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PORT DE CALAIS Sûreté Fluidité Réussir lenjeu contradictoire Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008.

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1 PORT DE CALAIS Sûreté Fluidité Réussir lenjeu contradictoire Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

2 Port de Calais. Ancien port stratégique, il est devenu port industriel et roulier au XXème Siècle. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

3 Port de Calais.

4 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Transmanche.

5 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre er port de voyageurs 4ème port de commerce CALAIS - DOUVRES 18,200 escales soit 48 à 57 traversées quotidiennes En 2007, des moyennes de : 31,600 passagers /j avec une pointe à le 04/08. 5,600 VL tourisme /j avec une pointe à le 12/08. 5,100 Poids lourds /j avec une pointe à 7,700 le 06/12.

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7 Port de Calais. 2 compagnies principales. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

8 Terminal voitures neuves : Exportation de véhicules vers la Grande-Bretagne

9 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre er port de voyageurs 4ème port de commerce Calais : 4 ème port maritime français en tonnage traité, derrière Marseille, le Havre et Dunkerque. Calais réalise : Près de 50 % du transport maritime de passagers en France métropolitaine ; Près de 60% du tonnage fret traité par les ports décentralisés de métropole.

10 Port de Calais. Tout le trafic transmanche est géré depuis la Capitainerie. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

11 Complexité. Les évènements actuels rendent de plus en plus difficile la gestion de la sûreté de grands complexes portuaires pour lexploitant ; concessionnaire doutillage public, dont laction est orientée vers lexploitation. La mise en œuvre des mesures de sûreté la amené à rechercher les éléments légitimant son action, tant était vitale pour le port la protection (imposée) des clients de nos clients face aux actions pénalisantes des services UK. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

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13 Le Département Sûreté de la CCI Calais Un effectif de 248 femmes et hommes, réparti en : Position répartition : cadres / maîtrise / agents Staff :13 agents 274 SPS : 60 agents 0511 (5 équipes) Cellule formalités- badges: 8 agents 016 CFR : 36 agents 016 (5 équipes) DRI : 132 agents 0517 (5 équipes) + renforts Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

14 Salle de Crise

15 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Le Service Sûreté Prévention Sécurité - 1 Chef de Service - 1 Cellule Accueil / Formalités Badges dont 1 responsable et 6 agents de prévention - 5 Equipes de 12 agents de prévention - 1 Assistante - 5 Equipes de 8 agents de Circulation

16 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Vidéosurveillance.

17 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Les bases juridiques. (SPS) Formation Initiale de Base. Certificat de Qualification Professionnelle ou CAP Agent de Prévention et de Sécurité Formation Double agrément. Formation vidéosurveillance. Formation PIF pour la « voie exploitants »

18 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Protections périmétriques.

19 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Les missions de lagent Sûreté Prévention Sécurité Contrôle des accès Surveillance périmétrique Assistance à personnes Mise en place de moyens exceptionnels de déviation des flux Interventions diverses…

20 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 La Cellule Accueil-Formalités

21 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Les bases juridiques. (CFR) Aujourdhui : Aucune base pour la circulation. Demain : Assermentation pour la gestion des parkings.

22 Les missions de lagent Contrôle des Flux Routiers Gestion des débarquements des postes. Gestion de lentrée des véhicules de tourisme. Contrôle et gestion des remorques (non accompagnées) du parc traction. Interventions diverses. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

23 Le service Détections Recherches Instrumentées - 1 Chef de service - 1 assistant - 5 Equipes de 18 agents en 3/8 - 3 équipes de 11 agents en 2/ équipes de 4 agents en renforts.

24 Matériels de recherches et détections Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

25 Les bases juridiques. (DRI) Formation Initiale de Base. Certificat de Qualification Professionnelle Formation Double agrément. Réglementation Poste dInspection Filtrage Utilisation des matériels sur les PIF

26 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Appareil de détection type PMMW. Appareil de détection type CO2.

