La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

REUNION de la COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDE Le 14 avril 2011.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "REUNION de la COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDE Le 14 avril 2011."— Transcription de la présentation:

1 REUNION de la COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDE Le 14 avril 2011

2 Ordre du Jour 1 - Installation de la Commission 2 - Élections du Rapporteur Général et des deux assesseurs 3 - Élections des membres de la formation restreinte 4 - Adoption du règlement intérieur 5 - Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale de la Gironde – Propositions de lÉtat

3 Une CDCI rénovée renforçant la représentation des EPCI à fiscalité propre L du CGCTcollectivités Représentativité avant la réforme Nouvelle règles communes 60 % 40 % EPCI 20 % ensemble des EPCI 40 % EPCI à fiscalité propre Syndicats mixtes et syndicats de communes 5 % Conseil Général 15 % 10 % Conseil Régional 5 %

4 Compétences de la CDCI - L du CGCT Consultée obligatoirement par le représentant de lÉtat dans le département sur : Les projet de création dun EPCI, et de syndicat mixte. Les projets d'association de communes en vue de l'élaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement. Tout projet de modification du périmètre dun EPCI ou de fusion qui diffère des propositions du schéma départemental de la coopération intercommunale. 2 Modalités de saisine - - Par le représentant de lÉtat dans le département - - À la demande de 20 % de ses membres.

5 Les objectifs de la réforme 1.Simplifier et adapter lorganisation territoriale autour de deux pôles : - - Un pôle départements-régions : la création du conseiller territorial - - Un pôle communes-intercommunalités à conforter - - Permettre les regroupements de collectivités ; communes, départements, régions 2. Renforcer la démocratie locale : - - Élection au suffrage universel direct des délégués communautaires - - Parité hommes-femmes améliorée par lextension du scrutin de liste aux communes de habitants. 3. Adapter notre organisation territoriale pour être plus efficace - - Créer des « métropoles » afin doffrir aux agglomérations importantes un cadre institutionnel plus adapté aux défis économiques et à la mondialisation. - - Permettre des coopérations renforcées avec le pôle métropolitain 4. Achever et rationaliser lintercommunalité - - Une couverture de lensemble du territoire national au 2 juin renforcer la cohérence des périmètres des EPCI. 5- Clarifier les compétences et encadrer les co-financements

6 Le Schéma départemental de coopération intercommunale - L du CGCT Il vise à assurer la couverture intercommunale du territoire et à rationaliser la carte intercommunale : 5 Orientations à suivre dans le schéma : Couverture du territoire par des EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5000 habitants. Améliorer la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre au regard du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie, des SCOT. Accroître la solidarité financière. Réduire le nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes – Transfert de leurs compétences à un EPCI à fiscalité propre. Rationalisation des structures compétentes en matière daménagement de lespace, de protection de lenvironnement, de respect des principes du développement durable.

7 Calendrier 2011 des travaux de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale avril : présentation du Projet de lÉtat avril : avis formel de la CDCI - -Mai à juin : consultations des conseils municipaux, EPCI et syndicats mixtes - -Fin juin : bilan des consultations - -Juillet /novembre : réunions de concertations - -Décembre : adoption du SDCI

8 Projet de Schéma départemental de la Coopération Intercommunale 1 - État des lieux 2 - Méthodologie 3 - Propositions de rationalisation des EPCI à fiscalité propre 4- Propositions de rationalisation des syndicats

9 1 / ETAT des LIEUX de lINTERCOMMUNALITE de LA GIRONDE 334 EPCI se répartissant comme suit : 1 Communauté urbaine 1 Communauté dagglomération 43 Communautés de communes 216 Syndicats intercommunaux à vocation unique 13 Syndicats intercommunaux à vocation multiple 60 Syndicats mixtes

10 REPARTITION DES EPCI de la Gironde

11 LES EPCI à fiscalité propre de la Gironde 1 CU - 27 communes - pop. tot hab. 1 CA - 4 communes - pop. tot hab. 43 CdC de 2 à 32 communes - pop. tot. de hab. à hab. 5 CdC de moins de hab. 10 communes isolées.

