CADRE DE DEPENSE A MOYEN TERME - Central

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1 CADRE DE DEPENSE A MOYEN TERME - Central
BURUNDI, CDMT-Central CADRE DE DEPENSE A MOYEN TERME - Central Par : Hon. Tabu Abdallah MANIRAKIZA; Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique

2 PLAN DE PRESENTATION Cadre légal et réglementaire Introduction
Le contexte politique, économique et social Perspectives macroéconomiques et orientations budgétaires Coût du CSLP-II et le Gap de financement 4

3 Cadre légal et réglementaire
4 Article 30 de la loi n° 1/35 du 04 décembre relative aux finances publiques (loi organique); Disposition du décret n° 100/100 du 03 juin portant contenu de la lettre de cadrage et du calendrier de préparation des projets de loi de Finances; Disposition du décret n° 100/205 du 24 juillet portant la gouvernance budgétaire;

4 2.Introduction Le CDMT est élaboré pour servir de base aux échanges en amont sur les orientations budgétaires avec les autres parties prenantes du processus budgétaire au sein de l’Exécutif , et en aval pour servir de rapport de présentation du projet de budget au pouvoir législatif. Il sert également de support de communication des enveloppes budgétaires aux ministères sectoriels et institutions pour la préparation des projets de budgets, ainsi que pour les discussions en conférences budgétaires. Les allocations budgétaires présentées couvrent une période triennale ( ). Cependant, il convient de noter que la Loi de Finances pour l’année 2014 ne portera que sur la première année du CDMT central Les autres tranches annuelles sont affichées à titre indicatif afin de donner une orientation à moyen terme aux ministères sur les moyens qui pourraient leur être accordés en fonction des perspectives économiques et du niveau induit des ressources de l’Etat.

5 2.Introduction Le pays fait également face à un déficit prononcé d’infrastructures socioéconomiques (routes, électricité, eau, habitat, etc.) qui affectent à la fois la compétitivité de l’économie et le bien-être des ménages. Reflétant ces contreperformances, le chômage demeure une préoccupation majeure touchant en particulier les jeunes, ainsi que la pauvreté qui affecte encore près de deux tiers de la population. Le Gouvernement est bien conscient de ces défis et est résolu à les relever. C’est pour cela que le Président de la République et le Gouvernement dans son ensemble ont engagé un vaste chantier pour accélérer la transformation de l’économie en vue de relever la croissance et renforcer le secteur social.

6 2.Introduction Dans ce cadre, la budgétisation aux niveaux central et sectoriel se fait dorénavant selon la démarche CDMT et de budgétisation par objectifs de programme, en s’assurant que : - (i) les dépenses sont financées en conformité avec les objectifs de stabilité macroéconomique ; - (ii) les dotations des ministères sont alignées sur les besoins induits par les urgences du moment et les priorités sectorielles de la Stratégie de Développement et de Lutte contre la Pauvreté ; - et que (iii) les dotations tiennent compte des capacités d’exécution des ministères ainsi que de l’efficacité des dépenses.

7 3.Le contexte politique, économique et social
Au plan politique, Ce Document CDMT a été élaboré dans un contexte politique apaisé. mise en œuvre de la « feuille de route pour les partis politiques afin de mieux préparer les élections de 2015» la consolidation du cadre de dialogue et de discussions entre les différentes parties prenantes de la vie politique afin d’aboutir à des solutions concertées.

8 3.Le contexte politique, économique et social Au plan économique
Dans l’ensemble, les efforts du Gouvernement porteront sur: la création des conditions d’un développement plus rapide de l’activité économique pour une croissance forte; la création d’emplois décents. Par ailleurs, le Gouvernement veillera à dégager des marges budgétaires suffisantes pour préserver les acquis, notamment dans les secteurs sociaux, et doter le pays d’infrastructures socio-économiques modernes. Au plan social Des avancées significatives ont été enregistrées au cours des dernières années, surtout dans le domaine de la santé et de l’éducation. Au niveau de la santé, le Gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déjà entrepris en vue d’améliorer la santé de la population.

9 3.Le contexte politique, économique et social
Malgré les progrès réalisés sous le dynamisme des autorités nationales appuyées par les Partenaires Techniques et Financiers au Développement, d’importants défis restent encore à relever. Il s’agit entre autres de : (i) stimuler la croissance pour accroître les moyens de l’Etat et permettre ainsi d’apporter des réponses rapides et structurées aux besoins de la population ; (ii) poursuivre et intensifier les réformes, notamment dans les secteurs de la justice et de la gestion publique;  (iii) accroître les moyens consacrés au développement des infrastructures économiques (routes, eau, électricité, etc.) et (iv) améliorer la qualité des services sociaux de base particulièrement dans le domaine de l’éducation.

10 3.Le contexte politique, économique et social
Le Gouvernement est résolu à intensifier ces efforts dès l’année Il entend mettre l’accent sur : les projets structurants pour créer les bases d’une économie forte, poursuivre les efforts visant à renforcer la gouvernance, améliorer le climat des affaires et promouvoir le secteur privé. C’est dans ce contexte empreint d’espoir, marqué par des conditions internes propices et une amélioration de l’environnement économique international, que s’inscrivent les perspectives budgétaires pour l’année

11 4.Perspectives macroéconomiques et orientations budgétaires 2014-2016
La Croissance En 2013, le Burundi enregistrerait un taux de croissance de 4,8%. Ce taux atteindrait 5,4% en 2014 L’inflation avec la montée des prix des produits pétroliers, l’inflation moyenne passerait à 10,0 % en 2013 et pourra redescendre à un chiffre à partir de 2014 et se stabilisera autour de 8,8%. Les Finances Publiques le Gouvernement continuera de préserver la viabilité budgétaire à travers la mobilisation des ressources intérieures et des efforts seront déployés au niveau des dépenses de fonctionnement pour libérer les marges budgétaires pour la prise en compte des priorités du Gouvernement.

