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La Diversité… Pour LES nuls «fiche 3 - discrimination cas pratique dentreprise » Ainsi vous pourrez: Tester ses connaissances en diversité Devenir un(e)

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1 La Diversité… Pour LES nuls «fiche 3 - discrimination cas pratique dentreprise » Ainsi vous pourrez: Tester ses connaissances en diversité Devenir un(e) ambassadeur-drice de la Diversité Edition spéciale PPA - MBA MARH

2 Cas pratiques Discrimination directe ?

3 Cas pratique Gen 1 La mention, dans une annonce ou un descriptif de poste, « vous justifiez d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle » est-elle légale ? Oui Non

4 Réponse cas pratique Gen 1 La mention, dans une annonce ou un descriptif de poste, « vous justifiez d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle » est-elle légale ? Oui Non

5 Cas pratique Gen 2 Votre collègue de travail déclare en pleine réunion que les personnes obèses sont particulièrement peu productives Sagit t-il dune discrimination ? Oui Non

6 Réponse Cas pratique Gen 2 Votre collègue de travail lors dune discussion au bureau se plaint de la lenteur des personnes obèses au travail. Sagit t-il dune discrimination? Oui Non car il ny a pas dacte. Néanmoins lexpression de représentations (raciales, homophobes…) doivent être traitées au sein de lorganisme. Par ailleurs, cette déclaration en présence par exemple de personnes obèses peut constituer un cas de harcèlement si elle est recoupée avec dautres faits. Les règlements intérieurs des entreprises prennent de plus en plus compte des propos déplacés.

7 Cas pratique Gen 3 Un patron vient de prendre connaissance de la loi de 2005 sur lobligation demploi de travailleurs handicapés. Il na pas atteint son quota et a justement un poste à pourvoir. Il va pouvoir recruter un travailleur handicapé. En a-t-il le droit ? Oui Non

8 Cas pratique Gen 3 Un patron vient de prendre connaissance de la loi de 2005 sur lobligation demploi de travailleurs handicapés. Il na pas atteint son quota et a justement un poste à pourvoir. Il va pouvoir recruter un travailleur handicapé. En a-t-il le droit ? Oui Non car il exclu de fait les personnes non porteuses dun handicap sur ce poste. Cest seulement à compétences égales que ce patron pourra privilégier la candidature dune personne porteuse dun handicap.

9 Cas pratique Gen 4 Votre entreprise réserve des emplois saisonniers aux enfants du personnel. Est-ce une discrimination ? Oui Non

10 Réponse Cas pratique Gen 4 Votre entreprise réserve des emplois saisonniers aux enfants du personnel. Est-ce une discrimination ? Oui (discrimination sur la situation de famille) Non Remarque : attention au recrutement par réseau !

11 Cas pratique Gen 5 Un employeur décide d'offrir une prime à tous- tes les salarié-e-s ayant travaillé dans l'entreprise plus de quinze ans à temps complet Sagit-il dune discrimination ? Oui Non

12 Réponse cas pratique Gen 5 Un employeur décide d'offrir une prime à tous-tes les salarié-e-s ayant travaillé dans l'entreprise plus de quinze ans à temps complet Sagit-il dune discrimination? Non Oui il peut sagir dune discrimination indirecte sur les critères suivants : -le sexe si cette pratique entraîne un désavantage particulier sur les femmes (temps partiel). -lâge (15 ans dancienneté : est-ce un critère objectif ?). -le handicap si cette pratique entraîne un désavantage particulier sur les travailleurs handicapés (en raison déventuels temps partiels/aménagements du temps de travail)

13 Cas pratique Gen 6 Un directeur de casting met dans une annonce quil veut un acteur noir et grand pour jouer Martin Luther King. Sagit-il dune discrimination? Oui Non

14 Réponse cas pratique Gen 6 Un directeur de casting met dans une annonce quil veut un acteur noir et grand pour jouer Martin Luther King. Sagit-il dune discrimination? Oui Non : cest une discrimination justifiée

15 Cas pratique Gen 7 Parmi ces expressions, quelles sont celles à écarter des notes du recruteur ? A. « Ne va pas s'intégrer car équipe très jeune » B. « trop expérimenté même s'il accepte de réduire son salaire » C. « il est expérimenté mais paraît trop jeune pour le poste » D. « ne justifie pas assez d'expérience en comptabilité pour le poste » E. « risque de conflit de générations dans cette société » F. « est usé d'un point de vue professionnel »

16 Réponse Cas pratique Gen 7 Parmi ces expressions, quelles sont celles à écarter des notes du recruteur ? A. « Ne va pas s'intégrer car équipe très jeune » B. « trop expérimenté même s'il accepte de réduire son salaire » C. « il est expérimenté mais paraît trop jeune pour le poste » D. « ne justifie pas assez d'expérience en comptabilité pour le poste » E. « risque de conflit de générations dans cette société » F. « est usé d'un point de vue professionnel »

17 Cas pratique Gen 8 Un patron refuse un poste à une personne visiblement enceinte alors quelle a toutes les compétences requises Est-ce une discrimination? Oui Non

18 Réponse cas pratique Gen 8 Un patron refuse un poste à une personne visiblement enceinte alors quelle a toutes les compétences requises Est-ce une discrimination ? Oui, cest une discrimination directe sur létat de grossesse Non Exception : par exemple si le poste à pourvoir est un CDD court que la personne ne pourra pas occuper en raison de sa grossesse (période correspondant à son congé maternité).

19 Cas pratique 9 Lors des entretiens annuels, un employeur fait état sur les fiches dévaluation du salarié dune « disponibilité réduite du fait des ses fonctions syndicales » Daprès-vous sagit t-il dune discrimination ? Oui Non

20 Réponse Cas pratique 9 Lors des entretiens annuels, un employeur fait état sur les fiches dévaluation du salarié dune « disponibilité réduite du fait des ses fonctions syndicales ». Est-ce une discrimination ? Oui, cest une discrimination sur les activités syndicales Non

21 Merci pour votre attention


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