La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

CERTIFICATION HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENATE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Jeudi 15 Novembre 2012.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "CERTIFICATION HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENATE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Jeudi 15 Novembre 2012."— Transcription de la présentation:

1 CERTIFICATION HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENATE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Jeudi 15 Novembre 2012

2 15/11/2012 GENERALITES REFERENTIEL DE CERTIFICATION DEPLOIEMENT AU 15/11/2012 ABREVIATIONS COMPARATIF CERTIFICATION DE NIVEAU 2 et 3 AREA, UN PREMIER PAS VERS LE NIVEAU 3 ? ORGANISATION DE LA CERTIFICATION LOGIGRAMME COMMUNICATION LOGO DROIT DUSAGE DIVERS ECHANGES AVEC LA CNCE SOMMAIRE

3 15/11/2012 REFERENTIEL DE CERTIFICATION Larrêté du 20/06/2011 défini les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant. Les plans de contrôle du 25/10/2011 dictent quant à eux les modes de calcul, les exigences relatives aux organismes certificateurs, aux auditeurs, les modalités daudit et démission des certificat pour chaque option de la certification. La particularité du niveau 3 vient du fait que lexploitant ne doit pas respecter des exigences mais atteindre des seuils pour chaque indicateur défini dans le plan de contrôle. DOMAINE DAPPLICATION La certification environnementale concerne toute les exploitations agricoles mais pas leurs éventuels ateliers de transformation (différent de la qualification AR et de AREA). Le certificat délivré pour le niveau 3 ne précise pas loption sélectionnée par lexploitation mais reprend le périmètre de certification (type de production) La certification porte obligatoirement sur lintégralité des activités de lexploitation (avec prise en compte de la notion dentité juridique) GENERALITES Référentiel de Certification

4 15/11/2012 Exploitations certifiées Au niveau national, il semble que 15 (M SCHIO CNCE) exploitations soient certifiées en niveau 3 (3500 exploitations certifiées de niveau 2 surtout par le biais des équivalences) 12 ont été auditées par AFNOR Certification (5 organismes certificateurs habilités). Nous avons ainsi certifié les 3 premières exploitations de PACA, la première de POITOU CHARENTE et les 3 premières dAquitaine. Les exploitations engagées dans la certification avec AFNOR Certification sont majoritairement viticoles(11). Mais nous avons également audité un exploitant cultivant des céréales et des tomates sous serres. Tous nos certifiés sont passés par le biais des équivalences avec le niveau 2 (AR, SME 14001…) afin de pouvoir demander la certification de niveau 3 (pas de passage par le niveau 1) Auditeurs Afin de rationaliser les dépenses liées aux frais de déplacement nous avons qualifié des auditeurs par zone géographique. LAquitaine est la région la mieux pourvue car nous disposons de 3 auditeurs actifs et pouvons si besoin en qualifier 2 autres. Poitou Charente : 1 qualifié, Bourgogne : 1 qualifié, Ile de France/ PACA / Champagne Ardennes : 1 personne en cours de qualification. La plupart des intervenants sont également qualifiés sur dautres référentiels : TERRA VITIS, AREA, Agriculture raisonnée. GENERALITES DEPLOIEMENT AU 15/11/2012

5 15/11/2012 ACE : AFNOR certification RT : Référent Technique HVE, désignation imposée par la CNCE CNCE: Commission Nationale Certification Environnementale HVE : Haute Valeur Environnementale HVE 3 A : Certification de niveau 3 en se basant sur les indicateurs thématiques (biodiversité, fertilisation, stratégie phytosanitaire et irrigation) HVE 3 B : Certification de niveau 3 en se basant sur les indicateurs globaux (part de la SAU en IAE ou en prairie permanentes de plus de 5 ans et poids des intrants dans le Chiffre dAffaires SET : Surface Equivalente Topographique IAE : Infrastructures Agro Ecologiques GENERALITES Abréviations