12

13

14

15

16

17 2 / METHODOLOGIE Les propositions de rationalisation sappuient sur : - -un ensemble de critères objectifs, statistiques, cartographiques, géographiques, économiques, - -lanalyse de lexercice effectif des compétences par lexamen de critères financiers et les résultats des EPCI, - -la connaissance des territoires et de leurs enjeux

18 3/ ETAT des LIEUX et PROPOSITIONS DE RATIONALISATION DES EPCI à FISCALITE PROPRE Pour chacun des arrondissements

19 EPCI à FISCALITE PROPRE Arrondissement de Bordeaux – état des lieux - EPCI À FISCALITÉ PROPRE Communes POP. TOTALE Communauté Urbaine de Bordeaux CdC de Montesquieu CdC du Secteur de Saint Loubès CdC de Cestas-Canéjan CdC des Coteaux Bordelais CdC des Portes de lEntre deux Mers CdC du Créonnais Deux communes isolées : Martignas sur Jalles et Saint Jean dIllac

20 La Métropole L et suivants du CGCT Pour faire face à la concurrence européenne des autres métropoles, une nouvelle catégorie d EPCI à fiscalité propre est créée, en vue de regrouper des communes, dun seul tenant et sans enclave, de habitants au moins. Dérogations au seuil démographique : Les communautés urbaines qui ont été crées par la loi de 1966 Exceptions à lexigence de continuité territoriale : - - Pendant 1 an à compter de la publication de la loi, si les communes concernées sont regroupées dans un EPCI à fiscalité propre. - - Lorsquune communauté dagglomération, créée avant la loi de 2000, est comprise dans la Métropole. Des Compétences étendues : - - Celles des communautés urbaines - - Certaines des compétences de plein droit du Département et de la Région - - Des transferts conventionnels par le Département et la Région

21 Arrondissement de Bordeaux - PROPOSITIONS Creation dune Métropole 34 communes / pop. tot. de hab. regroupant : - la CUB ( hab) - la CdC Cestas-Canéjan ( hab) - Saint-Jean-dIllac ( hab.) et Martignas sur Jalles ( hab.) - Ludon-Médoc (3 995 hab.), Le Pian-Médoc ( hab.) et Macau ( 3 391hab.) 2 - Maintien de 5 CdC - - Montesquieu - - Secteur de Saint-Loubès - - Coteaux Bordelais - - Portes de lEntre Deux Mers - - Créonnais.

22 EPCI à FISCALITE PROPRE Arrondissement de Libourne – état des lieux EPCI À FISCALITÉ PROPRE COMMUNES POP. TOTALE CdC du Nord Libournais CdC du canton de Fronsac CdC du Pays Foyen CdC de Castillon-Pujols CdC du Sud Libournais CdC du Lussacais CdC de la Juridiction de Saint Emilion CdC de lEntre Deux Mers Ouest CdC du Brannais Deux CdC de moins de hab. Huit communes isolées :Belvès de Castillon, Gardegan et Tourtirac, St Cibard, St Genès de Catillon, St Philippe dAiguilhe, St Sauveur de Puynormand, St Seurin sur lIsle, Ste Terre

23 Arrondissement de Libourne - Propositions - 1 / Rattachement des communes isolées - St Cibard à la CdC du Lussacais - St Seurin sur lIsle et St sauveur de Puynormand à la CdC du Nord Libournais - Belvès de Castillon, Gardegan et Tourtirac, st Genès de Castillon, St-Philippe dAiguilhe, Ste Terre à la CdC de Castillon-Pujols 2 / Fusion des CdC du Brannais et CdC de lEntre Deux Mers Ouest 3/ Création à moyen terme dune CA sur larrondissement de Libourne après fusion des 8 CdC

24 EPCI à FISCALITE PROPRE Arrondissement dArcachon - état des lieux - EPCI À FISCALITÉ PROPRE Communes POP. TOTALE COBAS CdC du Nord Bassin CdC du Val de lEyre Propositions - Création dune Communauté dagglomération sur larrondissement dArcachon par fusion des 3 EPCI 17 communes / Pop. tot hab.

