PORT DE CALAIS Sûreté Fluidité Réussir l’enjeu contradictoire

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1 PORT DE CALAIS Sûreté Fluidité Réussir l’enjeu contradictoire
Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

2 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008
Port de Calais. Ancien port stratégique, il est devenu port industriel et roulier au XXème Siècle. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

3 Port de Calais.

4 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008
Transmanche. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

5 18,200 escales soit 48 à 57 traversées quotidiennes
1er port de voyageurs 4ème port de commerce CALAIS - DOUVRES 18,200 escales soit 48 à 57 traversées quotidiennes En 2007, des moyennes de : 31,600 passagers /j avec une pointe à le 04/08. 5,600 VL tourisme /j avec une pointe à le 12/08. 5,100 Poids lourds /j avec une pointe à 7,700 le 06/12. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

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7 2 compagnies principales.
Port de Calais. 2 compagnies principales. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

8 Terminal voitures neuves :
Exportation de véhicules vers la Grande-Bretagne Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

9 1er port de voyageurs 4ème port de commerce
Calais : 4ème port maritime français en tonnage traité, derrière Marseille, le Havre et Dunkerque. Calais réalise : Près de 50 % du transport maritime de passagers en France métropolitaine ; Près de 60% du tonnage fret traité par les ports décentralisés de métropole. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

10 Tout le trafic transmanche est géré depuis la Capitainerie.
Port de Calais. Tout le trafic transmanche est géré depuis la Capitainerie. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

11 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008
Complexité. Les évènements actuels rendent de plus en plus difficile la gestion de la sûreté de grands complexes portuaires pour l’exploitant ; concessionnaire d’outillage public, dont l’action est orientée vers l’exploitation. La mise en œuvre des mesures de sûreté l’a amené à rechercher les éléments légitimant son action, tant était vitale pour le port la protection (imposée) des clients de nos clients face aux actions pénalisantes des services UK. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

12 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

13 Le Département Sûreté de la CCI Calais
Un effectif de 248 femmes et hommes, réparti en : Position répartition : cadres / maîtrise / agents Staff : 13 agents SPS : agents (5 équipes) Cellule formalités- badges: 8 agents CFR : agents (5 équipes) DRI : agents (5 équipes) + renforts Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

14 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008
Salle de Crise Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

15 Le Service Sûreté Prévention Sécurité
- 1 Chef de Service - 1 Assistante - 5 Equipes de 12 agents de prévention - 1 Cellule Accueil / Formalités Badges dont 1 responsable et 6 agents de prévention - 5 Equipes de 8 agents de Circulation Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

16 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008
Vidéosurveillance. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

17 Les bases juridiques. (SPS)
Formation Initiale de Base. Certificat de Qualification Professionnelle ou CAP Agent de Prévention et de Sécurité Formation Double agrément. Formation vidéosurveillance. Formation PIF pour la « voie exploitants » Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

18 Protections périmétriques.
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19 Les missions de l’agent Sûreté Prévention Sécurité
Contrôle des accès Surveillance périmétrique Assistance à personnes Mise en place de moyens exceptionnels de déviation des flux Interventions diverses… Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

20 La Cellule Accueil-Formalités
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21 Les bases juridiques. (CFR)
Aujourd’hui : Aucune base pour la circulation. Demain : Assermentation pour la gestion des parkings. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

22 Les missions de l’agent Contrôle des Flux Routiers
Gestion des débarquements des postes. Gestion de l’entrée des véhicules de tourisme. Contrôle et gestion des remorques (non accompagnées) du parc traction. Interventions diverses. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

23 Le service Détections Recherches Instrumentées
- 1 Chef de service - 1 assistant - 5 Equipes de 18 agents en 3/8 - 3 équipes de 11 agents en 2/8. - 3 équipes de 4 agents en renforts. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

24 Matériels de recherches et détections
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25 Les bases juridiques. (DRI)
Formation Initiale de Base. Certificat de Qualification Professionnelle Formation Double agrément. Réglementation Poste d’Inspection Filtrage Utilisation des matériels sur les PIF Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