6 Niveau 2 et Niveau 3 : 2 approches distinctes Portée de laudit Dans les 2 cas la certification porte sur la totalité de la production de lexploitation et se sont les éléments relatifs à la dernière campagne complète qui sont examinés. Le niveau 2 comporte une approche thématique ( biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et de la ressource en eau) qui se retrouve dans le indicateurs du niveau A de la certification de niveau 3. Loption B correspond à une approche globale prenant en compte la biodiversité et la part des intrants dans le Chiffre dAffaires. Malgré une similitude sur laspect thématique, les modalités daudit sont différentes : le niveau 2 est un référentiel dexigence de moyens (présence de plans, raisonnement des interventions) alors que le niveau 3 porte sur latteinte ou non dindicateurs de résultats (IFT, part de la SAU en IAE) 15/11/2012

7 Niveau 2 et Niveau 3 : 2 approches distinctes Conditions de certification Les exigences (définies par la CNCE) relatives aux organismes certificateurs et aux auditeurs sont les mêmes quel que soit le niveau de certification. La certification de niveau 3 est obligatoirement individuelle alors quil est possible de mettre en place une démarche de certification collective pour le niveau 2. Dans ce dernier cas, la structure qui héberge le groupement de producteurs est également auditée. La délivrance de la certification est possible même suite à un constat de non respect du référentiel de niveau 2 alors que la certification de niveau 3 ne peut être obtenue si le résultat dun des indicateurs nest pas satisfaisant. Les écarts détectés lors dun audit de niveau 2 sont classés et font lobjet dun suivi par lorganisme certificateur. 15/11/2012

8 Niveau 2 et Niveau 3 : 2 approches distinctes Reconnaissance déquivalence Le niveau 2 de la certification peut être attribué à une exploitation ou à un collectif dexploitants par le biais dune équivalence. La CNCE étudie le cahiers des charges appliqué et les modalités daudit et statue sur la délivrance dune équivalence partielle ou totale avec le niveau 2 de la certification environnementale. Selon les cas, les attestations délivrées dans le cadre des référentiels jugés équivalents sont modifiées pour mentionner la certification environnementale de niveau 2. 15/11/2012

9 Niveau 2 et Niveau 3 : 2 approches distinctes Valorisation Le décret N° du 20 décembre 2011 traite des usages possibles de la mention valorisante « issus dune exploitation de haute valeur environnementale ». Il précise quune communication est possible uniquement pour les exploitations certifiées au niveau 3 du dispositif. Les modalités de valorisation sont distinctes selon la teneur en matières premières certifiées dans le produit fini. Aucun logo à ce jour. Traduction en anglais du certificat en cours détude (à la demande dAFNOR). 15/11/2012

10 AREA, UN PREMIER PAS VERS LE NIVEAU 3 ? AREA et loption A de la certification HVE Une même approche thématique favorable au passage de la certification sans réels changements des pratiques de lexploitants. Pourcentage de la SAU en IAE : le cas échéant, ajout des IAE sur les plans et calcul des surfaces et mètres linéaires. Identification des ruches. Recours à la calculette du Ministère pour déterminer les IFT de lexploitation. Calcul de lenherbement inter rang et de la couverture des sols à la mi- novembre. Enregistrement de la gestion des eaux dirrigation recyclées. Formalisation plus détaillée du bilan azoté utilisé pour piloter la fertilisation. Identification de la période détiage sur les cahiers dirrigation 15/11/2012

11 AREA, UN PREMIER PAS VERS LE NIVEAU 3 ? AREA et loption B de la certification HVE AREA et la certification sont proches pour la prise en compte de la Biodiversité et des compléments documentaires devront être rassembler pour valider laspect économique de lapproche globale. Pourcentage de la SAU en IAE : le cas échéant, ajout des IAE sur les plans et calcul des surfaces (dIAE ou de prairies permanentes) et mètres linéaires. Extraction des informations du livre comptable en cas de comptes certifiés Vérification des principaux postes de dépenses et de recettes si lexploitant na pas recours à un expert comptable. 15/11/2012

12 AREA, UN PREMIER PAS VERS LE NIVEAU 3 ? CONCLUSION Lengagement dun exploitant dans la démarche AREA lui permet daccéder plus facilement à la certification environnementale de niveau 3. AREA présente de points dinvestigations complémentaires de la certification de niveau 3. Le passage par AREA permet à lexploitant déviter de devoir valider le niveau 1 de la certification. Cette étape pose actuellement un problème à plusieurs candidats faute dintervenants disponibles pour valider ce premier niveau. Un bilan HVE 3 pourrait être réalisé par les référents AREA afin daider les candidats à sélectionner loption de certification et fonction de leurs spécificité. Les documents de calcul des indicateurs et de présentation des bilan existent déjà et seront mis à disposition sur une plate forme de téléchargement. 15/11/2012