25 EPCI à FISCALITE PROPRE Arrondissement de Langon - état des lieux - 15 Communautés de communes Pop. tot. de hab. à hab. dont 5 CdC de moins de hab. - -CdC du Monségurais (4 783 hab.) - -CdC du Pays dAuros ( hab.) - -CdC du Pays de Paroupian (4 768 hab.) - -CdC du canton de Villandraut (4 726 hab.) - -CdC du canton de Pellegrue ( hab.)

26 Arrondissement de Langon - état des lieux - EPCI À FISCALITÉ PROPRE Communes POP. TOTALE CdC du Pays de Langon CdC du Canton de Podensac CdC du Réolais CdC du Bazadais CdC du Vallon de lArtolie CdC des Coteaux Macariens CdC du canton de Targon CdC des Coteaux de Garonne CdC du Sauveterrois CdC Captieux-Grignols CdC du Monségurais CdC du Pays dAuros CdC du Pays de Paroupian CdC du canton de Villandraut CdC du canton de Pellegrue 92749

27 Arrondissement de Langon - Propositions - Secteurs géographiques CdC fusionnées Nombre de communes EPCI fusionné Pop. totale EPCI fusionné fusionné 1 -Nord-Est Monségurais + Pays dAuros + Réolais Centre, Pôle du Langonnais Pays de Langon + Côteaux Macariens + Côteaux Macariens – 4 - Sud- Ouest Pôle Bazadais Pays de Paroupian + Villandraut + Bazadais + Captieux-Grignols Nord Sauveterrois + canton de Pellegrue Ouest Côteaux de Garonne + canton de Podensac Nord-Ouest Vallon de lArtolie + canton de Targon

28 EPCI à FISCALITE PROPRE Arrondissement de Blaye - état des lieux - EPCI À FISCALITÉ PROPRE COMMUNES POP. TOTALE CdC du canton de Saint-Savin CdC du Cubzaguais CdC du canton de Blaye CdC du canton de Bourg CdC de lEstuaire canton de Saint-Ciers Propositions – fusion à long terme des 5 EPCI pour créer une grande CdC à léchelle de larrondissement 65 communes / Pop. tot hab.

29 EPCI à FISCALITE PROPRE Arrondissement de Lesparre - état des lieux EPCI À FISCALITÉ PROPRE COMMUNES POP. TOTALE CdC Médoc Estuaire CdC Médullienne CdC du Centre Médoc CdC de la Pointe Médoc CdC Coeur Médoc CdC des Lacs Médocains Propositions – Maintien des CdC, sauf la modification de périmètre de la CdC Médoc Estuaire qui, avec la création de la métropole, se verrait retirer les communes de Ludon-Médoc, Le Pian-Médoc et Macau

30 EPCI à fiscalité propre Synthèse des propositions 1 métropole 2 communautés dagglomération (1 arr. Arcachon et 1 arr. de Libourne) 18 CdC se répartissant comme suit : - -5 sur larrondissement de Bordeaux - -6 sur larrondissement de Langon - -1 sur larrondissement de Blaye - -6 sur larrondissement de Lesparre-Médoc

31 4 / ETAT des LIEUX et PROPOSITIONS DE RATIONALISATION DES SYNDICATS Pour chacun des arrondissements Analyse par thématique 4.1- Hydraulique 4.2- Eau et assainissement Déchets ménagers et assimilés 4.4- Distribution d énergie électrique 4.5- Transports scolaires, lycées, collèges Regroupements pédagogiques intercommunaux Autres compétences

32 Méthodologie retenue - -1/ Regroupement de syndicats sur des bassins versants à enjeux identiques - -2/ Recherche dune gestion globale et cohérente de lhydraulique de lamont à laval dun bassin versant par un même syndicat - -3/ Accroître les capacités dintervention financière des syndicats SYNDICATS dHYDRAULIQUE

33 4.1- SYNDICATS dHYDRAULIQUE Arrondissement État des lieux Propositions Bordeaux Libourne 85 Arcachon 1 reprise SIBA Langon Langon 75 Blaye Blaye 4 Reprise CdC fusionnée Lesparre-Médoc Lesparre-Médoc 73 Totaux3718

