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Présentation Alain MARGUERITTE HISTORIQUE SUR LEnseignement De la Santé et de la Sécurité au travail.

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1 Présentation Alain MARGUERITTE HISTORIQUE SUR LEnseignement De la Santé et de la Sécurité au travail

2 Présentation Alain MARGUERITTE HISTORIQUE DÉCEMBRE 1990 Suite au nombre inquiétant daccidents de jeunes en entreprise lors de leur 1er emploi, Dominique CECCALDI remet le rapport demandé par le Ministre des Affaires Sociales Claude EVIN Dominique CECCALDI remet le rapport demandé par le Ministre des Affaires Sociales Claude EVIN 1990

3 Présentation Alain MARGUERITTE Il préconise dœuvrer pour lintégration de la prévention dans les mentalités, notamment dans lenseignement technologique et professionnel. Il préconise dœuvrer pour lintégration de la prévention dans les mentalités, notamment dans lenseignement technologique et professionnel. Il propose de développer l'enseignement de la prévention des risques professionnels dans les formations techniques au travers dun accord cadre. Il propose de développer l'enseignement de la prévention des risques professionnels dans les formations techniques au travers dun accord cadre. OBJECTIF DE L'ACCORD CADRE Faire de la maîtrise du risque une véritable composante de la qualification professionnelle Faire de la maîtrise du risque une véritable composante de la qualification professionnelle 1990

4 Présentation Alain MARGUERITTE 1er FÉVRIER 1993 Signature de l'accord cadre entre: La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés L'Éducation Nationale L'Éducation Nationale

5 Présentation Alain MARGUERITTE OBJECTIF DE L'ACCORD CADRE (pour 5 ans) Faire de la maîtrise du risque une véritable composante de la qualification professionnelle

6 Présentation Alain MARGUERITTE au plan national, le Comité de pilotage pédagogique national pour l'Enseignement de la prévention des Risques Professionnels C.E.R.P. est l'instance à partir de laquelle s'organise le partenariat Éducation Nationale / Institution de Prévention ( CNAM – CRAM ). au plan national, le Comité de pilotage pédagogique national pour l'Enseignement de la prévention des Risques Professionnels C.E.R.P. est l'instance à partir de laquelle s'organise le partenariat Éducation Nationale / Institution de Prévention ( CNAM – CRAM ). MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CADRE

7 Présentation Alain MARGUERITTE au plan académique, des conventions de partenariat définissent le cadre de collaboration, au plan académique, des conventions de partenariat définissent le cadre de collaboration, ces conventions énoncent les objectifs poursuivis en commun, les obligations réciproques et les moyens prévus pour atteindre les objectifs énoncés. ces conventions énoncent les objectifs poursuivis en commun, les obligations réciproques et les moyens prévus pour atteindre les objectifs énoncés. MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CADRE

8 Présentation Alain MARGUERITTE Élaboration ou rénovation des contenus d'enseignement de la prévention des risques professionnels pour tous les diplômes professionnels, Élaboration ou rénovation des contenus d'enseignement de la prévention des risques professionnels pour tous les diplômes professionnels, Formation des enseignants, Formation des enseignants, Création d'outils pédagogiques, Création d'outils pédagogiques, Actions spécifiques, Actions spécifiques, Études. Études. OBJECTIFS PRIORITAIRES Lobjet de la convention concerne lenseignement de la prévention en vue dassurer la sécurité des jeunes salariés au sein de lentreprise

9 Présentation Alain MARGUERITTE 11 AVRIL 1995 Signature de l'accord national pour la formation aux risques professionnels dorigine électrique Cet accord sinscrit dans le cadre de laccord du 1er février Mise en place dun dispositif de formation des enseignants et des élèves à la sécurité électrique

10 Présentation Alain MARGUERITTE Filières et sections concernées Filière Génie Électrotechnique Filière Génie Électrotechnique Filière Maintenance Industrielle Filière Maintenance Industrielle Section Mécanique et Automatismes Industriels Section Mécanique et Automatismes Industriels Filière Énergétique – Fluidique Filière Énergétique – Fluidique Filière Électronique -Photonique-Audiovisuel Filière Électronique -Photonique-Audiovisuel INRS

