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Journée Formation ARC 29/03/11 VALORISATION DE LA RECHERCHE CLINIQUE Mary Stephenson Pôle Stratégie – DRI Valorisation CHRU de Montpellier

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Présentation au sujet: "Journée Formation ARC 29/03/11 VALORISATION DE LA RECHERCHE CLINIQUE Mary Stephenson Pôle Stratégie – DRI Valorisation CHRU de Montpellier"— Transcription de la présentation:

1 Journée Formation ARC 29/03/11 VALORISATION DE LA RECHERCHE CLINIQUE Mary Stephenson Pôle Stratégie – DRI Valorisation CHRU de Montpellier

2 Journée Formation ARC 29/03/11 Attaché de recherche clinique Activités principales

3 Journée Formation ARC 29/03/11 Attaché de recherche clinique Activités Valorisation Détection (documents, échanges) Déclaration (inventions, collections) Divulgation (brevets, publications) Diffusion (licences)

4 Journée Formation ARC 29/03/11 Quelques définitions : La valorisation de linnovation hospitalière : transférer la technologie, les innovations et les résultats de la recherche clinique obtenus par les équipes hospitalières à loccasion de leurs activités de soin et recherche vers les acteurs économiques susceptibles de les développer, et de les transformer en produits et activités utiles à optimiser les traitements et le bien être des patients, du système de soins et de la population. (source : HTT)

5 Journée Formation ARC 29/03/11 Quelques définitions : MERRI : Missions dEnseignement, Recherche, Référence, Innovation) Le financement public des MERRI accordé aux CHU est proportionnel au nombre de publications, de dépôts de droits de propriété intellectuelle, de protocoles de recherche en cours…

6 Journée Formation ARC 29/03/11 Quelques définitions : Le brevet est un titre de propriété industrielle conférant à son titulaire, en contrepartie de la divulgation de linvention, le droit dinterdire son exploitation commerciale à tout tiers non autorisé, pour une durée de 20 ans à compter du dépôt (sous réserve du paiement des annuités) et sur un territoire protégé.

7 Journée Formation ARC 29/03/11 Pourquoi protéger et valoriser ? Mission recherche des CHU– contribuer à linnovation (biotechnologies, diagnostic, thérapies cellulaires…) Reconnaissance des inventeurs, des travaux de recherche et du CHU Non appropriation par des tiers dinventions développées au sein du CHU Percevoir des revenus Diffusion des connaissances, accès à des nouvelles thérapies pour les patients, inciter les entreprises à développer des nouveaux produits

8 Journée Formation ARC 29/03/11 MODES DE PROTECTION INDUSTRIELLES Brevet Dépôt de logiciels, base de données (APP) Dépôt de matériel biologique dans des collections Dossier technique secret Droit dauteur

9 Journée Formation ARC 29/03/11 Attention ! Avant toute divulgation orale ou écrite (publications scientifiques, communications orales lors de congrès ou de colloques, présentations de posters, communications dans la presse "grand public") Avant de présenter un demande de financement Avant de répondre à un appel d'offre en adressant la totalité de vos protocoles : penser à protéger vos résultats (accord de confidentialité, déclaration dinvention, demande de dépôt de brevet, déclaration de ressources biologiques…) penser à protéger vos résultats (accord de confidentialité, déclaration dinvention, demande de dépôt de brevet, déclaration de ressources biologiques…) ne pas transmettre de matériel biologique ne pas transmettre de matériel biologique ou de produits brevetés sans signature préalable du demandeur dun accord de transfert de matériel prévoyant les conditions de la PI, contrepartie financière, etc. (voir espace chercheurs – valorisation et partenariats)

10 Journée Formation ARC 29/03/11 Valorisation : les étapes - Détection - Déclaration dinvention complétée et signée par les inventeurs - Étude du dossier par lunité de valorisation - Rédaction de la demande de brevet avec laide dun cabinet de brevet - Suivi du dossier après le dépôt de la demande de brevet - Recherche de partenaires - Le contrat de transfert

