La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La réponse dématérialisée aux Marchés Publics Jeudi 19 Novembre.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "La réponse dématérialisée aux Marchés Publics Jeudi 19 Novembre."— Transcription de la présentation:

1 La réponse dématérialisée aux Marchés Publics Jeudi 19 Novembre

2 1- Rappel des seuils Montant de lachatSeuils de publicité HTType de procédure Fournitures, services et travaux < 20 000 Pas dobligation De 20 000 à 90 000 Publicité adaptéeMise en concurrence adaptée Fournitures, services De 90 000 à 206 000 (133 000 )BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Mise en concurrence adaptée > 206 000 (133 000 )JOUE et BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Appel doffre ou autres procédures formalisées Travaux De 90 000 à 5 150 000 BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Mise en concurrence adaptée > 5 150 000 JOUE et BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Appel doffre ou autres procédures formalisées

3 2- Contexte réglementaire à partir de 1er janvier 2010 : publication des avis d'appel public à la concurrence + DCE sur « profil dacheteur » pour les marchés supérieurs à 90 000 euros (art 40 du cmp) la transmission des offres relatifs aux achats de fournitures, de matériels et de services informatiques, dun montant estimé supérieur à 90 000 HT, devra obligatoirement se faire par voie électronique. à partir de 1er janvier 2012, la transmission des offres relatifs aux achats de travaux et services dun montant estimé supérieur à 90 000 HT, devra obligatoirement se faire par voie électronique.

4 3- Principe de dématérialisation

5 4 – Différentes Plateforme de Dématérialisation

6 5 - Certificat Electronique / Signature numérique Les classes du certificat -Classe I Ne garantit pas l'identité du titulaire du certificat mais seulement l'existence de son adresse e-mail. -Classe II Garantit les informations du titulaire et de son entreprise (contrôlées par l'autorité de certification sur pièces justificatives transmises par voie postale). - Classe III Idem à la Classe II, assure un contrôle supplémentaire de lidentité du titulaire. (remise en main propre)

7 6 - Certificat Electronique / Signature numérique La mise en place : Mono poste serveur

8 7 - Offre Médiatice Audit et accompagnement du service appel doffres : Validation des besoins et de lorganisation Aide à la mise en œuvre Formation du service appel doffres - Identification des appels doffres dématérialisés -Téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises -Identification du mode opératoire de réponse en fonction de la plateforme de dématérialisation - Constituer la réponse, la signer au moyen du certificat électronique, la chiffrer, la déposer sur le site ou l'envoyer par mail (suivant le RC). - Comprendre les messages d'erreur et y remédier. Audit et accompagnement des collectivités : Validation des besoins et de lorganisation Aide à la mise en œuvre

9 Nos références


Télécharger ppt "La réponse dématérialisée aux Marchés Publics Jeudi 19 Novembre."

Présentations similaires


Annonces Google