11 Présentation Alain MARGUERITTE 1 octobre 1997 Protocole daccord pour lEnseignement de la Prévention des Risques Professionnels Protocole daccord pour lEnseignement de la Prévention des Risques Professionnels Le ministère de léducation nationale, de la recherche et de la technologie et la caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés décident de poursuivre et dapprofondir leur collaboration. Le ministère de léducation nationale, de la recherche et de la technologie et la caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés décident de poursuivre et dapprofondir leur collaboration

12 Présentation Alain MARGUERITTE ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS OBJECTIF DE LA CONVENTION Faire de chaque titulaire dun diplôme professionnel un acteur de sa situation de travail, avec les objectifs de sécurité, de santé et defficacité du travail

13 Présentation Alain MARGUERITTE Enseignants concernés: Enseignants concernés: * les professeurs STI denseignement technologique ou professionnel, * les professeurs de biotechnologies santé- environnement. Le CERP devient CNES&ST Le CERP devient CNES&ST (Comité National pour lEnseignement de la Santé et de la Sécurité au Travail (mandats de 4 ans)

14 Présentation Alain MARGUERITTE décembre 2003 LES NOUVELLES ORIENTATIONS DU CNES&ST Elles confirment que lEnseignement de la Prévention des Risques Prof. (EPRP) fait partie intégrante de la formation initiale et insistent pour renforcer la relation Ecole-Entreprise Elles confirment que lEnseignement de la Prévention des Risques Prof. (EPRP) fait partie intégrante de la formation initiale et insistent pour renforcer la relation Ecole-Entreprise Etendent lEPRP vers les diplômes de lEnseignement Supérieur Etendent lEPRP vers les diplômes de lEnseignement Supérieur …

15 Présentation Alain MARGUERITTE Prennent en compte les métiers du tertiaire et des services Prennent en compte les métiers du tertiaire et des services Appliquent les mêmes dispositions denseignement de la PRP pour la voie par apprentissage Appliquent les mêmes dispositions denseignement de la PRP pour la voie par apprentissage la France a adhéré au protocole de Québec soutenu par l'Association Internationale de Sécurité Sociale et elle s'inscrit ainsi dans les stratégies européennes et internationales pour la formation des futurs salariés et employeurs. la France a adhéré au protocole de Québec soutenu par l'Association Internationale de Sécurité Sociale et elle s'inscrit ainsi dans les stratégies européennes et internationales pour la formation des futurs salariés et employeurs. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DU CNES&ST (suite)

16 Présentation Alain MARGUERITTE Le BOEN N°31 du 2 septembre 2004 substitue les termes d'Enseignement de la Santé & Sécurité au Travail (ES&ST) à ceux d'Enseignement de la Prévention des Risques Professionnels (EPRP). Le BOEN N°31 du 2 septembre 2004 substitue les termes d'Enseignement de la Santé & Sécurité au Travail (ES&ST) à ceux d'Enseignement de la Prévention des Risques Professionnels (EPRP) Le Plan Santé au Travail s'appuie aussi sur le partenariat entre les CRAM/CGSS et les académies pour assurer le transfert de compétences en S&ST vers le corps enseignant.

17 Présentation Alain MARGUERITTE.. l'obligation, pour les chefs d'établissement d'assurer la formation Sécurité des enseignants.. l'obligation, pour les chefs d'établissement d'assurer la formation Sécurité des enseignants (BO n°8 du 25/02/93 et n°39 du 06/11/97) (BO n°8 du 25/02/93 et n°39 du 06/11/97).. la nécessité de transmettre à tout étudiant ou élève - avant son entrée dans la vie active- les notions essentielles de prévention, Santé et Sécurité au Travail.. la nécessité de transmettre à tout étudiant ou élève - avant son entrée dans la vie active- les notions essentielles de prévention, Santé et Sécurité au Travail (BO n°10 du 05 mars 1998) (BO n°10 du 05 mars 1998) LES DIRECTIVES DU BULLETIN OFFICIEL Février 1993, novembre 1997 et mars 1998.

18 Présentation Alain MARGUERITTE LES TEXTES (code du travail) Partie législative Partie législative Articles L230-2 et L230-3 du code du travail Articles L230-2 et L230-3 du code du travail Articles L231.., L232..,L233..,L234 Articles L231.., L232..,L233..,L234 Articles L235 (dispositions particulières pour Bâtiment et génie civil) Articles L235 (dispositions particulières pour Bâtiment et génie civil) Partie réglementaire Partie réglementaire - Arrêtés R.230 à décret du 14/11/1988 (risques élect.) - circulaire DRT n°du 18/04/2002 (document unique)


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