11 Journée Formation ARC 29/03/11 18 mois 30 mois DEPOT FRANÇAIS, EUROPÉEN, USA DEPOT PCT ENTREE EN PHASE REGIONALE/NATIONALE EXTINCTION DU DROIT DE BREVET Publication Étapes de valorisation DELIVRANCE 20 ans US A EP CACA JP 12 mois 0 4 mois 8 mois Fiche technique non-confidentielle (FR/GB) Liste contacts industriels (base de données, internet…) Accord de confidentialité Négociations: Collaboration/option, Licence… Publication Prospection industrielle ciblée Identification de partenaires Détection Déclaration Divulgation Dissémination

12 Journée Formation ARC 29/03/11 Les différents types de contrat de valorisation Accords de Confidentialité Contrats de R&D –Prestation : une partie soblige, contre une rémunération, à exécuter pour lautre partie un travail déterminé –Collaboration : 2 ou plusieurs personnes se répartissent lexécution et le financement de travaux scientifiques objet de leur accord, en vue dobtenir la maîtrise conjointe des résultats qui en seront issus Accords de transfert de matériel (ATM (ou MTA en anglais) Licences

13 Journée Formation ARC 29/03/11 Les principes fondamentaux Seul le Directeur Général du CHU est habilité à engager létablissement par sa signature: délégation de signature très limitée Les résultats obtenus par les investigateurs du CHU appartiennent au CHU, les investigateurs conservant toutefois leur qualité dinventeur en matière de brevets

14 Journée Formation ARC 29/03/11 Signer en son seul nom les contrats Déposer en son nom propre des titres de propriété industrielle sur des résultats obtenus dans le cadre de son activité professionnelle En conséquence, un investigateur du CHU nest pas autorisé à : Les principes fondamentaux

15 Journée Formation ARC 29/03/11 Accord de Confidentialité Échange unilatéral ou bilatéral dinformations orales et/ou écrites portant sur des recherches non publiées Objet Il oblige les parties qui lont signé à ne pas divulguer, ni exploiter les informations définies comme confidentielles pendant une durée déterminée. Il permet dassurer une protection minimale déchange dinformations.

16 Journée Formation ARC 29/03/11 Contrats de R&D PRESTATIONCOLLABORATIONIntérêt pour le CHRU intérêt scientifique modéré * mise en commun de moyens * accès à une puissance technique industrielle intérêt financier certain* soutien financier conséquent Intérêt pour lindustrielIntérêt pour lindustriel accès à du savoir-faire de haut niveau * accès à du Savoir-faire de haut niveau * accès à des ressources biologiques uniques * accès à expertise scientifique et technique reconnue In fine… -mention de lorigine du savoir-faire * publications scientifiques de haut niveau dans communication* développement diagnostic et recherche -utilisation des résultats à des fins de recherche thérapeutique innovants * retour financier sur exploitation * enrichissement du portefeuille brevets

17 Journée Formation ARC 29/03/11 Concession dun droit non-exclusif dutilisation dun matériel biologique à des fins de recherche Définition et origine du matériel biologique; Cadre réglementaire; Programme de recherche bien défini annexé; Durée des recherches Mention de lorigine du matériel biologique dans toute publication Transfert de Matériel Objet Quelles Infos ? CHU Partenaire

18 Journée Formation ARC 29/03/11 Suivi des développements et démarches dexploitation Rémunération du CHRU (sommes forfaitaires aux grandes étapes de développement; redevances sur les ventes…) Prise en charge des frais de propriété industrielle par le partenaire Clauses de résiliation en cas de non respect du plan de développement et/ou des dispositions du contrat Intéressement des chercheurs-inventeurs sur les revenus dexploitation des produits Contrat de Licence dexploitation Concession de droits dexploitation commerciale, exclusifs/non-exclusifs/co-exclusifs, sur des résultats/matériels/technologies brevetés ou non, dans un domaine dapplication et sur un territoire défini. Identité et coordonnées du ou des partenaires Définition de la Technologie antérieure CHRU brevetée ou non Définition dun plan de développement de la technologie licenciée Définition du/des produits et du marché visé Objet Quelles Infos ?


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