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Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative Louis COLLARDEAU AG FFPLUM 01Avril 2006.

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2 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative Louis COLLARDEAU AG FFPLUM 01Avril 2006

3 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006 COMMENT SY RETROUVER ? QUELLES CONSEQUENCES POUR NOS ACTIVITES? QUELLES ACTIONS ?

4 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006 COMMENT SY RETROUVER ? LOLF = Loi Organique relative aux Lois de Finances La loi organique du 1er août 2001 réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. Tout un programme… Et surtout ça change !

5 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006 Le FNDS est mort … ( 31/12/2005) Décret du 02/03/2006 … Vive le CNDS ! FNDS : (Fond National de Développement du Sport) affectation spéciale du trésor public dédié aux sports CNDS : (Centre National de développement du Sport) Il sagit dun établissement public national qui disposera dun budget et dune délégation dans chaque Région + DRDJS+CROS et dans chaque département +DDJS+CDOS. Financé par la Française des Jeux et les droits TV sportifs. Financement des activités sportives et associatives

6 MUNICIPALITE Service des Sports / EMS:école Municipale des Sports GOUVERNEMENT MINISTERES CONSEIL REGIONAL CONSEIL GENERAL EPCI à fiscalité propre CU communauté Urbaine ( h) CA communauté Agglomération ( h) CC communauté de Communes ( h) Syndicats : SAN syndicat agglomération nouvelle Syndicat mixte SIVOM Syndicat à Vocation Multiple SNV Syndicat à Vocation Unique CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT STRUCTURES POLITIQUES PAYS (loi Voynet LOADT juin 99): Espace de Projet : Charte de territoire MSJVA Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative Ministère délégué à lAménagement du Territoire Ministère de lEducation Nationale, de lEnseignement Supérieur et de la Recherche PREFET DE REGION DRJS/ Etablissements Publics Régionaux CRADT/Conférence Régionale de lAménagement et du développement du Territoire RECTORAT PREFET DDJS/ CDESI/PDESI INSPECTION DACADEMIE FEDERATIONS SPORTIVES Mouvement SportifMouvement Olympique Office Municipal du Sport STRUCTURES ASSOCIATIVES C.N.O.S.F Comité National Olympique et Sportif Français C.R.O.S Comité Régional Olympique et Sportif F.N.O.M.S C.R.O.M.S C.D.O.M.S O.I.S ou O.C.S Projet Sportif intercommunal O.M.S ou O.L.S Projet Sportif Local C.M.S Centre de Médecine du Sport Centres sociaux et de loisirs Maisons de quartiers Maisons des jeunes Etablissements scolaires Ligues Comités Régionaux Comités Départementaux ASSOCIATIONS CLUBS / SOCIETES COMMERCIALES CITOYENS Les pratiquants dActivités Physiques et Sportives C.D.O.S Comité Régional Olympique et Sportif C.T.O.S Comité Territorial Olympique et Sportif

7 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006 COMMENT SY RETROUVER ???

8 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006 CNDS = 3 Niveaux de financements et de développement des activités Sportives: Conséquences sur le financement des activités sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA -NATIONAL = FEDERATION -REGIONAL = COMITES REGIONAUX -DEPARTEMENTAL = COMITES DEPARTEMENTAUX et CLUBS LOCAUX

9 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006 CNDS NATIONAL et Plan Sport : Subvention de développement des Fédérations Sportives à travers des conventions dobjectifs annuelles ou pluri-annuelles: -Actions nationales et internationales à lexclusion de toutes actions territorialisées Conséquences sur le financement des activités sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA Programme National de développement du Sport Développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, formation dirigeant, nouveau public, …. -Sport de haut niveau et compétitions internationales -Renforcement du rayonnement sportif de la France

10 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006 CNDS REGIONAL: Subventions de fonctionnement et de développement des Ligues et Comités Régionaux: -Compétitions et rassemblement organisée sur le territoire national -Actions en faveur des lieux de pratique, formations, salons, sécurité, jeunes,… - Conséquences sur le financement des activités sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA Décentralisation des ressources nationales aux profits des Régions et augmentation des financement régionaux dans le cadre duCNDS >>>>Renforcement nécessaire du rôle et de laction des Comités Régionaux >>>>Présence et implication des Comités Régionaux auprés des instances locales DRDJS, CROS, Région … -

11 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006 CNDS DEPARTEMENTAL : Subvention de fonctionement et de développement des Comites Départementaux et des Clubs: -Evénements à caractéres locaux, organisés par les structures : rassemblements, compétitions, animations, -Actions en faveur des nouveaux publics, jeunes, structures de formations, acquisitions de matériel, locaux, lieux de pratique, formations, salons, sécurité, Conséquences sur le financement des activités sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA Mise en place de Comité Départementaux, (structure allégée regroupant les clubs locaux) Structuration et reconnaissance administratives des clubs ( statuts, RI, déclarations prefectures,DDJS, DAC,… Présence et implication au niveau des instances locales DDJS, CDOS, Conseil Général, Villes, Communes,… -

12 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006 QUELLES ACTIONS ? Un support Fédéral: La COMMISSION des COMITES REGIONAUX et de LA VIE ASSOCIATIVE Les acteurs : Ne les cherchez pas ailleurs … cest VOUS ! -Les 22 Comités Régionaux: opérationnels à 60% 2 réunions par ans : administration, gestion, actions,… -Les comités Départementaux: A créer pour la plupart des départements -Les Clubs: organisations variables, à structurer, Des outils : Statuts, documents, modéles, formulaires, outils de gestions, aides en ligne /site internet,…

13 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006 COMMENT SY RETROUVER ? Des interlocuteurs connus et bien identifiés: Fédé, DRDJS,DDJS, CROS,CDOS, Région, Conseil Généraux,… QUELLES CONSEQUENCES POUR NOS ACTIVITES? Des financements exclusivement régionaux et locaux sur des programmes et des objectifs précis…. mesurables et vérifiables. QUELLES ACTIONS ? Prise en main de nos Organisations, Relations avec les instances administratives locales, EN SYNTHESE :

14 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006 Votre avenir et votre développement est entre vos mains… soyez les acteurs de votre destin!

15 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006 La route est longue et sinueuse, mais lobjectif est à portée de vol !

16 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006 …ET A BIENTÔT SUR VOS TERRAINS ! Contact :


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