang et Lundholm 2000) capacité des parties intéressées daccéder à linformation de linterpréter à un faible coût

18 18 Cadre danalyse et hypothèses Agency theory Coûts de contrôle et de dédouanement (Jensen et Meckling 1976) Études empiriques Structure de propriété – communication financière Ex.: Lang et Lundholm, 1993; Gelb 2000; Labelle 2002 Ownership structure Ceteris paribus, management-controlled or widely held firms are more likely to provide better quality disclosure than owner-controlled firms ou La qualité de la communication sociale croît avec la proportion des actions détenues par le public

19 19 Cadre danalyse (suite) Relation entre valeur des entreprises – communication sociale fondée sur: lien entre risque de prise de contôle et mauvaise performance lien entre prise de contrôle et remplacement du dirigeant Palepu 1986; Morck, Shleifer et Vishny 1988; Martin et McConnell 1991; Shivdasani 1993

20 20 Corporate governance variables and disclosure quality Unrelated directors Ceteris paribus, the proportion of unrelated directors is positively associated with disclosure quality Separation of the offices of Chairman and CEO Ceteris paribus, the separation of the offices of the Chairman and Chief executive is positively associated with disclosure quality. Level of financing activity Ceteris paribus, firms offering securities provide better disclosure quality compared to others.

21 21 Hypotheses Firm performance and disclosure quality ? Direction of the relation is not so clear (Lang & Lundholm 1993) + relation according to agency theory and proprietary costs - Impression management, legitimisation (Goffman 1959, Warsame & al. 1998, Blacconiere & Patten 1994) Ceteris paribus, there is a positive relation between firm performance and disclosure quality Firm size and disclosure quality + Disclosing detailed information is less costly for large firms because of the fixed component to disclosure cost (Lang & Lundholm 1993) Ceteris paribus, the larger the firm, the better will be disclosure quality

22 22 Hypothesis

23 23 Related literature Financial disclosure (Gibbins & al. 1990, p. 122) Any deliberate release of financial information, whether numerical or qualitative, required or voluntary, or via formal or informal channels"

24 24 Dimensions of a firm's disclosure position 1. Ritualism Propensity toward uncritical adherence to prescribed norms for the measurement and disclosure of financial information 2. Opportunism, self-serving behaviour Propensity to seek firm-specific advantage in the disclosure of financial information