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Association des Ingénieurs Municipaux du Québec par Nathalie Rheault, ing. Présidente ex-officio de lAIMQ INFRA 2007 - CERIU Laval Du plan dintervention.

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1 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec par Nathalie Rheault, ing. Présidente ex-officio de lAIMQ INFRA CERIU Laval Du plan dintervention au plan triennal dimmobilisation

2 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec 2 axes de présentation 1) Volet technique 2) Volet économique Mais dabord…

3 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec Une définition : PTI PLAN TRIENNAL DIMMOBILISATION Une définition : PTI PLAN TRIENNAL DIMMOBILISATION Programme dinvestissement dans des biens durables établi sur 3 ans et adopté par le Conseil municipal, répondant ainsi à une obligation prescrite par le Gouvernement provincial

4 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec MISE EN CONTEXTE MISE EN CONTEXTE Annonce de 2 programmes de subvention en 2005 : Fonds sur lInfrastructure Municipale Rurale (FIMR) Retour de la taxe daccise sur lessence MAIS MAIS Seuil minimal dinvestissement requis Seuil minimal dinvestissement requis Obligation de produire un plan dintervention Obligation de produire un plan dintervention

5 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec OBJECTIF LOUABLE DU MINISTÈRE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE LEAU OBJECTIF LOUABLE DU MINISTÈRE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE LEAU MAIS GÉNÈRE UNE SITUATION COMPLEXE POUR BEAUCOUP DE MUNICIPALITÉS…

6 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec À TITRE DEXEMPLE… À TITRE DEXEMPLE…

7 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec un tronçon en meilleur état ? un tronçon en meilleur état ?

8 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec Comment prioriser ?

9 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec En vertu des indicateurs du Ministère CONDUITES DEAU POTABLE Taux de réparation (nb de bris/100km/an) 3-4 Taux de réparation (nb de bris/100km/an) 3-4 Taux de fuites (m3/jour/km) 2-3 Taux de fuites (m3/jour/km) 2-3 Hiérarchisation des conduites 2-3 Hiérarchisation des conduites 2-3 Déficiences fonctionnelles 1-2 Déficiences fonctionnelles 1-2 CONDUITES DÉGOUT DOMESTIQUE OU UNITAIRE Déficiences fonctionnelles 3,5- 4,5 État structural 3-4 Hiérarchisation des conduites 2-3

10 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec un indicateur pour prendre en considération la réalité municipale un indicateur pour prendre en considération la réalité municipale LA CHAUSSÉE ! Conditions de surface Uni et confort de roulement Capacité structurale (mesure ou selon fatigue) Susceptibilité au gel Hiérarchisation de chaussée MAIS SANS QUE POINTAGE INFLUENCE TROP LES PRIORITÉS…

11 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec Et la priorité est ???

12 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec

13 Pour bien cibler ses interventions, une municipalité devrait optimiser son plan dintervention élaboré selon les indicateurs du Ministère en y intégrant ses propres critères car après tout, toutes les interventions ne sont pas subventionnées…

14 Volet technique Volet technique Tronçons du plan dintervention avec cotes pour aqueduc et sanitaire + Critères personnalisés : Ex : risques dinondations, problèmes de drainage, travaux pré-requis, sous-dimensionnement, présence dautobus…

15 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec Volet technique Volet technique Le choix de la méthode dintervention à partir dun arbre de décision sur mesure

16 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec Malgré la force des critères techniques… Malgré la force des critères techniques… Dans la réalité municipale, 2 villes équivalentes peuvent ne pas avoir les mêmes actifs ni les mêmes niveaux de service Les contraintes économiques peuvent imposer une segmentation des travaux

17 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec Volet économique Volet économique Pour bien compléter le plan dintervention, une estimation détaillée du coût de réfection par tronçon ou par regroupement de tronçons permet une meilleure gestion des actifs De plus, le Conseil municipal doit établir le cycle de renouvellement de ses infrastructures … et respecter ses obligations

18 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec Volet économique Volet économique BUDGET MUNICIPAL Budget dopération Pour entretien, diagnostics, études préliminaires, etc… Budget dimmobilisation Pour renouvellement, réhabilitation et reconstruction notamment des infrastructures

19 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec Volet économique Volet économique Il appartiendra donc au Conseil municipal, sur recommandation de son ingénieur, de son Trésorier et de son DG à cibler le taux de renouvellement des infrastructures quil vise. Un taux de renouvellement de 1% signifie que le renouvellement des infrastructures de la ville se ferait en 100 ans !!!

20 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec Volet économique Volet économique Une fois des objectifs réalistes de renouvellement atteints, létablissement du plan triennal dimmobilisation sen trouve facilité. À suivre dans votre municipalité avant le 31 décembre ! PROJET DIMMO Réhabilitation de laqueduc de la rue X entre A et B 1,2M$ Reconstruction de la rue Y entre C et D 2 M$ Reconstruction du secteur 123 4M$

21 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec Volet économique Volet économique Une planification à plus long terme est souhaitable et Lobtention de subventions devrait être vue comme une occasion daccélérer le renouvellement des infrastructures plutôt que de réduire les apports financiers Il ne faut pas oublier que linaction se traduit par des coûts plus élevés à long terme

22 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec Volet économique Volet économique Différentes possibilités de financement du renouvellement des infrastructures Partie de la taxe foncière Partie de la taxe foncière Règlement demprunt (général ou de secteur) Règlement demprunt (général ou de secteur) Fonds de roulement Fonds de roulement Réserve de fonds spéciale Réserve de fonds spéciale

23 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec Volet économique Volet économique Une fois le financement trouvé, il ne reste quà obtenir lautorisation du Ministère de lEnvironnement et de trouver un bon entrepreneur à bon coût! (je vous épargne le processus dappel doffres pour les services professionnels et pour la réalisation des travaux !)

24 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec Le mot de la fin Le mot de la fin Il est primordial de : Prévoir une veille pour anticiper la variation de la dégradation Prévoir une veille pour anticiper la variation de la dégradation Maintenir les données à jour Maintenir les données à jour Documenter les entretiens réalisés Documenter les entretiens réalisés Ne pas hésiter à revoir son plan dintervention car il permet dinvestir avec justesse dans les immobilisations et dassurer une saine gestion des actifs municipaux Ne pas hésiter à revoir son plan dintervention car il permet dinvestir avec justesse dans les immobilisations et dassurer une saine gestion des actifs municipaux

25 Association des Ingénieurs Municipaux du Québec des questions ?


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