34 4.2 - SYNDICATS Eau et Assainissement 5 enjeux 1- Vision globale du développement durable 2 - Mutualisation des investissements 3 - Harmonisation des tarifs 4 - Qualité du service à lusager 5 - Attractivité de la gestion déléguée ou de la mise en régie Méthodologie 1/ Mise en place de structures uniques de production et de distribution de taille plus importante, 2/ Mutualisation des moyens pour accroître la capacité dinvestissement des syndicats 3/ regroupement des compétences eau, assainissement collectif et non collectif

35 4.2 - SYNDICATS Eau et Assainissement Arrondissement État des lieux Propositions Bordeaux Libourne Arcachon 2 reprise SIBA Langon Langon Blaye Blaye 41 Lesparre-Médoc Lesparre-Médoc 91 Totaux6310

36 4.3 SYNDICATS de Collecte et Traitement des Déchets Ménagers et assimilés État des lieux : trois niveaux dEPCI - 1er niveau : 45 EPCI à fiscalité propre - 2ième niveau : 9 syndicats mixtes de collecte et traitement - 3ième niveau : 2 syndicats mixtes de traitement Propositions : fusion des syndicats de 2ième et 3ième niveau diminuant le nombre de syndicats mixtes de 11 à 5 - dissolution SMIVOM rive droite maintien SMICVAL - maintien SMICOTOM Médoc fusion SEMOCTOM + UCTOM de la Brède Podensac - fusion SMICTOM de Castillon la Bataille + USERTOCM de lEntre Deux Mers et du Réolais + USTOM Gironde Est et Vélinois - fusion SMICTOM du Sauternais + SMICTOM du Langonnais + USSGETOM Sud Gironde

37 4.4 SYNDICATS délectricité Arrondissement État des lieux Propositions Bordeaux4 Fusion du SDEEG avec les 17 syndicats primaires, pour constituer un seul syndicat à léchelle du département de la Gironde Libourne4 Arcachon3 Langon4 Blaye2 Lesparre-Médoc1 Totaux18

38 4.5 SYNDICATS de transports scolaires, lycées, collèges … Arrondissement État des lieux Propositions Bordeaux 5 Dissolution des syndicats Dissolution des syndicats 1 - reprise de la compétence « transport » par le Conseil Général de la Gironde 2 - reprise des immeubles par les CdC, à défaut par les communes Libourne Arcachon 5 Langon 8 Blaye 4 Lesparre-Médoc5 Totaux41

39 4.6 SYNDICATS de regroupements pédagogiques intercommunauxArrondissement État des lieux Propositions Bordeaux 2 Dissolution des syndicats, Dissolution des syndicats, dès lors quaucune disposition législative noblige la création dun EPCI pour porter un RPI Possibilité pour les communes de reconstituer les RPI par voie contractuelle Possibilité pour les communes de reconstituer les RPI par voie contractuelle Libourne Arcachon 0 Langon Blaye9 Lesparre-Médoc4 Totaux55

40 4.7 Autres compétences - Aménagement du territoire (SCOT, Pays…) - Protection et mise en valeur de lenvironnement (PNR…) - Aire daccueil des gens du voyage - Service social, aide à domicile… - Restauration scolaire - Voirie - Équipements sportifs, - Divers…

41 Arrondissement État des lieux Propositions Diminution de 65 à 23 syndicats Bordeaux Dissolution de 34 syndicats devenus inactifs ou fonctionnant à minima : reprise des compétences par reprise des compétences par un EPCI à fiscalité propre, un EPCI à fiscalité propre, à défaut reprise par les à défaut reprise par les communes communes 2 - Fusion de 11 syndicats 3 - Maintien de 20 syndicats en raison de leur objet et de leur périmètre (SCOT, Pays, PNR…) Libourne 6 Arcachon 5 Langon Blaye2 Lesparre-Médoc9 Totaux Autres compétences

42 SYNDICATS Synthèse des propositions **** Lensemble des propositions de rationalisation (dissolution et fusion) permettrait une diminution du nombre des syndicats de 289 à 56 ****


Télécharger ppt "REUNION de la COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDE Le 14 avril 2011."

Présentations similaires


Annonces Google