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Company LOGO Club de Paris Encadré par: Mme BELALAMI Présenté par: Rym KHARCHI MASTER GOUVERNANCE PUBLIQUE ET AUDIT DU DEVELOPPEMENT HUMAIN 1.

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1 Company LOGO Club de Paris Encadré par: Mme BELALAMI Présenté par: Rym KHARCHI MASTER GOUVERNANCE PUBLIQUE ET AUDIT DU DEVELOPPEMENT HUMAIN 1

2 Introduction Partie I : Le Club de Paris: Présentation dune non-institution: 1 – Présentation du Club de Paris 2 - Organisation et Fonctionnement du Club de Paris 3 – Principes daction fondamentaux Conclusion Partie II : Club de paris: politiques de réductions de dettes 1- Les régimes dannulation de dettes du C de P 2- Bilan du Club de Paris 3- Critiques du Club de Paris 2

3 Introduction Définition: Depuis 1956, le Club de Paris avait été créé à lorigine pour apporter un allégement de dette aux pays débiteurs ayant des problèmes temporaires de liquidités. Cest un acteur central dans la résolution des problèmes de dettes des pays en développement et émergents. Problématique: Comment le Club de Paris intervient pour trouver des solutions aux problèmes de dette des pays en voie de développement ? Historique: En 1956 léconomie mondiale se relève à peine des séquelles de la seconde guerre mondiale. Peu de pays africains ont accédé à lindépendance, toutefois, le monde occidental est animé dun fort esprit de coopération internationale, et lorsque lArgentine ressent la nécessité dorganiser une réunion avec ses créanciers souverains afin déviter le défaut de paiement, la France offre daccueillir à Paris une réunion exceptionnelle qui va durer 3jours, 3

4 Partie I : Le Club de Paris instrument stratégique au sein de la CFI 1 – Présentation du Club de Paris Organisé sous la forme dun « club de créanciers publics » lenceinte du club de Paris regroupe 19 pays créanciers, membres permanents, il sagit des principaux pays membres de lOCDE auxquels sajoute La Russie, Les 19 pays membres permanents du Club de Paris: lAllemagne, lAustralie, lAutriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, lEspagne, les États-Unis, la Finlande, la France, lIrlande, lItalie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Suède et la SuisseAllemagneAustralieAutricheBelgique CanadaDanemarkEspagneÉtats-UnisFinlandeFranceIrlandeItalieJapon NorvègePays-BasRoyaume-UniFédération de RussieSuèdeSuisse 4

5 Le faible nombre de membres permanents a permis au Club de Paris de rester une structure légère. Chaque pays créancier est représenté par une délégation réduite comprenant des représentants des ministères des finances. Il sest affirmé au cours de ses 44 ans dexistence comme un acteur discret mais déterminant de la CFI, aux côtés des institutions de Bretton Woods, il na pas, pour autant, le caractère dune institution internationale et ne dispose pas dun statut juridique officiel. Aucun texte constitutif ne définit ses missions ni ne régit son fonctionnement, ce caractère informel, accompagné de moyens volontairement limités, favorise la flexibilité et la souplesse dorganisation des travaux du Club. 5

6 2- LOrganisation et Le fonctionnement du Club de Paris LOrganisation du Club de Paris : Depuis 1979, le ministère français des finances met à la disposition du Club de Paris un secrétariat permanent assurant la préparation et la coordination des réunions et la présidence du Club: L e secrétariat Il a été créé pour préparer plus efficacement les séances de négociation notamment de façon à pouvoir faire face aux besoins croissants posés par le nombre important de négociations. Analyser la capacité de paiement du pays débiteur Assurer le respect des engagements contenus dans les procès verbaux La présidence Assurée depuis 1956 par la France. Elle est présidée par Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor Intermédiaire entre les créanciers, qui élaborent des propositions de traitement de dette, et les débiteurs. Le président joue le rôle de navette entre le pays débiteur et les créanciers. 6

