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Fédération SUD-Rail Histoire du régime de retraite des cheminots.

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1 Fédération SUD-Rail Histoire du régime de retraite des cheminots

2 Fédération SUD-Rail Le régime de retraites des cheminots Il concerne (situation au 31 décembre 2006) : actifs cotisants pensionnés directs pensions de réversion

3 Fédération SUD-Rail première caisse La loi du 25 juin 1850 crée une caisse de retraites pour la vieillesse (CRV) placée sous la garantie de l'état et administrée par la caisse de Dépôts et Consignation. Chacun peut faire des versements qui seront rémunérés... et portés sur un livret. Au départ, système individuel, les entreprises vont pouvoir payer les cotisations du personnel ou les compléter...

4 Fédération SUD-Rail Les politiques patronales ( ) Initiatives patronales... charitables ou intéressées? Dès la création des compagnies privées, des décisions sont prises pour s'assurer « la fidélité » du personnel.

5 Fédération SUD-Rail Les politiques patronales ( ) Extrait de délibérations des actionnaires (31 janvier 1850, compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen) : « Pénétrés de la nécessité de resserrer les liens qui attachent vos employés à votre entreprise, nous nous sommes depuis longtemps préoccupés des avantages qui résulteraient pour eux et pour nous de la création d'une caisse de secours, de prévoyance et de retraite »

6 Fédération SUD-Rail Des politiques patronales d'intégration... « Toutes les administrations ont admis la nécessité de se préoccuper de l'avenir du personnel qu'elles emploient. En cela les intérêts sont d'accord avec les prescriptions de l'humanité. Rien de plus utile, en effet, que d'offrir une prime à la constance des agents et à la longue continuité de bons services » PLM (3 mai 1855)

7 Fédération SUD-Rail Les politiques patronales ( ) Les règles d'une compagnie à l'autre sont toutefois différentes (cotisations agents, cotisations des compagnies et accès à la pension de retraite). Régime de retraite et âge limite d'embauche vont s'articuler. Progressivement, les compagnies vont s'interroger sur les avantages d'un régime de retraite harmonisé.

8 Fédération SUD-Rail Un régime arbitraire au bon vouloir des compagnies Un employé peut être congédié sans pouvoir réclamer ce qu'il a versé pour la « caisse de secours » La question est régulièrement portée devant les tribunaux, fait l'objet d'actions (pétitions) réprimées par des révocations mais aussi d'interventions politiques...

9 Fédération SUD-Rail Des années de débats au parlement... De 1870 à 1911, la question des retraites des cheminots sera l'objet de nombreux rapports et propositions de loi. En 1878, premier réseau d'Etat par rachat de petites compagnies en déconfiture...

10 Fédération SUD-Rail Le régime de retraite en 1878 Réseau d'état: Retenue de 5% sur le traitement plus 5% de part patronale Remboursement en cas de démission ou de révocation avant le droit à la retraite Pension égale à ½ traitement des 6 dernières années mais peut être plus importante (¾ du traitement) avec un plafond de francs Réversible par moitié sur la veuve ou les enfants mineurs y compris si l'agent décède avant la retraite. Possibilité de retirer son capital au moment de la liquidation de pension avec ½ pension Caisse administrée par 5 membres (3 administrateurs d'état et 2 agents)

11 Fédération SUD-Rail Le régime de retraite en 1878 Réseau d'état : Obligatoire pour les employés commissionnés de tous les services Ouverture des droits à 55 ans et après 25 ans de service Des situations diverses sur les autres réseaux : Cotisations de 3% au Nord, Midi et Est et 4% Ouest et PLM Compagnies de 8% (Est), 6,3% (Midi), 5% (Ouest)... Au niveau des « avantages » une grande diversité...

12 Fédération SUD-Rail Un accouchement laborieux des lois de 1909 et 1911 La loi du 27 décembre 1890 encadre le régime de retraite par un contrôle réglementaire. Le syndicat national des travailleurs des chemins de fer, affilié à la CGT dès sa création en 1895, revendique auprès des compagnies. Le poids électoral des cheminots grandissant, des alliances vont se nouer entre syndicats et parlementaires.

13 Fédération SUD-Rail Un accouchement laborieux des lois de 1909 et 1911 Entre 1894 et 1911, les compagnies jouent la montre avec le Sénat va tout faire pour bloquer les évolutions vers une loi générale. Le 13 juillet 1909, la loi relative aux conditions de retraites du personnel des grands réseaux de chemin de fer d'intérêt général est enfin adoptée. Le 28 décembre 1911, la loi sera complétée et continue à fonder le régime actuel des retraites des cheminots.

14 Fédération SUD-Rail Ce qui est dans la loi : Droit à pension après 25 ans d'affiliation et : 50 ans pour les mécaniciens et chauffeurs 55 ans pour les autres agents 60 ans pour les employés de bureau qui n'ont pas fait 15 ans de service actif (sauf réforme) Avec ½ traitement si 25 ans de service augmenté d'un cinquantième par année en plus des 25...

15 Fédération SUD-Rail De1911 à 1938, des années de mise en œuvre difficiles... La loi consacre un cadre légal identique pour tous mais plusieurs bras de fer interviennent entre les compagnies et l'Etat pour obtenir l'indemnisation des surcharges financières résultant des lois avec des revendications qui se poursuivent côté cheminots... Une Union des retraités des chemin de fer est créée le 4 février 1907 et deviendra la Fédération nationale des retraités des chemins de fer français et des colonies en septembre

16 Fédération SUD-Rail Une évolution du régime en Les principes du régime de retraites était basés sur la capitalisation avec une double cotisation... A partir du 1er janvier 1934, le régime est basé sur la répartition (les cotisations sont fixées en fonction des dépenses nécessaires au paiement des pensions). Cette modification introduite par un décret-loi du 19 avril 1934 va alléger considérablement les charges des compagnies.

17 Fédération SUD-Rail La SNCF est créée en La SNCF sera pénalisée par la réduction continue des effectifs et donc du déséquilibre actifs retraités. Elle obtiendra des compensations financières (1952, 1969, 1974, ) Des attaques frontales contre le régime de retraite déclenchent des grèves (1953, 1995…)


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