26 Appareil de détection type CO2. Appareil de détection type PMMW.
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27 Les missions de l’agent Détections Recherches Instrumentées
Contrôle « immigration » des poids-lourds Contrôle « sûreté » des passagers piétons embarquant vers l’Angleterre Contrôle « sûreté des Véhicules de tourisme embarquant vers l’Angleterre Interventions diverses… Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

28 Le P.I.F. Véhicule de Tourisme
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29 Appui d’un prestataire
Une entreprise de gardiennage assure la surveillance et le filtrage des accès au Port Est. 1 Chef de site 5 Chefs de Poste 22 Equipes Cynotechniques 2 A.D.S. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

30 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

31 Les bases juridiques. (Cyno)
Formation Initiale de Base Certificat de Qualification Professionnelle Formation spécifique cynotechnique « Détection sur intrusion non agressive » Entraînements Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

32 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008
La problématique Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

33 Les obligations et les contraintes
2002 : Traité du Touquet (immigration clandestine) 2004 : Sûreté portuaire - code ISPS Opérateur d’Activité d’Importance Vitale Contraintes Commerciales (gestion des flux plus complexe) Economiques (maîtrise des coûts) Humaines (problèmes liés à l’immigration) Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

34 Les contraintes réglementaires de la sûreté portuaire
Code des ports maritimes 1984: Instruction 3800 SGDN (sûreté des ports) 1993: Instruction 4600 SGDN (points et réseaux sensibles) 1998: Directive vigilance maritime (plans de sûreté portuaire) 2003: Traité du Touquet (ratifié en 2004) 2004: Code ISPS 2004: Règlement européen CE/725/2004 (durcissement Code ISPS) 2005: Directive européenne 2005/65/CE (sûreté des ports) 2005: Ordonnance 2007: Décret 2008: Arrêté Evaluations et plans de sûreté Arrêté Exercices et entraînements Arrêté ZAR Arrêté Habilitations Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

35 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008
Les enjeux Conserver la place de Calais comme leader des port ferry, tant pour le fret que pour les passagers, et répondre à toutes les normes de sûreté. En 2007 : 11,5 millions de passagers (jusqu’à jour); 1,85 million de camions (jusqu’à jour); 2 millions de véhicules de tourisme (jusqu’à j). Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

36 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008
Les enjeux Conserver l’avantage concurrentiel du port de Calais : fréquence élevée, rapidité de traversée et souplesse des services (pas de réservation obligatoire).  optimisation des flottes tant pour les armateurs que pour les transporteurs routiers. Ne pas associer sûreté et contre-performance Ne pas pénaliser (retards, amendes…) dans le port d’embarquement les véhicules de fret se rendant en GB (900,000 en 2006). Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

37 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008
Les solutions 1/ Création d’un ‘Département Sûreté’ rattaché à la DG et pourvu de moyens humains et financiers significatifs ; 2/ ‘Industrialisation’ des contrôles ; 3/ Bonne coordination des acteurs de la Sûreté Portuaire : propriétaire du Port (Région NPdC) - AP), autorité de sûreté (PAF), représentants de l’état (AIPPP Capitainerie), gestionnaire des infrastructures et service de l’Immigration Britannique (UKBA); 4/ Un ‘Code of Practice’ qui s’impose aux entreprises de transport ; 5/ Une coordination renforcée entre les départements exploitation et sûreté ; 6/ Des outils de modélisation et de prévisions pour assister le pilotage des flux. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

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39 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008
Industrialisation des contrôles et investissements consacrés à la sûreté Adoption de systèmes et matériels fiables et éprouvés ; Adaptation ‘portuaire’ de certains aménagements adoptés auparavant au Tunnel ; Restructuration et augmentation de la capacité des zones de contrôle pour mieux absorber les pointes de trafic et éviter les remontées de files sur la rocade portuaire. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

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41 Les autres acteurs de la Sûreté Portuaire
PAF : de l’ordre de 70 fonctionnaires sur une journée sur le site (H24) ; La PAF est Autorité de Sûreté désignée par le Préfet ; elle contrôle le département sûreté de la CCIC ; Douane : de l’ordre de 50 agents affectés au site ; Capitainerie (Autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire) : 16 officiers de Port. Le Cdt de Port Adjoint exerce les fonctions d’ASP auprès de l’Autorité Portuaire (Conseil Régional du NPdC). UKBA (UK Border Agency) plus de 80 agents présents à un instant donné sur le port de Calais (fonctionnement H24) UKBA s’attache les services d’une Société française de prévention et de sécurité pour l’assister dans ses missions de contrôle (50 agents mobilisables). Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