27 Les missions de lagent Détections Recherches Instrumentées Contrôle « immigration » des poids-lourds Contrôle « sûreté » des passagers piétons embarquant vers lAngleterre Contrôle « sûreté des Véhicules de tourisme embarquant vers lAngleterre Interventions diverses… Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

28 Le P.I.F. Véhicule de Tourisme Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

29 Appui dun prestataire Une entreprise de gardiennage assure la surveillance et le filtrage des accès au Port Est. 1 Chef de site 5 Chefs de Poste 22 Equipes Cynotechniques 2 A.D.S. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

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31 Les bases juridiques. (Cyno) Formation Initiale de Base Certificat de Qualification Professionnelle Formation spécifique cynotechnique « Détection sur intrusion non agressive » Entraînements

32 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 La problématique

33 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Les obligations et les contraintes Obligations 2002 : Traité du Touquet (immigration clandestine) 2004 : Sûreté portuaire - code ISPS Opérateur dActivité dImportance Vitale Contraintes Commerciales (gestion des flux plus complexe) Economiques (maîtrise des coûts) Humaines (problèmes liés à limmigration)

34 Les contraintes réglementaires de la sûreté portuaire Code des ports maritimes 1984: Instruction 3800 SGDN (sûreté des ports) 1993: Instruction 4600 SGDN (points et réseaux sensibles) 1998: Directive vigilance maritime (plans de sûreté portuaire) 2003: Traité du Touquet (ratifié en 2004) 2004: Code ISPS 2004: Règlement européen CE/725/2004 (durcissement Code ISPS) 2005: Directive européenne 2005/65/CE (sûreté des ports) 2005: Ordonnance : Décret :Arrêté Evaluations et plans de sûreté Arrêté Exercices et entraînements Arrêté ZAR Arrêté Habilitations Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

35 Les enjeux Conserver la place de Calais comme leader des port ferry, tant pour le fret que pour les passagers, et répondre à toutes les normes de sûreté. En 2007 : 11,5 millions de passagers (jusquà jour); 1,85 million de camions (jusquà jour); 2 millions de véhicules de tourisme (jusquà j).

36 Les enjeux Conserver lavantage concurrentiel du port de Calais : fréquence élevée, rapidité de traversée et souplesse des services (pas de réservation obligatoire). optimisation des flottes tant pour les armateurs que pour les transporteurs routiers. Ne pas associer sûreté et contre-performance Ne pas pénaliser (retards, amendes…) dans le port dembarquement les véhicules de fret se rendant en GB (900,000 en 2006). Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

37 Les solutions 1/ Création dun Département Sûreté rattaché à la DG et pourvu de moyens humains et financiers significatifs ; 2/ Industrialisation des contrôles ; 3/ Bonne coordination des acteurs de la Sûreté Portuaire : propriétaire du Port (Région NPdC) - AP), autorité de sûreté (PAF), représentants de létat (AIPPP Capitainerie), gestionnaire des infrastructures et service de lImmigration Britannique (UKBA); 4/ Un Code of Practice qui simpose aux entreprises de transport ; 5/ Une coordination renforcée entre les départements exploitation et sûreté ; 6/ Des outils de modélisation et de prévisions pour assister le pilotage des flux. Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

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39 Industrialisation des contrôles et investissements consacrés à la sûreté Adoption de systèmes et matériels fiables et éprouvés ; Adaptation portuaire de certains aménagements adoptés auparavant au Tunnel ; Restructuration et augmentation de la capacité des zones de contrôle pour mieux absorber les pointes de trafic et éviter les remontées de files sur la rocade portuaire.