12 4.Perspectives macroéconomiques et orientations budgétaires 2014-2016
Dans ce cadre, de nombreux projets structurants seront mis en œuvre dans tous les secteurs clés de l’économie. Cela devrait se traduire par : (i) un important soutien à la production agricole, animale et halieutique ; (ii) la promotion de la production industrielle, particulièrement l’industrie agricole et l’industrie alimentaire ; (iii) Energie (iv) le développement des services, principalement les transports, le tourisme et les services financiers.

13 4.Perspectives macroéconomiques et orientations budgétaires 2014-2016
Les recettes. Sur la période , les recettes totales connaitraient une progression modérée et leur ratio au PIB resterait stable autour de 14,2%. Sur la période, les recettes fiscales afficheront une croissance moyenne de 12,7%. Par conséquent, le taux de pression fiscale se maintiendrait autour de 12,67% du PIB. Les dépenses. Sous l’effet conjugué de la progression des recettes propres et de la mobilisation de ressources additionnelles d’une part, et des efforts pour la maîtrise des dépenses courantes d’autre part, les dépenses budgétaires devraient afficher une progression moyenne de 11.3% sur la période

14 4.Perspectives macroéconomiques et orientations budgétaires 2014-2016
Les dépenses. Cette augmentation serait tirée par les dépenses d’investissement (19,2% de croissance moyenne), Au total, sur la période, le ratio des dépenses totales au PIB passerait de 33,5% en 2014 à 34,3% à l’horizon 2016. Le ratio des dépenses courantes afficherait une baisse de 0,8 points (passant de 14.9% en 2014 à 14,1% en 2016). Les dépenses en capital passeraient de 18,3% à 20,1% en pourcentage du PIB entre 2014 et 2016. Compte tenu des efforts importants du Gouvernement pour soutenir la mise en œuvre du CSLP-II, le solde budgétaire resterait déficitaire. Cependant, les efforts visant à contenir la progression des dépenses, notamment des dépenses courantes, se traduiraient par une amélioration du déficit global qui passerait de 19,6% attendu en 2014 à 20,3% à l’horizon 2016 en pourcentage du PIB.

15 4.Perspectives macroéconomiques et orientations budgétaires 2014-2016
Politiques Budgétaires Le financement du CSLP-II va nécessiter des moyens financiers importants. Ainsi, le Gouvernement s’attèlera à améliorer le recouvrement des recettes internes, notamment les recettes fiscales et à maîtriser l’évolution des dépenses courantes, évitant ainsi des dérapages budgétaires pouvant conduire à un endettement excessif. Dans cette optique de contenir le rythme de progression des dépenses et d’une meilleure allocation des ressources budgétaires, l’allocation budgétaire aux ministères et institutions est basée à la fois : sur les priorités du CSLP-II, les besoins réels des Ministères et Institutions tirés des PAP pour la mise en œuvre des plans stratégiques sectorielles, et en s’assurant des capacités réelles d’exécution des crédits alloués.

16 Orientations Budgétaires
4.Perspectives macroéconomiques et orientations budgétaires Orientations Budgétaires L’ambition affichée par le Gouvernement d’accélérer la croissance afin d’améliorer le bien-être des populations fait face à un défi majeur, celui d’améliorer la qualité de la dépense et d’accroître l’efficacité de la gestion publique. Dans cette optique, dorénavant le processus budgétaire est conduit avec un accent particulier portant sur un meilleur ciblage des actions et une meilleure affectation des ressources budgétaires tant au niveau central que sectoriel. Au niveau central, les allocations se feront par axe stratégique et missions assignées aux ministères selon les priorités du Gouvernement et les objectifs poursuivis par le CSLP-II. Au niveau sectoriel, les répartitions des crédits budgétaires seront guidées par la nécessité d’apporter des réponses aux urgences du secteur et à la prise en compte des actions prioritaires des ministères au regard des objectifs du CSLP-II relevant de leurs compétences. Les ressources allouées sont celles dérivées du cadre macroéconomique qui tient à la fois compte des capacités internes de mobilisation et des appuis financiers extérieurs. Les allocations visent à concilier deux préoccupations majeures du Gouvernement :

17 4.Perspectives macroéconomiques et orientations budgétaires 2014-2016
Sur la base des orientations stratégiques décrites ci-dessus, les enveloppes allouées aux différents Ministères et Institutions sont présentées dans le graphique suivant Ces enveloppes restent compatibles aux objectifs prioritaires du Gouvernement et aux défis du moment.

18 Orientations Stratégiques des Ressources Budgétaires - Parts Relatives Globales des Axes Stratégique

19 5.Coûts du CSLP-II et gap par axe

20 5.1.Présentation de l’Axe 1

21 5.2.Présentation de l’Axe 2

22 5.3.Présentation de l’Axe 3

23 5.4.Présentation de l’Axe 4

24 MURAKOZE MERCI Thank you