13 LE LOGIGRAMME : Etapes de la certification Maintien et renouvellement de Maintien et renouvellement de la certification Prise de décision Évaluation technique initiale Organisation de laudit Demande de certification communication Emission du certificat

14 15/11/2012 ETAPE 1 : « demande de certification » ECHANGES DOCUMENTAIRES Si un exploitant est intéressé par la certification, il peut sadresser à son référent technique AREA ou directement à AFNOR Certification, une fiche de présentation dexploitation lui sera alors transmise. Ce document insiste sur un prérequis dont la prise en compte est essentielle avant la mise en place dun partenariat. En effet, avant de pouvoir prétendre à une certification de niveau 3, lexploitant doit bénéficier dune équivalence avec le niveau 2 ou avoir réalisé un bilan démontrant que son exploitation satisfait aux exigences relatives à l'environnement et à la santé des végétaux mentionnées à l'article 5 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier L'exploitant désireux dobtenir la certification doit également réaliser une évaluation de l'exploitation au regard des seuils de performance environnementale du troisième niveau. Ainsi lexploitant devra obligatoirement transmettre les preuves documentaires de respect de ces deux prérequis pour pouvoir faire lobjet dun audit. Pour les exploitations bénéficiant dune équivalence avec le niveau 2 de la certification, le candidat doit fournir une copie de lattestation de conformité valable au moment de la demande daudit et de la période de réalisation de la prestation. Retour au logigramme

15 15/11/2012 ETAPE 1 : « demande de certification » ECHANGES DOCUMENTAIRES Quand la fiche de présentation est complètement renseignée par le candidat à la certification, une proposition chiffrée est élaborée en suivant les préconisations des plans de contrôle validés par la CNCE en octobre 2011 (0,75 j par audit de niveau A et 0,5 j par audit de niveau B) Afin de tenir compte de spécificités des exploitations, nous appliquons des coefficients réducteurs afin de déterminer avec le plus de précision possible la temps réellement nécessaire pour réaliser la prestation (type de production, SAU, répartition géographique, nombre dIAE à inspecter…). Le cycle de certification dure 3 ans et doit comporter un audit de suivi (18 à 26 mois après la certification). Une fois le contrat signé, le Référent Technique demande à lexploitant de lui transmettre lintégralité des plans de lexploitation (ou doivent figurer le parcellaire et les IAE). Retour au logigramme

16 15/11/2012 ETAPE 2 : « organisation de laudit » CONSTITUTION DE LEQUIPE DAUDIT Le RT sélectionne lauditeur à missionner en fonction du domaine de compétence (production animale, production végétale) et de sa proximité géographique vis-à-vis de lexploitation à auditer. Lauditeur doit alors organiser sa prestation et dispose pour cela des documents suivants : Dune grille daudit sous format EXCEL spécifique à loption de certification choisie Dune fiche de bilan daudit à compléter afin de communiquer au RT la liste des documents consultés et les spécificités de lexploitation, Du plan de contrôle du 25/10/2011 De la jurisprudence des échanges avec la CNCE qui détaille les réponses reçues à nos diverses interrogations Lauditeur doit adresser au candidat le fichier reprenant les indicateurs qui feront lobjet de laudit et les documents associés dont il devra disposer au moment de la visite. Si la démarche de certification est gérée dans le cadre dun partenariat avec un groupement il est possible que celui-ci assure la planification des visites. Retour au logigramme

17 15/11/2012 ETAPE 3 : « évaluation technique initiale » Lauditeur doit détailler à laudité la note obtenue pour chaque indicateur au moment de la réunion de clôture. Pour cela lauditeur complétera la fiche bilan du fichier de rapport EXCEL de loption de certification sélectionnée. Lauditeur dispose de 10 jours pour adresser son rapport daudit à AFNOR Certification. Le rapport sera transmis par le RT au moment de lexpédition du certificat ou de la notification du refus de certification. Retour au logigramme

