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Identification du chien CYN 3 Colonel Dominique GRANDJEAN Vétérinaire en Chef Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris.

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1 Identification du chien CYN 3 Colonel Dominique GRANDJEAN Vétérinaire en Chef Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris

2 Lidentification du chien Les textesLes textes La loi du 6 janvier chiens de plus de 4 mois nés après le 6 janvier chiens provenant dune zone non indemne de rage - identification Attribution dune numéro unique Enregistrement sur un fichier national [SCC] Possession dune carte officielle didentification CYN 3

3 Les textesLes textes Arrêtés du 30/06/1992 et du 02/07/2001 Identification par tatouage Identification par tatouage Identification par radiofréquence Identification par radiofréquence Identification par les deux procédés Identification par les deux procédés Linformation de la mise à jour du fichier national est à la charge : 1/ Initialement de lidentificateur 2/ Du cédant : vendeur ou donateur 3/ De lopérateur : échange ou importation 4/ Du propriétaire : changement de domicile Lidentification du chien CYN 3

4 Le tatouage Obligation depuis le 1er janvier 1992 pour tous les chiens / chats cédés ou vendus Fichiers nationaux- canins [SCC 1971] - félins [SNVEL] chiens enregistrés à fin chiens retrouvés en 2001 Rmq : Loi du janvier 1999 Identification (tatouage ou puce) obligatoire - départements infectés par la rage - pour se rendre en Corse ou DOM-TOM - chiens de 1er et 2ème catégories - centres de vacances, campings, pensions - expositions, concours CYN 3

5 Le tatouage Technique de tatouage Technique de tatouage Face interne OreilleCuisse DroiteGauche Droite CYN 3

6 Le tatouage Technique de tatouage Technique de tatouage Vétérinaire Dermographe à aiguilles [anesthésie] Tatoueur agréé Pince à tatouer + + Pérennité Lisibilité CYN 3

7 Le tatouage Technique de tatouage Technique de tatouage - Contention / anesthésie - Désinfection - Vaseline - Encre à tatouer [couleur] - Pommade anti-bactérienne CYN 3

8 Le tatouage Code tatoué Code tatoué 4 chiffres + 3 lettres Carte CERFA # BTF 429 CYN 3

9 Le tatouage Tatoueurs agréés Tatoueurs agréés - Décret du 28 août 1991 : Habilitation après avis dune commission qui apprécie la qualification du demandeur au vu de ses connaissances théoriques et pratiques - Arrêté du 30 juin 1992 : Instaure une demande dagrément pour le tatouage commission dexamen départementale (DDSV) habilitation annuelle renouvelable par tacite reconduction CYN 3

10 Les textes Arrêtés du 14/08/ Seuls des matériels didentification (lecteurs et inserts) agréés par le Ministère de lagriculture peuvent être utilisés pour lidentification par radio fréquence des chiens (Normes ISO) - Seuls les vétérinaires peuvent commander des inserts agréés, associés aux documents de pré-identification, auprès du gestionnaire du suivi de lidentification par radio-fréquence (SIEV) - Seuls les vétérinaires peuvent implanter les transpondeurs - Les lecteurs peuvent être commandés par toute personne (aucune restriction) Lidentification du chien CYN 3

11 Lidentification électronique 1.Définitions 2.Concepts et technologies 3.Réglementation 4.Matériels 5.Mise en œuvre pratique 6.Avantages et limites 7.Eléments prospectifs CYN 3

12 Vocabulaire Transpondeur= « Puce électronique » Insert= Matériel à enrobage biocompatible contenant un transpondeur Lecteur= Emetteur – récepteur radio à portée limitée Identification par radio-fréquence = identification électronique = identification par transpondeur CYN 3

13 Historique Premières puces implantées pour suivre migrations animales (saumons) 1988 en Europe [Alpirod, course de traîneaux à chiens] Officialisée depuis 10 ans dans de nombreux pays européens Pet Travel Scheme 1999 France : arrêté du 02 juillet 2001 relatif à lidentification par radio-fréquence des carnivores domestiques CYN 3

14 Lidentification électronique 1.Définitions 2.Concepts et technologies 3.Réglementation 4.Matériels 5.Mise en œuvre pratique 6.Avantages et limites 7.Eléments prospectifs CYN 3

15 Principe de fonctionnement Induction dun courant via microbobine condensateur Champ électromagnétique basse fréquence [134 kHz] Signal radio émis du code à 15 chiffres Déchiffrage du signal et affichage du code CYN 3

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17 Codage - Un numéro unique et non modifiable - Matériau de base (« wafer ») = disque composé de nombreuses couches de silicium fragmenté en milliers de puces électroniques - Codage du wafer Mécaniquement laser (technologie laser ROM / infimes micro-coupures) contacts électriques (technologie EEPROM contact) Doit être effectué avant que la puce ne soit scellée dans la capsule de verre Par radiofréquence écriture à distance (technologie EEPROM type1) Peut intervenir une fois la puce scellée dans la capsule de verre CYN 3

