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Sommaire Définition Pourquoi cette démarche ? Le cahier des charges « label égalité » La démarche de labellisation Les premiers « label égalité »

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Présentation au sujet: "Sommaire Définition Pourquoi cette démarche ? Le cahier des charges « label égalité » La démarche de labellisation Les premiers « label égalité »"— Transcription de la présentation:

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2 Sommaire Définition Pourquoi cette démarche ? Le cahier des charges « label égalité » La démarche de labellisation Les premiers « label égalité »

3 Définition Reconnaissance par tierce partie dun dispositif dentreprise en matière dégalité professionnelle par apport à des dispositions dun cahier des charges relatives à légalité professionnelle

4 Paris, hôtel Matignon, le 28 juin Pourquoi cette démarche ? Volonté forte de lÉtat Relayée par Madame Nicole AMELINE, Ministre français de la Parité et de lÉgalité Professionnelle Lancement officiel par le Premier Ministre

5 Pour cette démarche de labellisation ? Volonté de valoriser légalité et la mixité professionnelles Répondre à un grand chantier de lUnion Européenne Accompagner un dialogue social réussi en France à ce sujet entre lÉtat et les partenaires sociaux Accord national interprofessionnel signé unanimement en France le 1er mars 2004

6 Un outil pour : Lémulation et limage des entreprises Le progrès en matière dégalité professionnelle Laccompagnement : un complément à la loi et au dialogue social PLUTOT CONVAINCRE QUE CONTRAINDRE »

7 La démarche « label égalité » Démarche volontaire Concerne les structures dexercice professionnel (les entreprises) et non les personnes physiques (les femmes et les hommes) Applicable à toutes les entreprises intéressées

8 Le cahier des charges Actions en faveur de légalité professionnelle Information et sensibilisation des dirigeants et des salariés Communication interne Accord dentreprise sur légalité professionnelle Actions menées pour accès égalitaire à la formation professionnelle continue Gestion des ressources humaines et management Analyse des indicateurs pour égalité pour lemploi et la formation Action pour la mixité dans les instances de décision Prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel Aménagement des horaires Organisation et conditions de travail Départ et retour des congés de parentalité

9 Dépôt de candidature de lentreprise Retour du dossier complet à AFAQ AFNOR Certification Instruction du dossier à AFAQ AFNOR Certification Commission « Label Egalité » ( bureau – plénière ) Maintien (3 ans) et renouvellement de la labellisation Contrôle intermédiaire à 18 mois DECISION DE LABELLISATION Le processus

10 Les organisations syndicales – 5 membres Les administrations – 5 membres Les organisations patronales – 5 membres SECRETARIAT TECHNIQUE : AFAQ AFNOR Certification La Commission « label égalité »

11 CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL le 24 MARS 2005 Remise des premiers « label égalité » PSA PEUGEOT CITROËN CABINET BARBIN EAU DE PARIS SFVP EADS France AIRBUS MATRA ELECTRONIQUE EUROCOPTER SPACE TRANSPORTATION …


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