7 Ce dernier collecte auprès des créanciers publics participant au Club linformation nécessaire au recensement de la dette du pays débiteur afin de cadrer sa demande les sessions de négociation au Club sont très courtes Dans la plupart des cas, elles se terminent par la conclusion dun accord Il ne sera donné suite à celle-ci quà la condition que le débiteur ait conclu, préalablement à la négociation, un accord avec le FMI sur un programme dajustement économique La négociation proprement dite est précédée dun certain nombre de travaux préparatoires effectués par le secrétariat du Club Le Club de Paris intervient lorsquun pays est confronté à des difficultés de balance des paiements Le pays débiteur adresse alors au président du Club une requête formelle demandant le rééchelonnement de sa dette 7

8 3- Principes daction fondamentaux Décisions au cas par cas Le Club de Paris prend ses décisions au cas par cas de façon à sadapter en permanence à la situation particulière de chaque pays débiteur, il nexiste pas un modèle rigide de traitement de la dette. La règle du Consensus Elle garantie la solidarité entre pays membres.Aucune décision ne peut être prise au sein du Club de Paris si elle ne reflète pas un consensus des pays créanciers participants.( sans laccord de tous les pays créanciers). Conditionnalité Laccès à un accord de rééchelonnement de dettes en Club de Paris est soumis à une condition préalable: celle davoir conclu un accord avec le FMI. Ce dernier joue un rôle de garant de la viabilité et de lapplication du programme dajustement économique, auquel le pays débiteur accepte de se soumettre en contrepartie des crédits accordés par cet organisme, 8

9 Les 5 principes du Club de Paris Solidarité Dans le cadre de leurs négociations avec un pays endetté, tous les membres du Club de Paris agissent en tant que groupe et sont sensibles aux répercussions que la gestion de leurs propres créances est susceptible davoir sur les créances dautres membres. Comparabilité de traitement Le pays débiteur qui signe un accord avec ses créanciers du Club de Paris sengage à ne pas accepter de ses créanciers non membres du Club de Paris un traitement de sa dette selon des termes moins favorables pour lui que ceux agréés dans le cadre du Club de Paris. 9

10 Partie II : Club de Paris et gouvernance financière: 1- Régimes dannulation de dettes: A partir de 1988, le Club de Paris a défini une succession de régimes dannulation de dettes destinés aux pays les plus pauvres. Le régime de Toronto (1988) Mettre en œuvre pour la 1 ère fois une réduction dune partie de la dette des pays les plus pauvres, Le niveau dannulation défini était de 33,33% une vingtaine de pays en ont bénéficié pour un encours de montants rééchelonnés de 5,9 milliards de dollars), Le régime de Londres (1991) En décembre 1991, les créanciers ont dans les termes de Londres augmenté le niveau dannulation de 50% Au total, de fin 1991 à 1994, 25 pays ont bénéficié du régime de Londres, pour un montant de dettes consolidées de 9 milliards de dollars. Le régime de Naples (1994) Pour les pays les plus endettés, le niveau dannulation des crédits éligibles est porté à 50% voire à 67% De 1994 à 1999, le Club de Paris a conclu plus de 40 accords selon ces « termes de Naples » avec une trentaine de pays, pour un montant total de dettes consolidées de 21,6 milliards de dollars. 10

11 Linitiative PPTE En dépit des régimes dannulation de plus en plus favorables mis en place successivement à partir de 1989, lendettement des pays à faible revenu persiste et constitue une entrave durable à leur développement. Un tel constat a conduit, à partir de 1996, le FMI et la Banque mondiale à proposer conjointement un nouveau mécanisme visant à alléger lendettement des pays les plus pauvres, intitulé Initiative en faveur des pays pauvres très endettés – PPTE. La nouveauté de ce mécanisme, est dimpliquer tous les créanciers, bilatéraux et multilatéraux 11, par une action conjointe. Il intervient après épuisement des procédures traditionnelles dallégement de la dette, notamment après lapplication du régime de Naples par le Club de Paris, et fait entrer le pays dans un processus dallégement de sa dette, 11