18 Codage Norme ISO Norme ISO du 15 août 1996 [8 années de discussions] Relative à la structure du code de la puce Le code doit commencer par le code ISO 3166 du pays, à 3 chiffres, ou à défaut par le code du fabricant CYN 3

19 Code 15 chiffres 3 chiffres pour le code pays [250 = France] 2 chiffres pour le code espèce [26 = carnivores domestiques] 2 chiffres pour le code constructeur [94 = Abbi ; 95 = Allflex ; 96 = Virbac ; 97 = Ordicam ; 98 = Mérial] 8 chiffres pour lidentification de lanimal Codage CYN 3

20 ArgentineARG032 ArubaABW533 AustralieAUS036 AutricheAUT040 BelgiqueBEL056 CanadaCAN124 Rep. Tchèque CZE203 DanemarkDNK208 FinlandeFIN246 FranceFRA250 AllemagneDEU276 IrlandeIRA372 ItalieITA380 JaponJPN392 Codes pays * Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin (Sud) LuxembourgLUX442 Pays-basNLD528 Pays-bas Antilles*ANT530 NorvègeNOR578 PortugalPRT620 SingapourSGP702 Afrique du sudZAF710 EspagneESP724 SuèdeSWE752 SuisseCHE756 Royaume-UniGBR826 USAUSA840 Corée410 CYN 3

21 Code pays Code espèce Code fabriquant Numéro individuel CYN 3

22 ISO Norme ISO du 10 octobre 1996 Relative au concept technique (transpondeur + lecteur) Technologies agréées : Transpondeurs FDX (Full Duplex) ; émission du signal réponse peut être simultanée à lenvoi dénergie par le lecteur Animaux de compagnie et de sport Transpondeurs HDX (HAlf Duplex) ; émission du signal réponse peut être différée par rapport à lenvoi dénergie par le lecteur Animaux de rente Lecteurs ISO doivent lire FDX et HDX Remarque : FDX – A [FECAVA] et FDX-B Technologie CYN 3

23 Lidentification électronique 1.Définitions 2.Concepts et technologies 3.Réglementation 4.Matériels 5.Mise en œuvre pratique 6.Avantages et limites 7.Eléments prospectifs CYN 3

24 Le transpondage dans les autres pays dEurope CYN 3

25 La réglementation française La loi du 6 janvier 1999 Obligation didentification pour tous les chiens et chats donnés ou vendus, ceux qui sont vaccinés contre la rage, et tous le chiens de plus de 4 mois nés après le 8 janvier Janvier 1999 à janvier 2000 Expérimentation terrain sur lidentification électronique : chiens et chats sur 7 départements - Tests in vitro Pet Travel Scheme du 28 février animaux concernés Arrêté du 2 juillet 2001 Relatif à lidentification par radiofréquence des carnivores domestiques Arrêté du 19 juillet 2002 Relatif aux conditions sanitaires pour limportation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les DOM des animaux et de certains de leurs produits. Identification obligatoire à limportation. CYN 3

26 Lidentification électronique 1.Définitions 2.Concepts et technologies 3.Réglementation 4.Matériels 5.Mise en œuvre pratique 6.Avantages et limites 7.Eléments prospectifs CYN 3

27 Les matériels de transpondage Les différents fabricants du marché International Committee for Animal Recording (ICAR) 12 fabricants agréés dans le monde France 5 fabricants de transpondeurs Allflex Avid Mérial Ordicam Virbac 8 fabricants de boucles auriculaires avec puces 1 fabricant de bolus avec puce CYN 3

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30 Lidentification électronique 1.Définitions 2.Concepts et technologies 3.Réglementation 4.Matériels 5.Mise en œuvre pratique 6.Avantages et limites 7.Eléments prospectifs CYN 3

31 En France, seuls les vétérinaires sont habilités à pratiquer cette nouvelle identification. Elle se réalise rapidement et sans douleur, par simple injection de la puce sous la peau du cou lors dune consultation, sans anesthésie (comme une vaccination) sauf exception. Comment se réalise lidentification électronique ? CYN 3

32 Document CERFA de pré-identification CYN 3

33 Evolution de la réglementation A.La duplication des documents didentification ne peut être effectuée quaprès réalisation chez le vétérinaire du contrôle de lidentification du chien. Le vétérinaire réalise un document provisoire didentification. B.Tout animal possédant une identification illisible doit être ré-identifié : - si tatouage illisible radiofréquence ou re-tatouage - si transpondeur illisible transpondeur enlevé et transmis à la SIEV radiofréquence ou tatouage C.Si importation, prise en compte de lidentification du pays de provenance sous réserve que le code didentification ne soit pas déjà enregistré au fichier national Lidentification du chien CYN 3


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