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41 Les autres acteurs de la Sûreté Portuaire PAF : de lordre de 70 fonctionnaires sur une journée sur le site (H24) ; La PAF est Autorité de Sûreté désignée par le Préfet ; elle contrôle le département sûreté de la CCIC ; Douane : de lordre de 50 agents affectés au site ; Capitainerie (Autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire) : 16 officiers de Port. Le Cdt de Port Adjoint exerce les fonctions dASP auprès de lAutorité Portuaire (Conseil Régional du NPdC). UKBA (UK Border Agency) plus de 80 agents présents à un instant donné sur le port de Calais (fonctionnement H24) UKBA sattache les services dune Société française de prévention et de sécurité pour lassister dans ses missions de contrôle (50 agents mobilisables). Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

42 Coordination des acteurs de la Sûreté Portuaire Lensemble de ces acteurs se retrouve régulièrement lors de réunions : - Hebdomadaires (PAF, AP, ASP, AIPPP, ASIP - CCI Sûreté) ; - Mensuelles (+ Compagnies Maritimes, BIA) ; - Ponctuelles (+ transporteurs sous légide de monsieur le s/ Préfet ; - Une à deux fois par an, le Comité Local de Sûreté Portuaire est réuni afin détudier, valider les projets concernant ou impactant la sûreté (par exemple les grands travaux, etc.).

43 Incidences des procédures de contrôle portuaire sur la gestion des flux : le cas dun port rapide PAF CCIC : ISPS et Traité Touquet COMPAGNIES UKBA DOUANES

44 Incidences des procédures de contrôle portuaire sur la gestion des flux : le cas dun port rapide BCNJ : UKBA et PAF COMPAGNIES CCIC PIF ISPS DOUANES

45 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Outils de modélisation et de prévisions Appel à un consultant expert en flux ; Modélisation à partir du logiciel Vissim qui permet doptimiser le nombre de points de contrôles à armer ; Statistiques et prévisions qui permettent dajuster les effectifs au plus juste et doptimiser lutilisation des matériels de recherche.

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48 Les contraintes et les obligations ont été transformées en opportunités. Elles ont permis de développer un savoir- faire sur lequel le port de Calais sappuie pour poursuivre son développement.

49 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

50 Retour dexpérience La concertation et la coordination - De multiples intervenants - Importance fondamentale de la coordination et de la communication (rôle de lAP) - Exemple des mesures Vigipirate (5) ISPS (3)

51 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Retour dexpérience La sûreté et lexploitation - Identifier les fonctions - Évolutions inéluctables des mentalités et des usages - Cartes daccès - Zones dAccès Restreint - Adapter lexploitation : anticiper les contraintes Sûreté - Penser nouvelle gestion des parkings pré-embarquement - Guichet unique (coordinateur)

52 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Notre retour dexpérience au niveau local -Maintenir nos actions de contrôles dans un strict respect de la condition humaine, -Veiller à ne pas être débordé par les pratiques maffieuses des passeurs, -Appliquer nos mesures préventives sans provoquer de rejet sur la ville, -Naccepter dans le cadre du traité du Touquet aucune mesures « maltraitant » notre souveraineté.

53 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Notre retour dexpérience Lancer la réflexion suffisamment en amont pour : - sensibiliser tous les acteurs sur limportance de cette action (cruciale et coûteuse) - coordonner la mise en place des installations de façon cohérente afin de : - ne pas gêner les flux (tout en restant efficiente) - ne pas être consommatrice dagents - ne pas générer de coûts inutiles (par redondances) car si la sûreté na pas de prix, elle représente un coût.

54 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Retour dexpérience Laspect financier - Mobilisation de lÉtat - Mobilisation des exploitants (doctrine) - Établissement portuaire - Exploitants des IP - Clients du port

55 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Le coût de la sûreté Aéroports: environ 20% du CA Eurotunnel: Environ 20% du CA Ports: 15% du CA pour le port de Calais, tendance à la hausse

56 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008 Financement de la sûreté Une réflexion interministérielle en cours: Le mode de financement : taxe ou redevance? Lassiette : le fret ou le passager ? La redistribution : quelle péréquation ?

57 En définitive Un port qui se sécurise, mais : Un coût ressenti comme important Un aménagement très précipité donc antiéconomique Une fluidité des trafics malmenée Des problèmes de coordination sur le port Une crainte des opérateurs sur les distorsions de concurrence entre places portuaires Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008

58 Merci Calais port 2015 Présentation CETMEF – PARIS - 8 décembre 2008


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