12 La république de la Guinée: un exemple de succès Le Club de Paris accorde une annulation quasi totale de dette à la République de Guinée dans le cadre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés, Les représentants des pays créanciers du Club de Paris et du Gouvernement de la République de Guinée se sont rencontrés le 25 octobre 2012 et ont convenu dune annulation de dette à la suite de latteinte par ce pays du Point dachèvement de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE renforcée) Afin de contribuer à restaurer la soutenabilité de la dette de la République de Guinée, les créanciers du Club de Paris ont décidé dannuler 356,3 millions de dollars, ce qui représente l'effort dannulation incombant au Club de Paris dans le cadre de linitiative PPTE renforcée 12

13 2- Bilan du Club de Paris DONNÉES CHIFFRÉES Nombre total des traitements 427 Nombre total des pays ayant signé un accord avec le Club de Paris 89 Montant total de la dette traitée 563 milliards de $ 13

14 2-Bilan du Club de Paris: En plus qu'un demi siècle dexistence, ce sont ainsi 427 accords qui ont été conclus pour 563 milliards de dollars, nombre total de la dette traitée. Parmis les décisions spectaculaires récentes, le Club a accordé un moratoire sur la dette de lIrak jusquen 2008, Par ailleurs, en février 2006, les Etats unis ont annoncé un allégement de la dette de lAfghanistan dun montant de 108 millions de dollars, De même en 2005, après le tsunami qui affecta les pays riverains de locéan indien le club décida de suspendre temporairement quelques-uns des remboursements des pays affectés, Le Nigéria a été le 1 er pays africain a rembourser lensemble de sa dette au club : 4,5 milliards de dollars ont été reçus le vendredi 21 avril

15 3- Critiques du Club de Paris Tout comme ses partenaires, le FMI et la Banque Mondiale (BM), le Club de Paris a souvent été critiqué pour sa « toute puissance », son « opacité » ou le caractère jugé « politique » de certaines de ses décisions. Les organisations non gouvernementales, tel le Comité pour lannulation de la dette du Tiers Monde (CADTM), avaient ainsi accueilli avec indignation sa décision de simplement rééchelonner la dette des pays victimes du Tsunami au lieu de lannuler au moins pour partie. Peu auparavant, lIrak avait lui obtenu un allègement massif de sa dette, amputée de 80% de son montant. 15

16 3- Critiques du Club de Paris Le résultat des rééchelonnements de la dette fut lextension des échéances de remboursement sur des périodes plus longues combinée avec lintroduction dintérêts moratoires et dans presque tous les cas le maintien de nations pauvres sous le joug de la dette Le Nigéria est un exemple classique de ce cercle vicieux. En 1985, sa dette publique extérieure sélevait à 19 milliards de dollars. Bien quil ait payé à ses créanciers plus de 35 milliards de dollars pour un emprunt de moins de 15 milliards, sa dette échue fin 2004 sélevait à près de 36 milliards de dollars parce que le gouvernement avait cessé de payer les intérêts composés au Club de créanciers. Le rééchelonnement est également conforme aux programmes du FMI chargés de conditionnalités économiques telles que privatisations dentreprises de monopole dEtat et libéralisation des marchés, une formule qui, selon les critiques a aggravé la situation dendettement dans les nations pauvres. 16

17 CONCLUSION Cette « non-institution », comme on lappelle parfois, est critiquée en tant quexemple flagrant de procédures non démocratiques. Ses décisions sont prises à lunanimité. Mais elle nautorise que les seuls créanciers à participer, les débiteurs se retrouvent en fin de compte avec des conditions quils nont pas contribué à formuler. Afrodad, une plate-forme dONG africaines, a décrit le Club de Paris et ses relations avec les nations endettées dans les termes suivants : « Dans un jury de renards (les créanciers), les poulets (les débiteurs) sont toujours coupables. » 17

18 18

19 Bibliographie -Le Club de Paris: sortir de l'engrenage de la dette, David Lawson, David Lawson -« Le Club de Paris : instrument stratégique au sein de la CFI ». BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 81 – SEPTEMBRE « Des créanciers discrets, unis et tout-puissants », Le Monde diplomatique, signé Damien Millet et Eric Toussain -Le Club de Paris : Juan Carlos Vilanova Matthew Martin, Debt relief international Rapport annuel du Club de Paris


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