18 15/11/2012 ETAPE 4 : « prise de décision » RÔLE DU REFERENT TECHNIQUE Le RT analyse les documents transmis par lauditeur et utilise une fiche de décision pour formaliser la conclusion de son étude. Certification Initiale: La certification de niveau 3 peut être attribuée à lexploitation candidate que si la note de chaque indicateur est supérieure ou égale à 10. Dans le cas contraire, ACE garde la possibilité de réaliser une évaluation complémentaire avant de refuser la certification. Maintien, Renouvellement de la certification: La certification est maintenue ou renouvelée si et seulement si lexploitation certifiée valide les indicateurs de loption de certification sélectionnée. Dans le cas contraire, ACE engage la procédure de suspension et, le cas échéant, de retrait de la certification conformément à larticle D du code rural et de la pêche maritime. Au cours de cette procédure de suspension puis de retrait, il est possible de procéder à une évaluation complémentaire documentaire ou sur site.

19 15/11/2012 ETAPE 6 : « émission du certificat» La trame de certificat comporte les informations suivantes : Le numéro du certificat déterminé, La raison sociale, ladresse et le SIRET de lexploitation, Les domaines dactivités audités (grandes cultures, élevage bovin lait, élevage bovin viande, viticulture…), La date de début de validité qui correspond à la date de décision du RT, La date de fin de validité (3 ans moins un jour plus tard). Le certificat prend donc la forme suivante : cf pièce jointe Le certificat est transmis à lexploitant accompagné du droit dusage du logo AFAQ HVE 3, du rapport daudit. Retour au logigramme

20 15/11/2012 ETAPE 8 : « maintien et renouvellement de la certification» MAINTIEN DE LA CERTIFICATION ACE prendra contact avec le responsable de lexploitation pour lorganisation matérielle et pour convenir dune date ferme et définitive le plus longtemps possible avant la date prévue. Toutes les exploitations doivent être visitées entre 18 et 26 mois après lémission du certificat. RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION ACE prendra contact avec le responsable de lexploitation pour lorganisation matérielle et pour convenir dune date ferme et définitive le plus longtemps possible avant la date prévue. Le renouvellement doit obligatoirement avoir lieu au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité du certificat. DEMANDE DEXTENSION OU DE MODIFICATION DE LA CERTIFICATION Le responsable de lexploitation doit notifier par écrit toute modification importante intervenue depuis sa certification entraînant une modification du champ de la qualification (ex : ajout/suppression délevage, ajout/suppression de culture, extension de surface, passage en zone vulnérable, ajout/suppression dépandage de boues, ajout/suppression de lirrigation,…, et dune manière générale toute modification impactant les indicateurs environnementaux). Le RT évalue limpact de cette modification et détermine si la réalisation dun audit complémentaire documentaire ou terrain est nécessaire. Si les constats effectués dans ce cadre ne remettent pas en cause la conformité de lexploitation, un nouveau certificat est rédigé (si besoin), mais sa date de fin de validité rester identique à celle du premier certificat délivré.

21 COMMUNICATION Décret de communication Conformément à l'article L , l'emploi de la mention « exploitation de haute valeur environnementale », ou de toute autre dénomination équivalente dans la publicité ou la présentation d'une exploitation agricole, ainsi que dans les documents commerciaux qui s'y rapportent, est réservé aux exploitations ayant obtenu la certification de haute valeur environnementale. LOGO AFAQ HVE 3 AFNOR Certification a mis en place un logo de certification dont les conditions générales dutilisation sont jointes au certificat lors de sa transmission à lexploitant DROIT DUSAGE DE LA MARQUE Cf page 3 et 5 de la Charte 15/11/2012

22 ECHANGES CNCE INTERPRETATION DU REFERENTIEL Les plans de contrôle peuvent dans certains cas être soumis à interprétation. Afin dassurer la cohérence et lhomogénéité des audits, chaque question soulevée est remontée au secretariat de la CNCE et les réponses sont consignées dans un fichier transmis aux auditeurs à chaque mise à jour. En situation daudit, cest le calcul le plus défavorable à lexploitant qui est mis en œuvre afin que la réponse de la CNCE ne puisse remettre en cause la délivrance de la certification. Si besoin, ce document pourra également être adressé aux référents AREA 15/11/2012

23 MERCI POUR VOTRE ATTENTION CERTI P /2011


Télécharger ppt "CERTIFICATION HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENATE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Jeudi 15 Novembre 2012."

Présentations similaires


Annonces Google