42 Coordination des acteurs de la Sûreté Portuaire
L’ensemble de ces acteurs se retrouve régulièrement lors de réunions : - Hebdomadaires (PAF, AP, ASP, AIPPP, ASIP - CCI Sûreté) ; - Mensuelles (+ Compagnies Maritimes, BIA) ; - Ponctuelles (+ transporteurs sous l’égide de monsieur le s/ Préfet ; - Une à deux fois par an, le Comité Local de Sûreté Portuaire est réuni afin d’étudier, valider les projets concernant ou impactant la sûreté (par exemple les grands travaux, etc.). Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

43 CCIC : ISPS et Traité Touquet
DOUANES UKBA COMPAGNIES CCIC : ISPS et Traité Touquet PAF Incidences des procédures de contrôle portuaire sur la gestion des flux : le cas d’un port rapide

44 DOUANES CCIC PIF ISPS COMPAGNIES BCNJ : UKBA et PAF
Incidences des procédures de contrôle portuaire sur la gestion des flux : le cas d’un port rapide

45 Outils de modélisation et de prévisions
Appel à un consultant expert en flux ; Modélisation à partir du logiciel Vissim qui permet d’optimiser le nombre de points de contrôles à armer ; Statistiques et prévisions qui permettent d’ajuster les effectifs au plus juste et d’optimiser l’utilisation des matériels de recherche. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

46 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

47 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

48 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008
Les contraintes et les obligations ont été transformées en opportunités. Elles ont permis de développer un savoir-faire sur lequel le port de Calais s’appuie pour poursuivre son développement. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

49 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

50 Retour d’expérience La concertation et la coordination
- De multiples intervenants - Importance fondamentale de la coordination et de la communication (rôle de l’AP) - Exemple des mesures Vigipirate (5) ISPS (3) Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

51 Retour d’expérience La sûreté et l’exploitation
- Identifier les fonctions - Évolutions inéluctables des mentalités et des usages - Cartes d’accès - Zones d’Accès Restreint - Adapter l’exploitation : anticiper les contraintes Sûreté - Penser nouvelle gestion des parkings pré-embarquement - Guichet unique (coordinateur) Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

52 Notre retour d’expérience au niveau local
Maintenir nos actions de contrôles dans un strict respect de la condition humaine, Veiller à ne pas être débordé par les pratiques maffieuses des passeurs, Appliquer nos mesures préventives sans provoquer de rejet sur la ville, N’accepter dans le cadre du traité du Touquet aucune mesures « maltraitant » notre souveraineté. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

53 Notre retour d’expérience
Lancer la réflexion suffisamment en amont pour : - sensibiliser tous les acteurs sur l’importance de cette action (cruciale et coûteuse) - coordonner la mise en place des installations de façon cohérente afin de : - ne pas gêner les flux (tout en restant efficiente) - ne pas être consommatrice d’agents - ne pas générer de coûts inutiles (par redondances) car si la sûreté n’a pas de prix, elle représente un coût. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

54 Retour d’expérience L’aspect financier
- Mobilisation de l’État - Mobilisation des exploitants (doctrine) - Établissement portuaire - Exploitants des IP - Clients du port Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

55 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008
Le coût de la sûreté Aéroports: environ 20% du CA Eurotunnel: Environ 20% du CA Ports: 15% du CA pour le port de Calais, tendance à la hausse Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

56 Financement de la sûreté
Une réflexion interministérielle en cours: Le mode de financement : taxe ou redevance? L’assiette : le fret ou le passager ? La redistribution : quelle péréquation ? Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

57 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008
En définitive Un port qui se sécurise, mais : Un coût ressenti comme important Un aménagement très précipité donc antiéconomique Une fluidité des trafics malmenée Des problèmes de coordination sur le port Une crainte des opérateurs sur les distorsions de concurrence entre places portuaires Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

58 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008
Merci Calais port 2015 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008